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Procès Verbal - proces verbal du 21 dec 2022 Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 21 dec 2022)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1/2

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Saint-Paul

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2022

Le mercredi 21 décembre 2022 à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de VALLÉE Stéphanie, Maire.

Date de la convocation : 12 décembre 2022.

Etaient présents : VALLEE Stéphanie, BOUILLAGUET Cédric, JOS Marc, BLONDET Jérôme, SALLES Dominique, CHANTALAT Jacqueline, CHAZALVIEL Viviane, NARD Jean-Pierre et LEGENDRE Mélanie.

Absents excusés : TINTIGNAC Jean-Pierre a donnée pouvoir à VALLEE Stéphanie, MOIROUD Sandrine a donnée pouvoir à SALLES Dominique.

Secrétaire : SALLES Dominique a été nommée Secrétaire de séance.

Le PV de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2022 est adopté l’humanité.

Délibération 2022/58 : Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement de la zone humide d’Aigueperse

Madame le maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de la zone d’Aigueperses qui vise à développer et valoriser ce patrimoine naturel pour en faire un lieu d’accueil de la biodiversité et de pédagogie pour le grand public.

Conformément à la délibération 2021/58, une consultation d’entreprise a été lancée le 6 décembre 2022 sur la plateforme dématérialisée DEMATIS, support de parution : E-MARCHESPUBLICS.COM et la consultation via la plateforme dématérialisée de 3 entreprises (Farge paysage SARL ; Corrèze aménagement et sylvain LAFORGE)

Date de la consultation : 7 décembre 2022

Date de remise des offres : 16 Décembre 2022

Total dce électroniques téléchargés : 16

Total dce électroniques téléchargés anonymement 1

Nombre d’offres déposées : 3 (Corrèze aménagement ; Farge paysage et Colas)

Le conseil municipal, Après avoir procédé à l’ouverture des plis, et examiné les offres, propose l’analyse suivante :

Entreprises Offre de base HT Variante HT Prestations /50 points Prix /50 Points Observations Note finale Classement

Farge paysage 53 209,80 € --- 25 25

Pas de visite

du site 50 2

Corrèze

aménagement 38 61,19 € 36659,81 € 50 50

Visite du site

100 1

Colas 82 692,50 € 67 527,50 € 25 10

Visite du site

35 3Page 2/2

Après analyse des offres par le conseil municipal, madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l‘entreprise suivante : Corrèze Paysage sur sa proposition de variante à 36659.81€ HT.

Le plan nouveau plan de financement s’établit de la façon suivante :

Fonds Européen LEADER 80% : 29 327.85 €

Fonds propres de la commune : 7 331.96 €

TOTAL : 36 659.81 € € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide de retenir l’entreprise Corrèze Paysage sur sa proposition de variante à 36659.81€ HT Autorise Mme le maire à signer tous les documents administratifs et devis lié aux travaux pour mener à bien cette opération.

Autorise Mme le maire à signer tous les documents nécessaires au dossier de subvention de fonds européen Leader.

Délibération 2022/59 : Dématérialisation des actes de transmission à la Préfecture

Madame le Maire informe le Conseil que les actes des collectivités (délibérations, décisions, arrêtés, budgets...) qui sont transmissibles au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au représentant de l'État. Aujourd'hui, au sein de la commune, cette transmission est réalisée par envoi postal à la préfecture et les actes visés sont retournés plusieurs jours après leur envoi.

L'article 139 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, dispose que ces actes puissent être transmis par voie électronique au représentant de l'État. Un dispositif initié par le Ministère de l'Intérieur, permet l'envoi dématérialisé et sécurisé des documents soumis au contrôle de légalité et contrôle budgétaire. Il s'agit de "ACTES" (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé), et de son module "AB" (Actes Budgétaires).

La Transmission sous forme dématérialisée des actes poursuit plusieurs objectifs, et notamment :

- La réduction des coûts liés aux frais postaux et aux frais de reproduction, afférents à la transmission par support papier des actes des collectivités ;

- L'accélération des échanges avec la préfecture, avec la réception quasi immédiate de l'accusé réception des actes télé-transmis, permettant de leur conférer leur caractère exécutoire très rapidement après la transmission.

Madame le Maire propose d'engager la commune dans le dispositif de télétransmission des actes au représentant de l'État, dans un souci de modernisation des pratiques et de réduction des coûts liés aux frais postaux.

Il est proposé de sélectionner l’opérateur de transmission SRCI, utilisant la plateforme iXBus via l’offre commerciale de la société Odyssée, sise en Corrèze, pour un montant total de 894 €TTC comprenant le logiciel, certificat, formation et maintenance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de mettre en place la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire via l’opérateur XBUS et l’offre commerciale de la société Odyssée;Page 3/2

- par conséquent, de conclure une convention de mise en œuvre de la transmission avec le préfet de la Corrèze, représentant de l'État à cet effet, et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

Délibération : 2022/60 : Autorisation de mandatement des dépenses

d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de l’article L1612-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) à savoir : « en outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider ou mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits concernés sont inscrits au budget lors de son adoption. Il doit être précisé le montant et l’affectation des crédits ».

Dépenses d'équipement Crédits votés au BP 2022

RAR 2021

inscrits au BP

2022

DM 2022

Montant total

à prendre en

compte

Crédit pouvant

être ouverts

2023

Chapitre 20 : immobilisation

incorporelles 3835 0 0 3835 958.75

Chapitre 21 : Immobilisations

corporelles 8600 0 0 8600 2150

Chapitre 23 : Immobilisations

corporelles en cours 427 044.54 0 -40 346 386 698.54 96 674.63

TOTAL : D20 ; D21 ; D22 ; D23 439 479.54 € 0 € -40 346 € 399 133.54 € 99 783.38 €

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de lui donner son autorisation pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte cette proposition et autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

Délibération 2022/61 : Choix de l’entreprise pour l’élaboration du plan du cimetière

Madame le maire rappelle les questions diverses abordées lors du conseil municipal du 25 Janvier 2022, et notamment le projet d’élaboration du plan du cimetière qui permettra une meilleure gestion à l’avenir.

Le cahier des charges était le suivant :

Relevé de l'enceinte + report

Relevé (4 points) de l'ensemble des édifices funéraires (~180 édifices + columbarium + point propre...)

Report des numéros et noms des concessions sur le plan + concessions vendues non matérialisées (données fournies par la mairie)

Proposition d'aménagement des concessions sur les espaces libres restant Livrable : fichier DWG et pdf

2 tirages papier

Une consultation d’entreprise a donc été lancée le 5 octobre 2022 sur la base du cahier des charges ci-dessus, avec une remise de l’offre pour le 17 octobre.

Deux entreprises ont été consultées : SOCAMA Ingénierie et Mesures Géomètres-expertsPage 4/2

Seule l’entreprise MESURES Géomètres-experts a remis une offre pour 1340 €HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-Décide de retenir l’entreprise MESURES Géomètres-experts pour un montant de 1340 €HT

-Autorise Mme le maire à signer tous les documents administratifs et devis lié aux travaux pour mener à bien cette opération.

-Autorise Madame le maire à demander au département de la Corrèze une autorisation de commencement de travaux avant l’attribution de subvention.

QUESTIONS DIVERSES

Cimetière : Mme le maire propose de faire faire un caveau communal au cimetière (fosse commune) plutôt que de faire inhumer les cercueils en pleine terre. La règlementation nous impose la conservation des corps pendant 5 ans.

=> des devis seront demandés en conséquence pour ajouter cette dépense au programme d’aménagement du cimetière et demander une subvention DETR en février

Déchets : Information sur l’opération de broyage des sapins et des extensions des consignes de tri.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

SALLES Dominique,

Secrétaire de séance

Stéphanie VALLEE,

Maire