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Procès Verbal - PV CM 27012023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27012023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 27 janvier 2023 à 20h30
Ordre du jour :
- Adoption du procès-verbal des décisions du 9 décembre 2022
- Enfouissement Telecom au Zouave poste les Adrets RD3590
- Charte de gouvernance Communauté d'agglomération/communes
- Demande de DETR pour les travaux réseaux secs et voirie à Farreyrolles
Présents: Monsieur Denis BARRET, monsieur Jean-Yves BERAUD, monsieur Joseph
BOYER, monsieur Vincent COSME, madame Marie-Claude DELMAS, madame Claudine
DURAND (arrivée en cours de séance), monsieur Stéphane GUILHOT, monsieur Cyrille JACQUES, madame Sandrine JAMMES, monsieur Gérard MAZOYER.
Excusés: Madame Emmanuelle CHACORNAC qui a donné procuration à monsieur Vincent COSME, Madame Marjolaine FOURNET-FAYARD qui a donné procuration à monsieur Denis BARRET, madame Florence FELGINES qui a donné procuration à monsieur Jean-Yves BERAUD, madame Corinne GIRAUD qui a donné procuration à monsieur Stéphane GUILHOT.
Participait à la_ réunion: Madame Jeannine ALBARET en sa qualité de secrétaire de
mairie/DGS.
Madame Sandrine JAMMES a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le maire, Jean-Yves BERAUD, ouvre la séance et il est procédé à l'examen des
affaires inscrites à l'ordre du jour.
sions du 09 décembre 2022 Affaire n°1 : Approbation du procès-verbal des
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves BERAUD
A l'unanimité des suffrages exprimés 13 voix pour (madame Claudine DURAND est absente pour le vote de ce dossier).
Monsieur le maire présente le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2022. Le Conseil municipal n’appelle pas d'observation et l'approuve.
Affaire n°2 : Enfouissement Telecom au Zouave poste Les Adrets RD 590
jues BERAUD
exprimés 14 voix pour (madame Claudine DURAND AR Prefettumeinité des suffrag
043-214302333-280a51v0e pour la Yete)e
Reçu le 05/04/2023 Monsieur le maire rappelle qu'un avant-projet des travaux d'enfouissement Telecom au Zouave poste Les Adrets a été réalisé conformément à la convention cadre signée, le 30 juin
2015, entre le Syndicat d'Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur support communs.
L'estimation des dépenses est de 2361,74 € TTC, Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux et appellera, auprès de la connmune, une participation de 1358,06 €.
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif,
Le Conseil municipal :
- approuve l'avant-projet des travaux cités,
- fixe la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 1358,06 € et autorise monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Celle participation pourra être revue en fonction du décompte définitif,
- autorise monsieur le Maire à inscrire la somme de 1358,06 € au budget primitif, les
acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
ire n°3 : Charte de gouvi nce Communauté d'agglomération/communes
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves BERAUD
A l'unanimité des suffrages exprimés 14 voix pour
Dans le cacire de l'article L. 52211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et du projet de territoire, une charte de gouvernance doit être adoptée par la Communauté d'agglomération.
Suite à sa présentation lors de la conférence des Maires du 18 novembre 2022, le Conseil
municipal est appelé à se prononcer par délibération sur le projet avant son adoption définitive par le Conseil communautaire.
La charte de gouvernance se décompose en cinq chapitres qui rappellent les principes nndatouse dl Andlomédios:l Es de la fusion :
AR Prefecture
333-2Dlptpjerde terrilgires le 05/04/2023 2- les instances de décision,
3- les instances d'information,
4- les instances de consullation des communes,
5- les modalités de communication.
Après délibération, le Conseil municipal valide le projet de charte de gouvernance.
Affaire n°4 : Demande de DETR pour les travaux réseaux secs et voirie à Farreyrolles
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves BERAUD
A l'unanimité des suffrages exprimés 14 voix pour
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021-57 du 24 octobre 2022 par laquelle le Conseil municipal l'a autorisé à solliciter la DETR pour les travaux d'aménagement,
d’attractivité, d'embellissement du centre bourg de Farreyrolles.
La Préfecture demande une délibération plus précise sur le projet et le coût prévu :
Montant estimé HT par l'entreprise FT Isolation :
- isolation par le plafond : 744,00 €
- isolation des murs : 9 736,50 €
Montant estimé par l'entreprise BORELLY menuiseries :
- dépose et pose des menuiseries en aluminium : 4166,02 € - traitement des bois : 450,00 €
- charpente et remise à niveau du métier à ferrer : 2773,83 €
Voiries montant estimé par Colas :
- rue Jules Vallès et rue des Tilleuls : 76 951,50 €
- rue de la Calade : 7383,75€
Coût total HT estimé : 102 205,00 €
Plan de financement conception travaux :
Subvention DETR 2023 (30 % sur le HT): 30 661,50 €
Subvention Région Bonus Ruralité (30 % sur le HT) : 30 661,50 €
Fonds propres et (ou) emprunt (40 % sur le HT) : 40 882,00 €
Soit: 102 205,00 €
Le.C inmicipalualidelodénil des coûts du projet pour la demande de DETR ainsi
AR Awdfglutdrfiaancement
3-20230331-2023 11B-DE
5/04/2023 QUESTIONS DIVERSES :
- Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté
d'agglomération
Cette question n'appelle pas d'observation du Conseil municipal.
- Coût de la cantine :
Suite à l'augmentation des matières premières d'environ 20 %, l'entente souhaite adopter un nouveau tarif par repas. Le prix passerait de 4,82 € à 5,44 €.
L'école de Saint-Paulien qui se fournit à la ferme de Lavée facture chaque repas 3,80 €.
Comment répercuter cette nouvelle augmentation ?
- une prise en charge supérieure de la part du CCAS ?
- une participation de la commune ?
- la répercussion de l'augmentation sur les familles?
À ce jour, seules 20 familles ont demandé un remboursement du surcoût 2022/2023,
Monsieur Cyrille JACQUES demande s’il existe un autre fournisseur en dehors de la ferme
de Lavée ou de l'entente.
- Coût de la garderie ho mmune si pas de convention :
Il s'agirait de passer une convention avec la commune d'origine des familles, Dans le cas où
une convention ne serait pas possible, les familles devraient s'acquitter du coût de la garderie. Le but étant qu'un enfant hors commune n'engendre pas de surcoût pour la commune,
Quel est le coût de la garderie ?
Combien d'heures sont faites par le personnel ?
Pour les familles, ce coût s'ajouterait au tarif déjà plus cher du repas cantine hots commune.
Le risque pourrait être de provoquer un départ des enfants hors communes de l’école et entraîner la fermeture d'une nouvelle classe,
La prochaine commission Ecole est fixée au mardi 07 février 2023.
- Dossier CAT NAT :
Il s'agit du gonflement/dégonflement des argiles ayant provoqué des fissures sur un certain nombre de maisons.
sadlÿ 1° février 2023: Un remerciement tout particulier à l'association Emmatis qui a permis un libre-service dans son magasin afin d'équiper l'ancienne école de Farreyrolles.
Un problème demeure, celui de l'eau et de l'électricité. Seules les infirmières ont un
compteur. Pourquoi ne pas installer un sous-compteur ?
- Correspondant incendie :
Le SDIS fait remarquer qu'il ÿ a 2 poteaux incendie, côte à côle, à Farreyrolles. [l est nécessaire d'en enlever un,
Peut-être le replacer à un autre endroit de la commune qui n’en dispose pas? En cas d'incendie, les camions des pompiers peuvent se raccorder si le poteau se trouve à une distance inférieure ou égale à 200 mètres.
Sanssac-l'Eglise, le 23 février 2023
La secrétaire de séance,
Sandrine JAMMES
AR Prefecture
0230331-2023 11B-DE
Reçu le 05/04/2023