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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 103 Designation membres commission DSP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 103 Designation membres commission DSP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
.
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉR|
big js 1010672028
SLOF
DU
CONSEIL
COMMUN,
1D
:038-200040111-20230615-23_103-DE
q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire -
ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
FSAPUNAUEE PES
DÉLIBÉRATION
N° 23_103
L'an deux
mille vingt-trois,
le 21 mars à 20h,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôie
tertiaire
-
OBJET:
DESIGNATION
MEMBRES
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
COMMISSION
DSP
Date
de
la convocation
: mercredi
15
mars
2023
Nombre de Conseillers:
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé BUTTARD
(Corbel); Pierre-BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers)
; Anne
En exercice
: 36
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne
LABRUDE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents
: 26
Blerre-FAYARD
{Les
Echelles}; Wiliams DUFOUR-Brune-GLHOL, Marie
José SEGUIN
(Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs :3
COUX,
Eric
L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte]
; Marylène
Votants : 29
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger
IOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière); Christiane BROTIO-SHMON
{Saint
Franc); Stéphane
GUSMEROL,
CéeleLASiO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); iean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Serrand-RICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
lean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER, Mathias LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont): Christine
SOURIS
(Saint Pierre de Genebroz); Murielle
GIRAUD (Saint-Jean
de Cour) ; BenisBLANQUEF, Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de Cour) ; Wilfried TISSOT (Saint
Résultat
des
votes
:
|
Pour :29
| Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTHIER {Saint Pierre d’Entremont 38)
Abstention
: 0
fl
Contre : 0
| Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Paul SIRAND-PUGNET ; Mathias
LAVOLÉ
à Véronique
MOREL;
Williams
DUFOUR à Marie-José SEGUIN ;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
les articles
L.1414-2,
L.1411-5
et L. 5211-10 ;
VU
la délibération
du
14 juin
2022
fixant
les
modalités
de
dépôts
de
liste
pour
l’élection
de
la commission
DSP,
CONSIDÉRANT
que
l'élection
des
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
se déroule
au
scrutin
secret,
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
«
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
«
(article
L.
2121-21
du
CGCT)
;
CONSIDÉRANT
l’article
L.
1411-5-H
du
CGCT
qui
précise
que
peuvent
participer
à la
CDSP
avec
voix
consultative,
sur
invitation
du
président
de
la commission
:
+
Le comptable
de
la
collectivité ;
+
Un
représentant
de
la
Direction
départementale
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
(DOCCRF);
<
Des
personnalités
compétentes
dans
le domaine
dans
lequel
s'inscrit
le marché
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
l'EPCI
désignés
par
la
Présidente
de
la commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
de
la DSP
;
CONSIDÉRANT
que
la
Commission
est
présidée
par
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
et
que
le
Conseil
Communautaire
doit
élire
cinq
membres
titulaires
et
suppléants
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
VU
la délibération
n°22-110
du
29
juin
2022,
nommant
les
membres
de
la commission.
CONSIDÉRANT
la démission
de
M.
Pascal
SERVAIS
du
conseil
communautaire,
en
date
du
12
avril
2023,
il convient
de
procéder
à son
remplacement.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
DÉSIGNE
M.
Jean-Claude
SARTER
en
remplacement
de
M.
Pascal
SERVAIS.
Les
représentants
de
la Communauté
de
Communes
deviennent
: Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçu en préfecture le 19/06/2023
TITULAIRES
SUPPLÉ
Publié le 19/06/2023
S
LOS
Stéphane
GUSMEROLI
Cécile
LID:038-200040111-20230615-23_108-DE
Cédric MOREL
Williams DUFOUR
Laurette BOTTA
Wilfried TISSOT
Raphael
MAISONNIER
Jean
Paul SIRAND
PUGNET
Jean
Claude
SARTER
Marc
GAUTHIER
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
sur le site internet de la collectivité
e__INFORME que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 15 juin 2023,
Anne
LENFANT