Déliberation - 75 Attribution subvention FAPEG Gerville REACHE pour le GRFestival 2026

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Déliberation - 75 Attribution subvention FAPEG Gerville REACHE pour le GRFestival 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 75 Attribution subvention FAPEG Gerville REACHE pour le GRFestival 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, En

exercice

29

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EE,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 26 Mai 2026

: LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

| lPrésents

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le Mardi Vingt Six Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est

réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa quatrième session de l’année.

Pour: 29

| Contre : 00

| Abstentions : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

| 20 Mai2026 |

Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

| X X FRANCISQUE Jean- Louis BULGARE Jean-Claude

X | X

MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel

X X

MAMBOLE MAILLEFORT Kévin TOLY Mane-Pierre

| xX | * SAINT-VAL Mane-Agnès COSPOLITE Jean-Pierre

x X SACILE Serge CHRISTOPHE Annie

| X | X FARAJIJE Fabienne DAMAS Marie-Pierre

| à < x NOEL Jean-Philippe . SINIVASSIN Maryline

| X | X EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie

« X

DUFLO Rémi RADDAS Marie-Josée

X X

TREFLE Sylviane DARMALINGON Chary

X X

MALINUR Francis ZELIN Véronique

à | X X EUGENIE Gilberte HATCHY Claude

| X | X CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy

| X | X MARCIN Marie-Claude CHAPITEAU Frédéric

X 26 00 03 RUFFE Michel

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame DAMAS Marie-Pierre a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D-20260526-75

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION APE FAPEG DU

LYCÉE GERVILLE REACHE POUR L'ORGANISATION DU GR'FESTIVAL 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-29 ;

VU le budget communal de l’exercice 2026 ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délibération n°75 Attribution d'une subvention à la FAPEG Lycée Gerville REACHE

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20260609-23-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 09-06-2026

Publication le : 09-06-2026Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 26 Mai 2026

VU la demande de subvention présentée par l’association FAPEG-APE du lycée Gerville RÉACHE pour l’organisation du GR’Festival 2026 ;

CONSIDÉRANT que l’association FAPEG-APE du lycée Gerville RÉACHE organise le GR’Festival 2026, prévu le 3 juillet 2026 au sein de l’établissement ;

CONSIDERANT que ce projet vise à relancer une manifestation fédératrice de fin d’année associant les élèves, les équipes éducatives, les familles, les partenaires institutionnels et le grand public ;

CONSIDÉRANT que le programme prévoit notamment la valorisation des projets pédagogiques réalisés par les élèves, des prestations artistiques et culturelles ainsi qu’un concert d’artistes professionnels guadeloupéens ;

CONSIDERANT que cette manifestation contribue à promouvoir les talents de la jeunesse, à renforcer le lien entre l’établissement scolaire et son territoire et à favoriser les échanges entre les différents acteurs de la communauté éducative :

CONSIDERANT que la fréquentation attendue, estimée à environ 2 500 personnes en journée et 800 personnes en soirée, témoigne de l’intérêt et du rayonnement de cet événement ;

CONSIDÉRANT que ce projet présente un intérêt culturel, éducatif et social pour la population et participe au dynamisme du territoire communal ;

CONSIDÉRANT qu’au regard de l'intérêt communal de cette manifestation et des crédits inscrits au budget, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de mille euros (1 000 €) à l’association FAPEG-APE du lycée Gerville Réache ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE L’UNANIMITÉ

Article I : D’ATTRIBUER à l’association FAPEG-APE du lycée Gerville Réache une subvention d’un montant de mille euros (1 000 €) pour l’organisation du GR’Festival 2026.

Article 2: DE PRÉCISER que cette subvention est destinée à contribuer au financement des dépenses liées à l’organisation de cette manifestation culturelle et éducative.

Article 3 : DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’exercice 2026.

Article 4 : DE RAPPELER que l'association bénéficiaire devra utiliser cette subvention conformément à l’objet présenté dans sa demande et être en mesure de justifier de l’emploi des fonds publics attribués, conformément aux dispositions de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 5 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette aide exceptionnelle et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Article 6 : Le Maire et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 26 Mai 2026.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :

- recours administratif gracieux auprès de mes services,

- recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Le ire, Président de séance,

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Délibération n°75 Attribution d'une subventionà la FAPEG Lycée GC e yville REA CHE’

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AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20260609-23-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 09-06-2026

Publication le : 09-06-2026