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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL15072020 02 Composition du Bureau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL15072020 02 Composition du Bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE ÿ
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DEL 15072020-02
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt et Le 15 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE,
Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 18H10 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, À BEL (proc de B PERRUSSET), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, JY MEYER (proc de P GAILLARD), | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, A DELAYGUE, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de P CORTIAL), JF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, A CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Alice BEL En exercice : 52
Présents : 49 Absents :.
Frocurations :3 En présence des suppléants non votants: JF DEVES, L
Votants : 52 JOFFRE, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, T BALAZUC et O Absents : BOISSIN.
Date de convocation : 09/07/2020
| Objet : Composition du Bureau exécutif. Fixation du nombre de Vice-présidents.
Sous la présidence de Max TOURVIEILHE, élu Président, le conseil communautaire est invité à fixer la composition du Bureau (article L5211-10 du CGCT). Le Bureau est composé du
président, des vice-présidents et, éventuellement d'un ou de plusieurs autres membres.
Le conseil communautaire doit fixer, par délibération, le nombre de Vice-présidents. En
principe, il ne doit pas excéder 20% de l'effectif total de l'organe délibérant arrondi à l’entier supérieur.
En l'espèce, Le conseil communautaire de La CCBA est composé de 52 membres ce qui porte à
11 Le nombre maximal de Vice-présidents.
Par dérogation, l'organe délibérant, peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, prévoir un
nombre de Vice-présidents dépassant la limite des 20%, sans que ce nombre ne puisse dépasser 30% de l'effectif global, ni excéder 15 Vice-présidents.
IL est rappelé que les Vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président
(art. L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT applicables conformément aux dispositions prévues à l’article L. 5211-2 du CGCT).
Le Président propose de fixer à onze le nombre de Vice-présidents.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de dire que le
Bureau est composé du Président et de 11 Vice-présidents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 16 juillet 2020
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200715-DEL15072020-02-
DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020