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Arrêté - cms 2022 1077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 1077)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2022-1077
Département
de
Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
,
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARREÊTE
DU
MAIRE
.
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DES
FAUVETTES
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
ia Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
M.
MOUTON,
pour
permettre
un
déménagement
au
droit
du
n°13
bis
rue
des
Fauvettes,
le vendredi
2 décembre
et du
lundi
5 au jeudi
8 décembre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
le
déménagement, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
le
déménagement,
ARRÊTE
Article
1°
:
Pour
permettre
le déménagement
du
n°13
bis
rue
des
Fauvettes
exécuté
par
M.
MOUTON
les
2 et du
5
au
8
décembre
2022,
la
circulation
au
droit
du
poste
de
travail
se
fera
en
chaussée
rétrécie
et
le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
déménagement.
Article 2
:
Les
services
techniques
de
{a ville
se
chargeront
de
livrer
deux
barrières.
Article
3
:
M.
MOUTON
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
4
:
M.
MOUTON
rendra
le domaine
public
en
Pétat
initial
en
fin
de
chantier.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
M.
MOUTON
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 28
novembre
2022
Le
Maire,
Géfard
FORCADA