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Arrêté - A20230119 029
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230119 029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Uesel Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze
République Française
|
Ville
dy:
ARRETE MUNICIPAL n° A20230119-029
Service Pôle Aménagement
Type Réglementation la circulation et le stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Livraison de Matériaux
Date Lundi 23 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00
Lieu 18 avenue Marmontel (RD 45)
Demandeur | Clément MARTINS
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 18 janvier 2023, présentée par Monsieur Clément MARTINS — 19200 USSEL ;
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de cette
livraison ;
Arrête,
Article 1 : Lundi 23 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, durant la livraison de matériaux au droit du n° 18
avenue Marmontel (RD 45) :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit avenue Marmontel (RD 45), dans la partie comprise entre
l'avenue Carnot (RD 1089) et la rue Albert Chavagnac, du dimanche 22 janvier 2023 de 20 h 00 au lundi 23
janvier 2023 à 12 h 00.
Le véhicule de livraison est autorisé à stationner au droit du n° 18 avenue Marmontel (RD 45).
Article 2 : La circulation de tous les véhicules est interdite avenue Marmontel (RD 45), dans la partie
comprise entre l’avenue Carnot (RD 1089) et la rue Albert Chavagnac.
Une déviation est mise en place pour les véhicules circulant en direction de BORT-LES-ORGUES >
SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES :
Elle emprunte l’avenue Carnot (RD 1089), dans la partie comprise entre l’avenue Marmontel (RD 45) et le
boulevard du Docteur Goudounèche (RD 45E1) ; le boulevard du Docteur Goudounèche (RD 45E1), dans la partie
comprise entre l'avenue de Carnot (RD 1089) et l’avenue Marmontel (RD 45) et l’avenue Marmontel (RD 45).
Une déviation est mise en place pour accéder à l'Hôpital :
Elle emprunte l’avenue Carnot (RD 1089), dans la partie comprise entre l’avenue Marmontel (RD 45) et la rue
de la Prairie ; la rue de la Prairie; le boulevard du Docteur Goudounèche (RD 45E1), dans la partie comprise
entre la rue de la Prairie et l'avenue Marmontel (RD 45) ; l'avenue Marmontel (RD 45), dans la partie comprise
entre le boulevard du Docteur Goudounèche (RD 45E1) et l’avenue du Docteur Roullet.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d’incendie et de secours.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un
exemplaire du présent arrêté municipal devra être impérativement affiché à la vue de tous.
Article 4 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement
interdit aux frais des propriétaires. Folio 019 - v
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de
Surveillance de la Voie Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre
d'incendie et de Secours d’USSEL, au Conseil Départemental, Monsieur le Commandant du Groupement de
Gendarmerie, à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d’Ussel, au SMUR, au Pôle Environnement de
Haute-Corrèze Communauté, aux Entreprises de transport en commun et à Clément MARTINS, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 19 janvier 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Méeerienele: %Ù JAN 207
Notification le :