Conseil Municipal - CR7 CM du 9 septembre 2021

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Conseil Municipal - CR7 CM du 9 septembre 2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR7 CM du 9 septembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Santé, Compte-rendu de la séance du jeudi 9 septembre 2021

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

de la commune nouvelle de RIVES-DU-COUESNON

Département d’Ille-et-Vilaine

___________________________________________________________________________________________

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué par Monsieur LEBOUVIER David, Maire de la commune de Rives-du-Couesnon, s'est réuni à la salle des fêtes de Vendel.

Date de la convocation et de l'affichage : 2 septembre 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Présents (24) :

M. LEBOUVIER David

M. ERARD Joseph

Mme CORNEE Christelle

M. LÉONARD Gilbert

Mme GILLETTE Corinne

M. PRIGENT Joël

Mme GEORGEAULT Valérie

Mme PIGEON Véronique

M. BLIN Jean-Yves

M. TUROCHE Bernard

Mme CHARRAUD Isabelle

M LEMOINE Loïc

M. FROC Dominique

Mme ROGER Ramatoulaye

Mme CORNEC Chrystèle

M GODEUX Wilfrid

M. JALLOIN Ludovic

M VALLÉE Jean-François

Mme

ANDRE

BENOUAHADA Marine

Mme FAVREAU Lorane

M CHAPELLE Mathieu

Mme DELAUNAY Fiona

Mme TEILLAIS Emmanuelle

Mme KAZUMBA Lelu

Absents excusés (3) dont (2) pouvoirs :

Monsieur PASQUET Christian.

Monsieur ROYER Didier a donné pouvoir à Monsieur Gilbert LÉONARD.

Madame DESGUERETS Chrystèle a donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves BLIN.

Secrétaire de séance :

Après avoir procédé à l’appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux :

-à désigner un secrétaire de séance. Monsieur Gilbert LÉONARD est désigné secrétaire de séance.

-pour ceux qui étaient présents lors de la réunion du 8 juillet 2021 à se prononcer sur la rédaction du procès- verbal des délibérations de cette séance et à signer le feuillet de clôture du registre des délibérations.

Le procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.

-à ajouter un point à l’ordre du jour : Convention de partenariat avec Fougères Agglomération pour la mise en oeuvre du dispositif Pass Asso.

Le conseil municipal adopte l’ordre du jour.2

ORDRE DU JOUR :

Aménagement/Urbanisme/Foncier :

1-Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune déléguée de Vendel.

2-HTAG : Réhabilitation et extension du presbytère de St-Georges-de-Chesné : gestion du gîte.

3-ZAC de la Prairie : indemnité d’éviction.

Domaine et patrimoine

4-Bail relatif au fonds de commerce du café-restaurant de Saint-Jean-sur-Couesnon.

5-Auberge du Couesnon de Vendel :

-reprise du fonds de commerce et/ou de l’équipement

-accompagnement de le CCI de Fougères en vue de l’installation d’un(e) gérant(e)

6-Demande du Fonds d’Intervention Economique à Fougères Agglomération dans le cadre du maintien de

l’activité économique des communes historiques de Rives-du-Couesnon.

7-Désaffection et aliénation de 5 voies communales et chemins ruraux après enquête.

8-Remise en état du chemin communal sur Vendel.

9-Location des salles des sports aux organismes divers.

Finances :

10- Décisions modificatives.

Affaires scolaires et périscolaires :

11-Plan bibliothèque : école de Vendel.

12-Règlement intérieur relatif au fonctionnement des services périscolaires.

Organisation des services et du personnel

13-Vœu sur la santé au travail.

Intercommunalité :

14-Lecture publique : transfert de compétences à Fougères Agglomération.

15-Convention de territoire globale (CTG) avec Fougères Agglomération et la CAF 35.

Environnement :

16-Candidature au label national « Terre Saine, Communes sans pesticides »

Décisions du maire

Questions diverses.

17- Convention de partenariat avec Fougères Agglomération pour la mise en oeuvre du dispositif Pass Asso.3

1-DCM2021.7.73 Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune déléguée de

Vendel.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22, 15° ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;

Vu le PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 8/12/2008 (modifié le 2/09/2014) ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11/06/2020 donnant délégation au maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple sur les secteurs du territoire communal (voir plan annexé) lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Après en avoir délibéré ; le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone UA, UE,

UC, UL, 1 AUA, 1AUC, 1AUE, 1AUL et 2AU et dont le périmètre est précisé au plan ci-annexé.

Précise que les cessions relatives aux lots du lotissement sont exclues du champ d’application du droit de préemption urbain et que cette exclusion est valable cinq ans, à compter de la présente délibération.

Rappelle que le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu’une notification en sera faite au lotisseur et/ou à l’aménageur concerné(s) (le cas échéant), qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.

Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213-13 du code de l’urbanisme.

2 –DCM2021.7.74 HTAG : Réhabilitation et extension du presbytère de St-Georges-de-Chesné : gestion du gîte.

M. Erard, maire délégué de Saint-Georges-de-Chesné, rend compte de l’avancée de la recherche d’un gérant du gîte.

Il explique qu’à ce stade, le comité a sélectionné une candidate (Marie-Laure Lemoine) et l’accompagne pour affiner son projet en partenariat avec le Pays touristique du Pays de Fougères.

Il informe également l’assemblée qu’une association baptisée « les EnGrangeurs » a été créée le 3 septembre et a pour objectif :

-l’animation d’un tiers-lieu rural dans l’enclos presbytéral ayant pour but la dynamisation du territoire et la valorisation du patrimoine local par le partage, la rencontre et les échanges de savoirs. -la gestion d’un lieu d’accueil durable, ouvert à tous, à vocation sociale et culturelle par le biais de chantiers participatifs, d’ateliers de création, d’évènements culturels ou de stages.

Le projet de Mme Lemoine nécessite encore quelques ajustements avant d’être validé.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre un engagement de principe avec Mme Marie-Laure LEMOINE afin de finaliser son projet ainsi que son plan de financement avant de formaliser sa candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :4

ACCEPTE de prendre un engagement de principe avec Mme Marie-Laure LEMOINE afin qu’elle puisse finaliser

son projet ainsi que son plan de financement avant de formaliser sa candidature.

3-–DCM2021.7.75 ZAC de la Prairie : indemnité d’éviction

M. Erard, adjoint référent à la commission urbanisme et habitat, et élu en charge du développement de la Zac

de la Prairie rapporte l’état d’avancement de cette opération.

Il informe que dans l’acte notarié relatif à la vente des parcelles composant les futures tranches de la ZAC de la

Prairie par M et Mme Perrin Jean, est précisé qu’une indemnité sera versée à Mme Léonard Catherine, locataire

de ce terrain.

Un calcul de l’indemnité d’éviction a été réalisé par la chambre d’agriculture et se décompose ainsi :

Indemnité d’exploitation 26 813.40€

Indemnité d’arrière fumure 576.00€

Indemnité pour déséquilibre partiel 3 217.61€

total 30 607.01€

Vu l’acte notarié du 20/12/2018 ;

Vu le calcul de l’indemnité d’éviction rédigé par la Chambre d’Agriculture le 13/04/2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la somme de 30 607.01 € à Mme LEONARD Catherine au titre d’indemnité d’éviction d’exploitant agricole.

DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe « ZAC de la Prairie ».

4 –DCM2021.7.76 Bail relatif au fonds de commerce du café-restaurant de Saint-Jean-sur-Couesnon.

M. Prigent rappelle que les locaux où est exploité le fonds de commerce 10 rue de l’église à St Jean en location-

gérance fait l’objet d’un bail commercial qui arrive à expiration le 28 septembre 2021.

Considérant l’accord des conditions du renouvellement du bail par la locataire (Sandy LANET) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE :

1-le montant des loyers versés mensuellement :

pour la partie commerciale à 469.74 € HT soit 563.69 € TTC

pour la partie habitation à 228.60 € TTC

2-une redevance sur le chiffre d’affaires à 100€/mois

OPTE pour une indexation des loyers sur l’ILC (indice des loyers commerciaux) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment le bail commercial entre la commune et Mme Sandy LANET, rédigé par Maître Blanchet, notaire à Fougères.5

5- DCM2021.7.77 Auberge du Couesnon de Vendel : reprise du fonds de commerce et/ou de l’équipement

Mme Cornée, maire déléguée de Vendel, rappelle que les gérants du restaurant-hôtel « l’Auberge du Couesnon »

situé dans le cœur de bourg de Vendel, ont résilié leur bail au 14/12/21, ils ont adressé un courrier à la mairie

informant de la date de fermeture de leur établissement au 30/11/2021.

M. et Mme Beaulieu ont également fait une proposition de rachat à la commune du matériel du fonds de

commerce à savoir, l’ensemble du mobilier de la salle de restauration, du bar et des quatre chambres de l’hôtel

ainsi que la totalité de l’équipement professionnel de la cuisine, la vaisselle, les ustensiles de cuisine.

Vu le rapport de visite de la CCI de Fougères ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la proposition de rachat de l’équipement du commerce pour la somme de 60 000€.

S’ENGAGE à chercher un repreneur en location-gérance.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Maire déléguée à lancer un appel à candidature pour mettre un place un repreneur dans « l’Auberge du Couesnon » de Vendel ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Maire déléguée à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5 – DCM2021.7.78 Auberge du Couesnon de Vendel : accompagnement de le CCI de Fougères

Mme Cornée, maire déléguée de Vendel, rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la reprise de l’équipement

du commerce de l’Auberge du Couesnon, la commune a tout intérêt à avoir recours au conseil de la Chambre de

Commerce et de l’Industrie de Fougères.

La mission consiste en :

-L’analyse des documents financiers présentés,

-Calculs financiers basés sur des éléments comptables

-la détermination des coefficients d’après les barèmes fiscaux et les critères de pondération (emplacement

géographie, état de l’outil de travail, clientèle, conjoncture économique...)

-la restitution du rapport d’étude.

Par ailleurs, le conseil municipal s’est engagé à rechercher un locataire-gérant en vue de poursuivre au plus tôt

l’activité de l’auberge.

La CCI de Fougères peut également accompagner la collectivité pour :

-Rédiger un cahier des charges et d’un argumentaire,

-Analyser des CV,

-Participer au comité de sélection des candidatures.

Mme Cornée indique que le coût de la prestation, quelle que soit la mission est de 315 € TTC. Chaque mission

est estimée à 3 demi-journées.

VU la délibération n° DCM2021/7/77 du 9 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à lancer un appel à

candidature pour mettre un place un repreneur de l’Auberge du Couesnon de Vendel ;6

VU la proposition de la CCI d’Ille-et-Vilaine (antenne de Fougères) concernant une assistance de la commune dans

l’estimation du fonds de commerce ;

VU la proposition de la CCI d’Ille-et-Vilaine (antenne de Fougères) concernant une assistance de la commune dans

le recrutement d’un exploitant en location-gérance à l’Auberge du Couesnon de Vendel ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE les propositions relatives à l’accompagnement de la CCI d’Ille-et-Vilaine (antenne de Fougères) pour les

missions d’estimation du fonds de commerce et recrutement d’un repreneur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de la CCI d’Ille-et-Vilaine (antenne de Fougères)

correspondantes.

6 – DCM2021.7.79 Demande du Fonds d’Intervention Economique à Fougères Agglomération dans le cadre du

maintien de l’activité économique des communes historiques de Rives-du-Couesnon.

Mme Cornée, maire déléguée de Vendel, informe que le projet de rachat de l’équipement de l’Auberge du

Couesnon de Vendel pourrait être éligible au Fonds d'intervention Economique (FIE), dispositif mis en place par

Fougères Agglomération pour accompagner les projets d'investissements des communes au bénéfice du

développement économique du territoire :

- Equipements structurants à vocation de développement économique

- Cohérence avec la stratégie économique de la Communauté d'agglomération

- Cohérence avec les activités de même nature dans les communes limitrophes

Monsieur le Maire indique que cette opération pourrait être plus globale et concerner l’ensemble des commerces

en vue de maintenir l’activité économique voire de développer l’offre de commerces de proximité et de services

essentiels de la vie courante sur l’ensemble du territoire de Rives-du-Couesnon.

Il présente le plan de financement de l’opération :

Désignation Commerce concerné Dépenses HT Recettes

Reprise de l’équipement de

commerce ; réaménagement de

la cour-entrée avec étude ; pose

d’une terrasse Auberge du Couesnon de Vendel 100 000€

FIE :

60 000€

Equipement professionnel de la

cuisine

Restaurant de Saint-Jean-sur-

Couesnon

30 000€

Terrasse en bois « le Relais du Couesnon »

Saint-Marc-sur-Couesnon

7 000€

Terrasse ;

porte coulissante du local de

stockage

Bar-épicerie

« Le St Georges »

Saint-Georges-de-Chesné

10 000€

Autofinancement :

87 000€

Total 147 000€ 147 000€7

Vu le projet de la commune visant à maintenir l’activité économique voire à développer l’offre de commerces de

proximité et de services essentiels de la vie courante ;

Vu l’accompagnement financier des projets d’investissements des communes par Fougères Agglomération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

SOLLICITE Fougères Agglomération au titre Fonds d'intervention Economique (FIE), pour le financement du projet

de développement des commerces de proximité de Rives-du-Couesnon.

7– DCM2021.7.80 Désaffection et aliénation de 5 voies communales et chemins ruraux après enquête.

Par délibérations en date du 08 Octobre et du 5 novembre 2020, le conseil municipal décidait de procéder à

l’enquête publique préalable à l’aliénation des voies communales et chemins ruraux suivants :

Au vu de l’enquête publique qui s’est déroulée du 08 février au 01er mars 2021, de l'avis des domaines reçu en

date du 23 Juillet 2021 et des observations formulées par le commissaire-enquêteur,

Etant donnée que deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête se sont écoulés sans que les personnes

pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour

se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE :

- de désaffecter les chemins ruraux et les voies communales désaffectées présentés ci-dessus en vue de leur

cession sous réserve de lever les réserves pour les chemins concernés comme indiquées dans le rapport du

commissaire enquêteur ;

- de ne pas vendre le VC ZN situé au lieu-dit « Pérouzel » en raison du refus des riverains ;

Adresse

Commune

historique

VC ou

CR

Parcelle

cadastrale

ou section

Surface à

céder Acquéreur

Avis du

Commissaire

enquêteur

Valeur vénale

proposée par le

service des

Domaines

Pérouzel

ST-JEAN-SUR-

COUESNON VC ZN

165 m2

environ

BABIN François-

Xavier et

NAVORET Flora

Favorable avec

réserve

459€

La Chauvelais

ST-GEORGES-

DE-CHESNE CR B

200 M2

environ

POUTRELLE

Benjamin

Favorable 556€

7, impasse du

relais

ST-MARC-SUR-

COUESNON VC AA N°95 107 m2

LEONARD Jean-

Yves

Favorable avec

réserve

298€

La Vilaune

ST-MARC-SUR-

COUESNON VC YN 88 m2

DELANOE

Maurice

Favorable

245€

2 La Gautrais

ST-MARC-SUR-

COUESNON CR

AC N°17

ET 18 134 m2 ROULET David

Favorable avec

réserve 373€8

- de fixer le prix de vente des chemins à 3€/m² ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire notamment les actes notariés.

10-DCM2021.7.81 Décisions modificatives.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’augmenter les crédits inscrits

au budget primitif 2021 et qu’il convient de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Désignation

dépenses

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

opération n°10003 « matériel »

D2188 autres immobilisations

corporelles

+ 78 500.00 €

D2313 constructions + 4 000.00 €

D2315 Installation, matériel et outillages

techniques

+6 000.00 €

opération 10025 « restructuration

périscolaire »

D2031 études + 15 000 €

opération 10026 « extension école de

Vendel »

D2188 autres immobilisations

corporelles

+ 1 000.00 €

D2313 constructions + 12 000.00 €

opération 10018 « travaux divers »

D2313 installations, matériel et

outillages divers

-116 500.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE ces décisions modificatives.

11- DCM2021.7.82 Plan bibliothèque : école de Vendel.

Mme Cornée, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, informe l’assemblée que l’école de Vendel a été

identifiée comme prioritaire pour la création d'une bibliothèque par la direction des services départementaux

de l’éducation nationale d’Ille-et-Vilaine.9

Le financement de l'Etat est consacré uniquement à l’achat de livres sur la base de 1500 € minimum par école

(ce qui correspond à une centaine d'ouvrages).

La commune doit en contrepartie s’engager au moins à la hauteur de la dotation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager des dépenses à hauteur de 1 500€ HT minimum pour l’acquisition

d’ouvrages et maximum pour à l’acquisition d’équipement pour la bibliothèque de l’école de Vendel.

12- DCM2021.7.83 Règlement intérieur relatif au fonctionnement des services périscolaires.

Mme Cornée, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, informe l’assemblée que l’école de Vendel a été

identifiée comme prioritaire pour la création d'une bibliothèque par la direction des services départementaux

de l’éducation nationale d’Ille-et-Vilaine.

Le financement de l'Etat est consacré uniquement à l’achat de livres sur la base de 1500 € minimum par école

(ce qui correspond à une centaine d'ouvrages).

La commune doit en contrepartie s’engager au moins à la hauteur de la dotation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager des dépenses à hauteur de 1 500€ HT minimum pour l’acquisition

d’ouvrages et maximum pour à l’acquisition d’équipement pour la bibliothèque de l’école de Vendel.

13- DCM2021.7.84 Vœu sur la santé au travail.

Mme Gillette, adjointe référente à la commission « organisation du personnel » rapporte les difficultés

rencontrées par le CDG 35 pour assurer le secrétariat des instances médicales et proposer un service de

médecine du travail à la hauteur des sollicitations des collectivités.

Le CDG35 sollicite les communes pour qu’elles lui apportent leur soutien en adoptant le vœu qui réclame :

-une refonte du fonctionnement des instances médicales avec des actions de sensibilisation des médecins

généralistes et experts pour y participer,

-un renforcement du statut des infirmières en santé au travail, comme dans le secteur privé,

-un allégement des conditions de recrutement des médecins de prévention.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter ce vœu sur la santé au travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ADOPTE le vœu relatif à la santé au travail comme détaillé ci-dessus et ainsi soutenir les initiatives du CDG35.

14- DCM2021.7.85 Lecture publique : transfert de compétences à Fougères Agglomération.

Mme Cornée, adjointe référente à la commission Culture, vie associative sports et loisirs rappelle que la

Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges de Fougères Agglomération s’est réunie le 26 mai 2021.

Le rôle de la commission est de se prononcer sur la méthode et le coût des transferts des communes vers l’EPCI10

ou inversement.

Le rapport issu des débats de la CLETC concernant Rives-du-Couesnon se présente comme suit :

Conformément aux statuts de Fougères Agglomération, la compétence Lecture publique est étendue à

l’ensemble de l’EPCI.

Sur la base de l'article 1609 nonies C-IV du CGI, l'objectif est de définir le coût du service de des 4 bibliothèques

de Rives du Couesnon, transférées au 1er janvier 2020.

La CLECT doit valider la période de référence, la méthode avant de se prononcer sur le coût du transfert.

1- La méthode

Pour rappel, l'estimation du coût doit être distinguée entre :

• le coût de fonctionnement du service. Il est habituellement défini sur la base de la moyenne des 3

derniers comptes administratifs. Les années de référence sont celles des comptes administratifs 2016 à

2018, transmis par les communes.

• le coût des charges liées à l'équipement. Les méthodes dépendent de la nature de la compétence

transférée. Puisque ce type de transfert a déjà été effectué par Fougères Communauté, il est proposé

de retenir la méthode appliquée en 2003, soit une définition du coût sur la base de la moyenne des

dépenses d’investissement sur 10 ans.

2- Coût net des dépenses de fonctionnement liées aux 4 équipements

Les fluides et le ménage ne sont pas valorisées sur la base des frais réels mais du prix par m² fixé par la convention

qui lie Fougères Agglomération et les communes : lorsque le ménage et le paiement des fluides est pris en charge

par la commune, Fougères Agglomération rembourse un forfait.

Pour les frais de personnel, le montant retenu est celui au 3/12/2019.

Il est proposé de retenir le coût moyen de fonctionnement à hauteur de 56 112.44€ :

3- Coût net des charges liées à l'équipement

La moyenne des dépenses d’investissement est de 6 084.85€ :

En reprenant le taux actuel de FCTVA (16,404%), le montant de FCTVA à déduire est de 998.16€ soit un coût

moyen d’investissement de 5 087€.

4- Détermination du coût annuel du transfert :

Le montant annuel s’établirait ainsi de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE le rapport de la CLETC concernant notamment le transfert des bibliothèques des 4 communes

historiques de Rives-du-Couesnon ;

Coût annuel de fonctionnement 56 112

Coût annuel d'investissement 5 087 Total 61 19911

AUTORISE Monsieur le Maire à restituer les sommes calculées à Fougères Agglomération dans le cadre du

transfert de la compétence de la lecture publique.

15- DCM2021.7.986 Convention de territoire globale (CTG) avec Fougères Agglomération et la CAF 35.

Monsieur le Maire présente le projet de convention de territoire globale à l’assemblée :

1/ Accord de principe à signer la convention territoriale globale (CTG) avec la Caf, les communes membres de

Fougères Agglomération et Fougères Agglomération ; avant le 31/12/2021

✓ La CTG constitue le nouveau cadre contractuel entre la Caf et les collectivités sur 2021/2025, qui prend

le relais du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

✓ La CTG garantit la poursuite des financements des CEJ qui seront désormais versés aux gestionnaires

d’équipements (multi accueil, accueils de Loisirs, Relais Assistants Maternels...).

✓ La CTG peut couvrir de nouvelles communes (non signataires jusqu’alors du CEJ) et s’élargit à d’autres

thématiques que l’enfance et la jeunesse.

✓ Elle définit les enjeux et les orientations communs à la Caf et au territoire sur les champs de la petite

enfance, l’enfance, la jeunesse, la vie sociale, l’accès aux droits, la parentalité... et constitue le projet de

services aux familles pour le territoire.

2/ Validation du pilotage de la CTG :

✓ Un pré diagnostic (besoins et enjeux par thématique) a été posé par la Caf et présenté aux élus le 19

mai 2021.

✓ Il est proposé de décliner ces enjeux et déterminer un plan d’actions à l’échelle de 5 secteurs

géographiques : Nord, Est, Ouest, Sud, Ville de Fougères (cf cartographie dans le diaporama présenté le

19 mai 2021). Ce périmètre est proposé par la Caf au regard des partenariats déjà existants et des

caractéristiques des territoires. Il est à valider par les communes. Il pourra être évolutif selon les

thématiques.

✓ La CTG sera pilotée et animée par :

o le comité de pilotage, qui constitue l’instance de débats et d’orientations. Il est composé des

maires (ou son représentant) des communes

signataires de la CTG ainsi qu’un représentant de Fougères Agglomération et de la Caf d’Ille et Vilaine. Il se réunit

une fois par an et valide les enjeux et les grandes orientations.

o Les 5 comités de secteurs, qui constituent les instances opérationnelles et d’échange avec la

Caf. Ils sont composés des élus référents, gestionnaires de structures, techniciens de la

collectivité et de la Caf.

✓ Les orientations et plans d’actions feront l’objet d’une validation au second semestre 2021 pour aboutir

à la signature de la CTG avant le 31/12/2021.

✓

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE de s’engager dans ce projet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention convention de territoire globale avec Fougères

Agglomération et la CAF d’Ille-et-Vilaine.12

16-- DCM2021.7.87 Candidature au label national « Terre Saine, Communes sans pesticides »

Monsieur le Maire explique le contexte et les objectifs de l’adhésion au label national « Terre Saine, Communes sans pesticides » animé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) :

L’objectif de ce label national est de :

-valoriser les élus et les services techniques des collectivités territoriales qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires ;

-entrainer les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi « Labbé », vers le zéro pesticide sur l’ensemble des espaces en ville ;

-sensibiliser les jardiniers amateurs et promouvoir le jardinage sans recours aux produits chimiques.

Les objectifs visés pour la commune concernent des enjeux de protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des citoyens, de préservation de la biodiversité (faune et flore) et de reconquête de la qualité des eaux.

La candidature de la commune pour obtenir le label national Terre Saine, conformément au cahier des charges et à la grille d’évaluation, s’inscrit dans une politique de non utilisation de produits phytosanitaires dans la commune de Rives-du-Couesnon depuis au moins un an et d’engagement à rester en zéro pesticide.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (1 abstention) :

AUTORISE Monsieur le Maire à candidater au label national « Terre saine, communes sans pesticides ».

17-DCM2021.7.88 : Convention de partenariat avec Fougères Agglomération pour la mise en oeuvre du dispositif Pass Asso.

Monsieur le Maire explique Lors de la commission permanente du 18 décembre 2020, les élus régionaux ont souhaité la mise en place d’un soutien spécifique aux associations locales fragilisées par la crise, le PASS ASSO, en s’appuyant sur les EPCI pour le déployer.

Ce fonds vise notamment les associations qui contribuent à la cohésion économique et sociale du territoire breton, quel que soit leurs secteurs d’activités, comme des associations qui soutiennent les pratiques artistiques amateures, des associations des secteurs sportifs, environnementaux, touristiques, éducatifs, patrimoniaux, musiques et danses ou tout autre domaine de la vie collective.

Fougères Agglomération a délibéré favorablement en Conseil communautaire le 22 mars 2021 pour la mise en œuvre de ce dispositif sur le territoire.

Le principe de fonctionnement de ce nouveau dispositif d’aide repose sur le fait qu’il est porté par l’EPCI et financé par :

- la Région Bretagne, à hauteur de 50 %;

- Fougères Agglomération, à hauteur de 25 % ;

- les Communes sièges d’associations bénéficiaires, à hauteur de 25 %.

Un Comité local PASS ASSO, composé d’élus du Conseil Régional de Bretagne, de Fougères Agglomération et des Communes concernées par une sollicitation associative, a été mis en place et s’est réuni le 6 septembre pour attribuer les subventions PASS ASSO.

Le Conseil communautaire de Fougères Agglomération a validé le 27 septembre 2021 l’attribution desdites subventions dans le cadre du PASS ASSO.13

Association Commune siège Activité Montant du PASS ASSO Dont part

Région

Bretagne

Dont part

Fougères

Agglo.

Dont part

Commune

ISGC

(Indépendante

de SGC-V-

LCSA)

RIVES DU

COUESNON

(ST GEORGE

DE CHESNE)

Animation et

encadrement de

sections

sportives

4 000 € 2 000 € 1 000 € 1 000 €

ACCA DE

VENDEL

RIVES DU

COUESNON

(VENDEL)

Chasse/piégeage

nuisible 1 000 € 500 € 250 € 250 €

Total 5 000 € 2 500 € 1 250 € 1 250 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Fougères Agglomération prévoyant le remboursement

de la quote part à FA soit 1 250€

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte de ses décisions :

1- DCM 2021/22 du 12/07/2021

Monsieur le Maire décide de retenir l’offre de l’entreprise NEVEU Franck et Patricia DECO pour la création de

sanitaires en complément (WC et douche) dans l’école de Saint-Jean-sur-Couesnon, commune déléguée de

Rives-du-Couesnon, pour un montant de 6 653.35€ HT soit 7 318.69€TTC.

2- DCM 2021/23 du 12/07/2021

Monsieur le Maire décide de retenir l’offre de l’entreprise JOURDAN Sylvain couverture -zinguerie, 2 plaisance,

Saint-Jean-sur-Couesnon, 35 140 RVES-DU-COUESNON en vue de poser une fenêtre de toit sur le logement du

commerce « Le relais du Couesnon » à Saint-Marc-sur-Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon,

pour un montant de 926.55€ HT soit 1 019.21 € TTC.

3- DCM 2021/24 du 12/07/2021

Monsieur le Maire décide de retenir l’offre de de l’entreprise SAILLARD Matthieu, 13 Thelossay, Saint-Marc-sur-

Couesnon, 35 140 RIVES-DU-COUESNON en vue de réaliser des travaux dans les sanitaires de la salle des fêtes

de Vendel, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, pour un montant de 1 770.25€ HT soit 2 124.30€ TTC.

4- DCM 2021/25 du 23/07/2021

Monsieur le Maire décide de retenir l’offre de de l’entreprise SEGILOG (société actionnaire de BERGER-

LEVRAULT), rue de l’Eguillon, ZI route de Mamers, 72400 LA FERTE en vue de :

-la mise à disposition des progiciels de gestion et de facturation,

-la formation sur site illimitée,

-l’assistance des progiciels,

-le développement des nouvelles versions des progiciels,14

-la maintenance des progiciels,

-les adaptations et modifications des progiciels

-l’abonnement au connecteur BUS BL plateforme e.megalis et Chorus

II-l’offre de l’entreprise BERGER-LEVRAULT, 892, rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt en vue de :

-l’hébergement e.magnus

-la mise en service d’un connecteur BLconnect prospective SIMCO via e.gf evolution

III-de souscrire pour chacun de ces services un contrat de 3 ans à compter du 1er décembre 2021 pour une mise

en service opérationnelle au 1er janvier 2022.

IV- pour les montants suivants :

BERGER LEVRAULT-SEGILOG

Forfait annuel Droit d'entrée 1ère année

HT TTC HT TTC

progiciels 6 270,00 7 524,00 4 585,00 5 502,00

Connecteur BUS BL plateforme

e.megalis et Chorus 290,00 348,00 875,00 1 050,00

hébergement 3 168,00 3 801,60 500,00 600,00

connecteur SIMCO 140,00 168,00 740,00 888,00

TOTAL 9 868,00 11 841,60 6 700,00 8 040,00

5- DCM 2021/25.1 du 6/08/2021

Monsieur le Maire décide de confier les études de sol pour l’extension de l’école maternelle de Vendel, commune

déléguée de Rives-du-Couesnon avec un bâtiment modulaire, au bureau d’études ICSEO, 5 rue des Frères

Lumière, 35 530 NOYAL SUR VILAINE, pour un montant de 2 760.00€ HT soit 3 312.00€ TTC.

6- DCM 2021/26 du 26/08/2021

Monsieur le Maire décide de retenir l’offre de l’entreprise ART CAMP’Patrimoine, ZA de Pommeret, 6 rue

Fulgence Bienvenue, 22120 Pommeret, pour la réalisation des travaux de mise en conformité de l’installation du

paratonnerre (liaison équipotentielle des terres, protections contre les surtensions, seconde descente) de l’église

de Saint-Jean-sur-Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon pour un montant de 6 130.00€ HT soit

7 356.00€ TTC.

7- DCM 2021/27 du 26/08/2021

Monsieur le Maire décide de retenir l’offre de l’entreprise ART CAMP’Patrimoine, ZA de Pommeret, 6 rue

Fulgence Bienvenue, 22120 Pommeret, pour la réalisation des travaux sur l’installation campanaire de l’église de

Saint-Jean-sur-Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon pour un montant de 1 915.00€ HT soit 2

298.00€ TTC.

8- DCM 2021/28 du 26/08/2021

Monsieur le Maire décide de retenir l’offre de l’entreprise ART CAMP’Patrimoine, ZA de Pommeret, 6 rue

Fulgence Bienvenue, 22120 Pommeret, pour la réalisation des travaux sur le beffroi des cloches de l’église de15

Saint-Jean-sur-Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon pour un montant de 5 825.00€ HT soit 6

990.00€ TTC.

9- DCM 2021/29 du 26/08/2021

Monsieur le Maire décide de retenir l’offre de l’entreprise ART CAMP’Patrimoine, ZA de Pommeret, 6 rue

Fulgence Bienvenue, 22120 Pommeret, pour la création d’un terrasson d’étanchéité du clocher de l’église de

Saint-Jean-sur-Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon pour un montant de 8 680.00€ HT soit 10

416.00€ TTC.

10- DCM 2021/30 du 26/08/2021

Monsieur le Maire décide de retenir l’offre de l’entreprise JOURDAN Sylvain couverture -zinguerie, 2 plaisance,

Saint-Jean-sur-Couesnon, 35 140 RVES-DU-COUESNON de réaliser des travaux de couverture en ardoise sur le

bâtiment de l’école de Saint-Jean-sur-Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon pour un montant de

16 992.05€ HT soit 20 390.46€ TTC.

11- DCM 2021/31 du 26/08/2021

Monsieur le Maire décide de retenir l’offre de l’entreprise QUIETALIS, Agence de Rennes, 28 rue de Rennes,

35760 MONTGERMONT en vue de la nécessité de renouveler les matériels suivants : fourneau et laveuse pour la

salle des fêtes de Saint-Georges-de-Chesné, commune déléguée de Rives-du-Couesnon comme suit :

-fourneau 5 feux vifs pour un montant de 3 023.00€ HT soit 3 627.60 € TTC.

-laveuse pour un montant de 2 704.00€ HT soit 3 244.80 € TTC.

Prochaine réunion du conseil municipal jeudi 7 octobre à 19h30 à Saint-Marc-sur-Couesnon.

La séance est levée à 22h40.