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Ordre du Jour - Rapport 1er avril 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Rapport 1er avril 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
1
S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U L LU UN ND DI I 1 1E ER R A AV VR RI IL L 2 20 01 19 9 À À 1 19 9 H HE EU UR RE ES S 0 00 0
Ordre du jour :
1-1 Bilan Patinoire
2-1 Comptes administratifs 2018 :
Ville
Lotissement
2-2 Approbation des comptes de gestion de Madame la Trésorière de la Ville 2-3 Taux d’impositions 2019
2-4 Subventions 2019
2-5 Budgets 2019 :
Ville
Lotissement
------- : -------
1 – INFORMATIONS
2 – FINANCES PUBLIQUES 2
Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire remercie la presse, les membres du Conseil Municipal et le public de leur présence.
Monsieur le Maire a une pensée pour Madame Nathalie DECAMP qui vient de perdre sa mère, Madame Lucette DECAMP. Le Conseil Municipal adresse ses plus sincères condoléances à sa famille.
Monsieur Marc RICART quitte la réunion pour des raisons personnelles.
Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Présents :
Tous les membres en exercice inscrits au tableau à l’exception de :
Madame Fanny ROUSSEL qui a donné pouvoir à Monsieur René GRANDSIR Monsieur Christian LEVRAY qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre ANCEL Madame Patricia ROUGET
Monsieur Thierry CREPIN
Madame Magali BRECKNER-COMMES
Monsieur Pascal SELOM qui a donné pouvoir à Madame Claude ROUSSEZ Monsieur Hervé LAMORILLE qui a donné pouvoir à Monsieur François LECOUTRE Monsieur Laurent BLUY qui a donné pouvoir à Monsieur Michel SAUDEMONT Madame Nathalie DECAMP qui a donné pouvoir à Madame Danielle VASSEUR Madame Marie-Hélène BELLINGUER qui a donné pouvoir à Monsieur Jean Paul DELONNELLE
Secrétaire de séance:
Monsieur François LECOUTRE
Le quorum étant atteint, les membres du conseil peuvent délibérer.
P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 0 06 6 M MA AR RS S 2 20 01 19 9
Lecture est faite du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 06 mars 2019.
Monsieur le Maire précise que des réunions publiques seront organisées pour présenter le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), à savoir : le 18 avril à la Maison Pour Tous, le 19 avril au CSAS et le 23 avril à la salle Coubertin.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l’assemblée. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Il donne lecture à l'assemblée communale de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée.
Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation du conseil municipal l’ordre du jour qui est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. 3
1 1 – – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le changement de gaz se fera le 09 avril prochain. Certains administrés ont rencontré des problèmes (technicien qui n’a pas honoré son rendez-vous, doublon dans les appels et les courriers, problèmes d’interlocuteurs….). Les services de GRDF ont installé un bureau temporaire à la Maison Pour Tous jusqu’au 13 avril pour notamment effectuer des contrôles à posteriori. 1 300 foyers sont concernés.
Monsieur le Maire a été contacté par le Département concernant la mise en place d’un projet de contrat territorial du Ternois regroupant notamment la Communauté de Communes, Auxi le Château et Saint Pol sur Ternoise. Ce contrat permettrait d’adopter un schéma départemental de l’amélioration de l’accessibilité des services au public et permettrait que les différents acteurs travaillent ensemble sur le développement de l’offre d’équipements culturels et l’engagement d’une nouvelle dynamique pour le centre-ville de Saint Pol sur Ternoise. Ce travail portera sur :
1) la création d’un pôle culturel sur le site de l’ancien Hospice, qui accueillerait un complexe cinématographique et une médiathèque. Le Musée Danvin serait étendu et mis aux normes à son emplacement actuel.
2) le développement du centre-ville de Saint Pol sur Ternoise, au travers notamment d’aménagements urbains, de réhabilitation de logements, de commerces et d’équipements. Ce contrat territorial du Ternois sera de nouveau évoqué lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.
1-1 Bilan Patinoire
À la demande de Madame BELLINGUER, Monsieur le Maire expose un bilan patinoire plus complet que celui présenté lors du dernier conseil municipal.
Il rappelle que l’animation patinoire a connu un vif succès. Il y a eu 1 826 entrées au lieu de 778 entrées l’année dernière.
Au niveau des dépenses, étant donné que la structure était en glace naturelle et non plus en synthétique, les dépenses sont plus importantes qu’en 2017. En 2017/2018, la location de la patinoire et du chapiteau s’élevait à 24 000 € TTC. En 2018/2019, cette dépense est de 38 600 € TTC soit une augmentation de 14 600 €. Le montant total des dépenses pour cette animation s’élève à 52 802 €. Ce montant reprend les frais de gardiennage, le spectacle pyromélodique, la location de la machine à neige, l’achat des sapins de Noël et les frais liés à la communication.
Les recettes (entrées) de la patinoire s’élèvent à 5 796 €.
Le coût pour la commune est donc de 47 006 euros (41 000 € l’année précédente). Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une prestation attrayante rendu pour la population au moment des fêtes de fin d’année.
Le conseil municipal a pris acte de ces informations.
Monsieur le Maire évoque la possibilité de la fermeture de certains centres des impôts du fait entre autres de la dématérialisation, il fait également état des mouvements de grève dans les écoles dus au projet de réforme dite Loi Blanquer, Loi qui prévoit de fusionner les écoles et collèges. Ces deux projets sont en cours de réflexion. 4
2 2 – – F FI IN NA AN NC CE ES S P PU UB BL LI IQ QU UE ES S
Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion « Toutes Commissions » a eu lieu le 25 mars dernier afin de présenter l’ensemble de ces comptes aux membres du conseil municipal.
2-1 Comptes administratifs 2018 : Budgets Ville et Lotissement
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
DU BUDGET VILLE
Les comptes administratifs retracent les écritures comptables qui ont été réalisées en fonction du Budget voté l’année dernière.
L'exécution du budget 2018 de la Ville de Saint Pol sur Ternoise fait apparaître un excédent de fonctionnement de 930 050,84 € et un déficit d’investissement de 656 688,05 € soit un excédent global de 273 362,79 €.
Section de fonctionnement Section d’Investissement
Excédent fonctionnement reporté 601 000,62
Excédent investissement reporté 498 219,88 Dépenses de l'exercice 5 716 027,74 2 936 172,56 Recettes de l'exercice 6 045 077,96 1 781 264,63 Déficit 656 688,05 Excédent 930 050,84
Restes à réaliser en dépenses 1 440 128,78 Restes à réaliser en recettes 1 301 494,36
Besoin de financement 795 322,47
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
BP 2018 + DM CA 2018
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 057 000.00 1 938 040.99
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 100 000.00 2 906 704.29
014 ATTENUATION DE PRODUITS 48 000.00 47 606.78
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 433 000.00 428 756.40
66 CHARGES FINANCIERES 174 000.00 122 984.69
67 Charges exceptionnelles 21 000.00 19 026.35
68 Provisions
022 Dépenses imprévues 10 000.00
023 Virement à la section Investissement 533 728.62
042 Amortissements 300 000.00 252 908.24
042 Op ordre transfert entre sections
TOTAL DEP DE FONCTIONNEMENT 6 676 728.62 5 716 027.74
Les dépenses de fonctionnements sont moins importantes que prévues, notamment du fait de l’arrêt des TAP et la fin des contrats CUI. 5
Monsieur le Maire rappelle qu’à la demande de la Madame la Trésorière les travaux de réfection de trottoirs et de chaussées sont repris désormais en fonctionnement et non plus en investissement.
FONCTIONNEMENT RECETTES
BP 2018 + DM CA 2018
013 Atténuation de charges (6419) 200 000.00 181 022.27
70 Vente des services, du domaine… 240 000.00 233 596.45
73 Impôts et taxes 4 603 873.00 4 580 901.03
74 Dotations et participations 665 855.00 630 096.99
75 Autres produits de gestion courante 334 000.00 355 239.55
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 12 000.00 48 913.14
78 Reprise sur provisions
042 Op ordre transfert entre sections 20 000.00 15 308.53
002 Excédent de fonctionnement reporté 601 000.62 601 000.62
TOTAL REC DE FONCTIONNEMENT 6 676 728.62 6 646 078.58
Excédent de fonctionnement 930 050.84
INVESTISSEMENT DÉPENSES
BP 2018 + DM REALISE 2018
+ REPORTS
1021 Dotations, fonds divers et réserves
204 Subvention d'équipement (Barreau ZI) 19 000.00
23 Immobilisations en cours 4 756 576.03 2 355 830.85
16 Emprunts et dettes 560 000.00 541 052.77
040 Opérations d'ordre 20 000.00 15 308.53
041 Opérations d'ordre 50 000.00 23 980.41
Déficit d'investissement
020 Dépenses imprévues 35 500.00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 5 441 076.03 2 936 172.56
INVESTISSEMENT RECETTES
PREVU 2018 + DM REALISE 2018
13 Subventions 1 677 553.06 376 058.70
16 Emprunts 1 339 026.96 19 947.00
10222 FC TVA
10226 Taxe d'aménagement 196 000.00 230 197.77
1068 Prélèvement sur Excédent fonct. N-1 846 547.51 878 172.51
021 Virement fonctionnement 533 728.62
024 Produit des cessions
040 Amortissements 300 000.00 252 908.24
041 Opérations patrimoniales 50 000.00 23 980.41
001 Excédent d'investissement 498 219.88 498 219.88
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 5 441 076.03 2 279 484.51
Déficit d'investissement -656 688.05 6
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2018
N° opération Libellé Dépenses 2018 RAR Dépenses 2018 ANIMATION ET JEUNESSE,
SPORT 1 096 793.66 1 230 317.43
300 Salle Martin 30 901.88
375
Maison de la Solidarité rue de
Fruges 19 800.00
900 Ecole Prévert 24 600.00
700 Ecole La Fontaine
800 Ecole Pignion 963 413.77 1 226 117.43
801 Halte-garderie
100 Cantine scolaire 9 092.39
160 Piscine 4 836.00
610 Complexe Léo Lagrange-terrain 21 138.80
611 Salle Léo Lagrange
180 Sports - Stade de la Cavée
310 Éclairage public et festif 14 489.92 4 200.00
605 Salle de tennis 8 520.90
500 Service Animation
BATIMENTS ET PATRIMOINE 164 485.63 120 711.35
131 Église
400 Hôtel de Ville 33 720.17 6 000.00
640 Salle des Fêtes
360 Bâtiments divers 2 456.64 2 863.76
770 Musée 6 318.00 28 261.09
120 Cinéma Le Régency 889.20
710 Immeuble 1 place Graux 2 160.00
330 Halte répit du Ternois - ADMR 23 560.57 83 586.50
760 MPT 95 381.05
CADRE DE VIE 1 094 551.56 89 100.00
110 Cimetière 111 966.00
115 Chapelle Marie Madeleine 11 978.40
229 Barreau de St Pol 121 105.74
220 Trottoirs et chaussée 37 928.82
226 Rue de Rosemont 72 000.00
227 Parking MPT - Les Fauvettes
230 Mobilier urbain et signalisation 8 944.94
630 Terrain convisport
600 Services Techniques 183 391.12 16 100.00
470 Rue de Béthune 600 233.58 1 000.00
830 Mise en conformité accessibilité 19 002.96
TOTAL 2 355 830.85 € 1 440 128.78 €
Monsieur Michel SAUDEMONT souhaiterait savoir sur quel compte se trouvent les amendes de police. Il remet ensuite une note à Monsieur le Maire concernant la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière. 7
Les amendes de police sont perçues directement par l’État. Une partie de ces recettes est versée aux Départements qui les reversent aux communes via une subvention intitulée « amende de police » pour les opérations d’investissements. La répartition du produit des amendes n’est pas calculée en fonction du nombre de PV dressés.
Monsieur SAUDEMONT aimerait obtenir le nombre de PV qui ont été rédigés par les policiers municipaux en 2018 ainsi qu’un bilan des subventions octroyées par le Département ?
Monsieur le Maire a pris note de ces questions et reviendra vers Monsieur SAUDEMONT lors du prochain conseil.
Monsieur SAUDEMONT souhaiterait obtenir le montant total des travaux pour l’école maternelle.
Le coût de ce chantier devrait être d’environ 2,6 millions d’€ HT, soit l’estimation prévue au départ du chantier. Il faut encore prévoir le remplacement des préaux qui ne devaient pas être démolis. Lors d’un prochain conseil municipal, Monsieur le Maire présentera le bilan financier de cette opération.
Madame Danielle VASSEUR souhaite connaître le nombre de classes prévues.
Le nombre de classes n’a pas été modifié. Il y aura 6 classes dans le nouveau bâtiment et 2 classes dans l’ancien bâtiment. Des salles de repos et d’animations sont également prévues. La configuration est identique, celle-ci a juste été modernisée.
Il est proposé d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
- 795 322,47 € au compte 1068 (recette d’investissement)
- 134 728,37 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Monsieur le Maire tient à signaler que les comptes présentés, ci-dessous, concordent tout à fait avec ceux de Madame la Trésorière.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
DU BUDGET LOTISSEMENT « La Longue Haie »
Monsieur le Maire précise que les 4 dernières parcelles viennent d’être vendues. Ce budget devrait disparaître en fin d’année 2019.
Le compte administratif 2018 du Lotissement « La Longue Haie » fait apparaître un déficit de fonctionnement de 142 978,54 € et un excédent d’investissement de 560 406,85 €.
Section de fonctionnement Section d’Investissement
Déficit de fonctionnement reporté 142 978,04
Excédent d'investissement reporté 560 406,85 Dépenses de l'exercice 0,50 0 Recettes de l'exercice 0 0 Déficit 142 978,54
Excédent 560 406,85 8
EXPLOITATION
DÉPENSES PREVU 2018 REALISE 2018
6045 Achats d'études, prestations de service 4 000.00 0.00
605 Achats matériel, équipements, travaux
658 Charges diverses de gestion courante 100.00 0.50
002 Déficit reporté 142 978.04 142 978.04
7133 Variation stocks travaux en cours 3 458.39
71355 Variation stocks terrains aménagés 236 134.76 0.00
TOTAL 386 671.19 142 978.54
RECETTES PREVU 2018 REALISE 2018
7015 Ventes de terrains aménagés 0.00
758 Produits divers de gestion courante
774 Subventions exceptionnelles 147 078.04
002 Résultat reporté
7133 Constatation stock des en-cours 3 458.39
71355 Variation de stocks 236 134.76 0.00
TOTAL 386 671.19 0.00
RESULTAT DE FONCT.DE CLOTURE -142 978.54
INVESTISSEMENT
DÉPENSES PREVU 2018 REALISE 2018
1678 Emprunts et dettes
3555 Constatation stock terrains aménagés 236 134.76 0.00
3355 Constatation travaux en cours 3 458.39
TOTAL 239 593.15 0.00
RECETTES PREVU 2018 REALISE 2018
001 Résultat reporté 560 406.85 560 406.85
3355 Travaux 3 458.39
3555 Terrains aménagés 236 134.76 0.00
TOTAL 800 000.00 560 406.85
EXCEDENT D'INV. DE CLOTURE 560 406.85
soit un excédent global de 417 428,31 €
Il est proposé d'affecter les résultats comme suit :
- 560 406,85 € au compte 001 (excédent d’investissement reporté)
- 142 978,54 € au compte 002 (déficit de fonctionnement reporté) 9
2-2 Approbation des comptes de gestion de Madame la Trésorière de la Ville
L’ensemble des comptes administratifs ayant été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Madame Claude ROUSSEZ, 1ère Adjointe au Maire, pour procéder au vote des différents comptes administratifs.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
DU BUDGET VILLE
Madame ROUSSEZ sollicite l’assemblée pour connaître ceux qui sont pour l'approbation du compte administratif et du compte de gestion pour le budget Ville de Madame la Trésorière.
Le compte administratif pour le budget Ville et le compte de gestion de Madame la Trésorière sont approuvés à l’unanimité des membres présents ou représentés.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
DU BUDGET LOTISSEMENT « La Longue Haie »
Madame ROUSSEZ sollicite l’assemblée pour connaître ceux qui sont pour l'approbation du compte administratif et du compte de gestion pour le budget Lotissement « La Longue Haie » de Madame la Trésorière.
Le compte administratif et le compte de gestion pour le budget Lotissement « La Longue Haie » de Madame la Trésorière sont approuvés à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire revient dans la salle, Madame ROUSSEZ lui rend compte des résultats des votes des comptes administratifs.
Monsieur le Maire tient à remercier les membres du conseil municipal pour ce vote de confiance. Il félicite également Monsieur GASTON, Directeur Général des Services, Madame SANTOS, Responsable du service comptabilité de la commune et les agents de la Ville pour l’ensemble du travail au quotidien.
2-3 Taux d’impositions 2019
DESIGNATION
DES
TAXES
Produit fiscal prévisionnel 2019
Bases
prévisionnelles
2019
Taux
de la
Commune
Produits prévisionnels
communaux
2019
Taxe d’habitation 3 920 698 12.49% 500 724
Foncier bâti 9 569 896 14.54% 1 426 810
Foncier non bâti 36 616 49.20% 18 352
Allocations
compensatrices 101 426
TOTAL PREVISIONNEL 2019 2 047 312 10
Il est proposé pour l’année 2019, de maintenir les taux suivants :
Taxe d'habitation : 12.49 %
Foncier bâti : 14.54 %
Foncier non bâti : 49.20 %
Monsieur le Maire indique que la commune devrait percevoir de la part de l’État la totalité de la somme due pour la taxe d’habitation.
Ces taux sont identiques depuis plus de 20 ans.
Le conseil municipal accepte de retenir les taux d’impositions, ci-dessus, pour l’année 2019, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2-4 Subventions 2019
Il est donné communication des propositions de subventions aux associations pour l’année 2019, figurant sur le tableau ci-après.
SUBVENTIONS 2019 - Ville de SAINT POL SUR TERNOISE
ASSOCIATIONS Montant 2018 Montant 2019
Academy Ballet 150.00 150.00
Archers du Ternois 4 000.00 4 500.00
Athlétic Club 2 500.00 2 000.00
Basket Club 3 500.00 4 000.00
Cyclo Randonneurs 300.00 300.00
Gymnastique d'Entretien Adultes (G.E.A.) 400.00 400.00
Javelot Club 150.00 150.00
Judo Club 1 500.00 1 500.00
La Pétanque St Poloise 75.00 75.00
Tennis de Table 1 000.00 1 000.00
Union Sportive Saint Poloise 26 500.00 26 500.00
Amicale des Anciens de l'USSP 75.00 75.00
Yoga Viveka 75.00 75.00
A.S.R.L. Sport et Culture du Ternois 300.00 300.00
Tennis 150.00 150.00
Volley Ball Saint Polois 2 300.00 2 300.00
Bazizwa 75.00 75.00
Vélo Club Saint Polois 200.00
Diam's Saint Poloise 75.00
Les Sombrals du Ternois 75.00
TOTAL SPORT 43 050.00 € 43 900.00 €
Coopérative Ecole La Fontaine Prévert 2 280.00 2 300.00
Coopérative École Pignion 1 000.00 1 000.00
Délégation Départementale de l'E.N. (D.D.E.N.) 200.00 200.00
TOTAL PERI SCOLAIRE 3 480.00 € 3 500.00 €
Animation Ternois Jeunes (A.T.J.) 150.00 150.00
M.J.C. du Ternois 3 000.00 3 000.00
Aéromodélisme 150.00 150.00
Au Point de croix 75.00 75.00
Union Colombes et Bronzés 725.00 725.00
Gaule Populaire 350.00 350.00
Pères la Joie 500.00 500.00
Association échephile Saint Poloise 75.00
TOTAL ANIMATION 4 950.00 € 5 025.00 € 11
ASSOCIATIONS Montant 2018 Montant 2019
Amis de l'Orgue 75.00 75.00
Cercle Historique du Ternois (C.H.T.) 300.00 300.00
Culture et Cinéma en Ternois 39 000.00 40 000.00
Jeunesses Musicales de France 500.00 500.00
Association Pour l'Amitié Internationale (A.S.P.A.I.) 3 000.00 5 000.00
Bibliothèque pour Tous 800.00 800.00
Musique de St Pol sur Ternoise (Harmonie Municipale) 3 000.00 3 000.00
Baladins des Temps Jadis 225.00 225.00
Atelier de Pratiques Artistiques (A Part) 75.00 75.00
TOTAL ACTIONS CULTURELLES 47 050.00 € 49 975.00 €
Croix Rouge 200.00 200.00
F.N.A.T.H. 150.00 150.00
Restos du Cœur 200.00 200.00
Secours Catholique 200.00 200.00
Secours Populaire 200.00 200.00
Ligue des droits de l'Homme 75.00 75.00
Tiers Monde "Peuples Solidaires" 75.00 75.00
Visite Ets Hospitaliers (V.M.E.H.) 150.00 150.00
ATRE 3 000.00 3 000.00
L'épicerie Solidaire du Ternois 150.00 150.00
Association Dysternois 200.00
PEP 62 300.00
Donneurs de Sang 75.00
TOTAL SOLIDARITE INSERTION FORMATION 4 400.00 € 4 975.00 €
Anciens Combattants Prisonniers Guerre (A.C.P.G.) 90.00 90.00
F.N.A.C.A. 90.00 90.00
TOTAL PATRIOTIQUE 180.00 € 180.00 €
Amicale du Personnel Communal 1 500.00 1 500.00
Noël du Personnel Communal (Chèques cadhoc de la Ville) 6 600.00 6 600.00
TOTAL DIVERS 8 100.00 € 8 100.00 €
TOTAL SUBVENTION 111 210.00 € 115 655.00 €
MANIFESTATIONS- Ville de SAINT POL SUR TERNOISE
ASSOCIATIONS Montant 2018 Montant 2019
Circuit de Croix (Grand Prix de la Ville de Saint Pol) 5 000.00 5 000.00
Pétanque St Poloise - Grand Prix Ville de Saint Pol 300.00 300.00
Rallye du Ternois - ASA du Ternois 3 500.00 3 500.00
Athlétic Club - Un meeting 1 600.00 1 600.00
TOTAL MANIFESTATIONS 10 400.00 € 10 400.00 €
Subventions exceptionnelles diverses 23 390.00 € 18 945.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 145 000.00 € 145 000.00 €
Madame TORCHY, Messieurs GIROT, GRANDSIR et PETIT ne prennent pas part au vote en tant que Présidents d’associations Saint Poloises. Le conseil municipal accepte d’allouer, en 2019, les subventions à titres divers aux associations reprises dans l’état, ci-dessus, à l'unanimité des membres présents ou représentés. 12
2-5 Budgets 2019 (Ville et Lotissement)
BUDGET 2019 : VILLE
Le budget 2019 de la Ville, suivant la comptabilité M14, est proposé au vote par nature avec une présentation fonctionnelle.
Madame Danielle VASSEUR fait part à l’assemblée que les chiffres fournis pour le budget 2018 ne sont identiques pas à ceux qui ont été votés en avril 2018.
Monsieur le Maire précise que les chiffres du budget 2018 mentionnés dans la note de synthèse reprennent les différentes décisions modificatives qui ont été votées durant l’année d’exécution du budget. Certaines modifications ont dû être faites notamment pour la location des portakabins et pour les travaux de réfection de chaussées et trottoirs (dépenses de fonctionnement et non en investissement). Monsieur GASTON rappelle que les budgets sont votés par chapitre.
Monsieur le Maire donne lecture des tableaux concernant les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Le budget proposé s’appuie sur les montants du compte administratif qui ont été adaptés à ce qui a été réalisé. Les propositions faites répondent aux engagements qui ont été pris et prennent en compte les besoins de la population.
Au niveau investissement, les grands chantiers seront les suivants :
Fin du chantier de l’école maternelle ;
Sécurisation de la rue de Béthune (début des travaux le 08 avril) ;
Rénovation de l’éclairage public du quartier de Rosemont ;
Réhabilitation de la toiture de l’Église ;
Aménagement de l’immeuble place Graux ;
Restauration de la Chapelle Marie Madeleine ;
Fin de l’étude du pôle culturel ;
Réfection des parkings de la résidence Mieux Vivre ;
Reprise des supports des cloches de l’Église.
Une discussion est en cours avec les parents d’élèves pour trouver un nouveau lieu pour la halte- garderie.
Monsieur le Maire indique que le chantier d’extension de la Halte Répit Alzheimer sera inauguré le vendredi 07 juin 2019, à 11 heures.
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
BP 2019
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 860 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 000 000.00
014 ATTENUATION DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 445 000.00
66 CHARGES FINANCIERES 156 000.00
67 Charges exceptionnelles 13 300.00
68 Provisions
022 Dépenses imprévues 10 000.00
023 Virement à la section Investissement 520 117.37
042 Amortissements 280 000.00
042 Op ordre transfert entre sections
TOTAL DEP DE FONCTIONNEMENT 6 284 417.37 13
FONCTIONNEMENT RECETTES
BP 2019
013 Atténuation de charges (6419) 180 000.00
70 Vente des services, du domaine… 239 000.00
73 Impôts et taxes 4 667 263.00
74 Dotations et participations 579 926.00
75 Autres produits de gestion courante 340 000.00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 125 000.00
78 Reprise sur provisions
042 Op ordre transfert entre sections 18 500.00
002 Excédent de fonctionnement reporté 134 728.37
TOTAL REC DE FONCTIONNEMENT 6 284 417.37
INVESTISSEMENT DÉPENSES
BP 2019 REPORT
1021 Dotations, fonds divers et réserves
204 Subvention d'équipement (Barreau ZI) 132 000.00 €
23 Immobilisations en cours 2 505 000.00 1 440 128.78
16 Emprunts et dettes 500 000.00
040 Opérations d'ordre 18 500.00
041 Opérations d'ordre 50 000.00
Déficit d'investissement 656 688.05
020 Dépenses imprévues 30 000.00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 3 892 188.05 1 440 128.78
5 332 316.83
INVESTISSEMENT RECETTES
BP 2019 REPORT
13 Subventions 1 301 494.36
16 Emprunts 1 610 942.63
10222 FC TVA 333 000.00
10226 Taxe d'aménagement 200 000.00
1068 Prélèvement sur Excédent fonct. N-1 795 322.47
021 Virement fonctionnement 520 117.37
024 Produit des cessions 241 440.00
040 Amortissements 280 000.00
041 Opérations patrimoniales 50 000.00
001 Excédent d'investissement
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 4 030 822.47 1 301 494.36
5 332 316.83 14
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2018 ET 2019
N°
opération Libellé Dépenses 2018
RAR
Dépenses
2018 Dépenses 2019
ANIMATION ET JEUNESSE, SPORT 1 096 793.66 1 230 317.43 846 300.00
300 Salle Martin 30 901.88 35 000.00
375 Maison de la Solidarité rue de Fruges 19 800.00 29 300.00
900 Ecole Prévert 24 600.00
700 Ecole La Fontaine 35 000.00
800 Ecole Pignion 963 413.77 1 226 117.43 520 000.00
801 Halte-garderie 31 000.00
100 Cantine scolaire 9 092.39 31 100.00
160 Piscine 4 836.00 33 200.00
610 Complexe Léo Lagrange-terrain 21 138.80 26 300.00
611 Salle Léo Lagrange 25 800.00
180 Sports - Stade de la Cavée 6 600.00
310 Éclairage public et festif 14 489.92 4 200.00 50 000.00
605 Salle de tennis 8 520.90
500 Service Animation 23 000.00
BATIMENTS ET PATRIMOINE 164 485.63 120 711.35 764 700.00
131 Église 120 500.00
400 Hôtel de Ville 33 720.17 6 000.00 20 000.00
640 Salle des Fêtes 8 000.00
360 Bâtiments divers 2 456.64 2 863.76 6 000.00
770 Musée 6 318.00 28 261.09 51 000.00
120 Cinéma Le Régency 889.20 15 000.00
710 Immeuble 1 place Graux 2 160.00 500 000.00
330 Halte répit du Ternois - ADMR 23 560.57 83 586.50 10 000.00
760 MPT 95 381.05 34 200.00
CADRE DE VIE 1 094 551.56 89 100.00 894 000.00
110 Cimetière 111 966.00 62 000.00
115 Chapelle Marie Madeleine 11 978.40 108 000.00
229 Barreau de St Pol 121 105.74 105 000.00
220 Trottoirs et chaussée 37 928.82 130 000.00
226 Rue de Rosemont 72 000.00
227 Parking MPT - Les Fauvettes 65 000.00
230 Mobilier urbain et signalisation 8 944.94 97 000.00
630 Terrain convisport 21 000.00
600 Services Techniques 183 391.12 16 100.00 110 000.00
470 Rue de Béthune 600 233.58 1 000.00 146 000.00
830 Mise en conformité accessibilité 19 002.96 50 000.00
TOTAL 2 355 830.85 € 1 440 128.78 € 2 505 000.00 € 15
Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 6 284 417,37 € et en section d’investissement à 5 422 463,83 €, soit un budget global de 11 706 881,20 €.
Pour Monsieur le Maire, le budget proposé est un budget ambitieux ayant pour objectif de rendre la ville attractive, agréable à vivre et qui prend en compte les contraintes financières.
Madame Danielle VASSEUR indique que son groupe votera « contre » ce budget. Des efforts ont été faits mais il reste des éléments à améliorer notamment au niveau de la communication avec son groupe. Elle cite par exemple l’avancement du chantier de l’école maternelle. Elle rappelle qu’une réunion de chantier à destination des élus devait se tenir. Elle regrette la lenteur des travaux d’aménagements pour le chantier de la rue de Béthune. Elle s’interroge sur le faible montant des travaux prévus pour la réhabilitation de l’immeuble de la place Graux, sur les nombreuses ventes d’immeubles proposées et sur le devenir du local vétuste qui sera libéré par l’armurier.
Monsieur le Maire informe Madame VASSEUR qu’une visite de chantier de l’école maternelle pour les élus était prévue lors d’un conseil d’école. Malheureusement, l’architecte n’était pas disponible. Une visite de chantier pour les membres du conseil municipal doit se tenir le mercredi 24 avril à 15 h 30. Monsieur le Maire est conscient que certains chantiers n’avancent pas aussi rapidement qu’il le souhaiterait mais ces chantiers avancent en fonction des priorités, de la trésorerie disponible pour limiter les emprunts et de manière à limiter la gêne des administrés. Il précise que les travaux de la rue de la Chapelle du Saint Esprit devraient démarrer cet été. Une réflexion est en cours sur ce chantier de manière à prendre en compte la récupération des eaux pluviales. Les choix qui sont faits sont stratégiques. Concernant la vente du CSAS au Département, Monsieur le Maire est très satisfait que le Département investisse sur la commune. Comme l’avait indiqué Monsieur GIROT lors du dernier conseil municipal, il s’agit d’une bonne nouvelle pour la commune et pour les administrés qui bénéficieront d’un service de proximité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et soumet ensuite au vote du conseil municipal le budget primitif de la Ville qui est adopté à 18 voix « pour » et 06 voix « contre ».
BUDGET 2019 : LOTISSEMENT « La Longue Haie »
EXPLOITATION
DÉPENSES PREVU 2019
6045 Achats d'études, prestations de service
605 Achats matériel, équipements, travaux
658 Charges diverses de gestion courante 100.00
002 Déficit reporté 142 978.54
7133 Variation stocks travaux en cours 3 458.39
71355 Variation stocks terrains aménagés 475 727.91
TOTAL 622 264.84
RECETTES PREVU 2019
7015 Ventes de terrains aménagés 193 033.91
758 Produits divers de gestion courante
774 Subventions exceptionnelles 189 637.78
002 Résultat reporté
7133 Constatation stock des en-cours
71355 Variation de stocks 239 593.15
TOTAL 622 264.84 16
INVESTISSEMENT
DÉPENSES PREVU 2019
1678 Emprunts et dettes
3555 Constatation stock terrains aménagés 239 593.15
3355 Constatation travaux en cours
TOTAL 239 593.15
RECETTES PREVU 2019
001 Résultat reporté 560 406.85
3355 Travaux 3 458.39
3555 Terrains aménagés 475 727.91
TOTAL 1 039 593.15
Le budget « Lotissement » s’équilibre en section de fonctionnement à 622 264.84 € et est excédentaire en section d’investissement de 800 000.00€, soit un budget global de 1 422 264.84 €.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et soumet ensuite au vote du conseil municipal le budget primitif « Lotissement » qui est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Aucune prise de parole n’étant sollicitée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 10.