Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 43 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 24 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 26 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 30 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 19 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026065 Avenant 8 Cosp SPL Translandes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026065 Avenant 8 Cosp SPL Translandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 040-244000857-20260427-DEL2026065-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
{l
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril
à
18
heures,
Le
conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
21
avril
2026,
s’est
réuni
à
La
mairie
de
Vielle-
communauté
de communes
Saint-Girons,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026065
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL- Mme
Céline
NICOLLEAU
- M.
Jean-Louis
BARRERE- Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
-
Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Eric
BOISTEAU.-
Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Isabelle
ZARZUELO
-
M. Yan
NEGUI
- Mme
Aurore
DAUGA-
M.
Mathias
FOURNIER- Mme Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
SASSI
- Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
- M.
Julien
DESBIEYS
-
M.
Philippe
TARSOL
-
Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
-
M.
Stéphane
MORESMAU
-
Mme
Sarah
CASTAGNET-
Mme
Claire
LUCIANO
-M:
Frédéric
BERNARD
- M.
Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT-
M.
Jean-
Jacques
LEBLOND
Der
Absents
et excusés
: M.
Alexandre
DAVERAT
- M.
Nicolas
FERRIER
Pouvoirs:
M.
Nicolas
FERRIER
à M.
Thierry
SASSI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sarah
CASTAGNET
Membres
en
exercice
:36
Présents:
34
Pouvoirs
:1
OBJET:
Contrat
d’Obligation
de
Service
Public
avec
la SPL
Trans-Landes
- Avenant
n°8
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
de
La
Communauté
de
communes
en
date
du
1°
mars
2021
actant
La
prise
de
compétence
de
Côte
Landes
Nature
en
qualité
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
juin
2021
portant
transfert
de
la
compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
à
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
;
Vu
le Contrat
d’Obligation
de
Service
Public
(COSP)
liant
la Communauté
de
communes
à
La SPL
Trans-Landes
pour
l'exploitation
des
services
de
transport
public
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature ;
Considérant
que
le
présent
avenant
a
pour
objet
d'établir
Les
évolutions
contractuelles
liées
au
COSP,
notamment
en
définissant
les
adaptations
des
navettes
estivales
pour
la
saison
2026,
à
savoir
la
possibilité
de
doublages
sur
la
ligne
12
et
l'ajout
d'un
arrêt
sur
la
ligne
3
;
Considérant
que
ces
adaptations
entraînent
une
modification
de
la
rémunération
d'exploitation
fixée
à
153
451,44
€
HT
pour
le
service
des
navettes
estivales
2026,
selon
révision
au
1er
juillet
2025
et
hors
révision
au 1er
juillet
2026,
hors
doublages
;
Après
délibération,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
Article 1 :
d'approuver
l'avenant
n°8
et les
annexes
au
Contrat
d’Obligation
de
Service
Public
joints
en
annexe
afin
de
faire
évoluer
l'offre
de
navettes
estivales
en
2026.
Article
2
:
d'autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant,
les
annexes
et
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
rticle
3
:
Le
Président
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
Page1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 040-244000857-20260427-DEL2026065-DE
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Sarah
CASTAGNET
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe Page
2 sur2