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Arrêté - cms 2022 964
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 964)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SG/ILEB
2022-964
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Mo
ii
à
de
LÉZIGNAN-CORBIË
RES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
GUYNEMER
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
les
dispositions
des
articles
L
2122-22
—
L2132-1
et
L2132-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
dispositions
des
articles
L.2121-1
et
L.2122-4
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
n°
2020-167
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2020,
portant
délégation
de
mission
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
formulée
le
20
septembre
2022
par
Mme
Amélie
DOUBLET,
Gérante
de
l'établissement
GRIMOIS
IMMOBILIER,
pour
permettre
l’inauguration
du
local
du
5
rue
Guynemer
avec
animations
musicales
de
la troupe
Xango
Brasil,
dans
la rue
Guynemer,
de
18h00
à
19h30,
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
conditions
générales
et
les
modalités
d’occupation
de
la
rue
Guynemer
par
l'établissement
GRIMOIS
IMMOBILIER,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
bonne
tenue
de
cette
inauguration
et
la
sécurité
des
participants, Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
Guynemer
pendant
cet
évènement,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
au
titre
de
son
pouvoir
de
police,
de
garantir
le
bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publique,
ARRÊTE
Article
1° :
La
permissionnaire,
Mme
Amélie
DOUBLET,
Gérante
de
l’établissement
GRIMOIS
IMMOBILIER,
est autorisée
à occuper
la rue
Guynemer,
à l’occasion
de
l’inauguration
du
local
du
5 rue
Guynemer.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
le vendredi
14
octobre
2022,
de
18h00
à
19h30.
Article
3
:
La
présente
autorisation
est
valable
sous
condition
du
respect
des
modalités
et
conditions
générales
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Article
4
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
Guynemer
pendant
toute
la
durée
de
l’évènement. Article
5 :
Les
services
techniques
de
la
ville
se
chargeront
de
livrer
des
barrières
et
la
police
municipale
les
mettra
en
place. Article
6 :
L'utilisation
du
domaine
public
se
fera
aux
risques
et périls
du
permissionnaire.
Le
présent
arrêté
est
délivré
sans
préjudice
du
droit
des
tiers,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
de
l’arrêté
municipal
du
5 novembre
1965.
Article
7
:
Aussitôt
après
l’enlèvement
des
différentes
installations,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
tous
dépôts
de
matériaux
et
déchets,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
au
domaine
public.
La
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l’occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Lézignan-Corbières
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
8
:
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
formulées
sur
cet
arrêté
ou
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
ou
imprévisibles
mettant
en
cause
la
sécurité
des
installations
et
du
public,
celui-ci
devient
nul
et non
avenu
et ne
donne
par
conséquent
plus
aucun
droit
au
permissionnaire.
Article
9
:
Cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
est
accordée à
titre
gracieux.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
Internet
et inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la commune.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Mme
Amélie
DOUBLET,
Gérante
de
l’établissement
GRIMOIS
IMMOBILIER
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
du
SDIS,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
12
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 3
octobre
2022
Le
Maire,
Gérard
FORCADA