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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1599835275arrete 2020 225 occupation du domaine public ste geotechnique terrefort)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2020-225
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L2122-21,L2211-
1,L2212-1,L2212-2,L2212-Set L 2122-24;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R 417-9, R417-10 et R 417-111;
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
Vu la demande en date du 7 septembre 2020 de la Société Géotechnique Terrefort - 6, Rue Charles Nungesser -
34130 MAUGUIO, sollicitant l’autorisation d'occuper la voie publique, afin de pouvoir procéder à des travaux ;
Considérant qu'il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les
mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées,
Considérant nécessaire l'occupation du domaine public sur le trottoir de la chaussée rue des Aramons à Juvignac
au niveau de l'habitation de Mr MULLER (20 rue de la Fontaine).
ARRÊTÉ
Article 1: Du mardi 15 septembre 2020 15h00 au vendredi 18 septembre 12h00, la Société Géotechnique
Terrefort est autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir de la chaussée rue des Aramons à Juvignac au
niveau de l'habitation de Mr MULLER (20 rue de la Fontaine, Juvignac) pour effectuer des travaux.
Article 2 : La circulation est maintenue.
Article 3: Le pétitionnaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 5: Les mesures de signalisation nécessaires sont prises pour permettre l’application des présentes
dispositions. Cette signalisation est mise en place et entretenue par la Société Géotechnique Terrefort pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Le bénéficiaire de l'autorisation doit souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques
qui peuvent survenir du fait de l'occupation autorisée.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr Article 8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions
règlementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 :
Sont
Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
Le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique ;
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d'Orques ;
Le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques de la Ville de Juvignac;
La Société Géotechnique Terrefort ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa
publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, lé 9 septembre 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué à la Tranquillité publique,
Au Ressources humaines,
Au Devoir de mémoire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture