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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2070 PAE LA Garrigue St Andre de Sangonis Approbation du CRAC 2018 Territoire 34
Document publié le Lundi 30 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2070 PAE LA Garrigue St Andre de Sangonis Approbation du CRAC 2018 Territoire 34)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Télécommunications et internet,
République Française
Département de l’Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
PS PS PS Pt Pt
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 30 septembre 2019
PARC D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ECOPARC LA GARRIGUE À ST ANDRÉ DE SANGONIS
APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉS 2018
PRÉSENTÉ PAR TERRITOIRE 34.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 30
septembre 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Louis
représentés : VILLARET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès
CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER
Procurations : Madame Roxane MARC à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Marie-Hélène SANCHEZ à Mme Nicole MORERE, Madame Isabelle ALIAGA à Mme Josette CUTANDA, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Madame Amélie MATEO à Monsieur Marcel CHRISTOL
Excusés : M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Olivier SERVEL,
Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents : Mme Martine BONNET, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Grégory BRO, M. Philippe MACHETEL, Monsieur René GARRO, Madame Annie LEROY,
Quorum : 24 Présents : 26 Votants : 32 Pour 32
Contre 0
[Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 300-4, L. 300-5, L. 300-5-2 ; VU l'article L327-1 du même code ;
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.1523-2 et L1523-3 ; VU Ia délibération du 7 juillet 2014 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a approuvé la signature d’un traité de concession visant à confier à la SPLA Territoire 34 la réalisation de l'aménagement de l'Ecoparc Cœur d'Hérault à Saint-André-de-Sangonis ainsi que sa commercialisation ;
VU la délibération du 7 juillet 2014 du conseil communautaire approuvant la convention de partenariat entre la CCVH, le département de l'Hérault et la commune de Saint-André-de-Sangonis, VU la délibération n° 1817 du 26 novembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté
de communes Vallée de l'Hérault a approuvé l'avenant n°1 portant modification de la convention de
partenariat susvisée ;
VU la réception par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault du compte-rendu annuel à la collectivité 2018 en date du 16 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que Territoire 34 a une concession portant sur une partie du périmètre de la ZAC La Garrigue, sur les 40 000 m° de surface de plancher (SDP) du périmètre de la ZAC, le programme prévisionnel de construction objet du traité de concession s'inscrit dans une surface de plancher de 35 000 m° environ destinés à de l’activité économique, soit une trentaine de lots de 1000 à 4 500 m°, CONSIDERANT qu'en application des dispositions susvisées, le concessionnaire doit fournir chaque année à la collectivité concédante un compte-rendu présentant l'avancement physique et financier de l'opération, que ce compte-rendu annuel vise à donner les moyens à la collectivité de suivre en toute transparence son bon déroulement et lui permettre de décider des mesures à prendre pour maîtriser son évolution, qu'il doit être soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante du concédant dans un délai de trois mois dès sa réception,
CONSIDERANT que le compte-rendu annuel détaillé, arrêté au 31 décembre 2018, est annexé à la
présente délibération, avec les principaux éléments financiers suivants : montant global prévisionnel des dépenses: 4 957 674 €
montant global prévisionnel des recettes: 6 188 160 €
soit un résultat net à terminaison prévisionnel de | 230 487 € (le boni d'opération sera à partager en parts égales avec le département de l'Hérault conformément à la convention de
partenariat qui nous lie sur cette opération, soit 615 243,50 € pour chaque collectivité). CONSIDERANT le respect des engagements techniques et financiers,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le compte-rendu à la collectivité (CRAC) ci annexé, arrêté au 31 décembre 2018 présenté par Territoire 34 au titre du traité de concession relatif à l'opération « Ecoparc Cœur d’Hérault » à Saint-André-de-Sangonis.
Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de la communauté de communes N° 2070 le 02/10/19
Publication le 02/10/19
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 02/10/19
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20190930-Imcl112370-DE-1-I
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Louis VILLARET TERRITOIRE 34
OPERATION D'AMENAGEMENT
ECOPARC DEPARTEMENTAL CŒUR D’HERAULT
« ZAC LA GARRIGUE »
A SAINT ANDRE DE SANGONIS
(OP. 10004)
COMPTE RENDU ANNUEL
A LA COLLECTIVITE
AU 31/12/2018
Etabli le 23/08/2019
Références : :Bxv1
1/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
Le présent compte rendu d'activité concerne l'opération d'aménagement de l’'ECOPARC DEPARTEMENTAL CŒUR D'HERAULT « ZAC LA GARRIGUE »
situé à SAINT ANDRE DE SANGONIS.
Il a été établi conformément aux dispositions des articles L. 300-5 du Code
de l'urbanisme et L. 1523-2 et L. 1523-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et conformément à la convention de concession.
Ce rapport vise à présenter
= une description de l'avancement de l'opération, sur le plan physique
comme sur le plan financier,
= pour donner à la Collectivité les moyens de suivre, en toute
transparence, son bon déroulement,
=" et lui permettre de décider des mesures à prendre pour maîtriser son
évolution.
2/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
SOMMAIRE
1. PRESENTATION DE L'OPERATION esse seneeeneceneeenneenneeeneeneeeneceneceneenceeneceneeeeeeneeneen 4
1.1. Rappel des objectifs initiaux, des enjeux et du périmètre... 4 1.2. Rappel des documents d'urbanisme en vigueur... 6 1.3. Programme de l'opération... semer 6 1.4. Données administratives relatives à l'opération….................................................. 8 15. Enjeux du crac présenté sise 8
2. AVANCEMENT DE L'OPERATION ee séeiieeieeeieeeeceeecenecenecenceenneceneeeneceneceneeeneeeneeeneeeneeeeeeeeeensee 10
2.1. DÉPENSES... iiiéiiiereneeneesnsneneneneneceeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeceeceeeeeeeeeneenennenneenennnnnnes 10 2.1.1. Etudes... iiisseeeeeeeeeeeereeeeeeeeneneeeeeeeeeeeeeenneeeeeeeeeeeennnnee 10 2.1.2. ACQUISITIONS si iiusssssseeseeeeeeeereereeeeeeeeeeeneneeeeeeeeeeneneeeeeeeeeense 10 2.1.8. Travaux, Honoraires Techniques et Frais divers a charge de l'aménageur .…................................... 11 2.1.4. Travaux à charge de la Collectivité... 12 2.1.5. Rémunération de l'aménageur................................................... see 12 2.1.6. Fond de CONCOUFS ss ieeseeeerreereeeeeeseseeceeenenenneeeeeceeeennnnneeeeeeeenennnnnnnnee 13 2.2. RECETTES... iiiéirereeeeeeeennnennnnennnnnnnnnnnnnnneneneseceeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeceeeeeeeeeeeeneneennnnenennnnnnnnes 13 2.2.1. Cessions : 3 238 K €......................................................................... 13 2.2.2: 115 (622 110) LP 14 2.2.3: SUBVENTIONS ;rcsssasmennensemenenneneeenenmnmesnnnennnnnnen nn nienenen em ennemis 14 LS Itdicieurs d'ancement raies au SUTAP OT Tonnssesnmsemnsmnmmemnenmmmnenmenvemmmmumc 15 2.4. RES lO0 parieba lon de ls Ge 15 BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ACGTUALISE mcsesmmeucmevsemememarnnenmmmmmmmeeemusnnsnseennnneneennnNPennecnuneues 15 3. PLAN PREVISIONNEL DE TRESORERIE ET PRE-FINANCEMENTS........................... dé diiieieereereeeeeeeeeesee 16 3.1. Echéancier prévisionnel de trésorerie... sienne 16 3.2. Préfinancement — emprunts et avances ............................................................ ee 16 3.3. Situation de trésorerie... 16 4. PROPOSITIONS D'APPROBATIONS............. eee eee een eeneeneencencenceneenceeneeneeuceneeneceeeneeeeeneeneesee 16 AID, CRT VUE 07" CR 17
3/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
1. PRESENTATION DE L'OPERATION
1.1. RAPPEL DES OBJECTIFS INITIAUX, DES ENJEUX ET DU PERIMETRE
Au terme d'un Traité de Concession d'aménagement signé le 26 septembre 2014 pour une durée de 10 ans soit
jusqu’au 26 septembre 2024, la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault a confié à la SPLA Territoire 34 la
réalisation de l'opération d'aménagement l’'ECOPARC Départemental Cœur d’Hérault à Saint André de Sangonis,
à vocation d'activités, d'une superficie de 10 ha environ situé à l'entrée Sud de Saint André de Sangonis.
Territoire34 n'intervient pas sur la totalité du périmètre de la ZAC.
Cette opération poursuit notamment les objectifs suivants :
-__ Répondre aux demandes d'entreprises désireuses de s'implanter localement,
- Proposer des tailles de parcelles variées permettant de toucher un panel le plus large possible d'activités,
-_ Offrir des services aux entreprises afin de faciliter leur activité.
Le projet prévoyait 2 phases opérationnelles (Cf. les périmètres d'opération et d'intervention en page suivante).
4/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
Le périmètre
LL Périmètre intervention
CT] Secteur dans le périmètre de la ZAC,
mais hors périmètre d'intervention de l'aménageur
Accès 1 + CS +
actuel AM
Le
mises ———
[nm © : ns
lacrte
ds Per, d'or fuit Le Carpe
0.9+ — ——
NON Voommta——
T2,
5/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
1.2. RAPPEL DES DOCUMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR
La modification simplifiée du PLU a été approuvée le 20 octobre 2016.
1.3. PROGRAMME DE L'OPERATION
Programme de constructions
Sur les 40 000m? de SDP de la ZAC, le programme prévisionnel de construction objet du traité de concession
confié à Territoire 34, s'inscrit dans une SDP de 35 000 m° environ destinés à de l’activité, et correspondant à 35
lots d’une superficie allant de 1000 à plus 4500 m°.
Programme des équipements publics (sur le périmètre d’intervention)
" Réalisés par l’aménageur :
“ Voiries internes ZAC
" Réseauxsecs,
=" Réseaux pluvial et bassin de rétention, AEP, EU et Eau brute,
" Espaces paysagers.….
= Sur demande de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault : raccordement à la fibre optique.
Ce raccordement impliquera à terme, une modification du dossier de réalisation et du programme
des équipements publics.
= Réalisés par le concédant : sans objet.
Un dossier de réalisation global doit être établi ainsi qu’un Programme des Equipements Publics avec différence
entre :
- Dossier de réalisation + Programme des Equipements Publics hors périmètre Territoire34
- Dossier de réalisation + Programme des Equipements Publics dans le périmètre Territoire34
6/21 Bilan prévisionnel initial
COMPTE DE RESULTAT (en € HT) S2 - 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Bilan actualisé
DEPENSES
10/ Total Etudes préopérationnelles 30 000 € OC nc 5 SE 6 SE nn S OS € SC 30 000 €
11/ Total Acquisitions auprès de collectivités 1 339 544 € 30 000 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 1 369 544 €
12/ Total Acquisitions autres - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
13/ Total Travaux VRD - € 1 320 000 € 660 000 € - € - € 770 000 € 236 500 € - € - € - € - € 2 986 500 €
15/ Total Honoraires Tiers 26 250€ 90 930 € 42315 € 7350€ 8 400 € 55 493 € 20 929 € 8 400 € 8 400 € 5250€ - € 273 717 €
17/ Total Honoraires Société 31 145 € 106 072 € 69 811 € 47 430 € 48 767 € 76 104 € 55 429 € 48 650 € 43 347 € 52 296 € 32 426€ 611 478 €
18/ Autres frais 2 000 € 199 000 € 44 435 € 7141€ 8 762€ 16125 € 5625 € 5 746€ 5 029 € 4317 € 70 € 298 251 €
20/ Fonds de concours - € - € - € - € - € - € x € - € - € - € - € - €
21-221 frais financiers hors Court Terme 4 270 € 86 648 € 100 633 € 71 453€ 28 223€ 52 394 € 51 876 € 33 519 € 21 124 € - € - € 450 141 €
271 Frais de commercialisation - € 15 000 € 10 000 € 10 000 € 5 000 € 5 000 € 10 000 € 10 000 € 9 499 € 2 000 € - € 76 499 €
TOTAL DEPENSES H.T. 1 433 209 1 847 650 927 194 143 375 99 152 975 116 380 359 106 316 87 399 63 864 32 496 6 096 130
RECETTES
50/ Ventes de terrains - € - € 271 843 € 400 815 € 476 260 € 390 905 € 390 518 € 466 448 € 330 570 € 510 773 € - € 3 238 130 €
51/ Ventes au concédant - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
53/ Subventions (hors UE) - € - € 66 000 € - € 150 000 € - € - € - € - € - € - € 216 000 €
54/ Subventions Europe - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Valorisation apport en nature terrains 1 265 990 € 55 010 € 1 321 000 €
Participation collectivité 2 315 000 € 315 000 € 315 000 € 320 990 € 55 010 € 1 321 000 €
55/ Participations collectivités 1 265 990 € 315 000 € 315 000 € 315 000 € 320 990 € 110 020 € - € - € - € - € - € 2 642 000 €
56/ Produits financiers - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
57/ Participations autres - € - € - € - € - € - € - € - € - € ME - € - € |
58/ Produits divers - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
TOTAL RECETTES HT. 1 265 990 € 315 000 € 652 843 € 715 815 € 947 250 € 500 925 € 390 518 € 466 448 € 330 570 € 510 773 € -€ 6 096 130 € |
Extrait annexe n°6 du traité de concession
7/21 1.4. DONNEES ADMINISTRATIVES RELATIVES A L'OPERATION
Un rappel de la chronologie de l'opération est joint en annexe 1 du présent CRAC.
La date d'expiration de la concession est fixée au 23 octobre 2024.
1.5. ENJEUX DU CRAC PRESENTE
En application des dispositions des articles L. 300-5 du Code de l'urbanisme, L. 1523-2 et L. 1523-3 du Code
général des collectivités Territoriales, le concessionnaire doit fournir chaque année à la collectivité concédante,
un compte-rendu, présentant l'avancement physique et financier de l'opération à une date donnée ainsi qu'une
projection de son déroulement jusqu'à sa réalisation finale.
Ce document doit être soumis à l'examen de l'assemblée délibérante du concédant dans un délai de trois mois
de sa réception.
Le présent CRAC est établi au 31 décembre 2018. Il présente l'avancement réel de l'opération depuis le dernier
CRAC établi au 31 décembre 2017 et approuvé le 18 septembre 2017.
8/21 Ion tre de la concessi
k. L4
erime P.. d'aménagement et p
du
Pers
d'activités
La
Garrigue
SL Angré
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Verpabre
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Ambnmgemen
pe Gb
9/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
2. A vancemEnT DE L'OPERATION
2.1. DEPENSES
Les montants ci-après indiqués correspondent à ceux du bilan prévisionnel actualisé au 31/12/2018.
2.1.1. ETUDES
Montant total des études initialement prévu : 30 K€EHT
Etudes réalisées au 31/12/2018 (cumulé) : 7 KEHT
Le prévisionnel de 4 K€ en 2019 correspond au solde de la mission complémentaire de l'architecte
CATHALA pour les diverses mises à jour du CPAUP et la création des fiches de lot. Cette dépense aurait
dû être facturée par le prestataire en 2018, elle est donc reportée dans notre bilan CRAC en 2019.
Analyse des écarts éventuels
Dernier bilan Nouveau bilan Ecart
approuvé
Montant global études (K€ HT) 11 11 0
2.1.2. ACQUISITIONS
Total des acquisitions initialement prévues : 10 ha — 1 370 K€HT
Acquisitions réalisées au 31/12/2018 (cumulé) : 1 279 KEHT
L'ensemble des acquisitions foncières a été réalisé, correspondant à l’apport foncier de la CCVH pour un
montant inférieur à celui du bilan initial, y compris au regard des frais annexes effectifs.
Acquisitions restant à réaliser au 31/12/2018 : O0 K€HT
Par précaution, une provision avait été intégrée en cas d'acquisition de foncier supplémentaire,
permettant de proposer un bilan à l’équilibre sur ce poste, par rapport au bilan initial.
En 2017, compte tenu la réalité opérationnelle, cette provision avait été supprimée du bilan
puisqu'aucune adaptation de programme devant conduire à de nouvelles acquisitions n’était prévue.
Cette provision était d'autant plus inutile, que le traité de concession fixe un périmètre d'intervention à
l’aménageur pour lequel la maîtrise foncière était d’ores-et-déjà totale.
Analyse des écarts éventuels
Dernier bil
ETmrer nan Nouveau bilan Ecart approuvé
Montant total
acquisitions (K€ HT) 1 279 1 279 0
10/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
2.1.3. TRAVAUX, HONORAIRES TECHNIQUES ET FRAIS DIVERS A CHARGE DE L’AMENAGEUR
Les phases opérationnelles sont délimitées sur le plan suivant :
À fi
F 6
£
ë
Montant total des travaux, honoraires et frais divers y compris frais financiers, initialement
prévus à charge de l'aménageur : 4 086K€HT
Travaux, honoraires et frais divers y compris frais financiers à charge de l'aménageur
réalisés au 31/12/2018 (cumulé) : 1 542 K€HT
ère
Ces dépenses correspondent essentiellement aux travaux de la 1° tranche et aux honoraires de
maîtrise d'œuvre correspondant, auxquels sont venus s'ajouter en 2018 :
e le solde des travaux d'aménagement paysager de la 1° tranche,
e les coûts de débroussaillement estival,
e les frais de déplacement d'ouvrage électrique avant travaux tranche 2 (intervention
ENEDIS),
e les honoraires de maîtrise d'œuvre correspondant au lancement des 1°° travaux de la
tranche 2 de la ZAC,
e les impôts locaux qui ont subi une importante augmentation par rapport à l’année
précédente (hausse générale + impact du classement des terrains au cadastre en terrain
à bâtir, en lieu et place de terrain en pleine terre),
11/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
Travaux, honoraires et frais divers y compris frais financiers à charge de l'aménageur
restant à réaliser au 31/12/2018 : 1 516K€HT
Le chantier de la tranche 2 de l’Ecoparc a démarré début octobre 2018 et s’est achevé fin avril
2019. Au 31/12/2018, les travaux de terrassement et de pose des réseaux humides étaient déjà
réalisés. Les travaux de finitions (plantations des végétaux) sont prévus à l'automne 2019, soit en
période météorologique plus favorable.
Analyse des écarts éventuels
Dernier bilan ; Nouveau bilan Ecart
approuvé
Montant global
travaux, honoraires et
frais divers à charge
aménageur (K€ HT)
2 982 3 058 +76
Le nouveau bilan est en légère augmentation par rapport à l’année précédente.
C'est le poste bilan « Frais divers » (ligne n°18) qui est impacté.
En effet, en 2018, les impôts fonciers ont subi une très importante hausse du fait des
modifications cadastrales opérées en 2017 afin de pouvoir vendre les lots aménagés.
Concrètement, les terrains étaient initialement classés au cadastre en « Terre » et sont
passés en classement « Terrain à bâtir ». Pour tenir compte de cette évolution sur les
années suivantes, le montant prévisionnel de ce poste-bilan a été mis à jour jusqu’en fin
d'opération (2024).
2.1.4. TRAVAUX A CHARGE DE LA COLLECTIVITE
=" Sans objet
2.1.5. REMUNERATION DE L'AMENAGEUR
Rémunération totale initialement prévue - 611 K€EHT
Rémunération perçue au 31/12/2018 — 250 K€HT (41%)
Rémunération restant à percevoir au 31/12/2018 - 361 K€EHT (59%)
Analyse des écarts éventuels
SENTIEL Sir Nouveau bilan Ecart approuvé
Montant global
rémunération 607 610 +3
aménageur (K€ HT)
La rémunération reste conforme au dernier bilan approuvé. Le léger écart constaté étant une répercussion
directe de l’augmentation du coût de l’opération (frais divers: impôts fonciers) qui engendre une légère
plus-value de la rémunération sur dépenses pour l’aménageur.
12/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
2.1.6. FOND DE CONCOURS
Sans objet.
2.2. RECETTES
Les montants ci-après indiqués correspondent à ceux du bilan prévisionnel actualisé au 31/12/2018.
2.2.1. CESSIONS : 3 238K €
Avancement (cf. en complément bilan foncier en annexe du présent CRAC)
Avancement des cessions en M? de terrain :
L'avancement en m? de terrain est détaillé dans le tableau suivant :
Dernier
bilan Réalisé au Surface totale - 201 202 Au-delà
approuvé 31/12/18 SE 929 Hier
14 565m°?
(lots 21 à
24)
+ 838m? (lot
Lots activités | 68 351m° 8b) 68 351m°
+ 1297m°
(arrière lot
25)
= 16 700m°?
Analyse des écarts éventuels en KEHT
Dernier bilan Nouveau bilan Ecart approuvé
ME EEE pote 3 590 KEHT 3 590 KEHT 0 cessions (m° terrains)
Le montant prévisionnel des recettes est strictement équivalent au bilan approuvé.
13/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
Hypothèses de prix de cessions
Les hypothèses de prix de vente unitaires retenues au nouveau bilan restent inchangées et sont les suivantes :
Bilan actualisé Dernier bilan approuvé Ecart
Prix moyen au m° en € Prix moyen au m° en €
Activités / bureaux Entre 40 et 75 €HT / m° Entre 40 et 75 € HT /m°
terrain terrain 0
Le prix moyen d’un lot est de 106948€HT y compris les clôtures sur emprises publiques.
2.2.2. PARTICIPATIONS
Participations concédant : 1 266 K€
La participation initiale du Concédant s'élève à 1321K€ dont 1266K€ ont été versés au compte de
l'opération en 2015 dans le cadre de l'apport foncier.
Par avenant à la convention tripartite, le versement en numéraire du solde de 55 K€ prévu en 2019 a été
supprimé compte tenu de la trésorerie de l’opération et de son résultat positif à terminaison.
Participations autres personnes morales de droit public : 1 266 K €
Dans le cadre d’une convention signée en septembre 2014, il est prévu que le Département participe
également à hauteur de 1 321K£ selon l’échéancier suivant :
2015 2016 2017 2018 2019
315K€ 315K€ 315K€ 321K€ 55K€
Pour les mêmes raisons qu’évoquées ci-avant, et dans un souci d'équité (conforme à la convention citée), la
participation prévue en 2019, d’un montant de 55K€ a également été supprimée, par voie d’avenant à la
convention tripartite.
Montants versés au 31/12/2018 :
2015 2016 2017 2018
315K€ 315K€ 315K€ 321K€
2.2.3. SUBVENTIONS
Sans objet.
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2.3. INDICATEURS D'AVANCEMENT FINANCIERS AU 31/12/2018
L'avancement de l'opération peut se mesurer globalement au regard des indicateurs financiers suivants, tels
qu'ils ressortent du bilan actualisé du 31/12/2018.
-_ Recettes perçues : 3 296 K€ soit 53 % du montant global des recettes
" Participations : 2532 K€
- Dépenses réglées : 3 078 K€ soit 63 % du montant global des dépenses
" Etudes : 7K€
" Acquisitions : 1 266K€
2.4. RESULTAT OU PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE
Au vu de ces éléments, le montant global prévisionnel des dépenses s'élève à 4 958K£€HT et celui des recettes
s'élève à 6 188 K€EHT.
Dans ces conditions, le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018 montre un boni d'opération à
terminaison d’un montant de 1 230K£€HT, correspondant à près de la moitié de l’apport des collectivités sur
cette opération.
Ban FINANCIER PREVISIONNEL ACTUALISE
Le bilan actualisé, en annexe 3, est établi sur les bases de l'avancement physique décrit précédemment, en
tenant compte des dépenses et recettes réalisées au 31/12/2018 et à réaliser conformément à l'échéancier
prévisionnel figurant au plan de trésorerie.
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3. Pian PREVISIONNEL DE TRESORERIE ET PRE-FINANCEMENTS
3.1. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE TRESORERIE
Compte tenu de ce qui a été indiqué précédemment, le plan de trésorerie et de financement ont été établi
en annexe 3.
3.2. PREFINANCEMENT — EMPRUNTS ET AVANCES
Afin d'assurer la trésorerie de l'opération un emprunt a été mis en place auprès du crédit coopératif, d’un
montant de 700K€ pour une durée de 7 ans, sans que le concessionnaire ait fait appel au concédant pour
garantir cet emprunt.
3.3. SITUATION DE TRESORERIE
AU 31/12/2018, la trésorerie de l’opération est de -614 K€.
Ce besoin de trésorerie est couvert :
- par le pool de trésorerie mis en place par la Société, auprès de la CDC à hauteur des gages
d’encaissements de recettes à 12 mois,
- par l'emprunt cité ci-avant.
4, Po0smons D'APPROBATIONS
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d'approuver le présent CRAC au 31 décembre 2018 et notamment son bilan prévisionnel actualisé.
- d'approuver la liste des acquisitions et celle des cessions de l'année 2018.
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Ainexes AU CRAC
Annexe 1 : Chronologie de l’opération
Annexe 2 : Bilan acquisitions et cessions
Annexe 3 : Bilan financier et plan de trésorerie
Annexe 4 : Procédure commercialisation
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Annexe 1
Chronologie de l'opération
Opération : 10004 — ECOPARC Départemental Cœur d’Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis.
Rappel des principales étapes des procédures mises en œuvre :
OBJET DATE OBSERVATION
Dossier de création ZAC 23/06/2008 délibération n° 67-2008
Création ZAC 23/06/2008 délibération n° 67-2008
Approbation choix aménageur et 07/07/2014 délibération du 07/07/2014 concession
Convention de partenariat 29/09/2014 délibération du 07/07/2014
Notification concession d'aménagement 23/10/2014 Durée : 10 ans
Fin : 23/10/2024
Dossier de réalisation ZAC 14/12/2015 Délibération du 14/12/2015
Approbation du PEP- ZAC 14/12/2015 Délibération du 14/12/2015
Approbation du CRAC 2015 26/09/2016 Délibération du 26/09/2016
Approbation de la modification du PLU 20/10/2016 Délibération du 20/10/2016
Approbation du CRAC 2016 18/09/2017 Délibération du 18/09/2017
Approbation du CRAC 2017 24/09/2018 Délibération du 24/09/2018
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Annexe 2
Buan DES ACQUISITIONS ET CESSIONS DE L’ANNEE
Ce bilan est produit conformément à l'article L. 3213-2 du Code Général des Collectivité Territoriales qui
prévoit son approbation par la Collectivité.
ACQUISITIONS
Liste des acquisitions - Année 2017
Sans objet.
CESSIONS
Liste des cessions - Année 2018
4 470 m?
ADPEP 34 3 516 m?
(MAS) 4 077 m?
2 502 m°
SOGORB Patrice 838 m° 69 720,00€ 22/10/2018
723 413,75 29/03/2018
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Annexe 3
Bin financier prévisionnel et plan de trésorerie
20/21 Bilan Engagements Réalisé Fin 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Bilan
Intitulé Approuvé Engagé Total Année Année Année Année Année Année Année Au delà Nouveau Ecart CO EEE © 22 EE 2 CC 2 EE EE 2 CE EE 2 EE EE EST DEPENSES EE EE 2 A 2 2 SC SE S 2 2 2 E12 10 ETUDES PEALABLES ET PRE OPERATIONNELLES 10 610 6 610 6 610 6 610 4 000 10 610
11 AQUISITIONS AUPRES DU CONCEDANT 1 266 540 1 266 540 1 266 540 1 266 540 1 266 540
12 AQUISITIONS AUTRES 12 546 12 546 12 546 12 546 12 546
13 TRAVAUX DE VRD 2 163 893 2 043 520 1 259 605 1 223 464 36 142 904 401 2 164 007 114
14 TRAVAUX DE BATIMENTS
15 HONORAIRES SUR TRAVAUX 222 186 166 379 112 320 101 088 11 232 85 955 10 000 5 000 4 000 3 000 2 500 222 775 589
17 REMUNERATION 606 986 610 065 249 574 188 264 61 311 92 259 61 023 46 465 46 261 46 067 68 217 609 867 2 881
18 FRAIS DIVERS 379 937 221 191 145 202 110 987 34 215 237 955 22 500 18 900 13 800 10 700 9 652 458 709 78 772
19 TVA PERDUE
20 FONDS DE CONCOURS
21 FRAIS FINANCIERS SUR COURT TERME 13 834 136 10 386 8 367 2 019 351 10 737 -3 097
22 FRAIS FINANCIERS SUR EMPRUNTS 28 047 28 047 15 062 15 062 3 377 2 884 2 388 1 890 1 390 1 267 28 258 211
27 FRAIS DE COMERCIALISATION 173 624 925 35 000 40 000 35 000 32 500 31 124 173 624
60 EMPRUNTS
70 EMPRUNTS
CL EE EE EE EE 22 EE 7 EC AE TT] 30 LOYERS 50 VENTES DE TERRAINS ET DROITS 3 590 095 1 377 765 706 925 706 925 670 840 778 600 382 368 382 368 382 368 286 776 3 590 243 148 51 VENTES AU CONCEDANT
52 VENTES DE BATIMENTS
53 SUBVENTIONS NATIONALES
54 SUBVENTIONS EUROPE
55 PARTICIPATIONS CONCEDANT 1 266 000 1 266 000 1 266 000 1 266 000 1 266 000
56 PRODUITS FINANCIERS
57 REMBOURSEMENTS DIVERS 1 266 000 1 266 000 1 266 000 945 000 321 000 1 266 000
58 PRODUITS DIVERS 57 246 65 917 57 296 57 246 50 8 621 65 917 8671
EEE _ _ …_ _ …_…_…_ | LS LP 2 © 2 À SL 60 EMPRUNTS 700 000 700 000 98 508 99 001 99 497 99 995 100 496 202 503 700 000 61 AVANCES ETAT
62 AVANCES COLLECTIVITES
63 AVANCES SOCIETE
64 AVANCES AUTRES OP
65 AVANCES AUTRES
66 TVA
67 REMBOURSEMENT CAUTIONS
68 AVANCES VERSEES
69 AVANCES VERSEES A AUTRE OP
CO CC 70 EMPRUNTS 700 000 700 000 700 000 700 000 700 000 71 AVANCES ETAT 72 AVANCES COLLECTIVITES
73 AVANCES SOCIETE
74 AVANCES AUTRES OP
75 AVANCES AUTRES
76 TVA
77 ENCAISSEMENT CAUTIONS
78 AVANCES VERSEES
79 AVANCES VERSEES A AUTRE OP
EE CE 2 2 EE 2 CE 2 2 TVA sur dépense 591 179 484 072 301 119 290 558 10 562 249 362 11 400 9 700 9 000 8 525 2 210 591 317 TVA sur recette 729 468 282 433 149 538 11 449 138 089 134 168 155 720 76 474 76 474 76 474 57 355 726 202 TVA sur financement 266 323 -500 000 163 585 266 323 -102 738 163 585
TVA période -115 194 144 320 66 774 67 474 67 949 55 145 286 466
TVA déclarée (CA3) -103 190 144 320 66 774 67 474 67 949 55 145 298 470
Dépenses TTC 5 469 382 4 840 031 3 378 966 3 208 423 170 542 1 612 310 147 807 117 453 107 451 100 806 83 846 5 548 639
Recettes TTC 6 908 809 4 258 114 3 445 759 2 279 695 1 166 064 813 629 934 320 458 841 458 841 458 841 344 131 6 914 362
Amortissements 700 000 1 700 000 119 371 119 371 98 508 99 001 99 497 99 995 100 496 202 503 819 371
Mobilisations 966 323 1 200 000 982 956 266 323 716 633 982 956
Clients 4 107 715 2 546 019 1 561 697 321 000 4 428 715
Fournisseurs 3 493 763 3 159 772 333 991 13 999 3 507 762
TRESORERIE PERIODE 1 705 750 -1 081 917 613 952 -613 753 1 227 705 -486 998 543 192 175 118 183 922 189 591 12 062 1 230 838
TRESORERIE CUMUL 613 952 126 603 669 794 844 912 1 028 834 1 218 425 1 230 487 1 230 487
CR 10004 CCVH ECOPARC S.ASS. Phase 4
Concession - Constaté HT - Arrêté au 31/12/2018
=
17/05/2019 17:09
Chiffres en €
BONDOUX Julie ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
Annexe 4
P,scédure commercialisation
Ge rEmtoncE contsct
TERRMOIREZS4-CCUH-CCE 4
î
IA IAIRE 39
Qusltinton popct -Suvietenezetenentoœniddstumes- Reporting |
f
TERRTOIRES4 - QCUH - CCE
tek œsonibiues-FPormelemtondsdzec- Orpnemtond à ueliston |
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Commesion EONMUE CCUH
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TERRITOIRE:
21/21