Conseil Municipal - conseil municipal 26 05 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 26 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,

Réunion de Conseil Municipal du 26 mai 2020

Page 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 26 MAI 2020

L’AN DEUX MIL VINGT, MARDI 26 MAI À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.

Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Fabien LECERF, M. Dominique COLIN, Mme Sandrine DEMAYA,

M. Franck BARRIER, M. Jérôme BELFORT, Mme Lydia

DESBOIS, M. Miguel FIMIEZ, Mme Nicole GUYON, Mme

Anne-Laure JODEAU-BELOTTI, M. Pascal JOUSSE, M.

Cyrille OLLIVIER, Mme Julie STÉPHAN.

Absents-excusés Mme Mélanie GOUÉRI

Absents Néant

Secrétaire de séance Mme Anne-Laure JODEAU-BELOTTI

- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 10 mars 2020 - Désignation du secrétaire de séance :

Ordre du jour

1. Installation du Conseil municipal

2. Élection du Maire

3. Fixation du nombre d’adjoints et élection des adjoints

4. Indemnités de fonction

5. Délégation du Conseil municipal au Maire

6. Délégation du Maire aux adjoints et délégués

7. Délégation du Maire au personnel communal

8. Élection des commissions communales

9. Subvention Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

10. Questions diverses.

Mme Martine COUET demande aux membres du Conseil municipal présents leur accord pour la tenue de la réunion à huis clos. Les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité.

Réunion de Conseil Municipal du 26 mai 2020

Page 2

Mme Anne-Laure JODEAU-BELOTTI benjamine du Conseil municipal est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 mars 2020

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 10 mars 2020 à l’unanimité des membres présents.

1. Installation du Conseil municipal

Délibération DE01-26052020

Martine COUET, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.

La liste conduite par Martine COUET - tête de liste « Toujours pour le bien-être des Voivrais en Val de Sarthe » - a recueilli 414 suffrages et a obtenu 13 sièges.

Sont élus :

Martine COUET

Fabien LECERF

Sylvie LE DRÉAU

Dominique COLIN

Julie STEPHAN

Pascal JOUSSE

Sandrine DEMAYA

Cyrille OLLIVIER

Lydia DESBOIS

Franck BARRIER

Anne-Laure JODEAU-BELOTTI

Jérôme BELFORT

Nicole GUYON

La liste conduite par Miguel FIMIEZ - tête de liste « Dessinons Voivres ensemble » - a recueilli 159 suffrages et a obtenu 2 sièges.

Sont élus :

Miguel FIMIEZ

Mélanie GOUÉRI

Martine COUET, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020. Mme Martine COUET informe les membres du Conseil municipal qu’elle a reçu ce jour deux courriers de démission venant de la liste « Dessinons Voivres ensemble ». Il s’agit de Mme Mélanie GOUÉRI et de M. Dominique HABIT. Conformément aux textes en vigueur, c’est Mme Linda EL KRIMI qui devient membre du Conseil municipal. Mme Linda EL KRIMI sera installée comme membre du Conseil municipal lors de la prochaine réunion. Réunion de Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 3 Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Par conséquent, Martine COUET cède la présidence du Conseil municipal à la doyenne de l’assemblée, à savoir Nicole GUYON, en vue de procéder à l’élection du Maire. Nicole GUYON prend la présidence de la séance ainsi que la parole et propose de désigner Anne-Laure JODEAU-BELLOTI benjamine du Conseil municipal comme secrétaire. Anne-Laure JODEAU-BELLOTI est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales. Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal. Nicole GUYON dénombre 14 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du Code Général des collectivités territoriales est atteint. 2. Élection du Maire Délibération DE02-26052020 Conformément à l’article L2122-7, l’élection du Maire est effectuée à bulletin secret à la majorité absolue (1er et 2ème tour) ou majorité relative au 3ème tour. Le plus âgé est élu en cas d’égalité des suffrages. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, où Mme Martine COUET s’est portée candidate, il est procédé au déroulement du vote. Élection du Maire : Premier tour de scrutin Le président, conformément aux articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le Conseil à procéder à l'élection du Maire. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 14 - bulletins blancs ou nuls : 1 - suffrages exprimés : 13 - majorité absolue : 8 A obtenu : - Mme Martine COUET : 13 voix (treize voix) Martine COUET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire, et a été installée. Martine COUET a déclaré accepter d’exercer cette fonction. Réunion de Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 4 3. Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints au Maire Délibération DE03-26052020 Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ; Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adjoints avec 13 voix pour et 1 contre. Miguel FIMIEZ déclare que le nombre d’adjoints est bien trop important. Martine COUET lui précise que le nombre d’adjoints voté est conforme au CGCT. Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus conformément à l’article L2121-21, l’élection des adjoints est effectuée au scrutin de liste à bulletin secret à la majorité absolue sans panachage avec obligation de parité (1er et 2ème tour) ou majorité relative au 3ème tour Une liste est présentée : Sylvie LE DRÉAU, Fabien LECERF, Sandrine DEMAYA, Dominique COLIN Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 1er tour de scrutin Nombre de bulletins : 14 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13 Majorité absolue : 8 Ont obtenu : – Liste Sylvie LE DRÉAU, Fabien LECERF, Sandrine DEMAYA, Dominique COLIN, 13 voix (treize voix) - La liste Sylvie LE DRÉAU, Fabien LECERF, Sandrine DEMAYA, Dominique COLIN ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Fabien LECERF, Mme Sandrine DEMAYA, M. Dominique COLIN.SRE

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DÉPARTEMENT Communes de 1 000

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ARRONDISSEMENT Élection du maire et

des adjoints

. légal du conseil municipal P RO C E S _ V E R BA L

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

DOS ET DES ADJOINTS

L'an deux mille ..sinaË Len .le Mia Ex annerenrnnnnnnineeneneereeesssse du mois

SERRES À nnrerereceenrere ere rennnnnree Pine heures

Lérees ere eeneenenereennns 20... Minutes, en application du I! de l'article 19 de la loi

n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune

de ... VENTIN = (en ze. . Mans Leneneee dénnenennnnee eee annees ee ecennenenen cree eanenneese ses eanennee ser eeaneneeeerenns

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

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2 1. installation des conseillers municipaux La séance a été ouverte sous la présidence de mue... Marüne.. COVET dors , maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

m MS. Anne-Laure TRGDERD-BELATT. à été désignéte) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L, 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assembliée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

conseillers présents et a constaté que la condition de asser seresarer ere s enr rtareralaceressereseessesesrarenesvoues

quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était

remplie,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M ne... Sylute Pricer

. LE RREÉAU..ek.. dun DESBo IS...

l Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature, 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

Réunion de Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 6+ = ee

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2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. | en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc {article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... G

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) is À q

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]....................... AT

f. Majorité absolue 4... &

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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À La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. * Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

Réunion de Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 7-4-

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas prj

part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) fier

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ie bureau (aft. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — @ — d].......f..

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS LE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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nerenerenenennetpenerenemnneensrren enterrement nent érareeneenssenente | 'ooneseiensetertineenesemnrennnnnnt À ooncssesisenseeesenses een en npirtenss ennemies recrue eue 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin f;

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant paé pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureäu (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du c

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c -— dJ/................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDAYS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M 008... Marie. COUE TT er us a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

$ Ne pas remplir Le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Réunion de Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 8PRE

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élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit L Fresnes adjoints au maire

au maximum. |l a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de ............,,.... 2, EE adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

ES Q EE le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de ia

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de D dincrnenenererusns minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ............ 4 nencereeereren cos

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].......

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre aphapétique) En chiffres En toutes lettres

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3.4, Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 7...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éléctoral)............................

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f. Majorité absolue 4... inner

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | | / En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

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3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b, Nombre de votants (enveloppes déposées) ./....................,

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bireau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 dy code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c -4]............................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQU NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

vrveresesissenessenesenennsnunnss | sreverssereiseesreermrasaueeernesn nement eenaenna eee ses pernranneneenenst

aeraureesanreenrensnnenenagennnrr | oscrrsrremeureuenacreaneemnneserenasenereeeineeni és asremmeaseueeereenmeuns

avrsrsrerrrenenaseeeassenaneeenss |'asesssserers rene ses rss ere craseenaneenaeenenre nee nues ent

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Réunion de Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 10ART

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3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M MES. vie. LE.RRÉAU énrirerrineennerrennerereneeneeneeinnneeeineeers à Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

aesrnsreereenenansenannaniatis net 5. Clôture du procès-verbal

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Réunion de Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 112%

10 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le minutes, en double exemplaire

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

NM Php

FL SS, |

Les assesseurs,

l Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.

Réunion de Conseil Municipal du 26 mai 2020

Page 12 Réunion de Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 13 4. Création de postes de conseillers municipaux délégués et élections des conseillers municipaux délégués Délibération DE04-26052020 Martine COUET propose la création d’un poste de conseiller municipal délégué Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide la création d’un poste de conseiller municipal délégué avec 13 voix pour et 1 contre. M FIMIEZ indiquant qu’il estime qu’il y a déjà trop d’adjoints n’est pas d’accord. Martine COUET indique avoir rajouté un délégué supplémentaire. Les missions des 3ème et 4ème adjoints sont dans la continuité des délégations du mandat précédent. Chaque pôle, pour un meilleur suivi des chantiers, fonctionnera avec des sous commissions. Madame le Maire rappelle que l’élection de conseiller municipal délégués intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, où M. Pascal JOUSSE s’est porté candidat, il est procédé au déroulement du vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 1er tour de scrutin Nombre de bulletins : 14 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13 Majorité absolue : 8 A obtenu : – Pascal JOUSSE, 13 voix (treize voix) Après le vote à bulletin secret : Pascal JOUSSE ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé conseiller municipal délégué. Il en résulte le tableau du Conseil municipal suivant : TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL L’ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

Réunion de Conseil Municipal du 26 mai 2020

Page 14

Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.

Fonction

Nom Prénom Date de

l'élection

Nombre de

suffrages

obtenus

1 Maire COUET Martine 15 mars 2020 414

2 1ère Adjointe LE DRÉAU Sylvie 15 mars 2020 414

3 2ème Adjoint LECERF Fabien 15 mars 2020 414

4 3ème Adjointe DEMAYA Sandrine 15 mars 2020 414

5 4ème Adjoint COLIN Dominique 15 mars 2020 414

6 Conseiller municipal délégué JOUSSE Pascal 15 mars 2020 414

7 Conseillère municipale STÉPHAN Julie 15 mars 2020 414

8 Conseiller municipal OLLIVIER Cyrille 15 mars 2020 414

9 Conseillère municipale DESBOIS Lydia 15 mars 2020 414

10 Conseiller municipal BARRIER Franck 15 mars 2020 414

11 Conseillère municipale JODEAU-BELOTTI Anne-Laure 15 mars 2020 414

12 Conseiller municipal BELFORT Jérôme 15 mars 2020 414

13 Conseillère municipale GUYON Nicole 15 mars 2020 414

14 Conseiller municipal FIMIEZ Miguel 15 mars 2020 159

15 Conseillère municipale GOUÉRI Mélanie 15 mars 2020 159

Lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire des adjoints et des conseillers municipaux délégués, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

Réunion de Conseil Municipal du 26 mai 2020

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5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

5. Fixation des indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués

Délibération DE05-26052020

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24- 1,

Considérant que l’indemnité du Maire est fixée au taux de 51,6 % de l’indice 1027 selon l’article L.2123-23 du CGCT,

Considérant que le code susvisé fixe les taux maximums des indemnités alloués aux adjoints et au conseiller municipal délégué,

Il y a donc lieu de déterminer les taux des indemnités leurs étant allouées ;

Il est proposé :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 51,6 %

- 1er adjoint : 13 %

- 2ème adjoint : 13 %

- 3ème adjoint : 7,5 %

- 4ème adjoint : 7,5 %

- Conseiller municipal délégué : 7,5 %

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil municipal en date du 7 mars 2017.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

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Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide de fixer le montant des indemnités selon les pourcentages proposés avec 13 voix pour et 1 contre.

6. Délégation du Conseil municipal au Maire

Délibération DE06-26052020

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du Code Général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal :

(1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans la limite de 10 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (3°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

(4°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (5°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (6°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (7°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

(8°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

(9°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

(10°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

(11°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 150 000 € par année civile ; (12°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 :

Le Conseil municipal autorise le Maire à subdéléguer la signature des délégations susmentionnées à des adjoints ou conseillers municipaux. Réunion de Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 17 Article 3 : Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement ou d’absence du maire en particulier pour : - Signatures des documents liés à la gestion des affaires courantes et quotidiennes de la Collectivité, - Officier de l’Etat-Civil, - Signatures des mandats et titres de la comptabilité communale, de la comptabilité du CCAS, de la comptabilité du multiservices et panneaux photovoltaïques, - Gestion des Budgets et des Finances communales, - Gestion et relations avec la Communauté de communes du Val de Sarthe, - Gestion des Actions Solidaires (Jeunesse, Anciens, Vie Associative, Scolaire et Périscolaire, personnel communal). Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. La présente délibération est acceptée à 13 voix pour et une abstention. 7. Délégation du Maire aux secrétaires de Mairie Délibération DE07-26052020 Mme Le Maire explique que de nombreuses demandes de reconnaissances anticipées d’enfants ou demandes d’actes d’État civil sont faites en Mairie. Ces demandes d’acte d’état civil sont parfois urgentes et nécessitent actuellement la présence d’un élu. En cas d’absence avérée du Maire, de la première adjointe et cas d’urgence, il est possible de donner une délégation de signature aux secrétaires, selon les dispositions de l’article R 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Le Maire propose donc de donner délégation à Mme Isabelle FELLER – FAIVRE adjoint administratif territorial et à Mme Valérie HERVÉ, rédacteur principal 2ème classe et fonctionnaires titulaires, à l’effet d’exercer les fonctions ci-après : • La réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance d’enfants. • La signature des actes d’état civil, • La signature des contrats de location de la salle communale • La signature des titres de concessions du cimetière • Légalisation de signature • La signature des documents pour le recensement militaire Mmes FELLER – FAIVRE et HERVÉ, fonctionnaires titulaires de la commune, déléguées pour la réception des déclarations, la rédaction, la transcription et la mention en marge des actes de l'état civil prévus ci-dessus peuvent valablement délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes.

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Le Conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents cette délibération et donne toutes délégations utiles à M. Le Maire (ou à son représentant) pour son exécution.

8. Élection des commissions communales

Afin de laisser le temps de la réflexion aux membres du Conseil municipal, Martine COUET adresse à chacun le projet de répartition des commissions qui s’articulera autour de plusieurs pôles :

-Pôle voirie-environnement eau bâtiment

-Pôle enfance-jeunesse

-Pôle manifestations vie sociale et communication

-Pôle finances

Chaque élu se positionnera sur les commissions de son choix.

9. Subvention Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

Délibération DE08-26052020

Madame Le Maire expose au Conseil municipal que la commune souhaiterait mettre en place un système de vidéoprotection dans le cadre de la prévention de la délinquance et suite à l’augmentation des dégradations et infraction sur le domaine public en partenariat avec la gendarmerie. Ce système de coopération aurait pour but de renforcer le sentiment de sécurité, de permettre une intervention efficace des services de sécurité publique et de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

Considérant que l’article 10 de la Loi du 21 janvier 1995 autorise la mise en œuvre d’une vidéo protection sur la voie publique par une autorité publique ;

Considérant l’article 5 de la loi du 5 mars précitée a créé le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) destiné à favoriser le développement des politiques locales de prévention de la délinquance.

Considérant que suite à une étude personnalisée de la commune le choix de l’emplacement de la caméra a été réalisé et qu’un devis a été réalisé à titre indicatif (les performances de nuit de la caméra choisie ne sont pas idéales, ce devis est susceptible d’évoluer) La commune souhaite demander une subvention de 30 % au titre du FIPD

Le montant prévisionnel de financement se décompose comme suit :

Achat et pose d’une caméra total HT 7 874,50 euros

Ingénierie total HT 744,00 euros

Total HT 8 618,50 euros

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le principe de l’installation d’un système de vidéo protection sur la commune,

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- Décide d’inscrire la dépense au budget de la commune,

- D’autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention du FIDP à hauteur de 30 % pour financer ce projet,

- Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention pour cette opération au titre du FIPD auprès des services de l’État

La séance est levée à 21h50

SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 26 mai 2020 :

M. Franck

BARRIER

M. Jérôme

BELFORT

M. Dominique

*COLIN

Mme Martine

COUET

Mme Sandrine

DEMAYA

Mme Lydia

DESBOIS

M. Miguel

FIMIEZ

Mélanie

GOUERI

Absente excusée

Mme Nicole

GUYON

M. Pascal

JOUSSE

Mme Anne-Laure

JODEAU-BELOTTI

M. Fabien

LECERF

Mme Sylvie

LE DRÉAU

M. Cyrille

OLLIVIER

Mme Julie

STEPHAN