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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025069 Avenant 7 Cosp SPL Trans Landes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025069 Avenant 7 Cosp SPL Trans Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 040-244000857-20250630-DEL2025069-DE
OTE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ê
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le
80 juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
ATURE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 23
juin
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
communauté
dé
communes
des
fêtes
de
SAINT-JULIEN-EN-BORN,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025069
Présents
:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
-
M.
Jean
MORA
- Mme
Mortine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Marc
VERNIER
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
-
M.
Arnaud
GOMEZ
-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
-
M.
Didier
CLAVERY
-
Mme
Claire
LUCIANO
-
M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés: Mme
Laurence
MERLIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Véronique
MORA
Pouvoirs
: Mme
Laurence
MERLIN
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
LAGOUEYTE
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 25
Pouvoirs :
2
OBJET
: Contrat
d’Obligation
de
Service
Public
avec
la
SPL
Trans-Landes
- Avenant
n°7
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
en
date
du
1%
mars
2021
actant
la
prise
de
compétence
de
Côte
Landes
Nature
en
qualité
d'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
juin
2021
portant
transfert
de
la
compétence
d'Autorité
Orgonisatrice
de
la
Mobilité
à
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Noture ;
VU
le Contrat
d'Obligation
de
Service
Public
(OSP)
liant
la Communauté
de
communes
à
la SPL
Trans-
Landes
pour
l'exploitation
des
services
de
transport
public
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature ;
Considérant
que
le
présent
avenant
a
pour
objet
d'établir
Les
évolutions
contractuelles
liées
au
Contrat
OSP,
notamment
en
définissant
les
adaptations
des
navettes
estivales
pour
l'année
2025
en
fonction
des
périodes
de
fréquentation;
Considérant
que
ces
adaptations
entraînent
une
modification
de
la rémunération
d'exploitation
à 146
313
€
HT
pour
le
service
des
navettes
estivales,
selon
la
révision
au
01/07/2024
et
hors
révision
au
01/07/2025,
sans
générer
de
plus-value
;
Considérant
que
le
règlement
intérieur
des
navettes
estivales
évolue
pour
rappeler
l'exigence
d'une
tenue
correcte
à
bord
des
navettes
et
pour
intégrer
l'identité
visuelle
du
service
de
mobilité
de
la
Communauté
de
communes
« digo
»;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article
1:
d'approuver
l'avenant
n°7
et
Les
annexes
au
Contrat
d'Obligation
de
Service
Public
avec
la
SPL
Trans-Landes
tels
qui
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Article
2:
d'autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant,
les
annexes
et
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
8:
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
où
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Monique
LAGOUEYTE
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOU
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1