Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 43 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - Conv
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - Aven
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 7 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 43 DEL2024YD090443 Avenant n°5 au COSP TRANS'LANDES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 43 DEL2024YD090443 Avenant n°5 au COSP TRANS'LANDES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
(ro
Publié
le 09/04/2024
QU
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIQ
0
:040:244000857-20240408-DEL2024YD090443-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 2
avril
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2024YD090443
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-
M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-ILLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-D.JARREAU-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
C.SEYS-
M.RAFFIN-D.DUPRAT-
V.MORA-
excusés
POUVOIRS
:
C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL-
M.RAFFIN
à
M.DUVIGNACG-D.DUPRAT
à
J.MORA-
V.MORA
à
Th.GALLEA
Mme
Isabelle
LESBATS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Avenant
n°5
au
contrat
d’Obligation
de
Service
Public
avec
la SPL
TRANS-LANDES.
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
mars
2017
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
CÔTE
LANDES
NATURE
à
la
Société
Publique
Locale
TRANS-LANDES.
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9
mars
2020
qui
approuve
la
modification
des
statuts
et
qui
adopte
le
nouveau
pacte
d'actionnaire
de
la
Société
Trans-Landes.
Considérant
que
la
CC
CLN
est
désormais
l'Autorité
Organisatrice
des
Transports
en
matière
de
réseau
« Navettes
Plages
»,
Considérant
que
la
SPL
TRANS-LANDES
est
l'opérateur
interne
en
charge
de
l'exploitation
de
ce
réseau
« Navettes
plages
» sur
l'ensemble
du
territoire
de
COTE
LANDES
NATURE,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Artl:de
prolonger
le Contrat
Obligation
de
Service
Public
jusqu'au
28/2/2028
afin
d'intégrer
la
période
de
test
de
8 ans
d'un
service
de
transport
à
la
demande
et
l'éventuelle
phase
contractuelle
suivante.
Art2
: Intégrer
la
création
d'un
service
de
Transport
à
la
Demande
(TAD)
avec
phase
de
test
sur
3
ans,
du
2/9/24
au
1/9/27.
Art3:
de
définir
les
évolutions
contractuelles
de
mise
en
œuvre
des
navettes
estivales
2024.
Art4
: de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
des
navettes
plages
sans
notion
d'année.
Art8
:
d'autoriser
M
Le
Président
à
signer
l'avenant
n°5
au
COSP
avec
la
SPL
TRANS'LANDES
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ge
à
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance
Au registre sont les signatures. ”
Mme
Isabelle
LESBATS
Pour copie conforme. Le
Président.
(&
{
Philippe
MOUHEL
Page
1 sur
1