Conseil Municipal - conseil municipal 20 03 2026

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Conseil Municipal - conseil municipal 20 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Réunion de Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, VENDREDI 20 MARS À DIX NEUF HEURES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.

Étaient présents Mme Martine COUET, M. Franck BARRIER, M. Jérôme BELFORT, Mme

Sandrine DEMAYA, M. David DEVAUX, Mme Maud FRANSIOLI, , Mme Anne Laure JODEAU BELOTTI, M. Pascal JOUSSE, M. Fabien LECERF, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Cyrille OLLIVIER, Mme Julie TIREL

Absents excusés Mme Lydia DESBOIS donne procuration à Mme JODEAU-BELOTTI M. Bernard DEGOULET donne procuration à Mme FRANSIOLI

Absent non excusé M. Miguel FIMIEZ

Secrétaire de séance Mme Julie TIREL

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 mars

2. Election du Maire

3. Fixation du nombre de postes d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Lecture et remise de la charte de l’élu local

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 mars 2026

Délibération DE01-20032026

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 3 mars 2026, à l’unanimité des membres présents et représentés.

Martine COUET donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026.

La liste conduite par Martine COUET - tête de liste « Toujours engagés pour le bien- être des Voivrais » - a recueilli 609 suffrages et a obtenu 14 sièges.

Sont élus :

Franck BARRIER

Jérôme BELFORT

Martine COUET

Lydia DESBOISRéunion de Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 2

Bernard DEGOULET

Sandrine DEMAYA

David DEVAUX

Maud FRANSIOLI

Anne-Laure JODEAU-BELOTTI

Pascal JOUSSE

Fabien LECERF

Sylvie LE DRÉAU

Cyrille OLLIVIER

Julie TIREL

La liste conduite par Miguel FIMIEZ - tête de liste « Dessinons Voivres ensemble » - a recueilli 97 suffrages et a obtenu 1 siège.

Est élu :

Miguel FIMIEZ

Je déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.

Conformément à l’article L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le doyen des membres du Conseil Municipal. Par conséquent, Martine COUET cède la présidence du Conseil municipal à Jérôme BELFORT, en vue de procéder à l’élection du Maire.

2. Election du Maire

Délibération DE02-20032026

Jérôme BELFORT prend la présidence de la séance et propose de désigner Julie TIREL benjamine du Conseil municipal comme secrétaire.

Julie TIREL est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal :

Franck BARRIER

Jérôme BELFORT

Martine COUET

Lydia DESBOIS

Bernard DEGOULET

Sandrine DEMAYA

David DEVAUX

Miguel FIMIEZRéunion de Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 3

Maud FRANSIOLI

Anne-Laure JODEAU-BELOTTI

Pascal JOUSSE

Fabien LECERF

Sylvie LE DRÉAU

Cyrille OLLIVIER

Julie TIREL

M. BELFORT dénombre au moins 5 conseillers physiquement et régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du Code Général des collectivités territoriales est atteint.

Élection du Maire :

L’article L 2122-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un Conseil régional, président d’un Conseil départemental. Les onctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation , l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive.

Conformément à l’article L2121-21 et l’article 2122-7 du CGCT, l’élection du Maire est effectuée à bulletin secret à la majorité absolue (1er et 2ème tour) ou majorité relative au 3ème tour. S’il y a 2 candidats, le plus âgé sera élu en cas d’égalité des suffrages.

Il est procédé à l’ élection du Maire :

Candidat déclaré : Martine COUET

Assesseurs : Sandrine DEMAYA et David DEVAUX

M. BELFORT invite le Conseil, conformément aux articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122- 10 du Code général des collectivités territoriales, à procéder à l'élection du Maire. Pour cela chacun utilise un bulletin situé dans l’enveloppe posée devant lui ou elle en écrivant le nom et prénom du candidat bien lisiblement avec son propre stylo.

Après quelques minutes, Jérôme BELFORT appelle chaque conseiller par son nom pour qu’il vienne remettre son enveloppe dans la corbeille en vérifiant qu’une seule enveloppe est déposée sauf pour les conseillers ayant une procuration (Maud FRANSIOLI (procuration deRéunion de Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 4

Bernard DEGOULET) et Anne-Laure JODEAU-BELOTTI (procuration de Lydia DESBOIS)).

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14 (quatorze)

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 (zéro)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 (quatorze)

Majorité absolue : 8 (huit)

A obtenu :

– Mme COUET Martine : 14 voix (quatorze voix)

Vu les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales Vu le procès-verbal du scrutin ci-joint annexé,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Déclare que Mme COUET Martine ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, a été proclamée maire.

3. Fixation du nombre de postes d’adjoints

Délibération DE03-20032026

Vu l’article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ;

Vu l’article L.2122-2 et suivants ;

Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ; Considérant que le conseil municipal compte 15 membres, le maximum d’adjoints autorisés est de 4 ;

Martine COUET propose, pour la durée du mandat, d’instituer deux postes d’adjoints.

Vote à main levée

Pour : 13

Contre : 1

Abstention : 0Réunion de Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 5

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 2122-1, L 21222-2, L 2511-1 et L 2513-1 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, FIXE à 2 le nombre d’adjoints au Maire.

4. Election des adjoints

Délibération DE04-20032026

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, s’il y a plusieurs listes, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

A l’issue de ces opérations, l’ordre du tableau du Conseil municipal est modifié en conséquence tel que mentionné à l’article L2121-1 du CGCT.

Mme le Maire demande s’il y a des candidats

Une liste est présentée : Fabien LECERF, Sylvie LE DRÉAU

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14 (quatorze)

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 (zéro)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 (quatorze)

Majorité absolue : 8 (huit)

A obtenu :

– Liste Fabien LECERF, Sylvie LE DRÉAU : 14 voix (quatorze)

- La liste Fabien LECERF, Sylvie LE DRÉAU ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour.Réunion de Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 6

Vu l’article L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal du scrutin ci-joint annexé,

Ont été proclamés adjoints au maire : M. Fabien LECERF, Mme Sylvie LE DRÉAU.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré procède à l’installation des adjoints dénommés ci-dessus.

5. Lecture et remise de la charte de l’élu local

Délibération DE05-20032026

Selon l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Mme COUET donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-12. Un exemplaire de cette charte ainsi que le chapitre III concernant les conditions d’exercice des mandats municipaux a été distribué à chaque membre du Conseil municipal.

Selon l’Article L1111-12, abrogé par la LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9 et modifié par la LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 218,

les élus locaux sont les membres des Conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. Dans l’exercice de son mandat, l'élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.Réunion de Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 7

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la Loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du Code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le Code général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le Code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du Code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Le Conseil municipal approuve la charte de l’élu local.Réunion de Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 8

La séance est levée à 19h35.

SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 20 mars 2026 :

M. Franck BARRIER M. Jérôme BELFORT Mme Martine COUET Mme Lydia DESBOIS

Absente excusée

M. Bernard DEGOULET Mme Sandrine DEMAYA M. David DEVAUX M. Miguel FIMIEZ

Absent excusé Absent

Mme Maud FRANSIOLI Mme Anne-Laure

JODEAU-BELOTTI

M. Pascal JOUSSE M. Fabien LECERF

Mme Sylvie LE DRÉAU M. Cyrille OLLIVIER Mme Julie TIREL