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Document publié le Vendredi 8 mai 2020 par la commune de Berck.
Lien du pdf (Arrêté - rapport casino 2018 2019)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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COMPTABILITE
2 8 MAI 2020
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RAPPORT DELEGATAIRE 2018/2019
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#JouezleJeu RAPPORT ANNUEL 2018/2019
I. Présentation de la société délégataire
II.
1. Dénomination de la société,
• Capital social
• Siège
• Composition du Conseil d 'Administration
• Coordonnées des Commissaires aux comptes
2. Présentation des activités développées
3. Statuts
Conditions administratives d'exploitation des jeux
1. Copie du cahier des charges et de l'avenant n° 1
2. Copie de l'arrêté ministériel
3. Composition du Comité de Direction
III. Données comptables
1. Compte annuel de résultat
IV. Analyse de la qualité du service
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
V.
Rappel des conditions économiques générales de l'exercice
Faits marquants et données caractéristiques
Effectif et qualification du personnel
Participation à la vie de la station
Mesures contre l'addiction aux jeux
QUARISMA
Perspectives d'avenir
Compte rendu technique et financier
1.
2.
Etat du produit des jeux, fréquentation des salles de jeux et prélèvements, comparatifN-3
Activités autres que les jeux et chiffres d'affaires coITespondants
3. Bilan et compte de résultat
Casino de Bercl<-sur-Mer- Rapport annuel 2018/2019
Page 2 INTATION /- PRESENTATION DE LA SOCIETE DELEGATAIRE
'�fJ •••• Ill HHTOUCHE #JouezleJeu
Casino de Berck-sur-Mer- Rapport annuel 2018/2019
Page 3 MINATION
v+r+®
1. DENOMINATION DE LA SOCIETE
Casino de Bercl<-sur-Mer - Rapport annuel 2018/2019
Page 4 SAS JEAN METZ
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital social 80 000.00 Euros
Siège social Avenue du Général De Gaulle 62600 Berck-sur-Mer
RCS 332 251 404 R.C.S. Boulogne-sur-Mer
N° Siret 332 251 404 00031
Code APE 927A
N° Gestion au Greffe 1991B00200
Date de constitution 1 11/07/1991
Début d'exploitation 01/11/1991
Date d'immatriculation 1 11/07/1991
Date d'expiration 29/10/2088
Activité principale exercée Exploitation d'un casino, restaurant, débit de boissons
Composition du conseil d'administration
Annie PARTOUCHE Présidente
Sandrine BAUDRIN Administrateur Directrice Générale Déléguée --
Georgette PARTOUCHE Administrateur Directrice Générale Déléguée
Ari SEBAG Administrateur
Laurent BOULET Aclministrateur
Paulo SAMPAIO PIRES GONCALVES Administrateur
Société GROUPE PARTOUCHE Administrateur
Casino de Bercl<-sur-Mer- Rapport annuel 2018/2019
Page 5 Commissaire aux comptes
Titulaire
SAS France audit expertise
1 boulevard Saint-Germain
75005 Paris 05
Casino de Berck-sur-Mer- Rapport annuel 2018/2019
Page 6 2. PRESENTATION DES ACTIVITES DEVELOPPEES
Casino de Bercl<-sur-Mer- Rapport annuel 2018/2019
Page 7 ALL 7 L
P'AIIES 1
Le BLACI(-JACI(: 1 table
Mise minimum : 2 €
Horaire d'ouverture:
Du lundi aujeudi 19h00 à 1h30
Le vendredi 20h00 à 2h30
Le samedi de 20h00 à 2h30
Le dimanche de 20h00 à 2h30
La BOULE 2000 : 1 table
Mise minimum : 1 €
Horaire d'ouverture
Le vendredi 20h00 à 2h30
Le samedi de 20h00 à 2h30
Le dimanche de 20h00 à 2h30
La Roulette Anglaise Electronique
4 postes
Mise minimum : O. 5 0 cts
Ouvert 7 jours sur 7, dès 10h00jusqu'à 2h00du matin
du lundi aujeudi, jusqu'à 3h00 du matin le vendredi, samedi,
dimanche.
75 machines à sous de 0.0lcts à 2 €
Ouvert 7jours sur 7, dès 10h00jusqu'à 2h du matin
du lundi aujeudi, jusqu'à 3h00 du matin le vendredi, samedi,
dimanche.
Casino de Berck-sur-Mer- Rapport annuel 2018/2019
Page 8 La brasserie « La Verrière ».
La brasserie est ouverte 7jours sur 7
Service du midi de 12h00 à 14h00
Service du soir de 19h00 à 22h00.
Menu de 12€90 à 20€50.
Capacité d'accueil 60 couverts
Le bar lounge
Ouvert 7jours sur 7, dès 10h00jusqu'à 2h
du matin du lundi aujeudi,jusqu'à 3h00
du matin le vendredi, samedi et dimanche.
Le bar de la salle des jeux
Ouvert 7 jours sur 7, dès 10h00jusqu'à 2h
du matin du lundi aujeudi,jusqu'à 3h00
du matin le vendredi, samedi et dimanche
Casino de Bercl<-sur-Mer- Rapport annuel 2018/2019
Page 9 —
———
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1
I'
3. STATUTS
Casino de Berck-sur-Mer- Rapport annuel 2018/2019
Page 10 EN PES À PUY KT PET GX
JEANMETZ
Greffe du Tr!bunal
de Çommerce de Boulogrie-s/meir
Dépôt n'
du
v,Vi fH i 'P
2 1 MAI 2013
RCS Boulogne s/M
N° Réf,; 9{ �lJ) 0
Société par Actions Simplifiée au capital de 80.000 em·os
Siège social: Avenue du Général de Gaulle -62600 BERCK SUR MER 332 251404 R.C.S. BOULOGNE SUR MER
STATUTS
MISAJOUR
SUITE AUX DÉCISIONS PRISES
PAR L'ASSOCIÉ UNIQUE LE 8 AVRIL 2013
(MODIFICATIONS ARTIC!.E 13)
POW'lCOPlE
CERTIFIEE CONFORME TITRE!
FORME - OBJET- DÉNOMINATION SOCIALE
SIÈGE SOCIAL - DUR,ÉE
La société a été constituée par acte sous-seing privé en date du 20 mars 1993. Depuis cette date plusieurs modifications sont intervenues pour arriver aux statuts adoptés sous forme de Société par Actions Simplifiée.
ARTICLE 1- FORME
11 existe, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de ce!les qui pourront l'être ultérieurement, une Société par Actions Simplifiée qui sera régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les présents statuts,'
La Société n'est pas une Société réputée faire publiquement appel à l'épargne au sens de l's1rticle L.224-3 du Code de Commerce. Tout appel public à l'épargne lui est interdit.
Elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée par décision unanime des actionnaires en date du 21 avril 2004.
Cette société fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.
ARTICLE 2 - ÛBJET
La Société a pour objet:
L'acquisition, l'exploitation, la vente, la location, la prise à bail de tout immeuble, fonds de commerce de toute nature, et ce en, qualité de marchand de biens. L'exploitation de salles de spectacles, dancing, restaurant, débit de boisson, et sous réserve d'autorisation, l'activité de casino.
Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La Société a pour dénomination sociale :
JEANMETZ
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement "Société par Actions Simpliflée" ou des initiales "S.A.S." et de l'énonciation du montant du capital social, ainsi que du lieu et du numéro d'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés.
Page 12 assise
% ET
A Drr ee _ Pvynvor
ADMET D 4 Avnnanro
ARTICLE 4 • SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé: Avenue du Général de Gaulle - 62600 BERCK SUR MER
Il peut être transféré en tout endroit, en France, en vertu d'une décision du Président, sous réserve de ratification de ce transfert par une décision des Associés ou de !'Associé unique le cas échéant.
ARTICLE 5 • DUREE
La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts, soit du 30 octobre 1989 au 29 octobre 2088.
TITRE II
CAPITAL SOCIAL -ACTIONS
ARTICLE 6 • APPORTS
Les apports à la Société peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versement en espèces ou assimilés soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
Pour mémoire :
l. Il a été apporté lors de la constitution de la société une somme de 50.000 francs.
2. Le capital social a été augmenté par décision prise par les associés réunis en
assemblée générale extraordinaire le 27 février 1991 d'une somme de 50.000 francs en numéraire. De sorte que le capital social a été porté à la somme de 50.000 francs à 100.000 francs, divisé en 1.000 parts sociale de 100 francs chacune, de valem· nominale.
3. L'assemblée Générale extraordinaire réunie le 26 mars 1992 a décidé d'augmenter une nouvelle fois le capital social étant ainsi porté à 250.000 francs divisé en 1.000 parts sociale de 250 francs chacune entièrement libérées.
4. L'assemblée Générale Mixte du 22 mars 2001 a décidé la conversion du capital social par augmentation de capital et d'élever la valeur nominale des 1.000 actions composant le capital social d'une somme de 41,89 euros, soit d'un montant de 38,11 euros à 80 euros, et d'augmenter en conséquence le capital social d'un montant global de 41.887,75 euros (ou 274.7651 60 F), pour le porter de 38.112,25 euros à 80.000 euros, par incorporation de réserves
Page 13 ARTICLE
7- CAPITAL
SOCIAL
Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
80.000
euros
(QUATRE
VINGT
MILLE
EUROS),
divisé
en
1.000
(MILLE)
actions
de
80
(QUATRE
VINGT
EUROS)
chacune,
_toutes
de
même
catégorie,
entièrement
Hbérées.
ARTICLE
8 - FORME
DES
ACTIONS
Les
actions
sont
obligatoirement
nominatives.
Elles
donnent
lieu
à une
inscription
en
compte
individuel
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
prévues
par
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
et
par
les
présents
statuts.
ARTICLE
9
- DROITS
ET
OBLIGATIONS
ATTACHES
AUX
ACTIONS
I-
Chaque
action
donne
droit,
dans
les
bénéfices
et
l'actif
social
À une
part
proportionnelle
à la
quotité
du
capital
social
qu’elle
représente,
Il-
En
outre,
elle
donne
droit
au
vote
et
à la
représentation
dans
les
Assemblées
générales
dans
les
conditions
légales
et
statutaires.
Le
droit
de
vote
attaché
à l'action
appartient
à
l'usufruitier,
Toutefois,
le
droit
de
vote
appartient
au
nu-propriétaire
dans
toutes
les
décisions
collectives
ayant
pour
objet
de
modifier,
directement
ou
indirectement,
immédiatement
ou
à
terme,
les
statuts
ou
la
distribution
de
réserve
ou
des
bénéfices
reportées.
IIT-
Le
ou les associés
ne supportent
les pertes
que jusqu’à
concurrence
du montant
de leurs
apports
; au-delà
tout
appel
de fonds
est interdit.
IV-
La propriété
d'une
action,
de
même
que la détention
de l'usufruit
ou de la nue
propriété
d'une
action,
emporte
de
plein
droit
adhésion
aux
stipulations
statutaires
ainsi
qu'a
toute
décision
de l'associé unique
ou de Assemblée
des
associés.
V-
Chaque
action
donne
également
le
droît
d’être
informé
sur
la
marche
de
la
Société
et
d'obtenir
communication
de
certains
documents
soclaux,
aux
époques
et
dans
les
conditions
prévues
par
la
législation
et la
réglementation
en
vigueur
ainsi
que
par
les
présents
statuts.
Le
droit
d'obtenir
communication
de
documents
sociaux
ou
de
les
consulter
peut
également
être
exercé
par
chacun
des
copropriétaires
d'actions
indivises,
par
Vusufruitier et le nu-propriétaire
d'actions,
VI-
Les
actions
sont
indivisibles
à l'égard
de la Société.
Les
copropriétaires
indivis
d'actions
sont
représentés
auprès
de la Société
par
l’un
d'eux
ou
par
un
mandataire
commun
de
leur choix.
A défaut
d'accord
entre
eux
sur le choix
d’un mandataire,
celui-ci
est désigné
par
ordohnance
du
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
statuant
en
référé
à la
demande
du
copropriétaire
le plus
diligent.
VIE -
Les
droits
et obligations
suivent l’action,
quel
qu’en
soit le propriétaire.
Page
|4 ARTICLE
10
- LIBERATION
DES
ACTIONS
Les
actions
de
numéraire
émises
par
la
Société
à
la
suite
d’une
augmentation
de
capital
résultant
pour
partie
d’une
incorporation
de
réserves,
bénéfices
ou
primes
d'émission
et
pour
partie
d'un
versement
en
espèces
doivent
être
intégralement
libérées
lors
de
leur
:
souscription. Toutes
autres
actions
de
numéraire
émises
par
la
Société
à la
suite
d'une
augmentation
de
capital
peuvent
être
libérées
de
la
quotité
minimum
prévue
par
les
dispositions
législatives
en
vigueur
lors
de
leur
souscription.
La
Hbération
du
surplus
intervient
en
une
ou
plusieurs
fois
sur
décision
du
Président
dans
un
délai
maximum
de
CINQ
(5)
ans
à compter
du
jour
ou
l'augmentation
de
capital
de
la
Société
est
devenue
définitive.
Les
appels
de
fonds
sont
portés
à la
connaissance
du
ou
des
associés
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
QUINZE
(15)
jours
au
moins
avant
la
date
fixée
par
le
Président
pour
chaque
versement.
À
défaut
pour
le
ou
les
associés
de
libérer
les
sommes
dues
par
lui
ou
eux
aux
époques
fixées
par
Je
Président,
lesdites
sommes
sont
productives
de
plein
droit
d'intérêts
au
taux
légal
sans
préjudice
des
recours
et
sanctions
prévus
par
la
loi.
ARTICLE
11 - PROPRIETE
ET TRANSMISSION
DES ACTIONS
La
propriété
des
actions
résulte
de
leur
inscription
en
compte
individuel
au
nom
du
ou
des
titulaires
sur
les
registres
tenus
à cet
effet
au
siège
social.
I.
—
Forme
de la transmission
Le
transfert
des
actions
s'opère,
à l'égard
des
tiers
et
de
la
Société,
par
virement
de
compte
à
compte
au
vu
d'un
ordre
de
mouvement
signé
par
l'associe
cédant,
et,
le
cas
échéant,
à l'issue
du
transfert,
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur,
Sauf dispositions
contraires,
les
frais
en
résultant
sont
à Ja
charge
du
cessionnaire.
Le
mouvement
est
inscrit
dans
les
comptes
individuels
du
cessionnaire
et
de
l'associe
cédant.
IL
—
Négociabilité
Les
actions
sont
librement
négociables,
En'cas
d'augmentation
de
capital,
les
actions
sont
négociables
à compter
de la réalisation
de
celle-ci,
Les
actions
demeurent
négociables
après
la dissolution
de la société
et jusqu’à
la clôture
de la
Fiquidation.
La négociation
de promesses
d'actions
est interdite,
Pagc|S III.
—
Conditions
préalables
à la
transmission
des
actions
a)
Agrément
Sauf
en
cas
de
succession,
de
liquidation
de
communauté
de
biens
entre
époux,
ou
de
cession,
soit
à un
conjoint,
soit
à un
ascendant
où
à un
descendant,
la
cession
d'actions
à un
tiers
sera
soumise
à l'agrément
du
Conseil
d'Administration.
b)
Procédure
de
l'agrément
et
de
la
préemption
La
demande
d'agrément
indiquant
les
nom,
prénom
et
adresse
du
cessionnaire,
le
nombre
des
actions
dont
la
cession
est
envisagée
et
le
prix
offert,
est
notifiée
à la
société
par
acte
extrajudiciaire
où
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'accusé
de
réception,
L’agrément
résulte
soit
d’une
notification,
soit
du
défaut
de
réponse
dans
le
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
demande.
Si
la
société
n'agrée
pas
le
cessionnaire
proposé
et
que
celui-ci
n'a
pas
retiré
son
offre
dans
le
délai
de
QUINZE
(15)
jours,
le
Conseil
d'Administration
est
tenu,
dans
le
délai
de trois
mois
à compter
de
la
notification
du
refus,
de
faire
acquérir
les
actions
soit
par
un
associé
ou
par
un
tiers
soit,
avec
le
consentement
du
cédant,
par
la
société
en
vue
d’une
réduction
de
capital.
A
défaut
d'accord
entre
les
parties,
le
prix
des
actions
est
déterminé
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1843-4
du
Code
Civil.
La
désignation
de
l'expert
prévue
à
cet
article
est
Faite
par
ordonnance,
non
susceptible
de
recours,
du
Président
du
tribunal
de
commerce,
Si,
à l'expiration
de
ce
délai,
l'achat
n'est
pas
réalisé,
l'agrément
est
considéré
comme
donné,
Toutefois,
à
la
demande
de
la
société,
ce
délai
peut
être
prolongé
par
ordonnance,
non
susceptible
de
recours,
du
Président
du
Tribunal
de
Commerce
statuant
en
référé,
l’associé
cédant
et
le
cessionnaire
dûment
appelés,
En
cas
de
négociation
par
l'intermédiaire
d’une
société
de
bourse,
les
dispositions
de
l'article
L.228-95
du
Code
de
Commerce
sont
applicables.
c)
Sanction
Toute
cession
effectuée
en
violation
de
la
clause
d'agrément
détaillée
ci-dessus
est
nulle.
ARTICLE
12
- MODIFICATION
DU
CAPITAL
SOCIAL
Le
capital
social
de
la
Société
peut
être
augmenté,
réduit
ou
amorti
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
par
décision
de
l'associé
unique
ou
de
l'Assemblée
des
associés
prise
conformément
aux
stipulations
des
articles
17
et
18
des
présents
statuts,
Page
|6 TITRE IH
un
_ DIRECTION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
La
Société
est
administrée
par
un
Président
placé
sous
le
contrôle
d'un
Conseil
d'Administration,
conformément
aux
dispositions
des
présents
statuts.
ARTICLE
13
- MODE
D’ADMINISTRATION
ET
DE
GESTION
DE
LA
SOCIETE
12.1
Le
Président
de
la
société
Le
Président
est
nommé,
parmi
ses
membres,
par
le
Conseil
d'Administration
statuant
à
la
majorité
simple,
pour
la
durée
de
son
mandat
d’Administrateur
celle-ci
prenant
fin
à l'issue
de
la
consultation
annuelle
de
l'associé
unique
ou
des
Associés
tenue
dans
l’année
au
cours
de
laquelle
expire
son
mandat
et
appelée
à
statuer
sur
les
comptes
de
l'exercice
écoulé.
Son
mandat
est
renouvelable
sans
limitation.
‘
Les
fonctions
du
Président
cessent
automatiquement
par
son
décès,
sa déconfiture,
sa faillite
personnelle,
sa
démission
ou
sa
révocation
décidée
par
le
conseil
d'administration.
La
cessation
de
ses
fonctions
n’entraîne
pas
la
dissolution
de
la
Société.
Un
nouveau
Président
est alors nommé
par une
décision
du
Conseil
d'Administration.
Une
décision
du Conseil
d'Administration
peut librement
mettre fin au mandat
du
Président,
à
tout
moment,
sans
juste
motif
et
sans
qu’il
puisse
prétendre
à
indemnisation
ou
à
dommages
et intérêts,
La
rémunération
du
Président
est déterminée
par
une
décision
du
Conseil
d'Administration,
Elle
peut
être
fixe
ou
proportionnelle,
ou
à la
fois
fixe
et
proportionnelle,
En
tout
état
de
cause,
le Président
a droit
au
remboursement
des
frais
raisonnables
engagés
dans
l'exercice
-
deses
fonctions
sur présentation
de justificatifs,
Le
Président
Hé
par
un
contrat
de travail
à la Société
peut
recevoir
une
rémunération
à ce
dernier titre, Le
Président
est chargé
de la gestion
quotidienne
de
la Société,
Il est investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
agir
en toutes
circonstances,
au
nom
de la Société,
dans
la limite
de l’objet
social. Toute
limitation
des
pouvoirs
du
Président
résultant
des
présents
Statuts
ou
de la décision
du
Conseil d'Administration
est sans effet vis-à-vis des tiers.
Dans
ses
rapports
avec
les
tiers,
le
Président
engage
la
Société
même
par
les
actes
qui
ne
relèvent
pas
de l'objet
social,
à moïns
qu'elle
ne
prouve
que
le tiers savait
que
l'acte
dépassait
cet objet
ou
qu'il ne
pouvait l’ignorer,
compte
tenu
des
circonstances,
étant
exclu
que
la seule
publication
des Statuts
suffise à constituer
cette preuve.
Le
Président
peut
déléguer
à tout
mandataire
de
son
choix
certains
de
ses
pouvoirs,
pour
J'exercice
de
fonctions
spécifiques
ou
l'accomplissement
de
certains
actes,
dans
la
limite
de
ceux
qui
lui
sont
conférés
par
la
loi
et les
présents
Statuts
et à
condition
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour le respect
des
dispositions
qui précèdent,
Page
7 13.2 __ Le Conseil
d'Administration
A
- Composition
Le
Conseil
d'Administration
est
composé
de
TROIS
(3)
membres
au
moins
et
de
DIX-HUIT
(18)
membres
au
plus,
nommés
par l'associé
unique
ou
l’Assemblée
Générale
des
Associés.
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
peuvent
être
soit
une
personne
physique,
soit
une
personne
morale.
La
personne
morale
membre
du
Conseil
d'Administration
est
tenue
de
désigner
un
représentant
permanent.
La
durée
du
mandat
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
fixée
à
TROIS
(3)
ANS,
prenant
fin
à
l'issue
de
la
consultation
annuelle
de
l'associé
unique
ou
des
Associés
tenue
dans
l’année
au
cours
de
laquelle
expire
le
mandat
et
appelée
à statuer
sur
les
comptes
de
l'exercice
écoulé.
Le
mandat
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
renouvelable
sans
limitation. En
cas
de
vacance
d'un
ou
plusieurs
sièges
de
membres
du
Conseil
d'Administration,
sans
que
le
nombre
de
ceux-ci
devienne
inférieur
au
minimum
statutaire,
le
Conseil
d'Administration
peut
procéder
à
des
nominations
provisoires,
sous
réserve
de
leur
ratification
par
l'associé
unique
ou
de
l'Assemblée
des
Associés.
Les
fonctions
d'un
membre
du
Conseil
d'Administration
prendront
automatiquement
fin
par
le
décès,
la
démission,
la
révocation,
l'expiration
de
son
mandat,
ou
par
l'ouverture
à
son
encontre
d'une
procédure
de
redressement
ou
de
liquidation
judiciaire,
La
personne
morale
révoquant
le
mandat
de
son
représentant
permanent
est
tenue
d'informer
sans
délai
la
Société
de
cette
révocation
et
de
lui
communiquer
l'identité
de
son
nouveau
représentant
permanent.
I
en
va
de
même
en
cas
de
décès,
de
démission
ou
d'empêchement
prolongé
du
représentant
permanent.
Un
membre
du
Conseil
d'Administration
est
révocable
à
tout
moment
par
décision
de
l'associé
unique
ou
par
décision
de
l’Assemblée
Générale
des
Associés
statuant
dans
les
conditions
indiquées
à l'article
18 des
présents
statuts.
B
—
Organisation
et fonctionnement
Le
Président
est
chargé
de
convoquer
le Conseil
d'Administration
et d’en
diriger
les
débats,
En
l'absence
du
Président,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
désignent
eux-mêmes
un
Président
de séance
choisi parmi
eux.
Le
Conseil
d'Administration
se
réunit
aussi
souvent
que
l'intérêt
de
la
Société
l'exige,
sur
convocation
écrite
de
son
Président
avec
un
préavis
de
TROIS
(3) jours,
sauf
si les mernbres
du
Conseil
d'Administration
renoncent
expressément
à ce délai
ou
s'ils sont tous
présents
ou
représentés, Les réunions
ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué
dans la convocation.
La
convocation
du
Conseil
d'Administration
peut
être faite par lettre simple,
fax, lettre
remise
en
main
propre
ou
courrier
électronique
: elle
doit indiquer
Ja date,
Le lieu
et l’ordre
du jour
de la réunion.
Page
[8 Les
décisions
du
Conseil
d'Administration
résultent
soit
d'une
consultation
écrite
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
soit
d’une
réunion
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
y compris
par
conférence
téléphonique
ou
vidéoconférence.
Le
Président
choisit
librement
le
mode
de
consultation
du
Conseil
d'Administration
parmi
les
modes
stipulés
à l'alinéa
précédent.
-
Le
Conseil
d'Administration
se
réunit
valablement
si
la
moitié
au
moins
de
ses
membres
est
présente
ou
représentée.
Tout
membre
du
Conseil
d'Administration
peut
donner,
par
lettre
ou
par
télégramme,
ou
encore
par
télécopie,
mandat
à
un
autre
membre
du
Conseil
d'Administration
de
le
représenter
à une
séance
du
Conseil
d'Administration.
L'Administrateur
ayant
la
qualité
de
Président
ou
de
Directeur
Général
Délégué
peut
recevoir,
dans
les
mêmes
conditions
de
forme,
un
ou
plusieurs
mandats
des
autres
membres
du
Conseil
d'Administration.
Chaque
membre
du
Conseil
d'Administration
dispose
d'UNE
(1}
voix.
Les
décisions
du
Conseil
d'Administration
sont
prises
à
la
majorité
simple
des
membres
présents
ou
représentés,
En
cas
de
partage
des
voix,
la
voix du
Président
est
prépondérante.
IL
est
tenu
un
registre
de
présence
qui
est
signé
par
les
membres
du
Conseil
d'Administration
participant
à la
séance.
Les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
établis
sur
un
registre spécial
tenu
au
siège
social
et
signés par
le
Président
de
séance
et
un
membre
du
Conseil
d'Administration.
Les
fonctions
de
membres
du
Conseil
d'Administration
pourront
être
rémunérées
par
Vattribation
de
jetons
de
présence,
étant
précisé
que
le
montant
total
desdits
jetons
de
présence
sera
annuellement
déterminé
par
décisions
de
l'associé
unique
au
délibération
de
l'Assemblée
Générale
des
Associés
lors
de
l'Assemblée
Générale
annuelle
devant
se
prononcer
sur
les
comptes
de
l’exercice
précédent
et
lesdits
jetons
de
présence
seront
répartis
entre
les
membres
Gu
Conseil
d'Administration
par
une
décision
du
Conseil
d'Administration,
prise
à la
majorité
simple.
Par
ailleurs,
il
peut
être
alloué
par
le
Conseil
d'Administration
des
rémunérations
exceptionnelles
pour les missions
ou
mandats
confiés
à des
membres,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
liés par
un
contrat
de
travail
à la
Société
peuvent
recevoir
une
rémunération
à ce dernier
titre.
Le
Conseil
d'Administration
peut
autoriser
le
remboursement
des
frais
de
voyage
et
de
déplacement
et des
dépenses
engagées
par ses membres
dans
l'intérêt de la Société,
C — Pouvoirs
et attributions
Le
Conseil
d'Administration
exerce
le
contrôle
permanent
de
la
gestion
de
la
Saciété
par
le
Président, A toute
époque
de l’année, le Conseil
d'Administration peut opérer les vérifications
et les
contrôles
qu’il juge
opportuns
et peut
se faire
communiquer
les
documents
qu'il
estime
utiles à l'accomplissement
de sa mission.
Le
Conseil
d'Administration
nomme
et révoque
le Président
et fixe sa rémunération
dans
Îles
conditions
prévues
à Article
13-41.
Page{9 Le
Conseïl
d'Administration
bénéficie,
de la part du Président,
d'une
information
permanente
sur
la marche
de la Société.
Le
Conseil
d'Administration
peut
conférer,
à un
ou
plusieurs
de
ses
membres,
tous
mandats
spéciaux
pour
un
ou
plusieurs
objets
déterminés,
mais
dans
la
limite
de
ses
pouvoirs
et
attributions. Le
Conseil
d'Administration
nomme,
sur
proposition
du
Président,
un
ou
plusieurs
Directeurs
Généraux
Délégués.
13.3 ___ Directeurs
Généraux
Délégués
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
d'Administration
peut
nommer
une
ou
plusieurs
personnes
physiques
chargées
d'assister
le
Président,
avec
le
titre
de
Directeur
Général
Délégué. Le
Conseil
d'Administration
peut
choisir
les
Directeurs
Généraux
Délégués
parmi
les
Administrateurs
où
non,
Chaque
Directeur
Général
Délégué
est
révocable
à
tout
moment
par
le
Conseil
d'Administration. Lorsque
le
Président
cesse
ou
est
empêché
d'exercer
ses
fonctions,
les
Directeurs
Généraux
Délégués
conservent,
sauf
décision
contraire
du
Conseil
d'Administration,
leurs
fonctions
et
leurs
attributions.
Les
Directeurs
Généraux
Délégués
liés par
un
contrat
de
travail
à la Société
peuvent
recevoir
une
rémunération
à ce dernier titre.
La
rémunération
des
Directeurs
Généraux
Délégués,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
est
déterminée
par
une
décision
prise
par
le
Président
constatée
par
écrit,
Les
Directeurs
Généraux
Délégués
ont,
en
outre,
droit
au
remboursement
des
frais
raisonnables
engagés
dans
lexercice
de leurs fonctions
sur présentation
de justificatifs.
En
accord
avec
le
Président,
le
Conseil
d'Administration
détermine
l'étendue
et la
durée
des
pouvoirs
conférés
aux
Directeurs
Généraux
Délégnés.
Les
Directeurs
Généraux
Délégués
disposent
à
l'égard
des
tiers
des
mêmes
pouvoirs
que
le
Président,
en
application
des
dispositions de l'Article L.227-6
du Code
de Commerce,
13.4
Délégués
du
Comité
d'Entreprise
Les
délégués
du
Comité
d'Entreprise,
s'il
en
existe,
exercent
auprès
du
Président
où
du
Directeur
Général
Délégué,
selon
la
décision
prise
par
les
membres
du
Conseil
d'Adrainistration
les droits
définis
par
l'article
L.492-6
du
Code
du
Travail.
ARTICLE
14 - SIGNATURE
SOCIALE
Tous
les
actes
et engagements
concernant
la Société,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
sont
valablement
signés,
soit par le Président
ou
le cas échéant,
par le Directeur
Général
Délégué,
Page| 10 ARTICLE
15
- CONVENTIONS
REGLEMENTEES
Les
conventions
qui
peuvent
être
passées
entre
la
Société
et
son
Président,
l'un
de
ses
Directeurs
Généraux
Délégués,
l'un
de
ses
associés
disposant
d'une
fraction
des
droïts
de
vate
supérieure
à
10%
ou,
s'il
s'agit
d'une
société
associée,
la
société
la
contrôlant
au
sens
de
l’article
L.222-9,
sont
soumises
aux
formalités
de
contrôle
prescrites
par
les
articles
L.227-10
et
suivants
du
Code
du
Commerce.
Les
conventions
visées
À l'article
L.227-10
du
Code
de
Commerce
seront
communiquées
aux
Commissaires
aux
Comptes
dans
un
délai
suffisamment
raisonnable
pour
leur
permettre
de
présenter
un
rapport
spécial
à l'Assemblée
Générale
des
Associés.
L'Assemblée
des
Associés
statuera
sur
ce
rapport
spécial
au
cours
de
l'Assemblée
Générale
annuelle
qui
approuvera
les
comptes
de
l'exercice
précédent,
les
dirigeants
intéressés
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Les
conventions
non
approuvées
produisent
néanmoins
leurs
effets,
à
charge
pour
la
personne
intéressée
et
éventuellement
pour
le
Président
et
les
autres
dirigeants
d'en
supporter
les
conséquences
dommageables
pour
la
Société.
Cependant,
lorsque
la
société
ne
comprend
qu'un
seul
associé,
il
est
seulement
fait
mention
au
registre
des
décisions
des
conventions
intervenues
directement
où
par
personnes
interposées
entre
la
société
et
son
dirigeant,
|
TITRE IV
nu
CONTRÔLE
DES COMPTES
DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE
16 - COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
Le contrôle
de la Société est exercé par un
ou plusieurs
Commissaires
aux
Comptes
titulaires
nommés
et exerçant
leur
mission
conformément
à la loi,
Un
ou
plusieurs
Commissaires
aux
Comptes
suppléants
appels
à remplacer
le ou
les titulaires
en
cas
de
refus,
d'empêchement,
_ démission,
décès
ou
relèvement,
sont nommés
en même
temps
que le ou les titulaires
et pour
la même
durée.
Les
Commissaires
aux
Comptes
titulaires
ou
suppléants
sont nommés
pour
une
durée
de
SIX
(6)
exercices
par une
décision
de l'associé
unique
ou
des
associés
statuant
conformément
aux
dispositions
de l'article 18
des
statuts,
Les
Commissaires
aux
Comptes
titulaires
et suppléants
sont toujours
rééligibles,
Le
Commissaire
aux
Comptes
doit
remettre
au
Président
les rapports
prescrits
par
la loi,
de
manière
que celui-ci puisse les tenir à la disposition de l’associé unique
ou de l’Assemblée
des
Associés
dans
les délais
réglementaires.
Page
lt |
TITREV
DÉCISIONS
DE L’ASSOCIÉ UNIQUE
OU DÉCISIONS
COLLECTIVES
DES ASSOCIÉS
ARTICLE
17
-
COMPETENCE
DE
L’ASSOCIE
UNIQUE
OU
DE
L'ASSEMBLEE
DES
ASSOCIES L'associé
unique
ou l'Assemblée
des
associés
délibérant
collectivement
sont seuls
compétents
pour
prendre
les décisions
suivantes
:
Augmentation,
amortissement,
ou réduction
du capital
social ;
Approbation
des comptes
annuels ;
Affectation
du
résultat,
de mise
en
distribution
de
dividende
ou
réserves
ou
de
toutes
autres
distribution
aux
Associés
;
e
Fixation
du
montant
global
des
jetons
de
présence
versés
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
;
Modification
des
statuts
:
Changement
de dénotination
sociale ;
Approbation
des
conventions
réglementées
;
Nomination
ou
ratification
de
Ja
cooptation
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
ainsi que leur
révocation,
conformément
à l'Article
18.2
des
statuts
;
Nomination
des Commissaires
aux
Comptes
titulaires et suppléants
;
Ratification
du
transfert
du
siège
social
de la Société
conformément
à l'Article 4
des
présents
statuts ;
Dissolution
ou
de
prorogation
de la Société
;
Modification
de l'objet social et des activités
de la Société ;
Emission
de tous
Titres
;
Fusion
ou
de
scission
de
la
Société,
d'apport
simple
ou
d'apport
partiel
d’actif
à
la
Société
ou réalisé par la Société ;
s
Transformation
de la Société
en
une
société d’une
autre forme.
& 9 6 se 86 8 & &
Les
délibérations
prises
conformément
à la loi et aux
statuts
obligent
tous
les
associés
même
absents,
dissidents ou incapables.
‘
ARTICLE
18
- MODES
DE
DELIBERATIONS
- MAJORITES
Décisions
de l'associé unique
L’associé
unique
exerce
les
pouvoirs
dévolus
aux
associés
lorsque
la
loi,
les
dispositions
réglementaires
ou les présents
statuts
prévoient
une
prise
de décision
collective.
Ses
décisions
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
signés
par
lui
et répertoriés
dans
un
registre,
Pagc|12 Délibérations
de
la
collectivité
des
associés
en
cas
de
pluralité
dassociés
(A) Majorité
(a)
Opérations
requérant
l'unanimité
Les
décisions
emportant
adoption
ou
modification
des
clauses
statutaires
prévoyant
l'inaliénabilité
des
actions,
la
nécessité
d’un
agrément
en cas de
cessions
d'actions,
l'exclusion
d'un
associé
par
cession
forcée
de
ses
actions,
la
suspension
des
droïts
non
pécuniaires
et
lexclusion
d'un
associé
qui
m'aurait
pas
informé
la
Société
du
changement
de
contrôle
dans
son
propre
capital,
ne
peuvent
être
valablement
prises
qu'à
l'unanimité
des
associés.
(b)
Autres
décisions
Les
autres
décisions
sont
prises
à
Ja
majorité
des
voix
dont
disposent
les
actionnaires
présents
ou
représentés,
{B)___
Règles
de délibérations
Les
décisions
collectives
sont
prises
soit
en
Assemblée
réunie
au
siège
social
ou
en
tout
lieu
indiqué
sur la convocation,
soit par
consultation
écrite,
soît par
téléconférence
(téléphonique
ou
audiovisuelle).
Les
Commissaires
aux
Comptes
où
un
mandataire
de
justice
peuvent
convoquer
l’associé
unique
ou
une
Assemblée
d'associés
dans
les conditions,
et selon
les modalités
prévues
par la
loi. L'Assemblée
des Associés
ne
délibère
valablement
que
si les Associés
présents
ou
représentés
détiennent,
sur première
convocation,
la majorité
au moins
des
actions
ayant
le droit
de vote
et sur deuxième
convocation,
aucun
quorum
n'est requis.
(a)
Assemblées
d'associés
Les
associés
se réunissent
sur la convocation
du
Président
ou
du
Conseil
d'Administration,
au
siège
social
ou en tout
autre
endroït
indiqué
dans
la convocation,
en
France
ou
à l'étranger,
La
convocation
est
faite
par
tous
moyens,
QUINZE
(15)
Jours
à l'avance,
La
convocation
doit
indiquer la date,
l'heure, le lieu
et ordre
du jour de la réunion.
Si tous
les
associés
sont
présents
ou
représentés,
ou
manifestent
leur
accord
exprès
par
tout
moyen,
l'Assemblée
peut
être convoquée
verbalement
et se réunir
sans
délai,
L'Assemblée
est
présidée
par
le
Président
au,
en
son
absence,
par
le
Directeur
Général
Délégué.
A
défaut,
l'Assemblée
désigne
elle-même
son
Président.
Il est signé
une
feuille
de
présence
indiquant les associés présents,
représentés
ou
absents
à l'Assemblée.
Les
fonctions
de
scrutateurs
sont
remplies
par
les
deux
Associés,
présents
et
acceptant,
disposant tant par
eux-mêmes
que
comme
mandataire
du
plus
grand
nombre
de voix.
Le bureau
ainsi composé
désigne
un
secrétaire
qui peut
ne pas
être Associé,
Page
| 13 Les
membres
du
bureau
ont
pour
mission
de vérifier,
certifier
et
signer
la
feuille
de
présence,
de
veiller
à la
bonne
tenue
des
débats,
de
régler
les
incidents
de
séance,
de
contrôler
les
votes
émis,
d'en
assurer
la
régularité,
et
de
veiller
à l'établissement
du
procès-verbal,
Les
associés
peuvent
se
faire
représenter
aux
délibérations
de
l’Assemblée
par
un
autre
associé.
Chaque
associé
peut
disposer
d'un
nombre
illimité
de
mandats,
Les
mandats
peuvent
être
donnés
par
tous
moyens
écrits,
et
notamment
par
fac-similé
ou
télex.
En
cas
de
contestation
sut
la
validité
du
mandat
conféré,
la
charge
de
la
preuve
incombe
à celui
qui
se
prévaut
de
l'irrégularité
du
mandat.
Le
Président
de
séance
établit
un
procès-verbal
des
délibérations
devant
contenir
toutes
les
mentions
visées
à l’article
19.
-
(b}
Délibérations
par
consultation
écrite
En
cas
de
délibération
par voie
de
consultation
écrite, le Président
doit
adresser
à chacun
des
associés,
par
tous
moyens,
un
bulletin
de
vote,
en
deux
exemplaires,
portant
les
mentions
suivantes
:
e
sa date
d'envoi
aux
associés
;
e
Ja date
à laquelle la Société
devra
avoir reçu les bulletins
de vote. À
défaut
d'indication
de
cette
date, le délai maximal
de
réception
des
bulletins
sera
de
dix jours
à compter
de la date
d'expédition
du bulletin
de vote
;
e
la liste des
documents
joints
et nécessaires
à la prise
de décision
;
e
le
texte
des
résolutions
proposées
avec,
sous
chaque
résolution,
l'indication
des
options
de délibérations
(adoption
ou
rejet) ;
e
l'adresse
à laquelle
doivent
être
retournés
les bulletins.
Chaque
associé
devra
compléter
le bulletin
de
vote
en
cochant,
pour
chaque
résolution,
une
case
unique
correspondant
au
sens
de
son
vote,
Si aucune
ou
plus
d'une
case
ont
été
cochées
pour
une
même
résolution,
le vote sera réputé
être un vote
de rejet.
Chaque
associé
doit retourner
un
exemplaire
de
ce bulletin
de
vote
dûment
complété,
daté
et
signé,
à l'adresse
indiquée,
et à défaut,
au siège social.
Le
défaut
de
réponse
d’un
associé
dans
le
délai
indiqué,
vaut
abstention
totale
de
l'associé
concerné, Daws
les
cinq jours
ouvrés
suivant
réception
du
dernier
bulletin
de
vote,
et
au
plus
tard
le
cinquième
jour
ouvré
suivant
la date
limite
fixée
pour
la réception
des
bulletins,
le Président
établit,
date
et
signe
le
procès
verbal
des
délibérations,
lequel
doit
comporter
toutes
les
mentions
visées
à l'article
19.
Les bulletins
de vote,
les preuves
d'envoi
de
ces bulletins
et le procès
verbal
des
délibérations
sont
conservés
au siège
social.
Page
14 (
Délibérations
par
voie
de
téléconférences
Lorsque
les
délibérations
sont
prises
par
voie
de
téléconférence,
le
Président,
dans
les
huit
jours
calendaires
de
la
délibération,
établit,
date
et
signe
un
exemplaire
du
procès-verbal
de
la
séance
portant
:
-
l'identité
des
associés
votant,
et
le
cas
échéant
des
associés
qu'ils
représentent
;
-
celle
des
associés
ne
participant
pas
aux
délibérations
(non
votants)
;
-
ainsi
que,
pour
chaque
résolution,
l'identité
des
associés,
avec
le
sens
de
leurs
votes
respectifs
(adoption
ou
rejet).
Le
Président
en
adresse
immédiatement
une
copie
par
fac-similé,
ou
tout
autre
moyen
à
chacun
des
associés.
Les
associés
votant
en
retournent
une
copie
au
Président
dans
les
trois
jours
de
leur
réception,
après
signature,
par
fac-similé
ou
tout
autre
moyen.
En
cas
de
mandat,
une
preuve
des
mandats
est
également
envoyée
dans
le
même
délai au
Président,
par
fac-similé
ou
tout
autre
moyen.
Les
preuves
d'envoi
du
procès
verbal
aux
assaciés
et
les
copies
en
retour
signées
des
associés,
comme
indiqué
ci-dessus,
sont
conservées
au
siège
social.
ARTICLE
19
- PROCES-VERBAUX
ET
REGISTRE
DE
PRESENCE
Les
décisions
de
l'associé
unique
ou
les
décisions
collectives
des
associés,
quel
qu'en
soit
leur
mode,
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
établis
sur
un
registre
spécial,
au
sur
des
feuilles
mobiles
uumérotées,
Ces
feuilles
ou
registres
sont
tenus
au
siège
de
la
Société.
Ils
sont
signés
par
le
Président
de
séance
et
les
scrutateurs,
Les
procès
verbaux
devront
indiquer
le
mode
de
délibération,
la
date
et
le
Heu
de
délibération,
les
associés
présents,
représentés
ou
absents
et
toute
autre
personne
ayant
assisté
à
tout
ou
partie
des
délibérations,
la
composition
du
bureau,
le
nombre
d'actions
participant
au
vote
et
le
quorum
atteint,
les
documents
et
rapports
nécessaires
à
Ja
délibération,
l'ordre
du
jour,
un
résumé
des
débats
ainsi
que
le
texte
des
résolutions
et
sous
chaque
résolution
le
sens
du
vote
des
associés
(adoption
ou
rejet).
Si
à
défaut
de
quorum
requis,
une
Assemblée
Générale
ne
peut
délibérer
régulièrement,
il
en
est
dressé
procès-verbal
par
le
bureau
de
ladite
Assemblée.
Les copies ou extraits des procès-verbaux
des délibérations
sont valablement
certifiés soït par
le
Président,
soit
par
le
Directeur
Général
Délégué,
soit
par
le
Secrétaire,
on
un
fondé
de
pouvoir
habilité
à
cet
effet.
Après
dissolution
de
la
Société,
les
copies
ou
extraits
sont
signés
par le ou les liquidateurs.
Pagef1s TITRE
VI
EXERCICE
SOCIAL
- COMPTES
ANNUELS
AFFECTATION
ET RÉPARTITION
DU
BÉNÉFICE
ARTICLE
20 - EXERCICE
SOCIAL
L'exercice
social
a une
durée
de
douze
mois,
Il
commence
le
1
NOVEMBRE
pour
se
terminer
le
31
OCTOBRE.
ARTICLE
21
- COMPTES
ANNUELS
IL
est
tenu
une
comptabilité
régulière
des
opérations
sociales
conformément
aux
lois
et
usages
du
commerce,
A
la
clôture
de
chaque
exercice,
il est
dressé
l'inventaire
des
divers
éléments
de
l'actif
et
du
passif
existant
à
cette
date,
Il
est
dressé
également
le
bilan
décrivant
les
éléments
actifs
et
passifs,
le
compte
de
résultat
récapitulant
les
produits
et
les
charges
de
l'exercice
ainsi
que
annexe
complétant
et
commentant
l'information
donnée
par
le
bilan
et
le
compte
de
résultat. Le
Président
ou
à défant
le
Directeur
Général
Délégué
arrête
les
comptes
annuels
et
établit
le
rapport
de
gestion
sur
la
situation
de
la
Société
pendant
Pexereice
écoulé,
Tous
ces
documents
sont
mis
à
la
disposition
des
Commissaires
aux
Comptes
dans
les
conditions
légales.
ARTICLE
22
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
compte
de
résultat
qui
récapitule
les
produits
et
charges
de
l'exercice
fait
apparaître
par
différence,
après
déduction
et
des
amortissements
et
des
provisions,
le
bénéfice
ou
la
perte
de
l'exercice. Sur
le
bénéfice
de
Pexercice
diminué,
le
cas
échéant,
des
pertes
antérieures,
il
est
tout
d’abord
prélevé
cinq
pour
cent
(5%)
pour
constituer
le
fonds
de
réserve
légale,
ce
prélèvement
cesse
d'être
obligatoire
lorsque
ledit
fonds
atteint
le
dixième
du
capital
social
;il
reprend
son
cours
lorsque,
pour
une
cause
quelconque,
la
réserve
est
descendue
au-dessous
de
ce
dixième.
Le
bénéfice
distribuable
est
constitué
par
le
bénéfice
de
l'exercice,
diminué
des
pertes
antérieures
et
des
sommes
à
porter
en
réserve
en
application
de
la
loi
ou
des
statuts,
et
augmenté
du
report
bénéficiaire,
Une
décision
de
l'associé
unique
ou
des
Associés
peut
affecter
le
bénéfice
distribuable
à
la
dotation
de
tous
fonds
de
réserve
facultative,
à la
mise
en
report
à nouveau
où
au
versement
aux
Associés
à titre
de
dividende.
En
outre,
une
décision
de
l'associé
unique
ou
des
Associés
peut
mettre
en
distribution
des
sommes
prélevées
sur
les
réserves
disponibles,
en
indiquant
expressément
les
postes
de
réserve
sur
lesquels
les
prélèvements
sont
effectués,
Toutefois,
les
dividendes
sont
prélevés
par
priorité
sur
le
bénéfice
distribuable
de
l'exercice,
Page|
16 Les
pertes,
s’il
en
existe,
sont
imputées
sur
les
bénéfices
reportés
des
exercices
antérieurs
jusqu'à
extinction,
ou
reportées
à nouveau.
Ti
peut
être
distribué,
sur
proposition
du
Président
ou
du
Conseil
d'Administration,
des
acomptes
sur
dividende
avant
l'approbation
des
comptes
de
l'exercice
aux
conditions
fixées
où
autorisées
par
la
loi,
Le
montant
de
ces
acomptes
ne
peut
excéder
le
montant
du bénéfice
tel
que
défini
par
la
loi.
Les
modalités
de
mise
en
paiement
des
dividendes
ou
des
acomptes
sur
dividendes
sont
fixées
par
le
Président
ou
le
Conseil
d'Administration.
Toutefois,
la
mise
en
paiement
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
maximal
de
NEUF
(9)
mois
après
la
clôture
de
l'exercice,
sauf
prolongation
de
ce
délai
par
autorisation
de
justice.
L’associé
unique
ou
les
associés
peuvent
également
décider
le
paiement
de
dividendes
en
actions,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Aucune
répétition
de
dividende
ne
peut
être
exigée
de
l'associé
unique
on
des
associés,
sauf
lorsque
la
distribution
a été
effectuée
en
violation
des
dispositions
légales,
Les
dividendes
non
réclamés
dans
les
CINQ
(5)
années
de
leur
mise
en
paiement
sont
prescrits. ARTICLE
23
- CAPITAUX
PROPRES
INFERIEURS
A LA
MOITIE
DU
CAPITAL
SOCIAL
Si,
du
fait
de
pertes
constatées
dans
les
documents
comptables,
les
capitaux
propres
de
la
Société
deviennent
inférieurs
à
la
moitié
du
capital
social,
le
Président
ou
le
Conseil
d'Administration
est
tenu,
dans
les
QUATRE
(4)
mois
qui
suivent
l'approbation
des
comptes
ayant
fait
apparaître
ces
pertes,
de
convoquer
l'associé
unique
ou
l'Assemblée
des
Associés
à
l'effet
de
décider
s’il
y a
lieu
à dissolution
anticipée
de
la
Société.
Il y aurait
lieu
à dissolution
de la Société,
si la résolution
soumise
au vote
de l'associé
unique
ou
de
l'Assemblée
des
Associés
tendant
à la
poursuite
des
activités
sociales,
ne
recevait
pas
approbation
de plus
des
deux
tiers
des voix
attachées
aux Actions,
Si la dissolution
n'est pas
prononcée,
le
capital
doit
être,
dans
le
délai
fixé
par
la loi,
réduit
d'un
montant
égal
à celui
des
pertes
constatées
si, dans
ce
délai,
les
capitaux
propres
ne
sont
pas
redevenus
au
moins
égaux
à la
moîtié
du
capital
social.
Dans
les
deux
cas,
la
décision
de
l'associé
unique
ou
de
FAssemblée
des Associés
est publiée
dans
les conditions
réglementaires.
La
réduction
du
capital
à un
montant
inférieur
au
minimum
légal
ne
peut
être
décidée
que
sous
la
condition
suspensive
d’une
augmentation
de
capital
destinée
à
amener
celui-ci
au
moins
à ce montant
minimum.
En
cas d'inobservation
des
prescriptions
de l'un
ou plusieurs
des
alinéas
qui précèdent,
tout
intéressé
peut
demander
en justice la dissolution
de la Société.
1
en
est
de
même
si l'associé
unique
ou
l'Assemblée
des
Associés
n’a pu
délibérer
valablement.
Toutefois,
Le tribunal
ne
peut pronoticer la dissolution
si, au jour où il statue sur le fond, la régularisation
a eu lien.
Page
[17 TITRE
VI
DISSOLUTION
- LIQUIDATION
ARTICLE
24
= DISSOLUTION
- LIQUIDATION
La
Société
est
dissoute
à l'expiration
du
terme
fixé
par
les
Statuts,
sauf
prorogation
par
une
décision
des
associés.
Hormis
les
cas
de
fusion,
de
scission
ou
de
réunion
de
toutes
les
actions
en
une
seule
main,
la
dissolution
de
la
Société
entraîne
sa
liquidation.
‘
La
dissolution
met
fin
aux
fonctions
du
Président,
et
le
cas
échéant
du
Directeur
Général
Délégué,
ainsi
que
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
sauf
disposition
contraire
dans
la
décision
prononçant
la
dissolution,
les
Commissaires
aux
Comptes
conservent
leur
mandat, La
décision
qui
prononce
la
dissolution
règle
le
mode
de
liquidation
et
nomme
un
ou
plusieurs
liquidateurs
dont
elle
détermine
les
pouvoirs
et
qui
exercent
leurs
fonctions
conformément
à la
législation
en
vigueur.
La
personnalité
morale
de
la
Société
subsiste,
pour
les besoins
de
sa
liquidation,
jusqu'à
la
clôture
de
celle-ci,
maïs
sa
dénomination
devra
être
suivie
de
la
mention
“société
en
liquidation”
ainsi
que
du
ou
des
noms
des
liquidateurs
sur
tous
les
actes
et
documents
émanant
de
la
Société
et
destinés
aux
tiers,
Les
actions
demeurent
négoriables
jusqu'à
la
clôture
de la liquidation.
Le
produit
net
de la liquidation,
après
remboursement
à l'associé
unique
ou
aux
associés
du
montant
nominal
et non
amorti
de
leurs
actions,
est
attribué
à l'associé
unique
ou
réparti
entre les associés
en proportion
de leur participation
dans
le capital
social.
ARTICLE
25
- CONTESTATIONS
Toutes
les
contestations
qui,
pendant
la
durée
de
Ja
Société
ou
lors
de
sa
liquidation,
s'élèveraient
entre
la Société
et les
Associés,
serant
soumises
à la juridiction
des
tribunaux
compétents
du
siège social.
ARTICLE
26
- DELAIS
Les
délais stipulés
aux présents
statuts doivent
être décomptés
selon les règles fixées par les
articles
640
à 642
du nouveau
Code
de procédure
civile,
Page|18 (?
IL.
CONDITIONS
ADMINISTRATIVES
D'EXPLOITATION
DES
JEUX
[|
Avon
AATOUCHE
#JouezleJeu
1 Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
11 (|
| 1}
na
:
1.
COPIE
DU
CAHIER
DES
CHARGES
ET
DE
L’'AVENANT
N°1
_ +
+
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
12 . Ville
de
Berck
sur
Mer
Cahier
des
Charges.
pour
exploitation
des
jeux
au
Casino
de Berck-sur-Mer
Entre
les soussignés :
Monsieur
Bruno
COUSEN,
Maire
représentant
la
ville
de
Berck-sur-Mer,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du.
29
SEP,
25.
::
:
Êt . Madame
‘Annie
PARTOUCHE,
Président
Directeur
général,
agissant
au
noïm
ét
pour
le
compté
de
la
…
Société
Jean
METZ
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
80
000
euros
dont
le
siège
social
est
-
sis
Aveñue
du
Général
de
Gaulle
62600
Berck-sur-Mer,
Vu
l'article
2.de
la
loi
du
15 j
juin
1907,
l’article
3 du
décret
n°59-
1489
du
22
décembre
1959,
Vu
l'article
44
de
la
loi
du
27
avril
1946,
Vu
la
délibération.
du
conseil
municipal
en
date
du.
31
mars
2005
donnant
avis
favorable
à
Pexploitation
des
jjeux
dans
la
ville
de
Berck-sur-Mer,
Il a été conclu
ce
qui
suit:
TITRE
L:
OBJET
DE
LA
DELEGATION.
ET
PRELEVEMENT
COMMUNAL
Article
1:
nature
dé
l’activité
déléguée.
-Le
délégataire
s’engage
auprès
de
la
ville
de
Berck
sur
Mer
dans
les
conditions
prévues
dans
le
présent
cahier
des
charges,
à assurer
l'exploitation
du
casino
de
Berck
sur
Mer.
È
À
cet
égard,
.le.
délégataire
s engage
notamment
à
effectuer
l” ensemble
des
démarches
:nécessaires.
à l’éxploitation
du
Casino,
dans
le
cadre
des
délais
indiqués
‘dans
le
présent
document
et
sous
résérve
des
conditions
suspensives
habituelles
liées
à
ce
type
d’activité.
” Article 2 : jeux
autorisés.
- Le
délégataire
pourra,
sous
réserve
de
l'obtention
de
l'autorisation
ministérielle
de jeux,
:
exploiter.
les jeux-de.table
comme
la boule
ou
tout
autre jeu
autorisé
par
les
textes
en vigueur
ou
à
venir,
et les machines
à sous.
Article
3: prélèvement
communal.
Le
concessionnaire
du
Casino
versera
à la ville de Berck
sur Mer
un
prélèvement
égal
à :
«durant
les
9 premières
années:
12
%
jusqu’à
5 200
000
€ de produit
abattu
et 15
%
au-
. ‘delà
;
durant
les 9 années
suivantes
: taux unique
de
15
%.
Be on
s
.
:
,
Le
prélèvement
sera
liquidé
et versé
dans
les
conditions
prévues
par
Particle
18
du
décret
"59-1489
du
22
décembre
1959
modifié.
Article
4:
autres
activités.
4,1
— Restauration.
Le
délégataire
exercera
une
activité
de
restauration
de
bonne
qualité
à.
travers
l'exploitation
d’un
restaurant,
d’une
capacité
minimale
de
45
couverts,
ouvert
toute
l’année,
accessible
à tout
public.
4.2
—
Animation
et
activités
artistiques
— Effort
touristique.
Le
délégataire
apportera
un
soutien
financier
annuel
aux
grandes
manifestations
locales
(rencontres
interriationales
de
cerfs
volanis,
Festival
de
country
music)
ou
autre
manifestations
locales
en
accord
avec
la municipalité.
La
subvention
versée
à ce
titre
à la
Commune
de Berck-sur-Mer
sera
de
8 000
€ par
an
(huit
mille
euros).:Cette
somme
sera
actualisée
annuellement
à partir
de
2006
en
fonction
de
Pévolution
de
l'indice
TCH
« Services.de
transport,
communications
et
hôtellerie,
café,
restauration
»,
identifié
sous
le
n°
4566E
dans
le
tableau
24
N
du
Bülletin
Mensuel
de
statistique
e et
sous
le
n°
086735376
sur
le
site
internet
de
l'INSEE.
. La
valeur
de
base
de
cet
indice
est
celle
de
mai
12005
(
15,
0).
Le
délégataire
accompagnera
les
efforts
de
promotion
de
l’office
municipal
de
tourisme
en
achetant
des
espaces
publicitaires
dans
chacune
de
ses
publications
; dans
le
but
de
participation
à
-_
la
vie
locale,
il fera
de
même
dans
chacune
des
publications
municipales.
_
Les
charges
supportées
à ce
titre
par
le
casino
seront
au
minimum
de
3 000
€ par
an
(trois
mille
euros).
Cette
somme
sera
actualisée
dans
les
mêmes
conditions
que
la
subvention
versée
à la
commune.
-Le
délégataire
devra
organiser
au
minimum
trois
sspectiiés
de
variété
par
an sur
le
territoire
communal, [Le
délégataire
devra
organiset
des
animations
musicales,
spectacles
de
cabaret
et
des
expositions
de
peintures
dans
le
restaurant
ou
dans
des
Locaux
y attenant
à raison
de
10
par
an
au
minimum.
.
.
.
TITRE
2
: MODALITES
D'EXPLOITATION.
.
Article
5
: période
de
fonctionnement
des
jeux.
Les
; jeux
fonctionneront
en
continu
du
1*
novembre
au
31
octobre
de
l’année
suivante.
La
salle
des
machines
à:sous
pourra
être
ouverte
à partir
de
10
heures.
2
ne y 1
J
;
.
.
s.
article
6
: implantation
du
casino.
Le
casino
sera
situé
sur
le
territoire
de
la commune
de
Berck
sur
Mer.
Articlé
7 :
conditions
d’exploitation.
7.1
Qualité
des
aménagements
intérieurs.
Les
aménagements
.
intérieurs
du
casino
devront
être.
particulièrement
soignés
et
de
qualité.
Cette
obligation
de
qualité
devra
être
maintenue
pendant
toute
la
durée
de
Ja
délégation.
.
7.2
— Sécurité,
contrôle
d'accès
et
système
de
surveillance
de
létablissement.
Le
délégataire.
est
tenu
d’assurer,
à
ses
frais,
un
service
de
défense
contre
l'incendie
suffisant
et.
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
à la
sécurité
du
bâtiment
ou
ordonné
par
les
autorités
compétentes.
Il
veillera
également
pendant
les
heures
d’ouverture
au
public
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
ainsi
qu’à
l'exécution
stricte
des
lois
et
règlements
de
police.
:
Le
casino
devra
être
doté
à
cet effet
d’un
dispositif
de
télésurveillance
des
salles
de
jeux
.
conforme
à la
réglementation
des
jeux
dans
Jeur
casino.
Article.
8: effectifs. -
|Chaque
année,
eñ
début
d'exercice,
l'exploitant
s’engagé
à.
communiquer
à
la
ville
de
-“Berck
sur
Mer
une
liste
détaillée
du
personnel
pour
chacune
des
activités
liées
au
Casino
—
service
public.
.
LITRE
3
: DISPOSITIONS
CONCERNANT
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Article
9
: dispositions financières
complémentaires.
‘9.1-— Emploi
des fonds
réservés.
.
‘Conformément
à
l’article
L.2333-57
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
recettes supplémentaires
dégagées
au
profit
du
Casino
par
l’application
du
nouveau
barème
(prélèvement
à employer)
seront
consacrées
à hauteur
de
50
%
de
leur montant
à des
travaux
d’investissement
destinés
à
l’amélioration
du
Casino,
de
ses.annexes
et
de
ses
abords
et/ou,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
ville,
à
l'amélioration
des
aménagements
et
équipements
à
caractère touristique
de la station.
‘
Les
sommes
portées
au
crédit
du
compte
AT1
seront
réparties
par
moitié
entre
la
commune et
le délégataire.
Les
représentants
de
la ville
de
Berck
sur
Mer
et
le
concessionnaire
se réuniront
une
fois
par
an,
à
la
fin. de
l'exercice,
afin
d'arrêter
en
comiun
les
modalités
d'utilisation
dudit
prélèvement.
Si,
pour
une
raison
quelconque,
l’exploitation
du casino
cessait,
les sommes figurant
aux
comptes
de provisions
du
prélèvement
à employer
seraient
versées à la ville de Berck
sur Mer,
conformément
aux
dispositions
de
l’article 7 du
décret
57-636
du 24
mai
1957, qui les utilisera
:
à l'amélioration
des
aménagements
et équipements
à caractère
touristique de
la station.
3A.8 ‘0,2 —
Timbres
et enregistrement
—
taxes
et droits
divers.
|
Les
frais
de
timbres,
enregistrement,
taxes
et
droits
divers
auxquels
pourrait
donnèr
lieu
le présent
cahier
des
charges
seront
intégralement
supportés
par
l’exploïtant
du
casino.
Par ailleurs, le-délégataire
prendra
à
sa
charge
l’ensemble
des
frais
et
droits
afférents
à
l'installation,
à la maintenance
et au
contrôle
des jeux
pratiqués
dans
l’enceinte du
casino.
"93
—
Garanties
financières.
La
ville
de
Berck
s sur
Mer
ne,
consentira
aucune ; garantie financière
à
son
cocontractant
sous
15 quelque, forme
et. à quelque
titre que
ce soit.
ne
‘
‘
Articie
10
—
moyens de
contrôle
de l'activité,
: 10.1
— Accès
au casino:
Les fonctionnaires
de
PEtat
ayant
libre
accès
au
casino sont
désignés
à
l’article
90
de
_.
Parrêté
interministériel
du
23
décembre
1959,
portant
réglementation
des
jeux
dans
les
..
«Casinos. Par.
ailleurs,
le
libre
accès
dans
l'établissement
est
étendu
au
Maire,
à
ses
adjoints
et
_aux agents
communaux
qu,
dans
le
cadre
de leurs fonctions, Sont
concernés
s par
l’exploitation
du
casino.
10,2 — Communication
des
pièces
comptablès.
|
Conformément
à
l’article
40-1
de
la
loi
n°93-122
du
29
janvier
1993
modifiée,
le
.
délégataire
devra
produire
chacune
année avant
le
ler
juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
. comportant
notamment
les'comptes retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
délégation
de
service
public
et une
analyse
de la qualité
de ce service.
Ce
rapport
est assorti
d’une
-annexe. permettant
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d exécution
du
service
public.
10.3 —- Echange
d’iiformations
entre
les cocontractants.
Les représentants
de la ville
de
Berck
sur Mer
et le délégataire
se réuntront
une
fois
par
añ.au
moins
afin
d’exaniiner
les conditions
d’exploitation
du casino, et
l ‘application du
contrat
de
concession; de
résoudre
à
l'amiable
les
éventuels
conflits
et
d’arrêter
en
commun
les
modalités
d'affectation
du pr élévement
commurial
à employer aau titre du comipte
471.
TITRE
4 : DUREE
ET VALIDITE
DU CONTRAT
Articlé 11: durée.
. Le
présent
contrat
de
délégation
de
service public est
établi pour
une durée
de
18
ans
à.
comptèr
du
01/01/2006. .
:
| | Toutefois, cette
durée
ne
préjuge
pas
de
la
dürée
d'autorisation
de
jeux
octroyée
par
Monsieur
Je
Ministre de
P Intérieur
et
pourra
être
réduite
en
cas
de refus
de renouvellement
de
P autorisation.
‘
aN.P De
j
©
Dans
le
cas’
où
le
délégataire
se
serait
vu
refuser ou
retirer
l’autotisation
ministérielle
pour
les jeux
pour
une
cause
qui
lui
est
directement
imputable,
ou
si
dans
un
délai
de
18
rois
à
.
compter
de la délégation.du
conseil
municipal
ratifiant
le choix
du
concessionnaire,
celui-ci
n’a
pas
….obtenu..{es autorisations administratives
nécessaires,
le
contrat .de.délégation sera
annulé
de plein
.:
droit,
si bon
semble
à la ville de Berck
sur Mer,
sans
aucune
indemnité
au profit
du délégataire.
Article
12
: déchéance.
.
En
cas
de
faute
grave
du
délégataire
ou de
non respect
d’une
clause
de
contrat
de
délégation, . la
ville
de
Berck
sur
Mer
adressera
au
délégataire
une
mise
en
demeure.
Ce
dernier
disposera
d’un
délai
de 30 jours pour
se conformer
aux prescriptions
demandées.
Si. cette-mise
en
demeure
reste
sans
effét,
le conseil
municipal
pourra
si bon
lui semble
et
. conformément
à l’article
2
de
la loi du
15 juin
1907
demander
au
Ministre
de
l’Intérieur
de
révoquer
l'autorisation
de
pratiquer
les jeux.
Cette
révocation
aura
pour
conséquence
Pannulation
de
plein
droit du
contrat
de délégation,
sans
aucune
indemnité
au profit du
délégataire.
Fait à Berck sur Mer,
.
a
Fait
à
Berck
sur
Mer,
Le
Si Veste
200S°
Le
30 SEP. 20
Le
Président
Directeur
Général
Le Maire de
la Ville
de Berck
sur Mer,
De
la Société
Jean Metz,
REGU
LE
y
8 SEË
BUS
SOUS-PeRPECTURE
”
”
de
Mr
!
TREUFL-sur.
-MER ÿ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ÿ
Ÿ
DÉPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
-
ARRONDISSEMENT
DE
MONTREUILSUR-MER
CANTON
DE
BERCKSUR-MER
UNE
MARCHE
° avan
E
L'an
deux
mille
quatorze
Lé
VINGT
QUATRE
JUIN
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
Cousein,
maire,
En
suite
de
convocation
en
date
du
18 juin
2014
Dont
un
exemplaire
a été affiché
à
la porte de la Mairie.
Etaient
présents:
Tous
les conseillers
municipaux
en
exercice,
à Fexception
de:
Mme
Danièle
Bertin,
Mme
Gisèle
Baillet,
M.
Marc
Dubois,
M.
Fernand
Duchaussoy,
M.
Jérémy
Yard
Respectivement
représentés
par
:
. Mme
Jocelyne
Caulier,
M.
Jean- Claude
Ricait,
M,
Bruno
Cousein,
Mme
Axelle
Baïllet,
Mime
Marie-Claude
Lagache
M.
Jérôme
Delétré
est élu
secrétaire,
2014-82
-
Casina
—
Calrier
des
charges
de
concession
Avenant
n°
1
:report
de
augmentation
du
taux
de
prélèvement
‘
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
EL.
2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
autorisé
le
maire
à
signer
le
cahier
des
charges
d'exploitation
des
jeux
au
casino
de
Berck-sur-Mer
par
délibération
n°
14
du
29
septembre
2005.
Cette
délégation
fixe
le
taux
de
prélèvement
à
12%
pour
la
période
2006-2014
et
prévoit
Paugmentation
du
taux
de
prélèvement
à
15%
à
compter
du
1%
janvier
2015.
La
SA
Jean
Metz
connait
depuis
plusieurs
années
une
baisse
d'activité
qui
s’est
aggravée
au
cours
des
derniers
mois
du
fait
de
la
conjoncture
difficile
mais
également
de
l’ouverture
d’un
casino
à
Fort
Mahon.
Ainsi,
alors
que
l’exercice
2012/2013
s'était
clôturé
sur une
baisse
de
12%
du
Produit
Brut
des
Jeux
et
de
43%
du
Résultat
Net,
le
début
de
l'exercice
2013/2014
a
vu
l’activité
de
nouveau
baisser
(-24%
du
PBJ
en
décembre
2013
et -16% en
janvier
2014).
Face
à
cette
situation,
les
dirigeants
de
la
SA
Jean
Metz
ont
sollicité
les
élus
de
la
ville
pour
connaitre
les
possibilités
de
réexamen
du
taux
du
prélèvement
opéré
par
la
commune
sur
le
produit
brut
du
casino. “Considérant
que
la
conjoncture
difficile
affecte
de
façon
importante
le
fonctionnement
des
casinos
et
met
en péril
l'exploitation durable
du
casino
de
Berck-sur-Mer
;
Considérant
que
l'attractivité
de
la
place
du
18
juin
a
été
impactée
négativement
durant
toute
l'année
2013
par
les
travaux
de
construction
du
complexe
cinématographique
communautaire
et
que
les
travaux
de
réaménagement
de
la
place
perturberont
encore
le
secteur
dans
les
mois
à venir
:
Considérant
que
la
redynamisation
de
ce
secteur
par
Pouverture
du
CINOS
se
fera
progressivement
à compter
de
l'ouverture
de
ce
dernier
au
cours
de
la
période
estivale
2014
;
Considérant
l’importance
de
l’activité
du
casino
pour
l'attractivité
de
la
ville,
Pemploi
mais
aussi
les
finances
dé
la
commune
;
iLest
proposé
de ne
pas
appliquer
l'augmentation
du
taux
de
prélèvement
pour
l’année
2015.
De
ce
fait,
en
application
de
l’article
L.1411-2
du
Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
reporter
d’une
année
l’augmentation
du
taux
de
prélèvement,
qui
n’interviendra
donc
qu’au
1°
janvier
2016.
Cette
modification
sera
intégrée
dans
le
contrat
en
cours,
par
le
biais
d’un
avenant
dont
le
projet
se
trouve
en
annexe, Un
réexamen
de
la
situation
du
casino
sera
effectué
au
premier
semestre
2015.
Par
ailleurs,
afin
d’améliorer
la
programmation
des
évènements
culturels
sur
la
commune,
une
concertation
préalable
avec
la
commune
sera
désormais
nécessaire
pour
les
spectacles
de
variétés
organisés
par
le
délégataire. Le
rapporteur
demande
à l'assemblée
:
-
D'autoriser
de
réporter
au
1%
janvier
2016
l'augmentation
du
taux
de
prélèvement
à 15%
du
contrat
de
délégation
du
service
public
pour
l'exploitation
des
jeux
du
casino
de
Berck-sur-Mer
-
De
valider
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
4.2
— Animation
et
activités
artistiques
— Bffort
touristique
"
D'autoriser
le
Maire
à signer
avec
la
SA
Jean
Metz
avenant
n°1
à la
convention
ADOPTE
4
L'UNANIMITE
DES
SOUFFRAGES
EXPRIMÉS
6 ABSTENTIONS
Pour
extrait
certifié
conforme,
Berck-sur-Mer,
Le 25 juin 2014.
Le
maire,
Publié
le
ZT
JUN
2014
Bruno
Cousein
Exécutoire
le
21
JUN
20%
Le
maire,
Bruno
Cousein
RE
Les
MER HAT SUR AE MELNE D AES
;
Cahier
des
charges
pour
l’exploitation
des
jeux
au
casino
de
Berck-sur-Mer
Avenant
N°
1 :
report
de
l'augmentation
du
taux
de
prélèvement
Entre
la ville
de
Berck-sur-Mer,
représentée
par
son
maire,
Bruno
COUSEIN,
habilité
à cet
effet par
délibération
n°2014.
du 24 juin
2014,
dune
part,
Et la SAS
Jean
Metz,
Représentée
par, Madame
Annie
PARTOUCEE,
PDG
"Et
désignée
ci-après
« le concessionnaire
»,
d'autre
part,
Considérant
que
la conjoncture
difficile
affecte
de
façon
importante
le fonctionnement
des
casinos
et met
en
péril
exploitation
durable
du
casino
de Berck-sur-Mer.
Considérant
l'importance
de
l’activité
du
casino
pour
Pattractivité
de
la
ville,
l'emploi
mais
aussi
les
finances
de
la
commune,
il
est
proposé
de
ne
pas
appliquer
l'augmentation
du
taux
de
prélèvement
pour
Pannée
2015.
De
ce fait, en
application
de
Patticle
L.1411-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
reporter
d’une
année
l’auginentation
du taux
de
prélèvement,
qui
n’interviendra
donc
qu’au
1” janvier
2016.
‘
#
«
L'article
3 de
la convention
est donc
modifié
comme
suit :
« Article
3 — prélèvement
communal
Le
concessionnaire
du
Casino
versera
à la ville
de
Berck
sur
Mer
un
prélèvement
égal
à :
-
Durant
les
10
premières
années
: 12%
jusqu’à
5 200
000
€ de
produit
abattu
et
15%
au-delà
;
-
Durant
les
8 années
suivantes
: taux
unique
de
15%
Le
prélèvement
sera
liquidé
et
versé
dans
les
conditions
prévues
par
Particle
18
du
décret
59-1489
du
22
décembre
1959
modifié.
»
-
Par
ailleurs,
l’article
4.2
de
la convention
est modifié
comme
suit
pour
intégrer
une
validation
préalable
de
la
Commune
pour
la programmation
des
spectacles
de variétés
:
«
Atticle
4.2 — Animation
et activités
artistiques
— Effort touristique
Le
délégataire
devra
organiser,
en
concertation
avec
la commune,
au
minimum
trois
spectacles
de
variété
par
an
sur
le territoire
communal.
£..b»
Fait
à Berck-sur-Mer,
Le
16
JUIL
204
Pour
là Ville
de
Berck
1, le
NE
pt
ES
JUL
9
op
Le
#
à .
Pour
la
SAS
Jean
Metz,
taf PT
|.
RCK-SUR-MER
|
2.
COPIE
DE
L'ARRÊTE
MINISTERIEL
v+r+e
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
13 es
Ji
L S
DE
ÉD &
D nee)
LE SE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Secrétariat général DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
SOUS-DIRECTION
DES
POLICES
ADMINISTRATIVES
Î Î
BUREAU
DES
ETABLISSEMENTS
DE
JEUX
Paris,
le
Affaire
suivie par : Béatrice
SENAND
Æ
OL
40
07
25
98
A
0f
49 27 48 48
#3 beatrice,senand@interieur.gouv.fr BEJ
N°
l
RÉCOMMANDE
AVEC
AR,
Madame
la directrice,
Pour
donner
suite
à votre
demande,
je
vous
adresse,
sous
ce
pli,
une
ampliation
de
l'arrêté
autorisant
la S.A.S.
Jean
Metz
à exploiter
3 tables
de jeux,
le jeu
de
la roulette
électronique
et
75
machines
à sous jusqu’au
31
décembre
2022.
Je
vous
invite,
toutefois,
à renforcer
vos
dépenses
en
matière
d’animation
interne
(hors
jeux
|
gratuits). Je vous
précise
que
les voies
et délais
de
recours
sont
mentionnés
dans
les
décisions
ci-jointes
et
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
11
de
l’arrêté
interministériel
du
14
mai
2007,
vous
devez
en
informer
chacun
des
membres
du
comité
de
direction
du
casino.
Je vous
prie
d’agréer,
Madame
la directrice,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
i
uillaume
SAOUR
Madame
Sanûatae
&AGODRIN
Directrice
responsable
du
casino
de Pynelé-sun-
Fes
|
ce
: do
À 8
ASS
l
Gabon
DERCL-SUR- HER
|
ADRESSE
POSTALE
: PLAGE
BEAUVAU
- 76800
PARIS
CEDEX
68
- STANDARD
TEL
: 04
49
27
49
27
- 04
40
07
60
60
ADRESSE
INTERNET
: www.internet.gouv.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISH
Î
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Secrétariat général
:
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
ARRETE
autorisant
la
pratique
des
jeux
de
hasard
:
LE
MINISTRE
D'ETAT,
MINISTRE
DE
L'INTÉRIEUR,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
arrêté
interministériel
du
14
mai
2007
modifié
relatif à la réglementation des
jeux
dans
les
casinos
;
Vu
le cahier
des
charges
signé
le 30
septembre
2005
fixant
les obligations
et droits
réciproques
de
la commune
et de
l'établissement
demandeur
;
Vu
la délibération
en
date
du
31
mai
2017
par
laquelle
le conseil
municipal
de Berck-sur-Mer
à émis
un
avis
favorable
à la demande
de renouvellement
d’autorisation
d’exploiter
les jeux
sur
le territoire
de la commune
;
Vu
la demande
formulée
le 23
août 2017
par
la S.A.S.
Tean
Metz ;
Vu
l'avis
du
préfet
du Pas-de-Calais
du
30
octobre
2017
;
!
Vu
l'avis
de
la commission
consultative
des jeux
de
cercles
et de casinos
du
12
décembre
2017,
ARRETE
:
Î
ARTICLE
1.
-
L'autorisation
de
jeux,
accordée
à
la
S.A.S.
Jean
Metz,
est
valable
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2022,
pour
les jeux
de
hasard
suivants :
Nombre
de
tables
de
jeux
de
hasard
prévus
aux
1°
et
2°
de
3
Particle
D.321-13
du code
de
Ja sécurité
intérieure.
Nombre
de
machines
à
sous
prévues
à
l’article
L.321-5
et
mentionnées
au
4°
de
l’article
D.321-13
du
code
de
la sécurité
-
75
intérieure.
:
Formes
électroniques
de
jeux
prévues
an
3°
de
l’article
D.321-13
du
code
de la sécurité
intérieure.
Roulette
électronique
ARTICLE
2. -
Les
heures-limites
de fonctionnement
des jeux
sont fixées
comme
suit :
- pour
l'ouverture
: à
douze
heures
pour
les
jeux
de
table
et
dix
heures
pour
les
machines
à
sous
et
la
roulette
électronique
;
- pour
la fermeture
: à cinq heures,
le lendemain
matin.
ARTICLE
3. - Le préfet du Pas-de-Calais
est chargé
de l'exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Paris,
le
2
7
DEC.
207
Pour
le ministre
d'Etat
et pr
délégation
Pour
le directeur
des
libertés
publiques
el
des affaires
juridiques
Le
sous-directeur
des
poliges-Administratives
Cette
décision
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de sa
notification.
ADRESSE
POSTALE
: PLACE
BEAUVAU
- 75800
PARIS
CEDEX
D8
- STANDARD
TEL:
01
49
27 49
27
- 01
40
07
60
60
ADRESSE
INTERNET
: www.internet.gouv.fr
Î Ë Li
3.
COMPOSITION
DU
COMITE
DE
DIRECTION
v+r+e
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
14 Etat
civil
du
directeur
responsable
et
des
membres
du
comité
de
direction
Directrice
Responsable
/ Directrice
Générale:
Madame
Sandrine
BAUDRIN
Née
le 21/10/1970
à LILLE
(59)
Demeurant
à
VERTON
Membres
du
Comité
de
Direction
Administrateurs
Madame
Annie
PARTOUCHE
Née
le 24/09/1955
à
TREZEL
(ALGERIE)
Demeurant
à
CUCQ
Monsieur
Laurent
BOULET
Né
le 13/11/1972
à BOULOGNE-SUR-MER
(62)
Demeurant
à
WAILLY
BEAUCAMP
Monsieur
Paulo
SAMPAIO
PIRES
GONCALVES
Né
le 10/02/1973
à MONTALEGRE
(PORTUGAL)
Demeurant
à RANG
DU
FLIERS
Membres
du
Comité
de
Direction,
non
Administrateurs
Madame
Karine
STRADY
née
BAILLET
Née
le 01/06/1979
à MONTREUIL-SUR-MER
(62)
Demeurant
à
CAMPIGNEULES
LES
PETITES
Monsieur
François
LEDET
Né
le 30/12/1971
à BERCK-SUR-MER
(62)
Demeurant
à
GROFFLIERS
Monsieur
Thierry
TISSERRAND
Né
le 11/04/1974
à BOULOGNE-SUR-MER
(62)
Demeurant
à LA
CALOTTERIE
eu
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
15 III.
DONNEES
COMPTABLES
[|
Avon
ARTOUCHE #JouezleJeu
au
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
16 j'
1 -
COMPTE
ANNUEL
DE
RESULTAT
v+E+e
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
17 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
Bilan
Actif
31/10/2019
31/10/2018
Brut
|
Amort.
et Dépréc,
Net
Net
Capital
souscrit
non
appelé
.
(1)
IMMO
BILISATIONS
INCO
RPGRELLES
Frais
détablissement
Frais de développement
i
Concessions
brevets
droits
similaires
67
420
65
591
.
L 829
2057
j
Fonds
commerciat
(1)
1 524
1524
1 524
Autres
immobilisations
incorporelles
503
85
419
Avances
ef
acomples
IMMO
BILISATIONS
CORPORELLES
Terrains Constructions
1290
758
420
701
870
056
906
878
Installations
techniques mat.
et
outillage
indus.
2 467
846
1903
155
564
690
648
697
Autres
immobilisations
corporelles
651
487
360
016
351471
272
384
Immobilisations
en
cours
‘
Avances
et
acomptes
1
548
1548
25
406
ACTIF IMMOBILISE
IMMO
BILISATIONS
FINANCIERES
(2)
Participations
évaluées
selon
mise
en
équival.
Autres
participations
Créances
rattachées
à des
participations
Autres
titres
immo bilisés
Prêts Autres
immobilisations
financières
TOTAL
(I)
4 481
985
2
689
548
1791538
1
856946
STOCKS
ETEN-COURS
Matières
premières,
approvisionnements
17
017
17017
12
182
En-cours
de production
de biens
En-cours
de production
de
services
Produits
intermédiaires
et finis
Marchandises
Avances
et Acomptes
versés
sur
commandes
CRFANCIS
(3)
Créances
clients
et
comptes
rattachés
16
250
690
15
560
4 096
Autres
créances
152
146
152
146
263
530
Capital
souscrit
appelé,
non
versé
VALEURS
MO
BILIERES
DE
PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
232
830
232
830
254
965
Charges
constatées
d'avance
35
329
35
329
25
465
ACTIF CIRCULANT
TOTAL
(HE)
453
572
698
452
882
560
238
Frais
d'émission
d'empramt
à étaler
(I)
Primes
de remboursement
des obligations
(V)}
Ecarts
de conversion
actif
(M)
COMPTES DE
REGULARISATION
TOTAL
ACTIF
(H
à
VD
4934
657
2
696
238
2244
420
.
247
184
{1)
dont
droit
au bail
(2)
dont
immobilisations
financières
à moins
d'un
an
(3)
dont
créances
à plus
d'un
an
A
5 place
d'Angleterre
62208
BOULOGNESUR
MER
PERFORMANCES
Page
4 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
Bilan
Passif
31/10/2019
31/10/2018
Capitai
social
ou
individuel
80
000
80
000
Primes
d
émission,
de
fusion,
d'apport
…
Ecarts
de
réévaluation
RESERVES
a £
‘
Réserve
légale
8 000
8 000
2
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
Fe
Réserves
réglementées
£
Autres
réserves
&& y
Report
à nouveau
(6 034)
15 930
Résultat
de
l'exercice
(181
454)
(21964)
Subventions
d'investissement
Provisions
réglementées
Totai
des
capitaux
propres
(29
487}
82
966
8
Produits
des
émissions
de titres participatifs
8
Avances
conditionnées
£e ER<
Total
des
autres
fonds
propres
È
Provisions
pour
risques
È
Provisions
pour
charges
37448
28
061
8 ä
Total
des
provisions
37
448
28
061
DENTES
EINANCIERES
Emprants
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Œ
Emprunts
dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
(2)
169
500
133
286
a
Emprunts
et dettes
financières
divers
1487
663
1232
943
Ë
Avances
et
acomptes
reçus
sur commandes
en
cours
A A
DELTES
D'EXPLOITATION
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
53
477
59
077
Dettes
fiscales
et sociales
468
038
516
259
DEITES
DIVERSES
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
7999
244
317
Autres
dettes
119
782
421
274
Produits
constatés
d'avance
(1)
Total
des
dettes
2 306
459
2397
157
Ecarts
de conversion
passif
TOTAL
PASSIF
3244
428
2
417
184
Résultat
de l'exercice
exprimé
en
centimes
(181
453,55)
(21
963,58)
{E)
Deftes
et
produits
constatés
d'avance
à moins
d'un
an
2205
669
2236
509
()
Dont
concours
bancaires
courants,
ei
soldes
créditeurs
de
banques
et CCP
351
288
LÈ
5 place d'Angleterre 62200
BOULOGNESUR
MER
PERFORMANCES
Page
5 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
Compte
de
Résultat
12
31/10/2019
31/10/2018
France
Exportation
12
mois
12
mois
Ventes
de marchandises
41
962
41
962
36
386
z
Production
vendue
(Biens)
8 4
Production
vendue
(Services
et Travaux)
3 222
679
3222
679
3
122
744
Ô à
Montant
net
du
chiffre
d'affaires
3264
641
32641691
3159
138
ä à Ê D
Production
stockée
ë
Production
immobilisée
&
Subventions
d'exploitation
931
4739
Reprises
sur
provisions
et
amortissements,
transfert
de
charges
73
166
66
564
Autres
produits
75i
626
Total
des
produits
d'exploitation
(LE)
3
339
499
3231055
Achats
de
marchandises
37716
29
517
Variation
de
stock
Achats
de
matières
et
autres
approvisionnements
151
559
125
259
Variation
de
stock
(4835)
(1
640)
Autres
achats
et
charges
externes
983
171
927
i88
Z
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
206
726
178
730
E
Salaires
et
traitements
1256
740
1213
066
é
Charges
sociales
du personnel
388
859
371
739
Q
Cotisations
personnelles
de J'exploitant
È È
Dotations
aux
amortissements
:
a
- sur
immobilisations
337
995
258
887
2
- charges
d'exploitation
à répartir
< E ©
Dotations
aux
dépréciations
:
- sur
immobilisations
- sur
actif circulant
690
Dotations
aux
provisions
37
448
28
061
Autres
charges
112
530
115
645
Total
des
charges
d'exploitation
(2)
3
$08
60
3246
453
RESULTAT
D'EXPLO
FAO N
{163
1it}
{15
397)
5
place
d'Angleterre
62208
BOULOGNE SUR
MER
aFORMANCES
Page
10 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
.
F
Compte
de
Résultat
28
31/10/2019
31/16/2018
f
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(69
114)
{45
397)
É
É
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
6
Ë
Perte
supportée
où
bénéfice
transféré
De
participations
(3)
an
8
D'autres
valeurs
mobilières
et
créances
d'actif
immobilisé
(3)
Ê
ë
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
(3)
20
à
ovisi
énréciati
.
A
ÿ
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
et
transferts
de
charges
8
5
Différences
positives
de
change
52
18
F
À
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
Yotat
des
produits
financiers
53
18
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
8
è
Intérêts
et
charges
assimilées
(4)
4
89
2
326
È
Ë
Différences
négatives
de
change
1
É
4
Charges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
0
& &
Total
des
charges
Financières
4
891
2327
RESULTAT
FINANCIER
(4
839)
(3
308)
RESULTAT
COURANT
AVANT
IMPO'IS
{173
550)
{17
798}
a
cn
|
Sur
opérations
de
gestion
4296
1884
Ë
£
Sur
opérations
en
capital
18
278
8
È£
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
et
transferts
de
charges
#è “
Lotal
des
produits
exceptionnels
4296
29
162
A A
A
sl
Sur
opérations
de
gestion
8
308
24
420
o
£
Sur
opérations
en
capital
3 492
&
5
Dotations
aux
1mortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
RE°E
à
Motai
des
charges
exceptionnelles
11
800
24
428
a
RESULTAT
EXC
EPEIO
NNEL
(7
504}
{4
358)
PARTICIPATION
DES
SALARIES
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
TOTAL
DES
PRODUITS
3343
837
3251
236
TOTAL
DES
CHARGES
3525291|1.
3273
299
RESULTAT
DE
L'ENERCICE
{181
454)
(24.964)
{1)
dont
produits
afférents
à des
exercices
antérieurs
(2)
dont
charges
afférentes
à des
exercices
antérieurs
(3)
dont
produits
concernant
les
entreprises
liées
{4)
dant
intérêts
concernant
les
entreprises
Liées
Lt
5 place d'Angleterre 62200
BOULOGNESUR
MER
PERFORMANCES
Page
11 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
ANNEXE-
Mément
1
Règles
et Méthodes
Comptables
Les
comptes
annuels
de
l'exercice
ont
été
élaborés
et
présentés
conformément
aux
règles
générales
applicables
en
la matière
et dans
le respect
du principe
de
prudence.
Le
bilan de
l'exercice
présente
un total de
2 244
420
euros.
Le
compte
de résultat,
présenté
sous
forme
de
liste, affiche
un total produits
de
3 343
837
euros
et un
total charges
de 3
525
291
euros,dépageant
ainsi un résultat
de
-181
454
euros.
L'exercice
considéré
débute
le
01/11/2018
et finit le
31/10/2019.
Ila
une
durée
de
12
mois.
Les
conventions
générales
comptables
ont été appliquées
conformément
aux hypothèses
de
base
:
- continuité
de
l'exploitation,
- permanence
des
méthodes
comptables
d'un exercice
à l'autre.
- indépendance
des
exercices.
La
méthode
de
base
retenue
pour
l'évaluation des
éléments
inscrits en comptabilité
est la méthode
des
coûts
historiques. Aucun
changement
dans
les
méthodes
d'évaluation
et
dans
les
méthodes
de
présentation
n'a
été
apporté.
Les
principales
méthodes
utilisées
sont
:
Immobilisations
Les
immobilisations
corporelles
sont
évaluées
à leur
coût
d'acquisition
(prix d'achat et frais accessoires,
hors
frais d'acquisition des
immobilisations)
ou à leur coût de
production.
Les
amortissements
pour
dépréciation
sont
calculés
suivant
le
mode
linéaire
ou
dégressif
en
fonction
de
la
durée
normale
d'utilisation
des
biens.
‘
Les
éléments
non
amortissables
de
l'actif immobilisé
sont
inscrits
pour
leur valeur brute
constituée
par
le
coût
d'achat
hors
frais accessoires.
Lorsque
la valeur d'inventaire
est inférieure
à la valeur
brute,
une
provision
pour
dépréciation
est constituée
du montant
de
la différence.
‘
5 place d'Angleterre 62200
BOULOGNE SUR
MER
PERFORMANCES
Page
18 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
Le
31/10/2019
ANNEXE
-
Hément
1
Règles
et
Méthodes
Comptables
Stocks
et
en
cours
Les
matières
et
marchandises
ont
été
évaluées
à
leur
coût
d'acquisition
(prix
d'achat
et
frais
accessoires).
Les
produits
en
cours
de
production
ont
été
évalués
à leur
coût
de
production.
Une
provision
pour
dépréciation
des
stocks
égale
à la
différence
entre
la
valeur
brute
et
le
cours
du
jour
ou
la
valeur
de
réalisation
déduction
faite
des
frais
proportionnels
de
vente,
est
effectuée
lorsque
cette
valeur
brute
est
supérieure. Créances
et dettes
Les
créances
et les dettes
ont été
évaluées
pour
leur valeur nominale.
Les
créances
ont,
le cas
échéant,
été
dépréciées
par
voie
de provision
pour tenir compte
des
difficultés
de
recouvrement
auxquelles
elles
étaient
susceptibles
de
donner
lieu.
Les
créances
clients
présentées
dans
le
tableau
de
financement,
ont
été
retenues
pour
leur
valeur
brute,
conformément
aux
principes
comptables.
Disponibilités
Les
liquidités
disponibles
en
banque
ou
en
caisse
ont
été
évaluées
pour
leur
valeur
nominale.
Achats
Les
frais
accessoires
d'achat
payés
à des
tiers
n'ont
pas
été
incorporés
dans
les
comptes
d'achat,
mais
ont
été
comptabilisés
dans
les
différents
comptes
de
charge
correspondant
à leur
nature,
5 place
d'Angleterre
62200
BOULOGNESUR
MER
PERFORMARICES
Page
19 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
ANNEXE-
Hément
1
Règles
et Méthodes
Comptables
Provisions
Toute
obligation
actuelle
résultant
d'un
évènement
passé
de
l'entreprise
à
l'égard
d'un
tiers,
suceptible
d'être
estimée
avec
une
fiabilité
suffisante,
et couvrant
des
risques
identifiés,
fait l'objet d'une
comptabilisation
au titre de
provision.
Produits
et
charges
exceptionnels
Les
produits
et
charges
exceptionnels
tiennent
compte
des
éléments
qui
ne
sont
pas
liés
à
l'activité
normalde
de l'entreprise.Engagements
de
retraite
Le
montant
des
droits
acquis
par
les
salariés
au
titre
de
l'indémnité
de
départ
à
la
retraite,
et
tenant
compte
d'une
probabilité
de
présence
dans
l'entreprise
à l'âge
de
la retraite n'est pas
comptabilisé.
Les
hypothèses
actuarielles
retenues
sont
les suivantes
:
- Taux
d'actualisation
:
1,42%
- Taux
de
croissance
des
salaires
: 1%
- Age
de
départ
à la retraite
: 65ans
- Tables
de
taux de
mortalité
: (Table
INSEE
TD
88-90)
Le
montant
des
engagements
pris
s'élève
à
181
905€.
Les
charges
sociales
liées
à ces
indemnités
ont
été
calculées
au taux de
42%.
Le
CICE
a
pour
objet
le
financement
de
l'amélioration
de
le
compétitivité
des
entreprises
à
travers
notamment
des
efforts
en matière
de
reconstitution
du fonds
de
roulement.
Conffomément
à
la recommandation
de
l'Autorité
des
normes
comptables,
le produit
du crédit d'impôt
compétitivité
emploi
(CICE)
correspondant
à l'exercice
pour
un montant
del1
292€
a été porté
au crédit du
compte
649
000
- Charges
de
personnel
CICE.
Ce
poduit
du
CICE
comptabilisé
à la date
de
clôture
vient en diminution des
charges
d'exploitation.
5 place
d'Angleterre
62200
BOULOGNE
SUR
MER
PER
Page
20 SAS
JEAN
METZ
Exercice
elos
le
31/10/2019
ANNEXE-
Elément
2
oge
°
Immobilisations Valeurs
Mouvements
de
l'exercice
Valeurs
brutes
début
Angmienfations
Diminutions
brutes
au
d'exercice
Réévaluation]
Acquisitions]
Virt
p.à
p.
Cessions
31/10/2019
A à É
Frais
d'établissement
et de
développement
È &
Autres
68
945
503
69
448
© &
TOTAL
IMMO
BILISATIONS
INCORPORELEES
68945
503
69
448l
Terrains Constructions
sur so
propre
sur sof
d'autrui
instal.
agenct
aménagement
1240
358
50
399
1290
758
A #
Instal
technique,
matériel
outillage
industriels
2478
114
116
864
127
132
2467
846
«| È
Instal.,
agencement,
aménagement
divers
214
138
79
652
293
790
e
Matériel
de
transport
6
630
2510
9
140
&
Matériel
de
bureau,
mobilier
305
087
46
515
3
045
348
557
© |
Emballages
récupérables
et
divers
Immobilisations
corporelles
en
cours
Avances
et
acomptes
25
406
1548
25
406
1548
TOTAL
IMMO
BILISATIONS
CORPORELLES
4269
732
297
489
155
583
4
4Rr
638)
a
Participations
évaluées
en
équivalence
&
Autres participations
© |
Autres
titres
immobilisés
4 2
Prêts
et
autres
immobilisations
financières
Ea
TOTAL
IMMG
BILISA
TIONS
FINANCIERES
TOTRE
4338 677
297 992
155 583
4 491 085
5 place
d'Angleterre
62200
BOULOGNESUR
MER
RIANCES
Page
21 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
ANNEXE
-
Hément3
Amortissements
Amortissements
Mouvements
de
l'exercice
Amortissements
début
"
TT.
à
d'exercice
Dotations
Diminutions
31/10/2019
mnEl 2 g
Frais
d'établissement
et de développement
© 2
Autres
65
363
312
65
675
el £
TOTAL
IMMO
BILISA
TIONS
INCORPORELELES
65
363
312
65
675
Terrains Constructions
sur sol
propre
"
sur sol
d'autrui
E
instal.
agencement
aménagement
333
481
87220
420
70[
=
:
ae
.
:
«
2
Instal
technique,
matériel
outillage
industriels
1 829
417
200
871
127
132
1 903
155
© |
Autres
Instal.,
agencement,
aménagement
divers
33
705
25
491
59
196
& ë
Matériel
de
transport
6
630
167
6
797
9
Matériel
de
bureau,
mobitier
213
135
23
933
3
045
234
023
Emballages
récupérables
et
divers
TO
AL,
EMMO
BILISATIONS
CORPORELLES
2416
368
337
683
130
178
2623873
TOTAL
2481734
337 995
130
178
2 685 548
Ventilation
des
mouvements
affectant
la
provision
pour
amortissements
dérogatoires
Dotations
Reprises
Mouvement
net
des
amortisse-
Différentiel
Mode
Amort.
fiscal
Différentiel
Mode
Amort,
fiscal
ment
à
la
fin
de
durée
et autre
dégressié
exceptionnel
|deduréeet
autre
dégressif
exceptionnel
del'exercice
Frais d'établissement
et
de
développement
Autres
immobilisations
incorporelles
TOTAL
IMMOB
INCO
RPORELLES
Terrains Constructions
sur sol propre sur sol
d'autrui
instaf,
agencement,
aménag.
Enstal.
technique
matériel
outillage
industriels
Instal
générales
Agenct
aménagt
divers
Matériel
de
transport
Matériel
de bureau,
informatique,
mobilier
Emballages
récupérables,
divers
“FO
TAL
IMMO
B
CORPORELLES
Frais d'acquisition
de
titres
de
participation
TOTAL
TOTAL
GENERALE
NON
VENTILE
$
place
d'Angleterre
62208
BOULOGNESUR
MER
PERFORMANCES
Page
22 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
ANNEXE
-
Hément
$
Créances
et
Dettes
31/10/2019
{an
au
plus
plus
d'l
an
Créances
rattachées
à des
participations
Prêts
(1)
(2)
Autres
immobilisations
financières
Clients
douteux
ou
litigienx
7250
7250
Autres
créances
clients
9
000
9 000
a
Créances
représentatives
des
titres
prêtés
o
Personnel
et
comptes
rattachés
2
524
2
524
&
Sécurité
sociale
et
autres
organismes
sociaux
#
Impôts
sur les bénéfices
Taxes
sur
la valeur
ajoutée
27
012
27012
Autres
impôts,
taxes
versements
assimilés
:
Divers
33
420
33420
Groupe
et
associés
(2)
80
539
86
539
Débiteurs
divers
:
8651
8651
Charges
constatées
d'avances
35
329
35
329
TOTAL
DES
CREANCES
203
726
203
726
{1}
Prêts
accordés
en
cours
d'exercice
(1)
Remboursements
obtenus
en
cours
d'exercice
(@)
Prêts
et
avances
consentis
aux
associés
(personnes
physiques)
31/18/2019
L'an
au
plus
1àSans
plus
de
5 aus
Emprunts
obligataires
convertibles
{1}
Autres
emprunts
obligataires
(1)
Emp.
dettes
ets de crédit
à
Fan
max.
à l'origine
(1)
351
351
Emp.
dettes
ets de crédit
à plus
lan
à l'origine
(1)
169
149
68
359
100
790
Emprunts
et
dettes
financières
divers
(1)
(2)
Fournisseurs
et comptes
rattachés
53477
53477
Personnel
et
comptes
rattachés
102
875
102
875
en
Sécurité
sociale
et autres
organismes
sociaux
88
060
88
060
Ë
Impôts
sur
les bénéfices
&
Taxes
sur
la valeur
ajoutée
1013
1013
R
Obligations
cautionnées
Autres
impôts,
taxes
et
assimilés
276
090
276
090
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
7999
7
999
Groupe
et
associés
(2)
1 487
663
1487
663
Autres
dettes
119
782
119
782
Dette
représentative
de titres
empruntés
Produits
constatés
d'avance
AOTAL
DES
DETTES
2 386
459
2265
669
108
798
(1)
Emprunts
souscrits
en
cours
d'exercice
100
000
(1)
Emprunts
remboursés
en
cours
d'exercice
63
894
(2)
Emprunts
dettes
associés
(personnes
physiques)
8
5 piace d'Angleterre 62200
BOULOGNESURMER
PERFORMANCES
Page
23 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
Provisions Début
exercice
Augmentations
Diminutions
31/10/2019
a
Reconstruction
gisements
miniers
et pétroliers
a a
Le
;
.
Æ
|
Provisions
pour
investissement
SEÀ 5
Provisions
pour
hausse
des
prix
© Ê
Provisions
pour
amortissements
dérogatoires
a A ©
|
Provisions
fiscales
pour
prêts
d'installation
a 3
Provisions
autres
2 &
PRO VISIONS
REGLEMENTEES
Pour
litiges
Pour
garanties
données
aux
clients
A
#
5
Pour
pertes
sur marchés
à terme
©
#
Pour
amendes
et
pénalités
g
|
Pour
pertes
de
change
Q
s
Pour
pensions
et obligations
similaires
2
8
Pour
impôts
8
|
Pour
renouvellement
des
immobilisations
ES
à
Provisions
pour
gros
entretien
et
grandes
révisions
|
Pour
chges
sociales
et
fiscales sur congés
à payer
Aatres
28
061
37
448
28
061
37
448
PRO
VISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
28
661
37
448
28
661
‘
37448
incorporelles
ë
Sue
corporelles
|
…
5
Z
immobilisations
des
titres
mis
en
équivalence
CES
titres de
participation
ai
à
&
£
autres
immo.
financières
LA a
ê
Sur
stocks
et en-cours
e
à
Sur
comptes
clients
690
690
F«
Autres PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
650
6930
TOTAL
GENERAL
28
@61
38
138
28
061
38138
- d'exploitation
38
138
28
061
Dont
dotations
« financières
et
reprises
:
- exceptionnelles
Titres
mis
en
équivalence
: montant
de
la dépréciation
à la clôture
de
l'exercice
calculée
selon
les règles
prévues
à l'article
39-1.5e
du C.GI.
5 place
d'Angleterre
62200
BOULOGNE
SUR
MER
RMANCES
Page
24 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
ANNEXE
-
Hément
6.11
Charges
à payer
(avec
détail)
31/10/2019
31/10/2018
Variations
%
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Emprunts
et dettes
auprès
des
établissements
de
crédhif
469
361
108
29,92
Emprunts
et
dettes
financières
divers
Dettes
fournisseurs
et comptes
rattachés
15
828
55
408
9
580)
71,43
Dettes
fiscales
et sociales
178
124
191
704
u3s81
“7.08
Dettes
fournisseurs
d'immobifisation
Autres
dettes
195
052
307
401
@350
2,19
TOTAL
299
473
354
875
{55 402)
-15,61
5 place
d'Angleterre
62200
BOULOGNE SUR
MER
PE
RMANCES
Page
25 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
ANNEXE-
Hément
6.10
Produits
à
recevoir
(avec
détail)
31/10/2019
31/19/2618
Variations
%
Créances
rattachées
à
des
participations
Autres
immobilisations
financières
Autres
créances
elients
Autres
créances
38
627
103
778
(65
152)
-62,78
TOTAL
38
627
103
778
(65
152)
-62,78
5
place
d'Angleterre
62200
BOULOGNE SUR
MER
PERFORMANCES
Page
26 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
ANNEXE-
Hément
6.12
Charges
constatées
d'avance
(avec
détail)
31/10/2019
31/10/2018
Variations
%
Charges
constatées
d'avance
- EXPLOITATION
35
329
25
468
9 864
38,74
Charges
constatées
d'avance
- FINANCIERES
Charges
constatées
d'avauce
- EXCEPHONNELLES
TOTAL
35
329
25
465
9864
38,74
5 place
d'Angleterre
62200
BOULOGNES
UR
MER
AS
PERFORMANCES
Page
27 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
ANNEXE
-
Elément
6.14
Capital
social
31/10/2619
Nombre
Val.
Nominale
Moutant
a 1 <
Du
capital
social
début
exercice
1 000,00
80,0000
80
000,00
O o a a
Emises
pendant
l'exercice
0,0000
< & a
Remboursées
pendant
l'exercice
0,0000
ea Q E o
Du
capital
social
fin
d'exercice
1 600,80
86,0000
80
000,06
5
g
:
rÉRmances
Page
28
5
place
d'Angleterre
62209
BOULOGNE
SUR
MER
PERFORMANCES
o
< SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
|
Honoraires
des
Commissaires
aux
Comptes
31/10/2019
31/10/2018
%
À
31/19/2019
31/10/2018
%
#
Audit Commissariat
aux
comptes,
certification,
examen
des
comptes
individuels
et
consolidés
Emetteur
10250
8
150
| 100,00
|
100,00
Filiales
intégrées
globalement
Autres
diligences
et
prestations
directement
liées à la mission
du commissaire
aux
comptes
Emetteur Filiales
intégrées
globalement
Sous-fotal
10250
8
150
F100,06 | 100,00
:
l'Autres
prestations
rendues
par
les
réseaux
aux
filiales
intégrées
globalement
Juridique,
fiscal,
social
Autres
Sous-total FOTAE
10250
8150
[190,00 | 100,68
5 place
d'Angieterre
62200
BOULOGNE
SUR
MER
PERFORMANCES
Page
29 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2819
ANNEXE-
Elément
13
Effectif
moyen
31/10/2019
Interne
3 Ë
Cadres
&
professions
intellectuelles
supérieures
10
0 F2 E ë
Professions
intermédiaires
8
1
;
Employés
&
ploy
m4 e 2
Ouvriers
EE à È
FOTAL
41
5 place d'Angleterre 62200
BOULOGNESUR
MER
PERFORMANCES
Page
30 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
ANNEXE-
Elément
supplémentaire
Produits
et
Charges
exceptionnels
34/10/2019
Total
des
produits
exceptionnels
4296
Produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
4296
PDTSEXCEPT
ACHATS
&
CHGES
EXT
2871
PDTSEXCEPT
ANT/ACH
CHGES
EXT
28
PDTSEXCEPT
ANT/IMPOTS
&
TAXES
1398
Total
des
charges
exceptionnelles
11860
Charges
exceptionnelles
sur
opération
de
gestion
8 368
PÉNALIT
ÉS
SUR MARCHÉ
1
PENALITES
ET
AMENDES
266
CH.
EXCEPT.
PERSONNEL
105
CH.
EXCEPT,.
ANT/ACHATS
&
CHGE
71936
Charges
exceptionnelles
sur
opération
en
capital
3492
DIFF
CAISSE
CASHLESS
133
DIFFERENCE
DE
CAISSE
CENT RALIS
300
CHARGES
EXCEP
NON
COURANTES
3059
Résultat
exceptionnel
{7
504)
5 place
d'Angleterre
62200
BOULOGNE
SUR
MER
PERFORMANCES
Page
31 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
ANNEXE
-
Hément
8
Engagements
financiers
Engagements
Engagements
SIA
672819
financiers
donnés
financiers
reçus
Effets
escomptés
non
échus
,
Avals,
cautions
ct garanties
Engagements
de
crédit-bait
94375 94375
Engagements
en
pensions,
retraite
et
assimilés
Autres
engagements
Contrats
de
location
1315
393
Cahier
des
charges
50251
Obligation
de location
financement
37472
1403116
Total
des
engagements
financiers
(1}
1 497
491
(1)
Dont
concernant
:
Les
dirigeants
Les
filiales
Les
participations
Les
autres
entreprises
liées
8 piace d'Angleterre 62200 BOULOGNESURMER
PERFORMANCES
Page
32 1
IV.
ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DE
SERVICE
sic
#JouezleJeu
————_——
pa
|
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
18 "IP
1.
RAPPEL
DES
CONDITIONS
ECONOMIQUES
GENERALES
DE
L’'EXERCICE
.&
2
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
19 Situation
et
évolution
de
l'activité
de
la
société
au
cours
de
l'exercice
Evolution
du
chiffre
d’affaires
de
la
société
au
cours
de
l'exercice
Le
chiffre
d’affaires
s’est
élevé
à
la
clôture
de
l’exercice
à
la
somme
de
3
264
641
euros,
contre
3
159
131euros
l’exercice
précédent,
soit
une
variation
à la
hausse
de
3,33%.
Avec
un
produit
brut
réel
des
jeux
de
5
305
082
euros,
notre
établissement
se
classe
à
la
132ème
place
du
classement
national
des
casinos
autorisés
et
en
exploitation.
Les
grandes
masses
de
notre
chiffre
d’affaires
se
répartissent
entre
les
activités
jeux
et
restauration,
de
la
manière
suivante
:
JEUX
MAS
:
Notre
parc
de
75
machines
à
sous
(au
31
Octobre
2019)
nous
a
permis
de
réaliser,
au
cours
de
l’exercice,
un
produit
brut
des
jeux
(avant
prélèvement)
de
5
177
638
euros,
contre
5
071
997
euros
l'exercice
précédent,
soit
une
variation
à la
hausse
de
2,08%.
Cette
hausse
du
produit
« machines
à
sous»
s’explique
principalement
par
une
année
pleine
d’exploitation
contrairement
à
l’année
précédente
où
beaucoup
de
travaux
ont
été
réalisés.
JEUX
TRADITIONNELS
:
Le
produit
brut
« jeux
traditionnels
»
(avant
prélèvement),
s’élève,
à la
clôture
de
l’exercice,
à
127
445
euros,
contre
100
976
euros
l’exercice
précédent,
soit
une
variation
à
la
hausse
de
26.21%.
Cette
augmentation
du
produit
« jeu
traditionnel
»
s’explique
principalement
par
l’évolution
du
PBJ
de
notre
roulette
anglaise
électronique.
Suite
aux
travaux,
cette
dernière
a
été
déplacée
et
mise
en
valeur
au
sein
de
la
nouvelle
salle.
Le
montant
global
de
nos
prélèvements
sur
le
produit
brut
des
jeux
s’est
élevé
à
la
somme
de
2
547
491
euros
dégageant
ainsi
un
produit
net
de
2
757
592
euros
contre
2
695332
euros
au
titre
de
l'exercice
précédent,
soit
une
variation
à la
hausse
de
2,31%.
RESTAURATION
:
Le
chiffre
d’affaires
de
la
«
restauration
»
s’élève
à
la
clôture
de
l’exercice
à
448
783
euros,
contre
384
502
euros
l'exercice
précédent,
soit
une
variation
à
la
hausse
de
16,72%.
Cela
s’explique
par
l’arrivé
du
nouveau
chef
de
cuisine
qui
est
beaucoup
plus
impliqué
que
le
précédent.
EE
=o>2>">Z>©
—_—_—
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
20 SPECTACLES
ET
ANIMATIONS
:
Le
chiffre
d’affaires
des
spectacles
s’élève,
à la clôture
de
l’exercice,
à
10
615
€
euros
contre
16
776
€ euros
soit
une
variation
à la baisse
de
36.72%.
Politique
d’animation
de
la
société
au
cours
de
l'exercice
dans
la
station
Notre
action
dans
le
domaine
du
spectacle
et
de
l’animation
s’est
concrétisée
par
une
subvention
financière
annuelle
d’un
montant
de
9
738
euros,
versé
au
titre
des
rencontres
internationales
des
\cerfs-volants
ou
autre
manifestations
locales.
Le
casino
a organisé
3 manifestations
au
KURSAAL,
les
spectacles
de
Gil
Alma,
La
Bajon
et
Joyce
Jonathan
pour
un
montant
total
de
55
922
€.
Chacun
de
ces
spectacles
donnant
lieu
à l’abattement
des
prélèvements
prévus
par
la loi
« Article
34
»
Au
cours
de
l'exercice,
des
artistes
locaux
se
sont
produits
régulièrement
dans
notre
casino.
——————— Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
21 2.
FAITS
MARQUANTS
ET
DONNEES
CARACTERISTIQUES
v+L+e
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
22 EVENEMENTS
IMPORTANTS
SURVENUS
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
>
Notre
autorisation
d'exploitation
des
jeux,
a
été
accordée
en
décembre
2018,
pour
une
durée
de
5
ans.
Sur
cet
exercice,
des
travaux
importants
ont
été
réalisés.
>
Achat
de
trois
nouvelles
machines
>
Arrivée
d’un
nouveau
chef
de
cuisine
>
Mise
en
place
du
CSE
——_— Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
23 IP
3.
EFFECTIF
ET
QUALIFICATION
DU
PERSONNEL
v+r+e
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
24 Effectif
par
service
au
31
octobre
2018
Personnel
Administratifs
2017/2018
2018/2019
PDG
1
1
Directrice
Générale
1
1
Directrice
Générale/Directrice
Responsable
1
1
Chef
comptable
1
1
Comptable
1
1
Assistante
Marketing
1
1
Total
6
6
Service
Machines
à Sous
2017/2018
2018/2019
Membres
du
comité
de
direction
4
4
Techniciennes/techniciens
Machines
à sous
5
2
Caissières/Caissiers
Machines
à sous
6
6
Total
15
12
Jeux
traditionnels
2017/2018
2018/2019
Chef
de
table
1
1
Croupières/croupiers
3
8
Total
4
4
Accueil/Sécurité
2017/2018
2018/2019
Agent
d’accueil,
contrôleurs
aux
entrées
2
0
Chef
Sécurité,
contrôleur
aux
entrées
1
Î
Contrôleurs
aux
entrées,
chargés
de
la
sécurité
3
6
Total
6
7
Bar
et
Restauration
2017/2018
2018/2019
Chef
de
cuisine
1
1
Second
de
cuisine
1
1
Comis
de
cuisine
1
1
Maitre
d’hôtel
1
0
Barmaid/Barman,
Serveuse/serveur
4
5
Apprenti
0
1
Total
8
9
Service
entretien
2017/2018
2018/2019
Agents
d’entretien
4
4
Total
4
4
EFFECTIF
TOTAL
43
42
es
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
25 4.
PARTICIPATION
À
LA
VIE
DE
LA
STATION
|
v+r+e
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
26 Sponsoring
Exercice
2018/2019
Boxing
Club
1
500
€
ABBR
2
950
€
ASB
Foot
1 000
€
Beach
Volley
250
€
Attelage
250
€
Berck
Tennis
de
Table
500
€
Aval
Canche
100
€
Total
6550 € Liste
des
animations
musicales
Exercice
2018-2019
64
Concerts
sur
l’Exercice
LL
DATES
|
SPECTACLES
|
COUT
|
Samedi
3 Novembre
Stefan
Codvell
350
€
Samedi
10
Novembre
Charlotte
Mussi
350
€
Samedi
17
Novembre
Sweet
and
soul
350
€
Samedi
24
Novembre
Happiness
350
€
Samedi
! Décembre
AART
350€
Samedi
8 Décembre
Charlotte
Mussi
350€
Samedi
15
Décembre
David
Lebeau
350
€
Samedi
22
Décembre
20
Miles
of
Wayside
350
€
Samedi
29
Décembre
Maxime
Raux
350
€
Lundi
31
Décembre
Atout
Cœur
Animation
1582,50
€
Lundi
31
Décembre
(resto)
Happiness
700
€
Samedi
5 Janvier
Fusion
350
€
Samedi
12
janvier
Farid
Bouzit
350
€
Samedi
19
janvier
Lately
350
€
Samedi
26
janvier
Maxime
Raux
422
€
Samedi
2
février
Stefan
Codvell
350
€
Samedi
9
février
Charlotte
Mussi
350
€
Jeudi
14
février
Maxime
Raux
738,50
€
Samedi
16
février
Marauders
350
€
Samedi
23
février
Maxime
Raux
422
€
Samedi
2
mars
Bouzit
Farid
350
€
Samedi
9 mars
20
Miles
of
Wayside
350
€
Samedi
16
mars
Sweet
and
Soul
350
€
Samedi
23
mars
Fusion
350
€
Samedi
30
mars
Maxime
Raux
422
€
Samedi
6 avril
Lately
350€
Samedi
20
avril
Duo
Rumeurs
300
€
|
Samedi
27
avril
Raux
Maxime
422
€ Samedi
4
mai
Charlotte
Mussi
350
€
Samedi
11
mai
Sweet
and
Sooul
350
€
Samedi
18
mai
Stefan
Codveli
350
€
Vendredi
24
mai
Alex
Phypnotiseur
350
€
Samedi
25
mai
Maxime
Raux
422
€
Samedi
1 juin
Blue
Concept
350
€
Samedi
8 juin
Kéty
Lucy
350
€
Samedi
15
juin
20
Miles
of
Wyside
350€
Vendredi
21
juin
Lately
350€
Samedi
22
juin
Association
Royal
Guitare
350
€
Samedi
29
juin
Maxime
Raux
422
€
Samedi
6 juillet
Fusion
350
€
Samedi
13
juillet
Stefan
Codvell
350€
Samedi
20
juillet
Marauders
350€
Samedi
27
juillet
Maxime
Raux
422
€
Dimanche
28
juillet
Siv
Anim
350
€
Samedi
3
aout
Duo
Rumeurs
300
€
Samedi
13
juillet
Stefan
Codvell
350
€
Samedi
20
juillet
Marauders
350€
Samedi
27
juillet
Maxime
Raux
422
€
Dimanche
28 juillet
Siv
Anim
350
€
Samedi
3
aout
Duo
Rumeurs
300
€
Samedi
10
août
Stefan
Codvell
350
€
Samedi
17
août
Kéty
Lucy
350€
Samedi
24
août
Sweet
and
soul
350
€
Dimanche
25
août
Fusion
350
€
Samedi
31
août
Maxime
Raux
422
€
Samedi
9 septembre
Kéty
Lucy
350
€
Samedi
14
septembre
Blue
Concept
350
€
Samedi
21
septembre
20
Miles
Of
Wayside
350€
Samedi
28
septembre
Stefan
Codvell
350
€
Samedi
5
octobre
Lately
350€
Samedi
12
octobre
Fusion
350
€
Samedi
19
octobre
Big
brothers
350€
Vendredi
25
octobre
Fusion
350
€
Samedi
26
octobre
Maxime
422
€
TOTAL
24
941
€ En
partenariat
avec
la
ville
: 3 Spectacles
02
février
2019
Gil
Alma
16
899
€
8 mars
2019
La
Bajon
14851€
27
septembre
2019
Joyce
Jonathan
24
182
€
TOTAL
55
932€ (#6)
TUE
BERCK
1%
LE BEAUJOLAIS NOUVEAU
!!!
JEUDI
15
NOVEMBRE
2018
À 12H
ET
19H
EN
SALLE
DES
MACHINES
À SOUS
&
WWW.CASINOBERCK.COM
ARTOUCHE
:
#JouezleJeu
” CASINO
-
RESTAURANT
- BAR
- SPECTACLES
| |
an C'EST
LA
CHAN
ENT
AU
CASINO
SAMEDI
2
FÉVRIER
2019
À
16H
DANS
LA
LIMITE
DES
STOCKS
DISPONIBLES
CASINO
-
RESTAURANT
-
BAR
-
SPECTACLES
L
LEZ
WWW.CASINOBERCK.COM
PE
CT
ca
UC
D
A
LULU
SE
#JouezleJeu
: « Je
LE
NOUVELLES
MACHINES
A SOUS
MERCREDI
3 AVRIL
2019
DÈS
10H
MODÈLE
GOLD
STACKS
88
CASINO
-
RESTAURANT
-
BAR
- SPECTACLES
1e
CL
SA
AE
CASINOBERCK.COM
CT:
CITE:
(RE
DL
LL
eo
a
US
EEE
#JouezleJeu JOUER
COMPORTE
DES
RISQUES
:ENDETTEMENT,
DÉPENDANCE...
APPELEZ
LE
09-74-75-13-13
(APPEL
NON
SURTAXÉ). UE
| CASINO
ne
DEN
AA RS AVEC
ALEX
HYPNOTISEUR
(BULLES*,
MISE
EN
BOUCHE,
PAELLA
ET
SON
VERRE
DE
ROSÉ,
CAFÉ
GOURMAND)
VENDREDI
HENRI
0]
PI
RP ET
L
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7
AE
Y
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Et
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2
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NE TRES
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Je
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AUX
CLIENTS
LUS,
L’ABU
COOL
ANGEREUX
POUR
AVEC
non)
A
RER JOUER
COMPORTE
DES
RISQUES
: ENDETTEMENT,
DÉPENDANCE...
APPELEZ
LE
09-74-75-13-13
(APPEL
NON
SURTAXÉ). PR
CES
HR
ro
JOUER
COMPORTE
DES
RISQUES
:ENDETTEMENT,
DÉPENDANCE...
APPELEZ
LE
09-74-75-13-13
(APPEL
NON
SURTAXÉ). EI BERCKI
FE
:
TOUS
LES
DIMANCHES
DE
JUIN
2019
\Mi
LE
GAGNE - | REPAS"
POUR
2
208
DA
VJAONS.
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Meme
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Cour
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Een
ENTaES
L jours
à compter
de
leur remise.
Entrée en
salle de jeuxréservée aux personnes mojeures
non
interdites de
ANS
TETE
7 UN
AE
EE
I
(|
d'identitéen cours de
validité
SAS
Jean
Metz,
80
000€,
Place
du 18 Juin
62600 Berck-sur-Mer,
RCS
920
É
#Jouezleyeu
OZ EOULO!
PEU
CCE
CCE
CEE
JOUER
COMPORTE
DES
RISQUES
: ENDETTEMENT,
DÉPENDANCE...
APPELEZ
LE
09-74-75-13-13
(APPEL
NON
SURTAXÉ). OIL EL, À
VOUS
DE
JOUER
!!
DU
1ER
AU
14
JUILLET
2019
À GAGNER
: CRÉDITS
DE
JEU,
REPAS,
GOODIES
ETC...
CASINO
- RESTAURANT
- BAR
- SPECTACLES
|
CLP SU
AU A
er CIN
elE
ER ele [0] |
La
création
d'une
carte
de
fidélité
Players
Plus.
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité
en
cours
de
validité
est
gratuite
engagement,
et implique l'acceptation des canditians applicables au programme.
“Jetons immatériels non échangeables,
non nèg
emis
sous
la
forme
de
Credits
Promotionnels
sur
le
support
ticket
choist
par
le
casino.
Volables
21
jours
à
compter
de
le
#JouezleJeu
CCE
te
ee
CE
ue
CC
CNE
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ICE)
|
d'une
pièce d'identité
en cours de
validité ou d'une
carte Players
Plus,
SAS
Jean
Metz,
80
000
€, RCS
920
Z Boulogne
sur mer
Pour
|
pouvoir
participer
à
l'apération,
le
participant
doit
avoir
atteint
le
statut
actif
signifiant
qu'il
a
curnulé
O5
euros
Players
(hors
offert) CASINO) CUT
MAO
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LA
jt
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un
1h
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1.4
s'a'dele DA I à VA L
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PEN
LA
ROUE
DE
LA
CHANCE
UD
EE
LEO
TE
CRÉDITS
DE
JEU“,
COCKTAIL
ET
REPAS
À
GAGNER!
Conditions
détaillées
dans
le
reglement
disponible
à
l'accueil
du
casino,
‘Jetons
immotériels
non
échangeobles,
non
négociables,
valables
QUCHE
sur
les
machines
à
sous
compatbles
et
21
jours
à
compter
de
leur
remise.
Entrée
en
salle
de
jeux
réservée
aux
personnes
majeures
non
Cie]
interdites
de
jeux,
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité
en
cours
de
validité,
SAS
Jean
Metz,
80
000€,
Place
du
18
Juin
62600
Berck-sur-
#JouezleJeu
Mer
RCS
920
OZ
BOULOGNE
SUR
MER.
Pour
votre
santé,
évitez
de
grignoter
entre
les
repas, L'abus
d'alcool
est
dangereux
pour
la santé,
PE
Ce
CI
CS
1
CNT
ELITE
7
7
UE
AE
EUIOULE
[
æpoén
W\W\W.CASINOBERCK.COM
JOUER
COMPORTE
DES
RISQUES
:ENDETTEMENT,
DÉPENDANCE...
APPELEZ
LE
09-74-75-13-13
(APPEL
NON
SURTAXÉ). JOUER
COMPORTE
DES
RISQUES
:ENDETTEMENT,
DÉPENDANCE...
APPELEZ
LE
09-74-75-13-13
(APPEL
NON
SURTAXÉ). 5.
MESURES
CONTRE
L’ADDICTION
AUX
JEUX
v+L+e
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
27 LA
PREVENTION
DU
JEU
COMPULSIF
Le
casino
de Berck-sur-Mer,
comme
toutes
les filiales casinos
du
Groupe
Partouche
adhère
totalement
au
label
de
qualité,
pour
faire
face
au jeu
pathologique.
1.
Le
casino
de
Berck-sur-Mer
applique
la «
charte
de
prévention
contre
les risques
d’abus
de
jeu
» co-signée
le 24
septembre
2003,
par
les
deux
chambres
syndicales
de
notre
profession
:
Le
casino
veille
vis-à-vis
de son personnel
:
>
A
sensibiliser
l’ensemble
de
ses
équipes
au
phénomène
du joueur
impulsif
;
>
A
former
les
personnels
en
contact
avec
la clientèle
à l’identification
chez
les joueurs
des
signes
annonciateurs
d’une
situation
dangereuse
;
>
A
former
les personnels
en contact
avec
la clientèle
à intervenir
auprès
des joueurs
concernés
pour
les
encourager
à limiter,
voire
interrompre
leur
activité
ludique
lorsqu'ils
sont en situation
de risque
d’abus
de jeu.
Le
casino
veille
vis-à-vis
de
ses
clients
:
>
A
informer
et à sensibiliser
les joueurs
aux
risques
d’une
pratique
abusive
du jeu
en
les
responsabilisant
et les
aidant
à mesurer
leur
possible
dépendance
grâce
à un
matériel
d’information
diffusé
au
sein
du
casino ;
>
A
intervenir
directement
auprès
des joueurs
qui
semblent
être
en
difficulté
et en
cherchant
à
les
orienter
vers
un
organisme
spécialisé
;
>
A
prendre
les mesures
de
dissuasion
appropriées
dans
la limite
des
moyens
légaux
disponibles,
afin
de
protéger
les joueurs
qui
seraient
en
situation
de
dépendance
reconnue.
2.
Le
casino
de
Berck-sur-Mer
souscrit
à l’organisme
indépendant
« ADICTEL
»
« ADICTEL
» propose
au
casino
une
prestation
complète
:
>
Par
un
affichage
dans
le casino
d’une
campagne
intitulé
« pour
que jouer
reste
un
plaisir
»
Par
la mise
à disposition,
à l’entrée
du
casino
et aux
points
caisse,
d’un
document
d’information
sur
le jeu
excessif,
comportant,
à titre
préventif,
quelques
règles
de
base
à
suivre
pour
éviter de tomber
dans
une
situation
de jeu
excessif,
ainsi
qu’un
questionnaire
permettant
au joueur
d’évaluer
son
risque
de
dépendance
par
rapport
au jeu.
>
Par
la mise
en
place
d’un
numéro
de
téléphone
d’appel
gratuit,
7 jour/7
et 24
heures/24,
mettant
le joueur
en
difficulté,
en relation
avec
des
conseillers
et des psychologues
garants
de
la méthode.
Ainsi
l’organisation
apporte
une
écoute
personnalisée,
avec
une
gestion
des
actions
à entreprendre
en temps
réel.
Par
un
« Kit
conseil
» remis
lors
d’un
entretien
avec
la personne
ressource
du
casino,
comportant
les
conseils
utiles
et les
adresses
indispensables.
>
Un
accompagnement
dans
le temps
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
28 La
démarche
proposée
s’inspire
de
la
méthodologie
scientifique
préconisée
par
le
Professeur
Ladouceur,
du
centre
Québécois
d’Excellence
pour
la
Prévention
et
le
Traitement
du
Jeu.
« Pour
qu’il
y
ait
du
résultat,
il
faut
que
le
joueur
excessif
s’engage
dans
une
démarche
volontaire,
notre
étant
de
lui
montrer
le
chemin
et
de
l’accompagner
».
ADICTEL
SANTE
: Pour
que
jouer
reste
un
plaisir
ADICTEL
SANTE
est
l’agence
de
conseil
spécialisée
dans
la
prévention
pour
l’usage
excessif
de
produits
et
services.
Le
dispositif
ADICTEL
est
une
plateforme
avec
comme
double
objectif
:
La
prévention
et
l’aide
concrète
pour
les
joueurs
excessifs
et
dépendants.
ADICTEL
offre
aux
sociétés
et
organisations
les
moyens
humains,
méthodologiques
et
techniques
leur
permettant
d’obéir
au
principe
de
précaution
et
de
satisfaire
à leur
obligation
de
moyens.
ADICTEL
est
le
dispositif
performant
Français
et
d’envergure
internationales
mis
à la
disposition
des
joueurs
en
difficulté
et
qui
répond
à
100%
du
besoin
avec
près
de
10
000
cas
traités
par
an.
L'efficacité
de
ce
système
repose
sur
un
partenariat
actif
avec
les
opérateurs
de
jeux,
les
pouvoirs
publics
et
les
consommateurs
de
jeux.
Aide
téléphonique
24h/24
Ecoute
psychologique
gratuite
Mise
à disposition
d’un
n° gratuit
24h/24
0805
02
00
00
Ecoute
: une
écoute psychologique
gratuite
24h/24,
7j/7 par
des psychologues
professionnels
salariés ADIC TEL
LIMITATIONS:
Prise
de
rendez-vous
dans
les
salles
de
jeu
pour
fixer
les
limitations
(financière
et/ou
géographique)
en
temps
réel
à,
proximité
du
lieu
d’habitation
du
joueur.
IDENTIFICATION
du
joueur
pour
le
reconnaitre
et
l’aider
SUIVI
:
Préconisation
d’un
suivi
psychologique
et/ou
psychiatrique
avec
remboursement
du
1%
rendez-vous.
qe
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
29 TP
6.
QUARISMA
SERVICE
QUALITE
EEE
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
30 v+r+e
QUARISMA
Service
qualité
du
Groupe
Partouche
Quarisma
est
un
service
«
Qualité
».
Un
numéro
vert
est
mis
à disposition
de
la
clientèle
afin
qu’elle
puisse
s’exprimer
sur
la
qualité
du
service,
mais
elles
peuvent
aussi
nous
soumettre
leurs
suggestions
ou
leurs
souhaits.
Ce
service
gratuit
est
disponible
7 jours/7
et
24
heures/24.
Une
opératrice
prend
en
charge
l’appel,
le
traite
et
transmet
la
requête
au
directeur
du
Casino
concerné.
La
direction
étudie
la
réclamation
et
y répond
par
mail
ou
par
courrier
dans
les
meilleurs
délais.
Ce
service
reste
primordial
dans
notre
casino
et
dans
toutes
les
filiales
du
Groupe
Partouche.
Il
prend
en
compte
toutes
les
remarques,
même
les
plus
petites.
———_]—
aa
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
31 LC
7.
PERSPECTIVES
D’AVENIR
v+r+e
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
32 >
Suppression
de
la
terrasse
fumeur,
récupérer
cette
espace,
en
espace
jeu.
>
Développer
la
Roulette
Anglaise
Electronique.
EEE
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
33 ([/
V._
COMPTE
RENDU
TECHNIQUE
ET
FINANCIER
[|
VE
@
RATOUCHE #JouezleJeu
—————
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
34 (?
1.
ETAT
DU
PRODUIT
DES
JEUX,
FREQUENTATION
DES
SALLES
DE
JEUX,
ET
PRELEVEMENTS
COMPARATIF
N-3
v+L+®
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
35 I.
LES
MACHINES
À
SOUS
a)
Le
produit
brut
réel
:
2016 /
%
21/18
|
18
?o19
__ Saion2018720I6
Saison 2016/2017
Saison 2017/2018
Le
produit
brut
des
machines
à sous
est en
augmentation
de
2,08
%
par
rapport
à l’exercice
2017/2018,
cela s’explique
par l’exploitation revenue
à la normale
à contrario
de l’année
précédente
où de lourds travaux
avaient
été entrepris.
b)
La
moyenne
par
jour
et par
machine
Saison
2016/2017
Saison
2017/2018
Saison
2018/20189
La moyenne
par jour
et par machine
est en diminution
de 4,06%
par rapport
à l’exercice
2017/2018.
Ceci
s’explique
par l’augmentation
de notre
parc
de 4 nouvelles
machines
à sous,
IL.
LES
JEUX
TRADITIONNELS
Le
produit
réel
brut
des
jeux
traditionnels
sous
une
forme
non
électronique
(Black-Jack
et boule
2
000)
Saison
2016/2017
Saison
2017/2018
Saison
2018/2019
Le
produit
réel
brut
des
jeux
traditionnels
sous
une
forme
électronique
(roulette
anglaise
électronique)
Saison
2016/2017
Saison
2017/2018
Saison
2018/2019
BINGO
Saison
2016/2017
Saison
2017/2018
Saison
2018/2019
©
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
36 Le
produit
brut
des
jeux
traditionnels
est
en
augmentation
de
26.21%
par
rapport
à l’exercice
2017/2018.
Cette
hausse
est
la
directe
conséquence
de
l’agrandissement
qui
nous
a
entre
autres
permis
de
mieux
mettre
en
valeur
nos
jeux
traditionnels.
III.
PRODUIT
NET
DES
JEUX
Saison
2016/20167
Saison
2017/2018
Saison
2018/2019
2 753 685
€
2 695
332
€
2757592:€
Le
produit
net
des
jeux
est
en
hausse
de
2.31%
par
rapport
à l’exercice
2017/2018.
IV.
FREQUENTATION
DE
LA
SALLE
DES
JEUX
Saison 2018/2019
Saison 2016/2017
|
Saison 2017/2018
99
663
€
TER
SITE
|
9S081€
|
|
ÉTRREE
R
R
Diacpenlen
sein
RENNES
RESTE
ss
NN La
fréquentation
est
en
augmentation
de
2,09%
par
rapport
à l’exercice
2017/2018,
en
raison
des
difficultés
effectués
l’année
dernière.
V.
TAXES
VERSEES
AU
PROFIT
DE
L'ETAT
ET
DE
LA
COMMUNE
13976576
1374184€
| _ 1567009€
|
500
_
496369€
|
_
509
ne
155
295
€
152675 €
156
701
€
133
551
€
132
362
€
135
853
€
|
282 se
_
322101€ |
2
2 469 858 €
2477641€
2547491€
Les
taxes
sont
en
augmentation
de
2,81%
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
37 |
|
Sn RC
| |
2. ACTIVITES
AUTRES
QUE
LES
JEUX
ET
CHIFFRES
D'AFFAIRES
CORRESPONDANTS
v+L+e
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
38 Le
bar :
chiffre
d’affaire
TTC
(vente
de
cigarette
incluse)
Saison
2016/2017
|
Saison
2017/2018
Saison
2018/2019
Le
chiffre
d’affaire
du
bar
est
en
augmentation
de
15,72%
par
rapport
à l’exercice
2017/2018.
Ceci
s’explique
par
la
création
du
nouveau
bar
à l’intérieur
de
la
salle
des
machines
à sous,
ainsi
que
la
programmation
de
concerts
musicaux
tous
les
samedis
soir
au
bar
lounge.
Le
prix
de
vente
des
cigarettes
a été
également
revu
à la
hausse
dû
à son
augmentation
nationale
(+
5576€).Le
restaurant
: chiffre
d’affaire
TTC
Saison
2016/2017
Saison
2017/2018
Saison
2018/2019
Le
chiffre
d’affaire
du
restaurant
est
en
augmentation
de
11,94%
par
rapport
à l'exercice
2017/2018. Avec
notre
nouveau
chef
de
cuisine
noua
avons
insufflé
la
volonté
de
travailler
des
produits
frais
pour
amener
une
meilleure
qualité
dans
l’assiette.
Nombre
de
couverts
servis
Saison
2016/2017
Saison
2017/2018
Saison
2018/2019
Le
nombre
de
couverts
servis
est
en
augmentation
de
13,37%
par
rapport
à l’exercice
2017/2018.
Animations
Saison
2016/2017
Saison
2017/2018
Saison
2018/2019
Le
chiffre
d’affaire
des
spectacles
est
en
baisse
de
36,72%
par
rapport
à l’exercice
2017/2018.
——————_—_—_
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
39 3.
BILAN
ET
COMPTE
DE
RESULTAT
vV+E+
+
Casino
de
Berck-sur-Mer
- Rapport
annuel
2018/2019
Page
41 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
Soldes
Intermédiaires
de
Gestion
0/11/2018
01/11/2007
12.
12
[fortiaoi
2
[lorninois
;2
|fointnot4
42
31/10/2019
MOT
3110/2018
MOT
31/10/2017
MOT
3171072016
MOT
31/10/2015
MOÏS
CHIFFRE
D'ARFAIRES
3
264
641
100,00
3
159
130
700,09
3171736
10000
3275
553
100,00
3
415
863
700,00
Ventes
de marchandises
41962
1,29
36386
1,15
34157
108
31652
0,97
29571
087
- Achats
de marchandises
37716
49,88
295E7
8112
29289
85,75
26115
8251
24309
8221
- Variation
stocks
de marchandises
‘
MARGE
COMMERCIALE
(a)
4246
10,12
6869
13,88
4868
1425
$837
17,49
5262
17,79
Production
vendue
3222
679
98,71
3
122
744
98,85
3137579
9892
3243
900
99,03
3386
292
99,13
+ Variation
production
stockée
+ Production
immobilisée
PRODUCTION
DE
L'EXERCICE
3222679
98,71
S122
744
98,85
3137579
9892
3243
900
99,03
3386
292
99,13
- Achats
stockés
approvisionnement
151559
4,70
125259
401
111497
3,55]
155
583
480
127
458
3,76
- Variation
des
stocks
et
approvisionnement
(4835)
-0,75
(1
649)
-205
300
601
352
0,01
689
0,02
- Achats
de sous-traitance
directe
MARGE
BRUTE
PRODUCTION
(b)
3075958
95,45
2999
128
96,04
3028783
9641
3087966
95,19
3258
154
96,21
MARGES
{ Commerciale
+ Production
}
3
980
201
9435
3095994
9515]
S03065SE
9555
3093
503
9444
3263
416
95,54
- Achats
non
stockés
(c)
124
079
3,80
116
802
3,70
107719
3,40
113765
3,47]
115
486
3,38
- Autres
charges
externes
(c)
852
181
26,10
803
433
25,43
770757
2430
749
444
22,88!
738
197
21,61
VALEUR
AJOUTER
PRODUITE
(a+b-c)
2103941
6445]
2085759
6402]
2152174
6785]
2230294
6809]
2409733
70355
+ Subventions
d'exploitation
931
0,03
4739
0,15
6153
019
1662
0,65
- Impôts,
taxes
sur rémimérations
142
141
4,35
132
440
419
131848
476
129051
3,94)
LES
IS8E
3,46
- Autres
impôts
et
taxes
64
585
1,98
46291
7,47
32595
1,03
50807
2,55
55260
262
- Salaires
et traitements
1256
740
38,50
1213
066
38,40
1203315
37,94]
F 187708
36,26]
1168
859
3422
- Charges
sociales
388
859
17,91
371739
11,77
367523
11,59)
369
127
1127)
358027
10,48
EXC EDENT
BRUT
D'EXPLOITATION
282546
7,74
326
563
10,35
423
046
13,34
495
262
15.12
769
486
20,77
+ Reprises
sur amortissements
et
provisions
28061
20,86
28834
9,91
22902
0,72
24617
0,75]
22881
0,67
+ Autres
produits
d'exploitation
751
9,02
626
0,07
1460
005
337
0,01
2276
0.07
+ Transfert
de
charges
d'exploitation
38194
2,47
30774
0,97
58253
184)
40546
1,24]
1190}
0,35
- Dotations
aux
amort,,
dépréciations
et
prov.
376
133
12,52
286
948
9,08
258976
8,17)
228947
6,99
215556
6,431
- Autres
charges
de gestion
courante
112530
3,45
1IS
645
3,66
110420
3,48
121
749
3,72
162
807
477
RESULTAT
EXPLOITATION
{169
ET}
-5,18
GS
397)
-0,49
136265
430
210065
641
368
101
1078
Bénéfice-perte
sur opérations
en
commun
+ Produits
financiers
52
18
27
237
0,01
210
61
- Charges
financières
4891
0,5
2327
0,07
1485
0,05
317
0,61
665
0,02
RESULTAT
COURANTAVANTIMPO'ES
(173958)
-5,33
(17768)
-0,56
134897
425!
209985
GI
367
645
10,76
Produits
exceptionnels
4296
0,13
20162
0,64
114392
36.
63344.
1,53
68962
202
- Charges
exceptionnelles
11800
0,36]
24420
6,77
5242
0,17
13984
0,43
7435
0,22
RESULTAT
EKC EPTIO
NNEL
(7
584)
-6,23
(2358)
-0,13
109150
2344]
49
360
251
Gi
827
,180
- Participation
des
salariés
- Impôts
sur
les
bénéfices
59876
1.89]
67746
247
124002
3,66
RESULTATDE
L'EXERCICE
(181
454}
-3,56!
€21
964}
-0,70
184081
580
194599
5,85
‘
304270
491
$
place
d'Angleterre
62209
BOULOGNESUR
MER
PERFORMANCES
Page
2 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
Bilan
Actif
31/10/2019
31/10/2018
Brut
|
Amort.
et Dépréc,
Net
Net
Capital
souscrit
non
appelé
.
(1)
IMMO
BILISATIO
NS
INCO
RPO
RELLES
Frais
d'étabiissement
Frais
de développement
{
«
Concessions
brevets
droits similaires
67
420
65
591
-
1829
2057
Fonds
commercial
(1)
1524
1524
1524
Aatres
immobilisations
incorporelles
503
85
419
Avances
et
acomptes
IMMO
BILISATIONS
CORPORELLES
Terrains Constructions
1290
758
420
701
870
056
906
878
Installations
techniques mat.
et
outillage
indus.
2 467
846
1 903
155
564
690
648
697
Autres
immobilisations
corporelles
651
487
300
016
351471
272
384
Immobilisations
en
cours
Avances
ef acomptes
1548
1548
25
496
ACTIF IMMOBILISE
IMMO
BILISATIONS
FINANCIERES
(2)
Participations
évaluées
selon
mise
en
équival.
Autres
participations
Créances
rattachées
à des participations
Autres
titres
imtmabilisés
Prêts Autres
immobilisations
financières
TOTAL
(Hi)
4481
095
2
689
548
1791
538
1856946
STOCKS
ET
EN-COURS
Matières
premières,
approvisionnements
17017
17017
12
182
En-cours
de production
de
biens
En-cours
de
production
de
services
Produits
intermédiaires
et
finis
Marchandises
Avances
et Acomptes
versés
sur
commandes
ACTIF CIRCULANT
CREANCIS
(3)
Créances
clients
et
comptes
rattachés
16
250
690
15
560
4
096
Autres
créances
152
146
152
146
263
530
Capital
souscrit
appelé,
non
versé
VALEURS
MO
BILIERES
DE
PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
232
830
232
830
254
965
Charges
constatées
d'avance
35
329
35
329
25
465
TOTAL
(HI)
453
572
6939
452
882
560
258
Frais d'émission
d'emprunt
à étaler
(IV)
Primes
de remboursement
des obligations
{V)
Ecarts
de conversion
actif
(VE)
COMPTES DE
RÉGULARISATION
TOTAL
ACHE(Eà
VD
4934
657
2 690
238
2248
420
2
HAT
184
(®)
dont
droit
au baif
{2)
dont
immobilisations
financières
à moins
d'un
an
{3}
dont
créances
à plus
d'un
an
5 place d'Angleterre 62200 BOULOGNE
SUR MER
Gruamces
Page
4 SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
Bilan
Passif
31/10/2019
31/10/2018
Capital
social
ou individuel
80ou
|
80
000
Primes
d'émission,
de fusion,
d'apport
…
Ecarts
de réévaluation
RESERVES
k
Réserve légaie
8 600
8 000
£
Réserves
statutaires
ou contractuelles
fs
4
2
4
Réserves
réglementées
£
Autres
réserves
=& 9
Report
à nouveau
(6
034)
15
930
Résultat
de
l'exercice
{L81
454)
1
96+)
Subventions
d'investissement
Provisions
réglementées
Total
des
capitaux
propres
9
487)
gi
966
È
Produits
des
émissions
de titres
participatifs
22
Avances
conditionnées
EE ÈS É À <
otat
des
autres
fonds
propres
ë
Provisions
pour
risques
a
Provisions
pour
charges
37448
28
061
£ &
Total
des
provisions
37448
28
061
DETIES
FINANCIERES
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
&
Emprunts
dettes
auprès
des établissements
de
crédit
(2)
169
500
133
286
a
Emprunts
et dettes
financières
divers
1487
663
1232
943
à
Avances
et
acomptes
reçus
sur commandes
er
COUrS
A
DETTES
D'EXPLOITATION
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
53477
59
077
Dettes
fiscales
et sociales
468
038
516
259
DEITES
DIVERSES
Dettes
sur immobilisations
et comptes
rattachés
7 998
244
317
Autres
dettes
119
782
121
274
Produits
constatés
d'avance
(1)
Æotai
des
dettes
2306
459
2.367
157
Ecarts
de conversion
passif
FOTAL
PASSIF
2244
426
2 417
184
Résultat
de l'exercice
exprimé
en
centimes
(181
453,55)
(21
963,58)
(1)
Dettes
et
produits
constatés
d'avance
à moins
d'un
an
2
205
669
2236
509
(2)
Dont
concours bancaires
courants,
et soldes créditeurs de banques et CCP
351
288
5 place d'Angleterre 62200
BOULOGNE SUR
MER
PERFORMANCES
Page
5 Compte de Résultat
LE
nr
_
—
E
L
ji
: < 3 Ë: 40° Le. CE 2 LL
MEV,
J'IaXIG
SLINGOU
DUVAO
§A§ JEAN METZ
Fm nec
Ventes de marchandises 41 962
z Production vendue (Biens)
�
Production vendue (Services et Travaux) 3 222 679
Montant net du chiffre d'nffaircs 3 264 641
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 0,
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges
Autres prodl1its
Total des produits d'exploitation (1)
Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes
z Impôts, taxes et versements assimilés
�
Salaires et traitements
Charges sociales du personnel
0 Cotisations personnelles de l'exploitant
"' Dotations aux amortissements: "'
"' � sur immobilisations
- charges d'exploitation à répartir
Dotations aux dépréciations:
- sur immobilisations
� sur actif circulant
Dotations aux provisions
Autres charges
1lbb�l des drnrges d1exploit�tion (l)
IUSUU,Hll'E:Xl'WITATION
112
faportation
Exercice clos le 31/10/2019
,___3_1_11_0_12 _0_19_._.l ._I __ J 1_11_0_12_o_rn _ ___,
l2 mois l2 mois
41 962 36 386
3 222 679 3 122 744
3264641 3 159 130
931 4 739
73 166 66 561
751 626
3339 490 3 231 055
37 716 29 517
151 559 125 259
(4 835) (1 640)
983 171 927 188
206 726 178 730
1 256 740 1213066
388 859 371 739
337 995 258 887
690
37 448 28 06[
112 530 115 645
3 568 oOO 3 246 453
(Jo, ll!J (15 397)
5 place d'Angleterre 62200 BOULOGNES UR MER Page JO SAS
JEAN
METZ
Exercice
clos
le
31/10/2019
Compte
de
Résultat
22
31/10/2019
31/10/2818
RESULTAT
D'EKPLO
FFATIO
N
{69
141)
(15
397}
Ë
Ë
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
&&|
Perte
supportée
ou
bénéfice
transféré
De
participations
(3)
a
2
D'autres
valeurs
mobilières
et
créances
d'actif
immobilisé
(3)
£
Ë
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
(3)
a
»
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
et
transferts
de
charges
e
à
Différences
positives
de
change
52
18
F
1]
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
Total
des
produits
financiers
82
18
A
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciat
ions
et
aux
provisions
2
Intérêts
et
charges
assimilées
(4)
4
89
2326
0
8
&
D]
Différences
négatives
de
change
t
S
4
Charges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
0
& a
Hotat
des
charges
financières
4
891
2
327
RESULTAT
FINANCIER
(4
839)
(2
308)
RESULTAT
COURANT
AVANTIMPO'S
{173
950}
417795)
«a
a
à
Sur
opérations
de
gestion
4296
1 884
5
£
Sur
opérations
en
capital
18278
8
È
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
et
transferts
de
charges
si #
Total
des
produits
exceptionnels
4296
249
162
A à
A
5
Sur
opérations
de
gestion
8
308
24
420
ë
Ë
Sur
opérations
en
capital
3 492
ä
&
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
ES
SE à
Total
des
charges
exceptionnelles
11
809
24
420
mi
RESULEAT
EXCEPTIONNEL
(7
584)
{$
258)
PARTICIPATION
DES
SALARIES
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
TOTAL
DES
PRODUITS
3343
837
3151236
TOTAL
DES
CHARGES
3525
294
3273
199
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(81
454)
(24
964)
{1)
dont
produits
afférents
à des
exercices
antérieurs
(2)
dont
charges
afférentes
à des
exercices
antérieurs
(3)
dont
produits
concernant
les
entreprises
liées
(4)
dant
intérêts
concernant
les
entreprises
liées
5
place
d'Angleterre
62200
BOULOGNES
UR
MER
PERFORMANCES
Page
II