Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Tourisme, 1

Réunion du Conseil Municipal – 12 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 12 décembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Benoît GATINET, Maire d’Aizier.

Présents : GATINET Benoît, FOLIOT Christophe, CARL Aline, HAINQUE Michel, MAUPOINT Arnaud, MOREL Jacques

Absents excusés : BODILIS Magali, DUHAMEL Marie-Sabrina (donne procuration à GATINET Benoît), HANIN Hervé (donne procuration à FOLIOT Christophe), MARTIN Patrick, PENELLE Stéphane (donne procuration à MAUPOINT Arnaud)

Monsieur Christophe Foliot a été nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de Conseil Municipal

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 21 novembre 2019 est adopté à l’unanimité.

Votants : 9 (dont 3 par procuration) Pour : 9 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2. Choix des entreprises de travaux et demande de subvention pour la réalisation des travaux de restauration générale de l’église Saint Pierre d’Aizier, classée et inscrite au titre des monuments historiques

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les dispositions de la procédure adaptée en marchés publics

Vu le RAO avant analyse des offres et RAO après négociation

Vu les PV des commissions réunies le 07 novembre 2019 et le 21 novembre 2019

Considérant, la commune a lancé une consultation de marché alloti de travaux dans le cadre de la restauration de l’église Saint Pierre d’Aizier. L’analyse des offres fut confiée au cabinet de maitrise d’œuvre MAEL DE QUELEN, en coordination avec l’assistant à maitrise d’ouvrage Urbiconseil.

Une négociation a été demandée afin de lever les divers questionnements techniques et financiers. Pour rappel, l’appel d’offre était global, réunissant la tranche ferme (travaux sur le clocher et l’abside) et la tranche optionnelle (ex conditionnelle) portant sur la nef notamment.

4 lots étaient prévus :

Lot 1 Maçonnerie Pierre de Taille estimé à 365 607,19 € hors option

Lot 2 Couverture Charpente Menuiserie estimé à 78 201,74 € hors option

Lot 3 Vitraux estimé à 23 301,07 €

Le lot 4 a déjà été attribué

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ATTRIBUE

 Le lot 1 Maçonnerie Pierre de Taille à l’entreprise TERH pour les montants suivants :  212 474,11€ HT, soit 254 968,93€ TTC pour la tranche ferme sans option  122 902,01€ HT, soit 147 482,41€ TTC pour la tranche optionnelle sans option  Soit un montant de 335 376,12€ HT / 402 451,34€ TTC pour le marché global

 Le lot 2 Couverture Charpente Menuiserie à l’entreprise Les Métiers du Bois pour les montants suivants :  33 157,16€ HT, soit 39 788,59€ TTC pour la tranche ferme sans option

 60 468,45€ HT, soit 72 562,14€ TTC pour la tranche optionnelle

 Soit un montant de 93 625,61€ HT / 112 350,73€ TTC pour le marché global

 Le lot 3 Vitraux à l’entreprise Vitrail d’Art pour les montants suivants :

 3 598,80€ HT, soit 4 318,56€ TTC pour la tranche ferme

 13 663,41€ HT, soit 16 396,09€ TTC pour la tranche optionnelle

 Soit un montant de 17 262,21€ HT / 20 714,65€ TTC pour le marché global

S’ajoute à ces dépenses :

 Le contrat de coordination SPS attribué à l’entreprise PRESENTS pour un montant de 3 350,00 € HT, soit 4 020,00€ TTC2

 Les diagnostics amiante et plomb attribué à l’entreprise ADC Le Havre pour un montant de 1 290,00€ HT, soit 1 548,00€ TTC

 Le devis pour la datation carbone attribué à l’entreprise EZUS LYON pour un montant de 1 750,00€ HT, soit 2 100,00€ TTC

 Les honoraires de maîtrise d’œuvre attribués à Maël DE QUELEN qui s’élèvent à 7,8% pour la tranche ferme et 8% pour la tranche optionnelle du montant de l’opération arrêtée :

 13 104,45€ HT, soit 15 725,34€ TTC pour la tranche ferme

 8 691,10€ HT, soit 10 429,32€ TTC pour la tranche optionnelle

 Les honoraires de l’AMO attribués à URBICONSEIL qui s’élèvent à 1,85% du montant de l’opération arrêtée :  5 044,75€ HT, soit 5 044,75€ TTC pour la tranche ferme

 3 645,13€ HT, soit 43 645,13€ TTC pour la tranche optionnelle

SOIT UN MONTANT GLOBAL DE :

273 769,27 € HT, soit 327 514,17€ TTC pour la tranche ferme

209 370,10€ HT, soit 250 515,09€ TTC pour la tranche optionnelle

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter sur la base de ces montants des dossiers de demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication via la DRAC de Normandie, du Département de l’Eure via Mon Village Mon Amour également une subvention au taux le plus élevé possible.

CHARGE M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ces marchés et dossiers de demande de subvention.

Votants : 9 (dont 3 par procuration) Pour : 9 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

3. Création d’un logement touristique – Travaux de rénovation thermique - Approbation du projet et du plan de financement

Lors de la réhabilitation de la maison communale en vue de créer un hébergement touristique, Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite faire des travaux de rénovation thermique.

Monsieur le Maire informe qu'il est possible de solliciter une aide financière au titre de la DSIL. Le coût prévisionnel des travaux de rénovation thermique est estimé à 50 000,00 € HT.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

Dépenses Montants prévisionnels

HT

Ressources prévisionnelles Montant

Travaux de rénovation thermique :

Dépose de la couverture existante

Dépose des menuiseries existantes

Mise en place d’une couverture

ardoise, sous toiture

Pose des menuiseries extérieures en

PVC avec volets roulants

Mise en place d’un doublage isolant en

périphérie des murs

Pose de cloisons still 72 mm

Pose de placo sur partie rampante de

l’étage y compris isolation

50 000 € Etat DSIL sur les travaux de

rénovation thermique

20 000 €

Autofinancement 30 000 €

Total 50 000 € Total 50 000 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décident d’approuver le projet intitulé « Création d’un logement touristique-Travaux de rénovation thermique » sous réserve de l’octroi des subventions.

 décident d’approuver le plan de financement du projet intitulé « Création d’un logement touristique-Travaux de rénovation thermique »

 autorisent Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière au titre de la DSIL au taux le plus élevé possible.

Votants : 9 (dont 3 par procuration) Pour : 9 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 03

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Suite à la gêne occasionnée par le stationnement de véhicules route du Fond des Vaux évoquée lors du conseil municipal du 21 novembre dernier, Jacques MOREL précise que le stop de la route du Flacq n’est plus matérialisé. M. le Maire répond que le nécessaire va être fait et que le problème du stationnement sera étudié dans sa globalité.

Séance levée à 21h30.