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Déliberation - Remplacement de conseillers municipaux dans les commission obligatoires CCAS et Commision de controle de la regulalrite de la liste electorale
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Remplacement de conseillers municipaux dans les commission obligatoires CCAS et Commision de controle de la regulalrite de la liste electorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023 Reçu en préfecture le 24/11/2023 Publié le 24/11/2023 ID : 039-213900137-20231121-2311 20 02-DE VILLE D'ARBOIS DEPARTEMENT DU JURA DEL 23120-02 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 NE de membres du Conseil PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire Mmes REGALDI, BUGADA, BRIOT municipal : 23 GAÏDIOZ, M. PETIGNY, Adjoints, M. TAUBATY, Mmes CALONNE, BAILLY, LAMY, BOUDRY, MM. CHUARD, NB de conseillers en exercice : MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX MEUNIER, 23 JABER, Mme HALLE, conseillers municipaux. Nb de conseillers présents ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : participants au vote : 23 M. POULET Gilles à Mme BRIOT GAIDIOZ Cécile - Dont nb de procurations : 4 Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY M MARTI François pouvoir à M MOLIN René Mme PORTERET Emilie à REGALDI Sujlvie Convocation du: 4 / 10 / 2023 SECRETAIRE DE SEANCE : M. JABER Taloat DÉLIBÉRATION N° 2 : Remplacement de conseillers municipaux dans les commissions obligatoires : le CCAS et la Commission de contrôle de la réquiarité de la liste électorale Madame Lo Maire indique que suite à la démission de conseillers municipaux en octobre, il convient de procéder à de nouvelles nominations dans les commissions communales obligetoires dont ils étaient membres : le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social et la Commission de Contrôle de la Régularité de la liste électorale. Pour le CCAS, et conformément aux articles L123-6 et R123-7 à R123-10 du Code de l'Action Sociale et de la Famille, des élus du conseil municipal sont désignés pour siéger au Conseil dadministretion du Centre Communal d'Action Sociale. Conformément à la délibération MP/DP 20/06/11 du 29 juin 2020, le conseil municipal « fixé à 12 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS dont 6 désignés en son sein. Conformément à là délibération MP/DP 20/06/12 du 29 juin 2020, il convient de remplacer le siège laissé vacant per un conseiller démissionnaire. Pour la commission de contrôle de la réqularité de la liste électorale, et conforment à l'article L19 du Code électoral, « Dans les communes de 1 000 hébitents et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, là commission est composée : Envoyé en préfecture le 24/11/2023 Reçu en préfecture le 24/11/2023 CES Publié le 24/11/2023 _ ID : 039-213900137-20231121-2311 20 02-DE 1° De trois conseillers municipaux appartenant à le liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de là commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en metière d'inscription sur la liste électorale ; 2° De deux conseillers municipaux appartenent à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tebleau parmi les membres prêts à participer aux travaux de le commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ». 1 convient donc de remplacer un conseiller municipal démissionnaire, ainsi que Valentin CHUARD devenu 4ème adjoint conformément à la délibération DEL 231120-01 du 20 novembre 2023. Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de voter à main levée, et après en avoir délibéré, également à l'unanimité, décide: - DE DESIGNER Gilles POULET eu Conseil d'administration du CCAS - DE DESIGNER Taleet JABER et Cathy HALLE comme titulaires de la Commission de contrôle de la régularité de la liste électorale Pour copie certifiée conforme au registre, Arbois, le 21 novembre 2023 Le Secrétaire de Séance, LT / He d PT ‘ Taléat JABER