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unknown - Note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2024
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Rouillé.
Lien du pdf (unknown - Note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
Note de présentation brève et synthétique du
Budget Primitif 2024
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette nouvelle disposition est issue de la loi NOTRe du 7 aout 2015.
Le cadre général
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes de la commune. Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le compte administratif de la commune. D’un côté la section de fonctionnement pour la gestion des affaires courantes incluant notamment les frais de personnel, de l’autre la section d’investissement qui recense notamment les travaux importants, les acquisitions de terrains ou d’équipements et leurs financements. 2
Compte administratif 2023
1. La section de fonctionnement
L’année 2023 a généré un excédent de fonctionnement de 539 345.71 €.
Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses générales 422 814.26 € Excédent 2022 200 000.00 € Frais de personnel 503 059.69 € Produits des services 43 005.95 € Autres dépenses 689 907.77 € Impôts et taxes 1 084 996.02 € Charges financières 60 238.55 € Dotations 678 165.59 € Charges exceptionnelles Loyers divers 192 049.77 € Produits financiers 51.46 €
Opérations d’ordre 65 979.00 € Opérations d’ordre 74 896.29€ TOTAL 1 741 999.27 € TOTAL 2 281 344.98 €
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté d’environ 2% passant de 1 710 195.24 € en 2022 à 1 741 999.27 € en 2023 (soit une différence de 31 804.03 €). 3
Les recettes de fonctionnement ont augmenté d’environ 7.31 % passant de 2 125 928.82€ en 2022 à 2 281 344.98 € en 2023 (soit une augmentation de 155 416.16 €).
La fiscalité communale est une des principales ressources du budget principal. Les recettes fiscales résultent de la taxe foncière bâti (TFB) et de la taxe foncière non bâti (TFNB). La taxe d’habitation n’est plus perçue par la Commune mais une compensation de l’Etat est versée, basée sur les recettes de taxes d’habitation de 2017.
Le conseil municipal a voté une augmentation des taux de 5% en 2023 portant le taux de la TFB de 36.26 % à 38.07% et le taux de TFNB de 48.29 % à 50.70%. 4
2. La section d’investissement
Le budget d’investissement regroupe
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de terrains, batiments, mobiliers, véhicules et de travaux soit sur des structures déjà existantes soit sur des structures en cours de création. Les dépenses comprennent également le remboursement du capital des emprunts. En recettes : les recettes liées aux exercices précédents (excédents, FCTVA…) et les recettes perçues en lien avec les projets d’investissements sous formes de subventions.
L’année 2023 a généré un excédent d’investissement de 269 922.26 € (787 969.34€ en 2022).
L’année 2023 est particulièrement impactée par les travaux d’agrandissement de la Rose d’or qui représentent une dépense importante pour le budget communal.
Aussi cette dépense de 908 222.19 € contribue à réduire l’excédent d’investissement.
Dépenses Montant Recettes Montant Emprunts 166 389.60 € Excédent 2022 787 696.34 € Travaux 1 293 775 € Subventions Travaux 729 464.00 € Grand Poitiers 69 236.00 € FCTVA 56 009.00 € Autres dépenses 15 618.20€ Taxe d’aménagement 21 554.00 € Excédent de fonctionnement 215 733.58 €
Amortissement AC 65 979.00 € Attribution de compensation 65 979.00 € TOTAL 1 610 998.20 € TOTAL 1 880 920.46 €
Les principales dépenses d’investissement sont les suivantes :
- Achat de bâtiment 83 249.33 € - Travaux sur les bâtimennts de la gare 79 847.39 € - Travaux d’agrandissement de la Rose d’or 908 222.19 € - Rénovation du Centre Social 187 343.31 € - Remboursement du Capital des emprunts 166 389.60 € 5
Les excédents antérieurs de la section de fonctionnement et de la section d’investissement représentent la principale capacité d’investissement du budget.
Les travaux d’investissement font l’objet de subventions : 279 464 € perçus pour les travaux sur les bâtiments.
Un emprunt de 450 000 € a été contracté en 2023 pour le financement des travaux d’agrandissement de la Rose d’or. 6
Budget primitif 2024
En 2022, le budget communal change de nomenclature comptable et passe de la M14 à la M57, ce qui induit une légère modification de la structure budgétaire et notamment de certains articles comptables.
1. Section de fonctionnement
En dépense, les charges de fonctionnement diverses sont maintenues et la masse salariale maitrisée. La contribution au SIVOS a augmenté de 3% portant la contribution de 535 932 € à 552 315 €.
Les charges d’entretien des bâtiments communaux sont en augmentation. Aussi, le recours à une société de nettoyage pour l’entretien courant des salles (salles des fêtes et salles polyvalentes) génère des couts.
Les autres lignes budgétaires sont stables.
Une éventuelle augmentation du point d’indice est prise en compte sur le chapitre 012 relatif aux charges de personnel. Aussi, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée aux agents municipaux en avril 2024. 7
En recette, la fiscalité communale et les dotations d’Etat constituent essentiellement les recettes de fonctionnement. Les revenus locatifs des propriétés communales génèrent une importante recette également à hauteur de 10% des recettes encaissées.
Les recettes fiscales augmentent en raison d’une augmentation des bases d’imposition de 3.9 % d’une part et d’une augmentation des taux de taxes de 1% portant les taux de
Taxe Foncière sur le Bâti de 38.07% à 38.45 %
Taxe Foncière sur le Non Bâti de 50.70% à 51.21 %
Taxe d’Habitation de 17.33% à 17.50 %
Le taux de taxe d’habitation réapparait pour les résidences secondaires en 2023. 8
La dotation Globale de Fonction (DGF) constitue la principale dotation de l’Etat au profit des collectivités locales et de leur groupement.
Dotations 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
DGF 349 941 348 454 344 110 340 143 335 893 331 357 331 770
DSR 303 733 204 306 229 285 187 752 197 039 206 559 232 725
DNP 89 189 60 480 54 432 48 989 44 090 39 681 35 713
TOTAL 742 863 613 240 627 827 576 884 577 022 577 597 600 208
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DSR : Dotation de Solidarité Rurale
DNP : Dotation Nationale de Péréquation
La DGF répond aujourd’hui à deux objectifs principaux :
• assurer aux collectivités des ressources relativement stables et prévisibles d’une année sur l’autre ; • mettre en œuvre une péréquation verticale en apportant un soutien particulier aux collectivités confrontées à des charges importantes sans pour autant disposer de ressources suffisantes pour y faire face. 9
2. Section d’investissement
Dépenses d’Investissement
En 2023, la section d’investissement est inférieure à 2023 (2023= 2 190 000 € / 2024 = 1 124 000 €). En 2023, une grande partie des travaux d’agrandissement de la Rose d’or ont été mandatés pour un montant de 908 222.19 €. En 2024, une enveloppe de 220 000 € va permettre le paiement de la fin de cette opération.
Depuis 2017, une attribution de compensation d’investissement est versée au Grand Poitiers correspondant aux investissements de la compétence Voirie/Eclairage public. 10
Recettes d’investissement
Afin de financer les différents projets, des subventions ont été sollicitées en amont.
Mais l’essentiel des recettes est constitué par les excédents antérieurs reportés.
Les excédents de fonctionnement et d’investissement inscrits en recette d’investissement permettent de mener à bien les projets présentés.