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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 130 Revision des tarifs du centre aquatique au 01 01 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 130 Revision des tarifs du centre aquatique au 01 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Industrie,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
ve Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le ee
G R A fN D ID : 041-244100798-20221219-041130 2022-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2022
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 09 décembre 2022 : F . . Séance du 19 décembre 2022 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt deux . . . | Et le 19 décembre à 18h30 Titulaires présents : 23 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Suppléants votants : 1 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 9 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson), Dimitri BRUNEAU (La
Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEÉBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-
près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Didier
HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON
(Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Four-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Florence BARRAUD RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER à donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux), Joël DEBUIGNE à donné pouvoir à Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Claire CAILLON a donné pouvoir à Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson), Anne-
Marie THOMAS à donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne
GENDRIER (Montlivault), Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Françoise CHAMPY
(Saint-Claude-de-Diray) a donné pouvoir à André JOLY (Chambord), Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC
(Saint-Claude-de-Diray), Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été
désignée secrétaire de séance.
| Délibération 041-130-2022 un |
Objet : Révision des tarifs du centre aquatique du Grand Chambord à compter du 01/01/2023
Monsieur le Président rappelle que la gestion et l'exploitation du centre aquatique du Grand Chambord a été concédée à la
société Vert Marine.
Dans le cadre du contrat de concession il est précisé à l'article 26 que le délégataire établit sa grille tarifaire selon sa politique
commerciale et marketing et propose des tarifs adaptés à l'ensemble des activités, manifestations et animations proposées.
Tous les ans, le délégataire fera des propositions de révision des tarifs.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
SR NS NE PET ENT E ES ] SE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le CE
ID : 041-244100798-20221219-041130 2022-DE
La Communauté de communes se doit d'étudier les propositions du Délégataire sans que celui-ci ne dispose d'une garantie de
voir ses propositions acceptées.
Dans tous les cas les tarifs sont amenés à évoluer en cours de contrat. Pour pouvoir être applicables les tarifs font l'objet d’une
délibération de l'assemblée délibérante.
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 22 novembre 2021, les membres du conseil communautaire ont
validé la bascule de la périodicité de révision tarifaire du 1° septembre de chaque année au 1% janvier de chaque année.
Monsieur le Président précise que les tarifs ont fait l'objet d'une révision à compter du 1* janvier 2022.
Le concessionnaire VERT MARINE a fait une proposition de révision des tarifs.
Après avoir été présenté en commission thématique cohésion sociale et services à la population, ressources et développement
économique réunie le mardi 5 décembre 2022, il a été proposé de faire valider l'augmentation des tarifs tels que présenté à
l'exception des tarifs unitaires de l'espace aquatique, les tarifs familles de l'espace aquatique et les cartes 10 entrées adultes et
enfants de l'espace aquatique qui augmente mais dans une moindre proportion. Cette proposition est faite en annexe 13.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de valider les tarifs tels que proposés en annexe 13, de
dire les tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2023 et d'acter la prise en charge du manque à gagner du délégataire
par la Communauté de communes du Grand Chambord.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (Monsieur LAURENT, Madame GUIBERTEAU, Monsieur
HERNANDEZ, Madame SOUCHET et Madame BARRAUD-RODET votent contre et Monsieur ALLANIC, Monsieur
MARCILHAC, Madame GENDRIER, Monsieur CHAUVEAU, Madame MONGELLA, Monsieur JOLY, Madame CHAMPY et
Madame VERNERET s'abstiennent) :
> VALIDE les tarifs tels que négociés, tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2023 ;
> ACTE la prise en charge du manque à gagner du délégataire par la Communauté de communes du Grand
Chambord;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
D Danièle DEBOUT