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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Liste deliberations examinees CC 021025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Liste deliberations examinees CC 021025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Communautaire du 2 OCTOBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
L’ensemble des délibérations ci-dessous a été approuvé par le Conseil Communautaire.
SOMMAIRE
2025-126 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2025-127 Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 19 juin 2025
2025-128 Assemblées : Installation de nouveaux conseillers communautaires et désignation d’un représentant au sein d’une commission thématique
2025-129 Assemblées : Désignation d’un représentant de MBA au sein du Pôle d’équilibre territorial et rural Mâconnais Sud Bourgogne
2025-130
Commande publique : Mobilités - Approbation de l’avenant n°2 à la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs
2025-131 Enseignement supérieur : Approbation de la convention pluriannuelle de partenariat entre MBA et l’Université Bourgogne-Europe sur la période 2026-2028
2025-132
Aménagement : ZAC Europarc Sud Bourgogne, ZAC Teppes Soldat, ZAC de la Grisière et ZAC Saône Digitale : Approbation des comptes rendus annuels à la collectivité (Crac) au 31 décembre 2024
2025-133
Aménagement : Approbation du rapport annuel des représentants de MBA au Conseil d’administration de la Sema Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud pour l’année 2024
2025-134 Aménagement : Approbation du rapport annuel des représentants de MBA au Conseil d’administration de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud pour l’année 2024
2025-135
Aménagement : ZAC Teppes Soldat à Péronne : Approbation du bilan de clôture de la concession d’aménagement attribuée à la Sema Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
2025-136 Aménagement : Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’avance remboursable avec la Sema 71 pour la ZAC Europarc Sud Bourgogne
2025-137 Aménagement : Approbation d’une convention complémentaire d’avance remboursable à la Sema 71 pour la ZAC Europarc Sud Bourgogne
2025-138 Aménagement : Approbation de la participation de MBA au financement de la cité judiciaire à Mâcon
2025-139 Aménagement : Petite enfance - Enseignement supérieur : Création d’une MAM, d’un incubateur de MAM à Flacé et de logements pour les étudiants en médecine
2025-140 Petite enfance : Approbation du loyer pour les locaux de la MAM de Sennecé-les-Mâcon
2025-141 Habitat : Demande de garantie d’emprunt d’Habellis pour un programme à Saint-Laurent-sur-Saône
2025-142 Habitat : Demande de prorogation du programme local de l’habitat 2019-2025 dans l’attente de l’approbation du 3e PLH 2025-143 Gens du voyage : Financement du poste de médiateur des grands passages
2025-144 Mobilités : Communication du rapport annuel d’activités 2024 du délégataire du réseau Tréma
2025-145 Mobilités : Modification du règlement du transport scolaire
2025-146 Mobilités : Approbation de la convention relative à la tarification combinée « Abonnement Bourgogne-Franche-Comté + » Train Mobigo + Tréma
2025-147 Mobilités : Approbation de la convention 2025 relative à la répartition des recettes issues du forfait post-stationnement
2025-148 Mobilités : Modalités d’exonération du versement mobilité au profit des fondations et associations
2025-149 Déchets ménagers et assimilés : Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
2025-150 Déchets ménagers et assimilés : Présentation du rapport d’activité 2024 du Smet 71
2025-151 Déchets ménagers et assimilés : Présentation du rapport d’activité 2024 du Sytraival
2025-152 Cycles de l’eau : Communication des rapports annuels 2024 des délégataires pour les compétences Eau et Assainissement des eaux usées
2025-153 Cycles de l’eau : Approbation des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité de service de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif
2025-154 Cycles de l’eau : Communication du rapport d’activités 2024 du Sydro 71
2025-155
Cycles de l’eau : Communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau des syndicats (Petite Grosne, Mâconnais Beaujolais, Haut Mâconnais, Nord Mâcon)
2025-156 Cycles de l’eau : Demande de dissolution du syndicat mixte des eaux de la Petite Grosne et approbation des modalités patrimoniales et financières de sa dissolution
2025-157 Cycles de l’eau : Demande de dissolution du syndicat mixte Mâconnais Beaujolais et approbation des modalités patrimoniales et financières de sa dissolution
2025-158 Cycles de l’eau : Demande de dissolution du syndicat mixte Nord Mâcon et approbation des modalités patrimoniales et financières de sa dissolution
2025-159 Cycles de l’eau : Approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Albain au syndicat mixte du Haut Mâconnais
2025-160 Cycles de l’eau : GEMAPI : Engagement des actions de MBA dans le Papi Val de Saône et côte viticole
2025-161 Fonds de concours : Conservatoire communautaire - Équipements communaux destinés à l’enseignement musical : Attributions au titre de l’année 2025
2025-162 Fonds de concours : « Aide au développement local » - 4
e attribution au titre de l’année
2025
2025-163 Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 - 2e attribution au titre de l’année 2025
2025-164 Fonds de concours : « Revitalisation des centres-bourgs » 2023-2026 – 4e attribution au
titre de l’année 2025
2025-165 Fonds de concours : « Aménagement d’itinéraires cyclables » 2020-2026 - 2e attribution
au titre de l’année 2025
2025-166 Fonds de concours : « Soutien à la vidéoprotection – Lutte contre les dépôts sauvages » - 2e attribution au titre de l’année 2025
2025-167 Finances : Modification du règlement budgétaire et financier 2025-168 Finances : Régularisation d’amortissements d'immobilisations réalisées sur des exercices antérieurs
2025-169 Finances : Ajustement de l’autorisation de programme et de crédits de paiement N°2020-06 Saône digitale au budget principal
2025-170
Finances : Augmentation de l’enveloppe de l’autorisation de programme et des crédits de paiement N°2020-03 Renouvellement des colonnes 2020-2026 au budget annexe Déchets ménagers
2025-171 Finances : Décision modificative n°2 du budget principal 2025
2025-172 Finances : Décision modificative n°2 du budget annexe Mobilités 2025
2025-173 Finances : Décision modificative n°1 du budget annexe Déchets ménagers 2025
2025-174 Finances : Décision modificative n°1 du budget annexe GEMAPI 2025
2025-175 Finances : Décision modificative n°2 du budget annexe Assainissement 2025
2025-176 Finances : Dissolution du budget annexe Site d’Azé au 31 décembre 2025
2025-177 Finances : Budget principal – Site d’Azé - Assujettissement à la TVA – Option pour l’assujettissement à la TVA - Création d’un code service
2025-178 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes
2025-179 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes
2025-180 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’emplois permanents à temps complet et non complet
2025-181 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
2025-182 Ressources humaines : Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2026
2025-183 Ressources humaines : Recrutement de vacataires pour l’année 2026
2025-184
Ressources humaines : Rectification de la délibération n°2025-085 du Conseil Communautaire du 3 avril 2025 portant sur le régime indemnitaire et modification des plafonds indemnitaires du RIFSEEP des cadres d’emplois des conseillers et assistants territoriaux socio-éducatifs
2025-185 Ressources humaines : Actualisation du règlement des astreintes