Déliberation - Rapport 02 juillet 2019

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Déliberation - Rapport 02 juillet 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (Déliberation - Rapport 02 juillet 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, 1

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U M MA AR RD DI I 0 02 2 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 19 9 À À 1 19 9 H HE EU UR RE ES S 0 00 0

Ordre du jour :

1-1 Présentation de la synthèse « Plan Climat PETR Ternois 7 Vallées » 1-2 Continuité écologique et hydro sédimentaire de la Ternoise

1-3 Prévention des inondations

1-4 Programme des festivités des vacances estivales

1-5 Compte d’exploitation 2018 du marché hebdomadaire

1-6 Subventions obtenues

1-7 Bilan du Restaurant Scolaire (2018)

2-1 Revalorisation des tarifs du restaurant scolaire

2-2 Demande de subvention de l’association « Clarenternois » et « Le Souvenir Français » 2-3 Contrat d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux

2-4 Subvention pour la réfection des parkings de la résidence Mieux Vivre

3-1 Acquisition d’un parking rue du Mont

3-2 Dons de Madame ACQUART

3-3 Compte rendu des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal

------- : -------

1 – INFORMATIONS

2 – FINANCES PUBLIQUES

3 – DIVERS2

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire adresse en son nom et celui du conseil municipal ses condoléances à la famille de Josette LEFEBVRE, décédée le 17 juin dernier, à l’âge de 74 ans.

Madame LEFEBVRE a consacré une bonne partie de sa vie aux enfants. Elle a effectué la majeure partie de sa carrière d’institutrice à l’école La Fontaine. Elle a également exercé à l’école d’Aubigny en Artois. Elle était très investie en tant que Déléguée Départementale de l’Éducation Nationale et bénévole notamment au sein de l’ASPAI et pour l’aide aux devoirs. Elle a intégré le conseil municipal en 2001. Elle a été Adjointe au Maire de 2008 à 2011.

Une minute de silence est rendue en hommage à Madame LEFEBVRE.

Après ce moment de recueillement, Monsieur le Maire fait l’appel nominal des conseillers municipaux.

Présents :

Tous les membres en exercice inscrits au tableau à l’exception de :

 Madame Claude ROUSSEZ qui a donné pouvoir à Monsieur Maurice LOUF  Madame Annick DEHAUDT qui a donné pouvoir à Madame Jeanine LAGACHE  Madame Sylvie CORNE

 Monsieur Christian LEVRAY

 Madame Patricia ROUGET qui a donné pouvoir à Madame Marie TORCHY  Madame Magali BRECKNER-COMMES qui a donné pouvoir à Monsieur René GRANDSIR  Monsieur Hervé LAMORILLE qui a donné pouvoir à Monsieur François LECOUTRE  Monsieur Laurent BLUY qui a donné pouvoir à Madame Nathalie DECAMP  Madame Marie-Hélène BELLINGUER qui a donné pouvoir à Madame Danielle VASSEUR

Secrétaire de séance:

 Madame Fanny ROUSSEL

Le quorum étant atteint, les membres du conseil peuvent délibérer.

P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 1 1E ER R A AV VR RI IL L 2 20 01 19 9

Lecture est faite du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1er avril 2019.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l’assemblée. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Il donne lecture à l'assemblée communale de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée.

Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation du conseil municipal l’ordre du jour qui est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1 1 – – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S3

1-1 Présentation de la synthèse « Plan Climat PETR Ternois 7 Vallées »

Monsieur le Maire rappelle que le plan climat PETR Ternois 7 Vallées a déjà été présenté à plusieurs reprises et que la synthèse a été envoyée par mail à l’ensemble des membres du conseil municipal de la ville.

Un diagnostic a été fait sur le territoire du Ternois et des 7 Vallées. Un bilan des consommations énergétiques, notamment les gaz à effet de serre, a été dressé afin de lutter contre le réchauffement climatique.4

Monsieur Michel SAUDEMONT rappelle que l’Europe vient de signer des accords avec l’Amérique du Sud totalement contradictoires avec le plan climat. Cependant, il est demandé aux citoyens de modifier tous ses impacts sur leurs modes de vie.

Monsieur le Maire indique que chacun agit avec ses contraintes et ses possibilités.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-2 Continuité écologique et hydro sédimentaire de la Ternoise

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage a été signée avec le SYMCÉA pour l’étude-conception-dossier de consultation des entreprises (Phase 1) concernant la maîtrise d'œuvre de l'étude relative au rétablissement de la continuité écologique et hydro sédimentaire de la Ternoise sur le territoire Saint Polois.

En effet, des problèmes d’écoulements de la Ternoise ont été identifiés notamment au niveau de deux tronçons géographiques. La première difficulté d’écoulement se situe sous les établissements Sainte Anne – Saint Louis, rue du Pont Simon. Des gravats de tous genres se sont accumulés avec le temps. Il est nécessaire de procéder à l’enlèvement de ces gravats. Le deuxième lieu concerne les sources (secondaires) de la Ternoise, au niveau de la place Leclerc et son écoulement rue des Procureurs. Le niveau d’eau à la sortie (derrière les bureaux de l’ADEFI) atteint quasiment le plafond de la voûte.

Sur ces deux endroits, les risques d’embâcles et d’inondations sont réels. Il devient indispensable que des travaux d’entretien et de restauration du lit de la Ternoise soient réalisés.5

Le SYMCEA a donc réalisé une étude sur l’ensemble du cours d’eau c’est-à-dire de Roëllecourt à Gauchin Verloingt. Il existe plusieurs points de rupture d’écoulement entraînant des obstacles au transit sédimentaire et de continuité écologique. Cette étude est en cours de finalisation. D’ores et déjà des propositions d’aménagements ont été faites : nettoyage des souterains et modifications des pentes (estimatif variant de 96 250 € HT à 492 250 € HT en fonction de la dangerosité des matières et sédiments), étude de la stabilité de voûte rue du Pont Happlain, …

La Ville prendra en charge financièrement cette étude à hauteur de 20 %.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-3 Prévention des inondations

Les 13 et 14 décembre 2017, des inondations se sont produites rue du Vieux Chemin de Pernes, rue Berthelot et Wathieumetz.

Des précipitations importantes ont provoqué un afflux d'eaux boueuses vers de nombreuses habitations et terrains de la rue Berthelot, provoquant des dégâts dans les jardins et sous-sols.

Ces inondations étaient récurrentes il y a une quinzaine d'années et des travaux avaient été réalisés par la Ville et l'État (mise en place d'un bassin de rétention, retenues d'eau dans le lit de la Creuse,..) et ils ont été efficaces depuis cette époque. En raison de la configuration des terrains (bassins versants), les eaux sont toujours dirigées vers la "Creuse" qui "remplit toujours son rôle" en cas de conditions climatiques exceptionnelles.

Malheureusement en décembre 2017, les précipitations ont creusé des ravines causant un effondrement d'un talus situé sur le territoire de Saint Michel sur Ternoise.

Un courrier a été adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois afin de consolider le talus, qui jouxte un chemin appartenant à l'Association Foncière de Remembrement de Saint Pol sur Ternoise sur le territoire de Saint Michel sur Ternoise et de mettre en place un programme de travaux qui ne peut s'envisager que sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Ternois dans le cadre de sa compétence “études, entretien et travaux d’aménagement en vue de la lutte contre les phénomènes d’érosion et d’inondations”.

La Communauté de Communes a missionné le cabinet V2R afin de mener une étude hydraulique sur le bassin versant de la rue Wathieumetz. Une réunion publique s’est tenue le 25 avril 2019 pour présenter cette étude.

Il existe déjà des noues sur le territoire d’Herlin le Sec, deux bassins de rétention sur la RD 939 dont un qui ne semble plus être fonctionnel.

V2R préconise de réaménager le bassin de rétention réalisé par le département, de concevoir un nouveau bassin de rétention (pris en charge par l’intercommunalité), d’adapter le système de canalisations et d’installer des haies en partenariat avec l’AFR.

Il a été demandé aux riverains de retirer tous les obstacles divers qui bouchent la Creuse.

Une étude sur les écoulements pluviaux sera initiée d’ici quelques années afin que ceux-ci n’arrivent plus dans la station d’épuration de Gauchin.

Concernant les inondations de la rue de Béthune, une étude a été menée qui préconisait l’installation d’un bassin de rétention à Troisvaux, adapter le bassin de rétention existant et planter des fascinnes au niveau du Vieux Chemin de Pernes (aménagement qui avait été entrepris mais qui n’a pas tenu dans le temps).6

Le convisport a été supprimé et à la place un bassin herbagé a été implanté. Il est nécessaire que la Communauté de Communes poursuive les actions pour lutter contre les inondations dans ce secteur.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-4 Programme des festivités des vacances estivales

Monsieur le Maire indique qu’un dépliant a été distribué en « Toutes Boîtes » afin d’informer la population des festivités des vacances estivales.

Monsieur le Maire tient à remercier la presse pour leurs articles sur les différentes manifestations.

Monsieur René GRANDSIR précise que le manège pour enfants sera installé comme habituellement sur la place de l’Hôtel de Ville.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-5 Compte d’exploitation 2018 du marché hebdomadaire

Conformément à la loi 95-127 du 08 février 1995, Monsieur le Maire présente le compte d’exploitation 2018 du marché hebdomadaire. Un contrat de délégation de service public simplifié a été conclu avec la Société Lombard & Guérin pour la gestion des foires et des marchés.

Monsieur le Maire précise que la redevance versée par la Société Lombard & Guérin à la commune est désormais de 2 000 euros.

Depuis quelques années, l’activité baisse au niveau des abonnés mais également pour les casuels (commerçants qui viennent occasionnellement). La fréquentation est en baisse et le public ne vient pas forcément pour acheter mais plutôt pour se promener.

Un travail a été fait pour réorganiser l’implantation de ce marché sur la place Pompidou.

Les recettes de la Société Lombart & Guérin s’élèvent à 11 982 euros (12 965 euros en 2017) et les charges à 15 988 euros (20 477 euros en 2017). Le résultat de la gestion des marchés pour l’année 2018 est de – 4 006 euros (– 7 512 euros en 2017). Il y a 9 commerçants abonnés.

Une discussion doit être menée avec les exposants et la société Lombard & Guérin afin de donner plus de vigueur à ce marché.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-6 Subventions obtenues

Monsieur le Maire dresse la liste des subventions qui devraient être obtenues :

 Sécurisation de la rue Cassin au niveau de l’aire d’attente de bus de Châtelet : 7 535 euros par le Département du Pas de Calais au titre des Amendes de Police.

 Restauration du tableau « La pêche aux Goujons » : 3 192 euros par la DRAC des Hauts de France.

 Installation d’un dispositif attentat de l’école Prévert / La Fontaine : 2 858 euros par l’État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.7

À la demande de Monsieur SAUDEMONT, Monsieur le Maire fait un point sur les contraventions qui ont été dressées en 2018. 68 procès-verbaux ont été dressés pour un montant d’environ 5 000 € au total.

Afin de répondre au mécontentement des riverains et des commerçants au sujet des voitures ventouses, des opérations « coups de poing » ont été menées récemment par la Police Municipale. En effet, de nombreux automobilistes n’apposent pas de disque de stationnement au niveau des zones bleues. Le 6 juin en une heure, place Lebel, 13 des 20 véhicules en zone bleue ont été verbalisés. Le 11 juin, sur la trentaine de véhicules en stationnement rue de Frévent, 10 procès ont été rédigés pour absence de disque.

Des contraventions ont également été rédigées aux conducteurs des poids lourds ayant emprunté le centre-ville. Une campagne de prévention a été menée : le 03 juin, il y a eu 8 contrevenants et le 07 juin, 3 conducteurs étaient en infraction. Le 1er juillet, il y a eu 4 contraventions. Ces contrevenants indiquent aux gendarmes qu’ils ont suivi leur GPS ou que l’interdiction est mal signalée.

Ces opérations seront reconduites.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-7 Bilan du Restaurant Scolaire (2018)

Repas aux élèves 39 356

Instituteurs/personnel 1 720

Total repas servis 41 076

Tickets vendus 31 089.15 €

Titres émis 72 188.86 €

Prise en charge CCAS 1 477.49 €

Total des ventes 104 755.50 €

Rémunération titulaires charges comprises+

autres rémunération (chap 012) 145 295.87 €

Remboursement sur rémunération 5 309.82 €

Frais réels de personnes 139 986.05 €

Denrées alimentaires + autres charges de

fonctionnement* 82 011.38 €

Total des charges 221 997.43 €

DEFICIT ANNEE 2018 - 117 241.93 €

*Analyse bactériologiques (tous les mois), pharmacie, vêtements de travail, fournitures de petit équipement dont alimentaire pour 70 359.97 €

Hors chauffage et électricité : ces frais sont repris dans le fonctionnement de l'école.

Le nombre de repas a diminué d’environ 800 repas rapport au bilan de l’année dernière étant donné qu’il y a moins d’élèves.

Le coût moyen d’un repas est de 5,40 euros (en 2017 : 5,34 €). La participation de la ville est de 2.85 euros par repas soit 52,8 % (en 2017 : 2,34 €).8

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que comme chaque année les élèves de CM2 ont reçu un dictionnaire en fin d’année. Il aimerait avoir des propositions de récompense pour l’année prochaine afin de faire évoluer le dispositif.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

2 2 – – F FI IN NA AN NC CE ES S P PU UB BL LI IQ QU UE ES S

2-1 Revalorisation des tarifs du restaurant scolaire

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une augmentation de 2 % des tarifs de cantine à compter de l’année scolaire 2019/2020.

Il précise que les prix des repas servis dans les cantines scolaires peuvent être arrondis lorsque les calculs effectués dans le cadre du barème conduisent à des décimales peu pratiques (Réponse Ministérielle J.O. s (Q), 9 Mai 1991 p.981, n° 13 856), Monsieur le Maire propose que les tarifs du restaurant scolaire soient établis comme l’indique le tableau ci-après, avec effet au 1er septembre 2019.

Monsieur le Maire indique que cette augmentation occasionne une hausse du budget moyen mensuel pour un enfant de 80 centimes. Il sera demandé au service du CCAS de travailler sur les impayés afin d’étudier la possibilité de mettre en place une aide pour les familles en difficulté.

TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

APPLICABLES À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2019

Cantine PLEIN TARIF -20% -30% -40%

2%

Années

scolaires 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020 2018/2019 2019/2020

Maternelle 2.90 € 2.95 € 2.30 € 2.35 € 2.05 € 2.05 € 1.80 € 1.80 €

Primaire 3.30 € 3.35 € 2.65 € 2.70 € 2.30 € 2.35 € 2.00 € 2.00 €

Instituteurs 5.40 € 5.50 €

Le conseil municipal accepte d’augmenter de 2% les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2019, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2-2 Demande de subvention de l’association « Clarenternois » et « Le Souvenir Français »

La séance ouverte, Monsieur le Maire informe l'assemblée communale qu’il a reçu un courrier de Monsieur Pierre SKIBINSKI, Président de l’association « Clarenternois » et de Madame Henriette PICARD, Président du Comité « Le Souvenir Français », qui sollicitent une subvention de fonctionnement.

Ces demandes ayant été réceptionnées après le conseil municipal pour le vote du budget 2019, Monsieur le Maire propose d’accorder à l’association « Clarenternois », une subvention de 75 euros et au Comité « Le Souvenir Français », une contribution de 75 euros.

Ces sommes seraient déduites de la ligne « subventions diverses » de 2019.9

Le conseil municipal accepte d’accorder à l’association « Clarenternois », une subvention de 75 euros et au Comité « Le Souvenir Français », une contribution de 75 euros, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2-3 Contrat d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux

Le terme des contrats d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux ainsi que des installations du Foyer Restaurant « Les Jours Paisibles » est fixé au 31 décembre 2019.

Une saison de chauffe étant comprise entre le 1er juillet et le 30 juin de l’année suivante, il est proposé, aux membres de l’assemblée, de prolonger par voie d’avenant, de 6 mois, le contrat actuel.

Par ailleurs, il est également demandé aux membres de l’assemblée de définir le mode de gestion à retenir pour le futur contrat, à savoir la régie ou le marché de service confiant la gestion du futur contrat à un prestataire extérieur.

S’il est décidé de mettre de nouveau en place un marché de service, une négociation sera menée pour le fonds de travaux en particulier. Une commission pourrait faire l’inventaire des besoins qui seraient inscrits dans le cahier des charges.

Monsieur René GRANDSIR s’interroge sur les capacités de la ville à mettre en place une gestion en régie.

Monsieur Pierre ANCEL indique que si cette solution est privilégiée le recrutement devrait intervenir dès septembre afin que les agents puissent se familiariser avec le parc de la ville.

Monsieur Jean Claude GIROT souhaiterait savoir si des communes de la strate de Saint Pol sur Ternoise ont opté pour la gestion en régie et un estimatif financier pour ces deux options ?

Monsieur Yvan GASTON rappelle que la ville ne dispose plus de plombier. Très peu de communes ont fait le choix d’une gestion en régie. Monsieur GASTON donne l’exemple de la commune de Lille qui plutôt que la régie a mis en place une délégation de service public. La société DALKIA qui a en charge actuellement ce contrat d’exploitation connaît parfaitement le réseau de la ville. Elle fournit chaque année un rapport annuel mentionnant la liste des travaux réalisés dans le cadre du fonds de travaux, un bilan financier et un point sur les objectifs annuels. Ce rapport est consultable en mairie. En cas de retour en gestion par régie, la ville devrait au minimum engager deux techniciens avec des compétences bien particulières. Par ailleurs, le prix des fournitures d’énergie est plus intéressant étant donné que les prestataires extérieurs achètent directement leurs matières sur le marché de l’énergie.

Monsieur Michel SAUDEMONT aimerait savoir si la société DALKIA facture du KWh ou de l’entretien ?

Le délégataire s’engage sur un coût en fonction des objectifs annuels et l’entretien est facturé.

Monsieur le Maire estime que la ville n’a pas les moyens financiers et humains pour pouvoir mettre en place une gestion en régie. La société DALKIA a toujours donné satisfaction dans ses différentes interventions.

Le conseil municipal décide de prolonger par voie d’avenant, de 6 mois, les contrats d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux ainsi que des installations du Foyer Restaurant « Les Jours Paisibles » et de confier la gestion du futur contrat d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux à un prestataire extérieur, à l’unanimité des membres présents ou représentés. À cet effet une procédure de consultation afin de mettre en place la délégation de service public sera lancée.10

2-4 Subvention pour la réfection des parkings de la résidence Mieux Vivre

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que la Ville de Saint Pol sur Ternoise envisage d’entreprendre des travaux de réfection pour 3 parkings au niveau de la résidence Mieux Vivre.

Le coût de cette opération est estimé à 51 935 € HT. Une demande de subvention a été déposée auprès des services du Département dans le cadre des Amendes de Police.

Pour toute participation financière du Département, les communes ou les EPCI doivent transmettre une délibération du conseil municipal afin d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au titre des Amendes de Police.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée communale afin que celle-ci se positionne sur cette aide départementale.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département afin d’obtenir une aide financière au titre des Amendes de Police pour les travaux de réfection des 3 parkings au niveau de la résidence Mieux Vivre, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

3 3 – – D DI IV VE ER RS S

3-1 Acquisition d’un parking rue du Mont

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville envisage d’acquérir le parking sis rue du Mont (référence cadastrale AD 529 - 282 m²) appartenant actuellement à la SAS DERUELLE.

La valeur vénale de cette propriété a été estimée à 12 690 euros par le pôle d'évaluation domaniale.

Dans le cadre d'une négociation, la Ville pourrait en devenir propriétaire à la hauteur de 20 000 euros nets vendeur.

Cette acquisition permettrait de résoudre le manque de stationnement actuellement rencontré dans ce quartier. En effet, les usagers de cette rue sont confrontés à un réel problème de stationnement. Les places sont insuffisantes et les conducteurs sont bien souvent obligés de stationner au mépris des règles de sécurité. Ces stationnements anarchiques sont également générateurs de problèmes de circulation. De plus, les parkings situés en amont et celui devant l’ancienne station TOTAL sont régulièrement saturés.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’outrepasser l’évaluation des services de l’État et de donner délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de cet achat.11

Le conseil municipal décide :

 d’acquérir le parking sis rue du Mont (référence cadastrale AD 529) et d’outrepasser l’évaluation des services de l’État

 de donner délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de cet achat

à l’unanimité des membres présents ou représentés.

3-2 Dons de Madame ACQUART

Monsieur le Maire informe l'assemblée communale que Madame Marie-France ACQUART a souhaité offrir plusieurs ouvrages et documents à la bibliothèque municipale de fonds ancien, à savoir :

-Le comté de Saint-Pol des origines à la fin du XIIIe siècle. Contributions à l’étude des pouvoirs territoriaux entre Flandre et Picardie à l’époque féodale de Jean-François NIEUS. (Tome1, volume1, 2001 / Tome 1, volume 2, 2001 et Tome 2, annexes, 2001)

-Les chartes des comtes de Saint-Pol (XI-XIIIe siècles), de Jean-François NIEUS, 2008

-Un exercice précoce de répertoire féodal : le livre des fiefs de la châtellenie d’Encre, de de Jean- François NIEUS, 2002

-Un jugement au tribunal révolutionnaire le 10 Floréal An II, rédigé par Fidéline Joseph Crombecque, le 17/08/1799

-ORBIS, bulletin international de documents linguistiques, tome 8, n°1, 1959, Hommage à Edmond Edmont par Julien Martel

-Encyclopédie des activités économiques du Nord de la France, arrondissement de Saint-Pol, 1965

-Fascicule « histoire générale de 1789 à 1939 », annotation manuscrite en fin de document BEPC 1952- 1953, BAC 1954-1955

-Fascicule « géographie, la France métropolitaine et la France d’Outre-Mer », annotation BEPC 1952 1953 et BACC 1954-195512

-Fascicule « maths, plan d’étude, conseils généraux », ND

-Bulletin de la Commission Départementale des Monuments Historiques du Pas de Calais, Tome 7, 2e livraison, 1944 (Tome 8, 5e livraison, 1970)

-Photocopie « le clergé du diocèse d’Arras pendant la Révolution », Deramecourt, 1885, p344 à 359

-Photocopie « la châtellenie de Beaurain à la fin du XVe siècle », Georges Sangnier, p73 à 82

-Photocopie « Vieilles maisons et vieux papiers », G. Lenôtre, 1927, p83 à 109

-Photocopie « Histoire de Joseph Lebon et des tumultueux révolutionnaires d’Arras et de Cambrai », AJ, 1879, 79 feuillets + 5 feuilles manuscrites de MF Acquart

-Histoire de la persécution religieuse dans la région d’Heuchin et de Pernes pendant la Révolution (1789-1801), Abbé Edmond Bourgois, 1890

-Histoire de la Société d’Agriculture de Saint-Pol de 1841 au Centenaire, Georges Sangnier, 1954

-Monographie « l’Abeille de la Ternois, journal de Saint-Pol et de son arrondissement depuis 1827 jusqu’à nos jours », Alfred Demont, 1903

-Service anniversaire de Madame la Comtesse douairière de Bryas, éloge funèbre prononcé par Mgr Liénard, 1909

-L’évolution de la propriété rurale dans le district de Saint Pol pendant la Révolution, Georges Sangnier, 1951

-19e congrès départemental de l’union des sapeurs-pompiers du Pas de Calais, imprimerie Dubois, Saint-Pol, 1953

-Comptes de la seigneurie de Lucheux (1427-1474), tome 1, Raymond Dubois et BHJ Neerenbeck, 1935

-Épigraphie historique, héraldique et campanaire de la ville et du canton de Saint Pol, Edmond Edmont, 1914 (page de couverture recouverte par une illustration « la patriote saint-poloise, société catholique sportive et de préparation militaire »)

-Mémoire pour les Etats d’Artois contre les fermiers généraux, Signé Bargeton, Este’ve, Thorel, 15 novembre 1740

-Notice biographique sur Guillard de Beaurieu, Edmond Edmont

-Le clergé constitutionnel de Saint-Pol, Procès-Verbaux de serment (tirés des archives communales), Edmond Edmont, 1887

-Les projets de reconstruction de l’hôtel de ville de Saint-Pol (1703-1889), Edmond Edmont, 1889

-Recherches historiques sur Ligny St Flochel, G. Bouttemy, 1879

Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire à l’inventaire de la bibliothèque municipale de fonds ancien, les œuvres et les documents, ci-dessus, énoncées.

Étant donné la valeur des documents offerts à la Ville de Saint Pol sur Ternoise, il est proposé de remercier Madame ACQUART par le versement d’une gratification de deux cents euros.13

Le conseil municipal décide d’inscrire à l’inventaire de la bibliothèque municipale de fonds ancien les œuvres, ci-dessus, énoncées et de remercier Madame ACQUART par le versement d’une gratification de deux cents euros, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

3-3 Compte rendu des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal

N 5 :

Une convention a été passée avec Monsieur Joël BECQ, domicilié 20 rue d’Aire à Saint Pol sur Ternoise, pour une location de terres d’une superficie de 186 m², lieu-dit terroir de Canteraine, section AI 155, sous forme d’une convention d’occupation précaire (jardin N°34) pour une année à compter du 1er janvier 2019. La redevance d’occupation annuelle sera de 10 euros.

N 6 :

Un prêt d'un montant de 400 000 euros a été contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour le financement de projets de long terme, situés zone Industrielle Nord. Les caractéristiques financières sont les suivantes :

 Caractéristiques du prêt : PSPL

 Commission d’instruction : 0 €

 Pénalité de dédit : 1 %

 Durée de la période : Annuelle

 Taux de période : 1,81 %

 TEG : 1.81 %

 Phase d’amortissement :

 Durée : 25 ans

 Index : Livret A

 Marge sur fixe sur index : 1,06 %

 Périodicité des échéances : Annuelle

 Profil d’amortissement : Amortissement prioritaire (échéance déduite)

 Durée de préfinancement : 6 mois

 Condition de remboursement anticipé volontaire : Indemnité actuarielle  Modalités de révision : SR

 Taux de progressivité de l’amortissement : 0 %

N 7 :

Une convention a été signée avec l’Office de Tourisme Intercommunautaire 7 Vallées Ternois, afin de mettre à disposition un local de 54,86 m² au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville. Cette convention se substitue à celle initialement ratifiée avec la Communauté de Communes, le 29 octobre 2010.

N 8 :

Une convention a été passée avec Monsieur Daniel DOSTES, domicilié 48 rue Berthelot à Saint Pol sur Ternoise, pour une location de terres d’une superficie de 186 m², lieu-dit terroir de Canteraine, section AI 155, sous forme d’une convention d’occupation précaire (jardin N°35) pour une année à compter du 1er avril 2019. La redevance d’occupation annuelle sera de 10 euros.

N 9 :

Une convention a été passée avec Monsieur Frédéric HERBETTE, domicilié rue Pasteur à Saint Pol sur Ternoise, pour une location de terres d’une superficie de 186 m², lieu-dit terroir de Canteraine, section AI 155, sous forme d’une convention d’occupation précaire (jardin N°36) pour une année à compter du 1er avril 2019. La redevance d’occupation annuelle sera de 10 euros.14

N 10 :

Une convention a été passée avec Monsieur Christian LEFEBVRE, domicilié rue Victor Hugo - 9 résidence Bellevue à Saint Pol sur Ternoise, pour une location de terres d’une superficie de 186 m², lieu-dit terroir de Canteraine, section AI 155, sous forme d’une convention d’occupation précaire (jardin N°37) pour une année à compter du 1er avril 2019. La redevance d’occupation annuelle sera de 10 euros.

N 11 :

Une convention a été passée avec Monsieur Freddy FICHAUX, domicilié 149 rue d’Hesdin à Saint Pol sur Ternoise, pour une location de terres d’une superficie de 186 m², lieu-dit terroir de Canteraine, section AI 155, sous forme d’une convention d’occupation précaire (jardin N°38) pour une année à compter du 1er avril 2019. La redevance d’occupation annuelle sera de 10 euros.

N 12 :

Les partenaires institutionnels ont été sollicités afin d’obtenir des subventions pour la restauration du tableau de René HIS "La pêche aux goujons". Le coût de la restauration est estimé à 6 385 € HT.

N 13 :

Un prêt d'un montant de 800 000 euros a été contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France pour le financement des travaux de réhabilitation de l’école maternelle Lucien Pignion.

Caractéristiques de l’emprunt :

 Durée d’amortissement : 20 ans

 Taux d’intérêt : 1,73 %

 Périodicité des échéances : Trimestrielle

 Frais de dossier : 800 €

N 14 :

Une convention a été passée avec Monsieur Christophe PIACZYNSKI, domicilié 17 rue d’Egmont à Saint Pol sur Ternoise, pour une location de terres d’une superficie de 186 m², lieu-dit terroir de Canteraine, section AI 155, sous forme d’une convention d’occupation précaire (jardin N°11) pour une année à compter du 1er mai 2019. La redevance d’occupation annuelle sera de 10 euros.

N 15 :

Une convention a été passée avec Monsieur Mickaël PETIT, domicilié 50 rue Berthelot à Saint Pol sur Ternoise, pour une location de terres d’une superficie de 186 m², lieu-dit terroir de Canteraine, section AI 155, sous forme d’une convention d’occupation précaire (jardin N°21) pour une année à compter du 1er mai 2019. La redevance d’occupation annuelle sera de 10 euros.

N 16 :

Une convention a été passée avec Monsieur Bruno BECQ, domicilié 19 rue Ampère à Saint Pol sur Ternoise, pour une location de terres d’une superficie de 186 m², lieu-dit terroir de Canteraine, section AI 155, sous forme d’une convention d’occupation précaire (jardin N°41) pour une année à compter du 1er mai 2019. La redevance d’occupation annuelle sera de 10 euros.

N 17 :

Une convention a été passée avec Monsieur Joël BECQ, domicilié 20 rue d’Aire à Saint Pol sur Ternoise, pour une location de terres d’une superficie de 186 m², lieu-dit terroir de Canteraine, section AI 155, sous forme d’une convention d’occupation précaire (jardin N°39) pour une année à compter du 1er mai 2019. La redevance d’occupation annuelle sera de 10 euros.

N 18 :

Un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation de l’immeuble sis au 1 place Georges Graux à Saint Pol sur Ternoise a été conclu avec le bureau d’étude DECAMPS INGENIERIE, représenté par Monsieur Xavier DESCAMPS, gérant, pour un montant de 18 042,74 € TTC.15

N 19 :

Une régie de recettes a été créée auprès du service animation à compter du 1er juin 2019. Cette régie est installée rue du Huit Mai 1945, dans les locaux de la Maison Pour Tous. La régie encaisse les produits suivants :

 Sorties familiales prévues lors des vacances d’été ;

 Spectacles divers ;

 Toutes autres manifestations municipales nécessitant une contrepartie pécuniaire. Les recettes sont encaissées en chèque ou espèce contre remise à l’usager d’un reçu.

N 20 :

Une régie d’avance a été ouverte auprès du service animation à compter du 1er juin 2019. Cette régie est installée rue du Huit Mai 1945, dans les locaux de la Maison Pour Tous. Cette régie permet de payer les achats de petits matériels en carte bancaire avec un montant maximum fixé à 500 euros.

N 21 :

Le droit de chasse sur les propriétés communales (lot unique bois et terres d'une superficie totale de 104 ha 75 a 72 ca) a fait l'objet d'une adjudication le 13 mai 2019 avec l’assistance de l’ONF. L'adjudicataire parmi les 3 candidatures agréées est Monsieur Frédéric DERUELLE demeurant 81, chemin du Bois du Pré 62130 FOUFFLIN RICAMETZ. Un bail a été rédigé pour ce droit de chasse accordé moyennant un loyer annuel de 17 173 euros pour une durée de 6 ans. Le loyer sera réindexé sur l’indice national des fermages sachant qu’il ne pourra être inférieur à celui fixé lors de l’adjudication du 13 mai 2019.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

Aucune prise de parole n’étant sollicitée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances à l’assemblée et lève la séance à 21 heures 00.