unknown - Note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2023

Documents similaires

unknown - Note de présentation brève et synthétique du Budge

unknown - Note de présentation brève et synthétique du Budge

unknown - Note de présentation brève et synthétique du Budge

Compte-Rendu - note de presentation breve et synthetique du budge

Séance - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE

unknown - Note de presentation breve et synthetique du budge

unknown - Note de presentation breve et synthetique du budge

unknown - note de presentation breve et synthetique du budge

Déliberation - note de presentation breve et synthetique du budge

Déliberation - Note de presentation breve et synthetique du budge

unknown - Note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2023 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Rouillé. Lien du pdf (unknown - Note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

Note de présentation brève et synthétique du

Budget Primitif 2023

L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Cette nouvelle disposition est issue de la loi NOTRe du 7 aout 2015.

Le cadre général

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes de la commune. Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le compte administratif de la commune. D’un côté la section de fonctionnement pour la gestion des affaires courantes incluant notamment les frais de personnel, de l’autre la section d’investissement qui recense notamment les travaux importants, les acquisitions de terrains ou d’équipements et leurs financements.2

Compte administratif 2022

1. La section de fonctionnement

L’année 2022 a généré un excédent de fonctionnement de 415 733.58 €.

Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses générales 395 462.80 € Excédent 2021 200 000.00 € Frais de personnel 502 410.60€ Produits des services 35 327.29 € Autres dépenses 699 139.89 € Impôts et taxes 967 226.57 € Charges financières 42 779.95 € Dotations 635 880.64 € Charges exceptionnelles Loyers divers 180 269.08 € Produits financiers 30.98

Produits exceptionnels 25898.83

Produits spécifiques 609.36 €

Opérations d’ordre 70 402.00 € Opérations d’ordre 62 722.00€ TOTAL 1 710 195.24 € TOTAL 2 125 928.82 €

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté d’environ 5% passant de 1 684 572.41 € en 2021 à 1 710 195.24 € en 2022 (soit une différence de 25 622.83€).3

Les recettes de fonctionnement ont augmenté d’environ 0.35 % passant de 2 118 374.31 € en 2021 à 2 125 928.82€ en 2022 (soit une augmentation de 7 554.51 €).

La fiscalité communale est une des principales ressources du budget principal. Les recettes fiscales résultent de la taxe foncière bâti (TFB) et de la taxe foncière non bâti (TFNB). La taxe d’habitation n’est plus perçue par la Commune mais une compensation de l’Etat est versée, basée sur les recettes de taxes d’habitation de 2017.

Le conseil municipal a voté une augmentation des taux de 1.5% en 2022 portant le taux de la TFB de 35.73% à 36.26 % et le taux de TFNB de 47.58 % à 48.29 %.4

2. La section d’investissement

Le budget d’investissement regroupe

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de terrains, batiments, mobiliers, véhicules et de travaux soit sur des structures déjà existantes soit sur des structures en cours de création. Les dépenses comprennent également le remboursement du capital des emprunts. En recettes : les recettes liées aux exercices précédents (excédents, FCTVA…) et les recettes perçues en lien avec les projets d’investissements sous formes de subventions.

L’année 2022 a généré un excédent d’investissement de 787 969.34€ (691 824.11 € en 2021).

Dépenses Montant Recettes Montant Emprunts 135 894.04 € Excédent 2021 691 824.11 Travaux 309 007.00 € Subventions Travaux 322 058.00 € Grand Poitiers 65 979.00 € FCTVA 20 512 € Autres dépenses 8503.05€ Taxe d’aménagement 22 948.76 € Excédent de fonctionnement 233 801.90 €

Amortissement AC 62 722 € Attribution de compensation 62 722.00 € TOTAL 582 105.48 € TOTAL 1 370 074.82 €5

Les principales dépenses d’investissement sont les suivantes :

- Matériel, acquisition de divers matériel dont informatique 55 773.95 € - Matériel Acquisition d’un minibus 19 930.00 € - Réhabilitation des ateliers municipaux 109 174.38 € - Maitrise d’œuvre pour l’agrandissement de la Rose d’or 34 595.20 € - Maitrise d’œuvre pour la rénovation du Centre Social 19 030.97 €

Les excédents antérieurs de la section de fonctionnement et de la section d’investissement représentent la principale capacité d’investissement du budget.

Les travaux d’investissement font l’objet de subventions : 322 058 € perçus pour les travaux sur les bâtiments.6

Budget primitif 2023

En 2022, le budget communal change de nomenclature comptable et passe de la M14 à la M57, ce qui induit une légère modification de la structure budgétaire et notamment de certains articles comptables.

1. Section de fonctionnement

En dépense, les charges de fonctionnement diverses sont maintenues et la masse salariale maitrisée. La contribution au SIVOS a augmenté de 2% portant la contribution de 525 423 € à 535 932 €.

Les charges d’entretien des bâtiments communaux sont en augmentation. En 2022, plusieurs sinistres ont fait augmenter les charges d’entretien des bâtiments (incendie d’un logement de la résidence du Petit Sansonnet, accident détruisant un pilier des halles, muret de la salle des fêtes, explosion du chauffe-eau des vestiaires du stade).

Aussi, le recours à une société de nettoyage pour l’entretien courant des salles (salles des fêtes et salles polyvalentes) génère des couts.

En 2023, la réparation des vestiaires du stade suite à l’explosion du 13 juillet à hauteur de 40 000 € grève d’ores et déjà cette ligne budgétaire.

Les autres lignes budgétaires sont stables.

Une éventuelle augmentation du point d’indice est prise en compte sur le chapitre 012 relatif aux charges de personnel.7

En recette, la fiscalité communale et les dotations d’Etat constituent essentiellement les recettes de fonctionnement. Les revenus locatifs des propriétés communales génèrent une importante recette également à hauteur de 10% des recettes encaissées.

Les recettes fiscales augmentent en raison d’une augmentation des bases d’imposition de 7.1 % d’une part et d’une augmentation des taux de taxes de 5% portant les taux de

Taxe Foncière sur le Bâti de 36.26 % à 38.07%

Taxe Foncière sur le Non Bâti de 48.29 % à 50.70%

Taxe d’Habitation de 16.50 % à 17.33%

Le taux de taxe d’habitation réapparait pour les résidences secondaires en 20238

La dotation Globale de Fonction (DGF) constitue la principale dotation de l’Etat au profit des collectivités locales et de leur groupement.

La loi de finances pour 2023 a prévu de nombreuses mesures concernant la DGF des communes et des EPCI, dont une augmentation de 320 millions de l’enveloppe de la DGF, permettant notamment le financement d’une augmentation importante des dotations de péréquation.

Dotations 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

DGF 349 941 348 454 344 110 340 143 335 893 331 357 331 770

DSR 303 733 204 306 229 285 187 752 197 039 206 559 232 725

DNP 89 189 60 480 54 432 48 989 44 090 39 681 35 713

TOTAL 742 863 613 240 627 827 576 884 577 022 577 597 600 208

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

DSR : Dotation de Solidarité Rurale

DNP : Dotation Nationale de Péréquation

La DGF répond aujourd’hui à deux objectifs principaux :

• assurer aux collectivités des ressources relativement stables et prévisibles d’une année sur l’autre ; • mettre en œuvre une péréquation verticale en apportant un soutien particulier aux collectivités confrontées à des charges importantes sans pour autant disposer de ressources suffisantes pour y faire face.9

2. Section d’investissement

Dépenses d’Investissement

En 2023, la section d’investissement est supérieure à 2022 (2022= 2 110 000 € / 2023 = 2 190 000 €). En 2022, l’ensemble du montant des travaux d’agrandissement de la Rose d’or étaient prévus (1 100 000 €) les travaux ont débuté en novembre 2022, aucun paiement n’a été effectué en 2022. La réalisation d’emprunt de 450 000 € est voté fin 2022 et l’emprunt est débloqué le 1er avril 2023. Cet emprunt permet de prévoir d’autres dépenses d’investissement tels que : - L’acquisition d’un bâtiment opération 0030 (80 000 € + les frais de notaire) - La rénovation du centre social en logement pour personnes handicapées, opération 141 (230 000 €)

- La rénovation régulière du patrimoine communal, opération 118.

Depuis 2017, une attribution de compensation d’investissement est versée au Grand Poitiers correspondant aux investissements de la compétence Voirie/Eclairage public.10

Recettes d’investissement

Afin de financer les différents projets, des subventions ont été sollicitées en amont. L’opération relative à l’agrandissement de la Rose d’or s’équilibre avec les subventions sollicitées et les emprunts. Un emprunt est accordé par la MSA à hauteur de 200 000 € et un emprunt est réalisé auprès d’un établissement bancaire pour un montant de 450 000 €.

Mais l’essentiel des recettes est constitué par les excédents antérieurs reportés.

Les excédents de fonctionnement et d’investissement inscrits en recette d’investissement permettent de mener à bien les projets présentés.

Financement des travaux d’agrandissement de la Rose d’or :

Financement de la Rose d'or Notification

Reçu en

2022 2023

DETR 2022 150 000,00 €

150 000,00

€

Activ 2 Grand Poitiers 94 058,00 € 29 854,00 € 64 204,00 €

Activ 3 54 700,00 € 5 574,00 € 49 126,00 €

Carsat (subvention) 100 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

Emprunt MSA 200 000,00 €

200 000,00

€ 0,00 €

Emprunt Crédit mutuel 450 000,00 € 0,00 € 450 000,00

€

DSIL sollicitée en 2023 ?

TOTAL

1 048 758,00

€

285 428,00

€

763 330,00

€