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Arrêté - cms 2022 1055
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 1055)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/EB
2022-1055
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
Lo,
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
JOFFRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articies
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et
R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
formulée
par
l'Entreprise
LEDOGAR,
pour
permettre
des
travaux
d’aménagement
d’un
local
commercial
avenue
Joffre,
du
17
novembre
2022
au
28
avril
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
les travaux,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
Pour
permettre
des
travaux
d'aménagement
d’un
local
commercial
exécutés
par
l’Entreprise
LEDOGAR,
au
droit
du
n°
2
avenue
Maréchal
Joffre,
du
17
novembre
2022
au
28
avril
2023,
le
stationnement
devant
ledit
local
sera
autorisé
sur
le
trottoir
pour
une
courte
durée
(15
minutes
pour
décharger
le
matériel).
La
circulation
se fera
en
chaussée
rétrécie
pendant
cette
période.
Article
2
:
L’Entreprise
LEDOGAR
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
3
:
L’Entreprise
LEDOGAR
rendra
le domaine
public
en
l’état initial
en
fin
de
chantier.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'Entreprise
LEDOGAR
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
du
SDIS,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lézignan-Corbières.
Article 5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
a
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
15
novembre
2022
Le
Maire,
Gérard
FORCADA