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Déliberation - delib. 2024 06 16 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2024 06 14 saint victor malesours
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2024 06 14 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à la
Délibération
12
Date
de
la
Convocation 22/10/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2024/06/14
Travaux
d’enfouissement
des
réseaux
au
lotissement
Les
Genêts
Désignation
du
Maître
d’Oeuvre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
30
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le trente
octobre
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Yves
BOMPUIS,
Maire.
PRESENTS
:
ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BROCARD
Béatrice,
DEVUN
Carole,
FAVARON
Jacques,
MELLADO
Nicolas,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SABOT
Norbert,
SOUQUE
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
:FAURE
Emilie,
BLACHON
Daniel.
ABSENT
:VALOUR
Philippe.
Monsieur
Frédéric
TEYSSIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
évoque
au
Conseil
Municipal
les travaux
d'enfouissement
des
différents
réseaux
au
lotissement
Les
Genêts
et
propose
d’avoir
recours
à un
cabinet
d’ingénierie,
à qui
pourrait
être
confié
la maîtrise
d’œuvre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
proposition
du
bureau
d’études
SICC
VRD
de
Saint-
Pal-de-Mons
pour
un
montant
de
1620,00
€
HT.
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente
décision.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Vves
BO
AR
Prefecture
Reçu
le
21/11/2024
043-214302275-20241030-2024
06
14-DE