Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Remplacement de conseillers municipaux dans les co
Déliberation - 08. Election des elus composant la commission de c
Convocation - Convocation de la commission de controle chargee d
Arrêté - arrete portant nomination des membres des commissi
Arrêté - Arrete portant nomination des membres des commissi
Arrêté - arrete renouvellement commsission controle regular
unknown - Commission de controle des listes electorales
Conseil Municipal - 2026 37 Commission contrôle régularité liste élect
Arrêté - commission controle listes electorales
Arrêté - commission controle listes electorales
Déliberation - 02. Remplacmt conseillers municip commission oblig CCAS et Commiss° de controle de la regulariT liste electorale
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Remplacmt conseillers municip commission oblig CCAS et Commiss° de controle de la regulariT liste electorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 24/11/2023
ID : 039-213900137-20231121-2311 20 02-DE VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 23120-02
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
NE de membres du Conseil PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire Mmes REGALDI, BUGADA, BRIOT
municipal : 23 GAÏDIOZ, M. PETIGNY, Adjoints,
M. TAUBATY, Mmes CALONNE, BAILLY, LAMY, BOUDRY, MM. CHUARD,
NB de conseillers en exercice : MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX MEUNIER, 23 JABER, Mme HALLE, conseillers municipaux.
Nb de conseillers présents ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
participants au vote : 23 M. POULET Gilles à Mme BRIOT GAIDIOZ Cécile
- Dont nb de procurations : 4 Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
M MARTI François pouvoir à M MOLIN René
Mme PORTERET Emilie à REGALDI Sujlvie
Convocation du:
4 / 10 / 2023 SECRETAIRE DE SEANCE : M. JABER Taloat
DÉLIBÉRATION N° 2 :
Remplacement de conseillers municipaux dans les commissions obligatoires: le CCAS et la
Commission de contrôle de la réquiarité de la liste électorale
Madame Lo Maire indique que suite à la démission de conseillers municipaux en octobre, il convient
de procéder à de nouvelles nominations dans les commissions communales obligetoires dont ils étaient membres: le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social et la Commission
de Contrôle de la Régularité de la liste électorale.
Pour le CCAS, et conformément aux articles L123-6 et R123-7 à R123-10 du Code de l'Action Sociale
et de la Famille, des élus du conseil municipal sont désignés pour siéger au Conseil dadministretion
du Centre Communal d'Action Sociale.
Conformément à la délibération MP/DP 20/06/11 du 29 juin 2020, le conseil municipal « fixé à 12 le
nombre de membres du conseil d'administration du CCAS dont 6 désignés en son sein.
Conformément à là délibération MP/DP 20/06/12 du 29 juin 2020, il convient de remplacer le siège
laissé vacant per un conseiller démissionnaire.
Pour la commission de contrôle de la réqularité de la liste électorale, et conforment à l'article L19
du Code électoral, « Dans les communes de 1 000 hébitents et plus dans lesquelles deux listes ont
obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, là commission est
composée : Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
CES Publié le 24/11/2023 _
ID : 039-213900137-20231121-2311 20 02-DE
1° De trois conseillers municipaux appartenant à le liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux
de là commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des
conseillers municipaux titulaires d'une délégation en metière d'inscription sur la liste
électorale ;
2° De deux conseillers municipaux appartenent à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges, pris dans l'ordre du tebleau parmi les membres prêts à participer aux
travaux de le commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation
et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la
liste électorale ».
1 convient donc de remplacer un conseiller municipal démissionnaire, ainsi que Valentin CHUARD
devenu 4ème adjoint conformément à la délibération DEL 231120-01 du 20 novembre 2023.
Le conseil municipal,
après avoir décidé à l'unanimité de voter à main levée,
et après en avoir délibéré, également à l'unanimité,
décide:
- DE DESIGNER Gilles POULET eu Conseil d'administration du CCAS
- DE DESIGNER Taleet JABER et Cathy HALLE comme titulaires de la Commission de
contrôle de la régularité de la liste électorale
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 21 novembre 2023
Le Secrétaire de Séance,
LT
/ He
d
PT ‘
Taléat JABER