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Conseil Municipal - conseil municipal 03 05 2022
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 03 05 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Réunion de Conseil Municipal du 03 mai 2022
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 03 MAI 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, MARDI 03 MAI À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.
Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Fabien LECERF, Mme Sandrine DEMAYA, M.
Dominique COLIN, M. Franck BARRIER, M. Jérôme
BELFORT, Mme Lydia DESBOIS, Mme Nicole
GUYON, M. Pascal JOUSSE, M. Cyrille OLLIVIER
Absents excusés Mme Anne-Laure JODEAU BELOTTI donne pouvoir à M. Dominique COLIN
M. Miguel FIMIEZ
Absent non excusé Mme EL KRIMI
Secrétaire de séance
M. Fabien LECERF
- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 12 avril 2022 - Désignation du secrétaire de séance
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2022
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 12 avril 2022 à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Projet de territoire de la Communauté de communes
Aurélie JOUIN, Noël TELLIER, Maire de Louplande, Emmanuel FRANCO, Président de la Communauté de communes sont venus présenter le projet de territoire. L’objectif est de définir une feuille de route commune et concertée pour le devenir du territoire Val de Sarthe sur un premier horizon de 10/15 ans afin de répondre aux enjeux écologiques, sociaux et démocratiques : réchauffement climatique, perte de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles, défiance vis-à–vis de la démocratie représentative, fracture sociale. Cela part d’un schéma de développement en 2014 qui listait les priorités à mettre en place mais qui restait sans plan d’actions.
Le projet de territoire se définit à travers trois grands axes :
- Vers un territoire plus sobre et qui favorise l’autonomie en faisant évoluer nos modes de vie (se déplacer, s’alimenter, habiter, produire et consommer...)
Réunion de Conseil Municipal du 03 mai 2022
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- Vers un territoire de coopérations éducatives, démocratiques solidaires et conviviales (favoriser la culture du « faire ensemble » faciliter l’accès aux services publics...)
- Vers un territoire créatif et contributif avec l’attractivité du territoire et le sentiment d’appartenance
Dominique COLIN demande pourquoi le projet de territoire est défini sur 2022-2035 ? Emmanuel FRANCO répond qu’il faut une quinzaine d’années pour pouvoir se projeter dans une démarche pour modifier nos modes de vie actuels. Dominique COLIN répond qu’il y a quand même une urgence. M. FRANCO répond qu’il faut imprimer les changements dans les mentalités et qu’il faut mettre en place un plan efficace sur le long terme mais que des actions vont commencer dès maintenant. Mme COUET précise que dans ce projet de territoire chaque commune garde son identité.
M. TELLIER prend la parole pour lister les actions concrètes qui seront prises en synergie. La mise en œuvre passe par trois projets pilotes sur la Communauté de communes :
- Premier projet expérimental : le développement des mobilités douces sur la route du Mans entre La Suze sur Sarthe et Roézé sur Sarthe en lien avec le premier axe du projet de territoire. Les usagers de la route devront partager leur mode de transport afin de commencer à diminuer l’empreinte carbone.
- Deuxième projet, il s’agit de la réflexion autour de la piscine communautaire. Ce projet est basé sur l’apprentissage de nage de façon pédagogique et le développement d’un lieu vecteur d’échange et de convivialité au plus près des habitants tout en étant sobre en énergie et coût de fonctionnement.
- Troisième projet intégrer les acteurs et en particulier les habitants, les entreprises et les associations avec la participation citoyenne en favorisant les rencontres, le faire ensemble au travers de consultations sur les projets définis dans le cadre du Projet de Territoire.
Dominique COLIN s’interroge sur le mode de financement de ce projet de territoire. « L’aspect financier du projet n’est pas oublié », précise M. TELLIER puisqu’un audit sur l’état budgétaire actuel des communes est lancé pour établir un potentiel financier. La répartition du financement sera à l’étude après.
Dominique COLIN demande si les gros pollueurs vont être taxés dans le projet de territoire. Emmanuel FRANCO répond qu’il n’est pas législateur. Ce n’est pas au niveau de la Communauté de communes que cette décision pourra être prise mais plus la prise de conscience sera importante plus l’effet sera fédérateur.
Réunion de Conseil Municipal du 03 mai 2022
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Dominique COLIN revient sur la mobilité et demande s’il y aura par exemple des concordances entre les horaires des trains et les horaires des différentes structures. Emmanuel FRANCO explique qu’un comité de pilotage est en train de se mettre en place pour étudier ce qui peut être fait avec la Région par rapport au contrat opérationnel de mobilité.
Dominique COLIN et Sandrine DEMAYA ajoutent que les services publics disparaissent sur le territoire national et que les particuliers le subissent. Emmanuel FRANCO indique que la Communauté de communes essaie à son échelle de garder des services comme le service emploi, le service public de relais d’assistantes maternelles et un service public d’eau et d’assainissement. Mme COUET revient sur un reproche qui lui a été fait de cautionner le fait que l’Etat se désengageait de la présence des services publics sur les communes en mettant en place le partenariat avec l’association Dépar qui a la labélisation France service.
Mme COUET précise qu’elle ne cautionne pas le désengagement de l’Etat sur les services publics mais que la commune met en place des services pour compenser le manque d’aide aux particuliers dans les démarches administratives. Lydia DESBOIS dit aussi que dans la mobilité, il ne faut pas oublier les « scolaires » avec les transports en commun et les emplois qui nécessitent un véhicule. Il faut intégrer les habitants au projet car les habitudes prises ont du mal à changer.
Pascal JOUSSE souhaite aussi parler du « manger local » dans le projet de territoire. Le Plan Agricole Territorial est porté par le Pays précisent Emmanuel FRANCO et Noël TELLIER. Ce thème est travaillé en collaboration et en concertation avec le Pays. Il s’agit de relocaliser la production en particulier maraichère sur le territoire. Emmanuel FRANCO explique qu’il y a un désaccord entre le Pays et les agriculteurs, dans le cadre de ce comité de pilotage. Le Pays voulait créer une instance pour accompagner l’installation des maraichers et les agriculteurs ne sont pas d’accord car il existe déjà cette structure avec la Chambre d’Agriculture. Il faut encore discuter pour mettre les choses en place précise Noël TELLIER. Pascal JOUSSE dit que la Chambre d’Agriculture possède tous les experts pour accompagner les jeunes qui souhaitent s’installer dans le maraichage et qu’il n’est donc pas nécessaire de créer autre chose. Pascal JOUSSE estime que la Chambre d’Agriculture qui a été approuvée par tous les agriculteurs n’est pas assez prise en compte dans le Projet de Territoire. Noël TELLIER ajoute que la Chambre d’Agriculture doit continuer à s’impliquer et faire des propositions. Elle n’est pas oubliée dans la dynamique du Projet de Territoire.
Pascal JOUSSE demande : « lorsque des entreprises ont besoin de trouver de la main d’œuvre est-ce qu’elles prendront en priorité des gens du territoire » ? Emmanuel FRANCO répond que la Communauté de communes incite les gens à utiliser le service emploi qui a été mis en place. Il explique que des initiatives inter-entreprises locales ont été proposées et seront à nouveau proposées.
Réunion de Conseil Municipal du 03 mai 2022
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Martine COUET précise que tous les élus vont recevoir le projet de Territoire afin de pouvoir prendre une délibération au prochain Conseil municipal pour l’adopter ou non.
3. Entretien des bassins de rétention
Ce point concerne le bassin de rétention rue de l’Etoile. Martine COUET indique qu’elle a fait le tour des habitants proches du bassin. Ils sont tous d’accord sur l’idée de mettre des moutons et des chèvres pour entretenir le terrain. Cet éco pâturage peut être mis en place avec un système de « location » des animaux. Martine COUET précise que la demande vient des habitants qui sont directement concernés par le terrain où se trouve le bassin. Ils se plaignent régulièrement que le terrain n’est pas assez entretenu et que mettre des animaux pour nettoyer serait une bonne solution. Martine COUET demande aux membres du Conseil municipal s’ils sont d’accord sur le principe de l’éco pâturage avec location d’animaux. Ce principe pourra être étendu aux autres espaces verts clos s’il fonctionne bien.
Les membres du Conseil municipal sont d’accord pour mettre en place ce système.
4. Comptes-rendus des commissions communales
Commission Aménagement :
Rapporteur : Dominique COLIN
• Le rendez-vous de la commission était fixé au niveau du rond-point du four à
Chanvre à 18h30 pour aborder les points suivants :
o Rue de l’orne Champenoise, la commission propose en accord avec le
président de Bel air 1, M. Médard, et avec confirmation de département,
d’implanter officiellement le stop en montant et en descendant. Il est
également proposé de décaler une place de stationnement sur droite en
descendant afin de libérer le passage au niveau du stop. Les passages
piétons existants seront conservés.
o Au niveau du transformateur EDF, la commission propose de faire un
nettoyage et un arrachage des arbustes abimés.
o Au niveau de l’entrée de Bel air 1, un passage piéton va être ajouté.
o La commission propose de réfléchir à l’aménagement futur des espaces
d’arbustes envahissant qui se trouvent sur la partie gauche en
descendant dans le lotissement de Bel air 1 puis 2 (pelouse, trottoir ou
autres etc..).
Réunion de Conseil Municipal du 03 mai 2022
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o La commission propose comme prévu de refaire le marquage existant sur
Bel air 1 et 2.
o Au niveau du terrain vague derrière le lotissement de Bel air le long de la
voie ferrée, la commission envisage d’y installer des moutons et des
chèvres. La commission réfléchie également sur l’implantation de jeux ou
autres.
o Il est urgent de remettre une clôture avec un portail sur le terrain du
château d’eau afin de sécuriser le lieu.
o La commission souhaite également que soit fermé correctement le terrain
situé sur la route du pont de 4 mètres appartenant à la commune.
o Dominique COLIN précise également qu’il a pris contact avec la société
ENVIE sur Le Mans pour l’implantation sur le terrain de sport de
fauteuils et tables en palettes.
Commission Manifestations :
Rapporteur : Fabien LECERF
La commission s’est réunie le lundi 11 avril 2022.
• Cérémonie du 8 Mai :
o Dimanche 8 Mai 2022 : Messe à 10h30 à Louplande, rendez-vous ensuite
sur le parvis de la Mairie à 11h45, dépôt de gerbes place de l’église puis
au cimetière suivi de la cérémonie devant le monument aux morts. Un
vin d’honneur sera ensuite servi à la salle des fêtes.
• Cérémonie du 11 Novembre 2022 :
o La commission émet le souhait d’organiser un repas animé par un
chanteur et accordéoniste par exemple ou autre chose avec nos anciens
lors de la cérémonie du 11 Novembre 2022 à la salle des fêtes.
o Petit rappel désormais la gratuité du repas démarre à partir de 70 ans.
• Inauguration du village et de la gare le Vendredi 24 Juin 2022 à 17h ou 18h :
o Une communication va être effectuée via un feuillet d’informations pour
les VOIVRAIS
o Une invitation par courrier va être effectuée pour les invités hors
commune
o La commission se réunira pour l’organisation de cette journée.
Réunion de Conseil Municipal du 03 mai 2022
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• Fête de la musique le Samedi 25 Juin 2022
o La fête de la musique 2022 est organisée par le VAL et la mairie comme
d’habitude.
o Les membres du Conseil municipal vont être sollicités afin d’assurer la
sécurité lors de la retraite aux flambeaux et du feu d’artifice.
o Retraite aux flambeaux vers 22h00 et feu d’artifice vers 23h /23h15.
• Points divers
o Un groupe de travail va être mis en place (élus et habitants) afin de
commencer un projet de jumelage
o Franck BARRIER demande si la commune organise le réveillon du
31/12/2022, la commission réfléchie.
o La commission travaille aussi sur la mise en place du groupe
intergénérationnel.
o La commission travaille également sur la mise en place d’une journée
citoyenne.
Commission Voirie / Environnement / Eau :
Rapporteur : Pascal JOUSSE
• Pont de 4 mètres
o La commission va se renseigner par rapport à la hauteur du pont de 4
mètres et qui a la charge de l’affichage de la hauteur. La hauteur est de
3m70.
• Points divers
o Madame Le Maire nous informe qu’il va falloir retirer le bac à compost qui se
trouve Impasse de la Coutadière car il est dans un mauvais état et est devenu
inutile.
o La numérotation pour la fibre et les secours concernant les lieudits est en cours.
o Pascal JOUSSE va se renseigner auprès du SIDERM pour la mise en sécurité du
château d’eau.
Commission bâtiments :
Rapporteur : Sandrine DEMAYA
Quelques informations concernant les dossiers en cours :
La façade et le toit de la mairie ont été nettoyés par une entreprise extérieure.
Réunion de Conseil Municipal du 03 mai 2022
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En ce qui concerne l’épicerie, une rencontre avec M. DUMONT, l’architecte consultant a eu lieu. Le dossier avance. Les travaux concernant la boulangerie et l’épicerie pourront commencés fin 2022 début 2023.
5. Comptes-rendus des commissions communautaires
Commission Cycle de l’eau / Déchets ménagers :
Rapporteur : Pascal JOUSSE
La commission communautaire travaille avec des cabinets sur un éventuel changement de
mode de collecte des ordures ménagères, le coût, la qualité de la prestation etc... Si les
collectes devaient avoir lieu en bacs et en porte à porte jusqu’à 3 containers pourrais être
envisagé et plus de PAV (cout extrêmement chers). La commission a reçu M. Renard des
établissement Paprec recyclage, sujet de discussion la bio collecte (plateforme ou métaliseur)
Lors de cette commission il a été évoqué le mode de collecte des bio déchets, des économies
envisagées etc., affaire à suivre.
6. Questions diverses
Visite Eiffage :
Une visite du site d’Eiffage est prévue pour les élus en mai.
France services à la gare :
L’association « Dépar» accueille les particuliers à partir du lundi 9 mai à la gare de Voivres Lès-le Mans pour les aides aux démarches administratives aux horaires suivants :
Lundi de 8h à 13h
Mardi de 13h30 à 18h30
Mercredi de 13h30 à 17h
Jeudi de 9h à 13h
Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
La séance est levée à 23h00.
SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 03 mai 2022 : M. Franck
BARRIER
M. Jérôme
BELFORT
M. Dominique
COLIN
Mme Martine
COUET
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Mme Sandrine
DEMAYA
Mme Lydia
DESBOIS
Mme Linda
EL KRIMI
M. Miguel
FIMIEZ
Absente
Absent excusé
Mme Nicole
GUYON
M. Pascal
JOUSSE
Mme Anne-Laure
JODEAU-BELOTTI
M. Fabien
LECERF
Absente excusée
Mme Sylvie
LE DRÉAU
M. Cyrille
OLLIVIER