Procès Verbal - 2022.11.22 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2024.09.24.PV

Procès Verbal - 2022.06.28 PV

Procès Verbal - 2022.09.27 PV

Procès Verbal - PV DU CM 13 02 26

Procès Verbal - PV 2022.03.15 PDF

Procès Verbal - PV DU 24 06 25

Procès Verbal - PV DU CM DU 26 03 24

Procès Verbal - PV DU CM DU 17 12 24

Procès Verbal - PV 03.03.2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 9 06 23

Procès Verbal - 2022.11.22 PV Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Gironville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.11.22 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Gironville

Consultable sur le site de la mairie :https://mairiedegironville77. fr/mairie/comptes-rendus-des-reunions-du-conseil/

L'an 2022 et le 22 Novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE

GIRONVILLE, sous la présidence de Marian WATTS, Maire.

Présents: Mme WATTS Marian, Maire, Mmes : ARCENS Chantal, LÉOTARD Ghislaine, NAUDET Nicole,

PLISSON Natalia, MM : COMBE Vincent, COUSIN François, HOUY Gérard, JEANNOTIN Olivier, POCHON

Ludovic.

Excusé(s) : M. LEBOEUF Jean-Michel

Nombre de membres

e _Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 10

À été nommé secrétaire de séance : Mme LEOTARD Ghislaine

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT

1/ FINANCES :

- Don

- Indemnité assurance suite sinistre

- Devis Aurouze

2/ RESSOURCES HUMAINES :

- Création d'un poste service administratif

- Création deux postes service technique

- Indemnité agent recenseur

- Mise à disposition de la commune vers l'AFR de Gironville

3/ AFFAIRES GÉNÉRALES :

- Convention déneigement

- Convention SITOMAP

- Convention ARCOPOLE du SDESM

- Convention Défense Incendie

- Convention Enfance et jeunesse CCGVL

- Motion

4/ FESTIVITES :

- Organisation Noël

5/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESADOPTION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT (28 JUIN 2022)

Mme le Maire demande si les conseillers ont des observations à émettre. Le procès-verbal est adopté à

l'unanimité, tel que proposé.

1/ FINANCES :

DON - réf: D2022_25

e Madame le Maire explique que la commune a reçu des dons lors du concert de Trompes de chasse en septembre à Gironville,

e Vu le budget 2022 de la commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Mme le Maire à procéder à

l’encaissement de ces dons d’un montant qui s'élève à 250 € (deux cent cinquante euros) et dit que la recette sera inscrite au compte 756 « libéralités reçues »

AUTORISATION ENCAISSEMENT INDEMNITÉ GROUPAMA - réf : D2022_26

Le Conseil Municipal,

e Vule sinistre de tempête de grêle du 19/06/2022,

e Vu les dommages occasionnés sur les bâtiments communaux,

e Vu les devis reçus et transmis à notre assurance GROUPAMA,

e Considérant que l'assurance GROUPAMA a transmis un chèque de 2 150.00 € pour acompte de dommages immobiliers,

e Considérant le courrier de l’assurance GROUPAMA nous informant du versement d’une indemnité de

43 191.91 €, ainsi qu’une indemnité différée de 15 206.20 € sur présentation des factures dans un délai de deux ans à compter du 8/11/2022,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité,

- D'AUTORISER le Maire à accepter l’encaissement de l'indemnité de l’assurance à l’article budgétaire R- 7588 d’un montant de 43 191.91€,

- D'AUTORISER le Maire à accepter l’encaissement de l’indemnité différé de l’assurance à l’article budgétaire R-7588 d’un montant de 15 206.20 €,

DEVIS AUROUZE - réf : D2022_27

Le Conseil Municipal,

e Vu le devis de la société AUROUZE d’un montant de 697.01 €,

e Considérant la prévention et la lutte contre les nuisibles et parasites,

e Sur proposition de Mme Le Maire

Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, D'ACCEPTER le devis tel que présenté. Montant 697.01 € TTC

DEVIS TERRAIN MULTISPORT - réf : D2022_28

Le Conseil Municipal,

° Vu la délibération du 28/06/2022 n°D2022_18 de demande de subvention avec un plan de financement

relatif au projet individuel pour la création d’un terrain multisports),

° _ Considérant que le devis a dû être réévalué par rapport à la hausse des prix,DECIDE à l'unanimité, après en avoir délibéré :

D'ADOPTER le projet de la construction multisports avec en option le gazon synthétique

DE RETENIR les devis de MEFRAN collectivités pour le terrain multisports d'un montant HT de 37 000

comprenant l'option du gazon synthétique ainsi que celui de MERLIN pour la base en enrobé d’un montant

de 22 857.55 € HT,

DE S'ENGAGER dans un plan de financement comme suit :

‘Dépenses HT. Recettes mr

Devis structure multisports 37 000.00 | Service Départemental de la Jeunesse, à

€ HT inclus | l’Engagement

Option gazon synthétique et aux Sports (80%)

Soit 44 400 € TTC 46 286.04 € HT

Réalisation de la base en enrobé pour Autofinancement communal

recevoir le terrain multisports 13 571.51€ HT

22857.55 €HT

Soit 27 429.06 € TTC _ _|

TOTAL DEPENSES : | 59 857.55 € HT | TOTALRECETTES: 59 857.55 € HT.

TVA : 11 971.51 € FCTVA (en 2024) 11 971.51 € _

D'AUTORISER Mme Le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

2/ RESSOURCES HUMAINES :

CREATION D'UN POSTE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE DEUX POSTES SERVICE TECHNIQUE - réf :

D2022_29

Le Conseil Municipal,

° Vu le code général des collectivités territoriales,

e Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28

° Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des

emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

e Vu le budget de la collectivité,

e Vu le tableau des effectifs existant,

e Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin du service

administratif, de secrétaire de mairie et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi de

rédacteur principal de 2°"° classe,

° Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin du service technique,

d’agents d’entretien polyvalents des espaces verts et que celui-ci peut être assuré par des agents du cadre

d'emploi d’Adjoint Technique Principal de 19" classe,

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

Ilest créé :

Un poste de REDACTEUR principal de 2°"° classe, à compter du 1° janvier 2023 dans le cadre d'emplois des

rédacteurs accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions

de : secrétaire de mairie

Deux postes d'ADJOINTS technique principaux de 1*"° classe, à compter du 1° janvier 2023 dans le cadre

d'emploi des adjoints techniques accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour

exercer les fonctions de : agent d'entretien polyvalent des espaces verts

Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi et sur le fondement des articles L332-8 du code général

de la fonction publique : Article L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants etdes groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de

la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de

changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Article 2 : temps de travail.

L'emploi créé de REDACTEUR principal de 2ère classe est à temps complet pour une durée de 35 heures.

ET

Les emplois créés d’ADJOINTS technique principaux de 1Ÿ" classe, sont à temps non complet pour une durée

de 11/35°"% chacun.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité (ou de l'établissement). Article 4 : tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération. Article 5 : exécution.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

Mme le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

La secrétaire de mairie prendra son poste le 2 janvier 2023.

CREATION D'UN POSTE D’AGENT RECENSEUR -réf : D2022_30

Le Conseil Municipal,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

° Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles

156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement,

e Vu que les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 19 janvier au 18 février

2023 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.

° Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

° Considérant que l'INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 293 euros pour 2023 qui

sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.

ENTENDU l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré DECIDE :

-_ De créer un emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire

face à des besoins occasionnels ou saisonnier à raison : d’un poste d’agent recenseur, non titulaire, à temps

non complet, pour la période du 1° janvier au 18 février 2023

- De fixer la rémunération de l'agent recenseur comme suit : 450 € net comprenant les journées de

formations, la tournée de reconnaissance, la période de collecte et les frais de déplacement.

Ghislaine LEOTARD propose que la coordinatrice reçoive également une compensation. Madame PLISSON

Natalia, la coordinatrice, ne prend pas part au vote, la proposition est adoptée. Le montant sera décidé à une prochaine réunion du conseil.

Mme DUPUICH Sandrine sera engagée en tant qu’agent recenseur à compter du 2 janvier jusqu’au 28 février.

Le recensement de la population débutera le 19 janvier 2023.

MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNE VERS L'AFR DE GIRONVILLE réf : D2022_31

Le Conseil Municipal,

° Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

e Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

° Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;+ _ Vu le projet de convention de mise à disposition entre les communes de Gironville et de l’AFR de Gironville

dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

e Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

° Vu l'avis de la commission de déontologie prévue par l’article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993

modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (2) ;

° Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés ;

Après en avoir délibéré, DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à signer ledit projet de convention de mise à

disposition de la secrétaire de mairie et du matériel (informatique et photocopieur) contre une contribution de 900 € par an à compter de 2023.

3/ AFFAIRES GÉNÉRALES :

CONVENTION DENEIGEMENT réf : D2022_32

Le Conseil Municipal,

°_ Vu que l'entretien de la voirie communale émane des compétences de la commune,

° Considérant la convention pour le déneigement de la voirie communale et la mise à disposition d’une

lame,

° Considérant que M. JEANNOTIN Olivier, exploitant agricole, est volontaire pour effectuer le déneigement des routes communales,

Sur proposition de Madame le Maire, DECIDE à l’unanimité, après en avoir délibéré,

D'ACCEPTER la convention telle que présentée,

D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention.

CONVENTION SITOMAP réf : D2022_33

Le Conseil Municipal,

° Vu que la commune de Gironville est adhérente au SITOMAP pour la compétence de collecte et de

traitement des déchets ménagers et de ses encombrants,

° Vu que la commune de Gironville a la nécessité d'accéder à la déchèterie pour l’apport de déchets

produits par son activité dans le cadre de l'entretien des espaces verts,

° Considérant la convention d’accès de la SITOMAP pour les établissements professionnels dans les déchèteries,

Après avoir entendu Mme Le Maire, DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération.

CONVENTION SIG DU SDESM réf : D2022_34

Le Conseil Municipal,

° Vu que la commune de Gironville est adhérente au SDESM pour la compétence de la distribution de l'énergie

° Vu que la commune de Gironville, commune adhérente, peut bénéficier d'accéder au site SIG (Système

d’information Géographique) et qu’elle en a la nécessité,

* Considérant la convention — cadre du SDESM pour les services SIG et la mise en commun des données et

des ressources dans le domaine de l'information géographique,

Après avoir entendu Mme Le Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération.

CONVENTION DEFENSE INCENDIE

Le Conseil Municipal,

° Vules obligations en matière de défense incendie,e Vu la proposition du CESDI,

e Sur proposition et après avoir entendu de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité,

- DE DEMANDER conseil au SDIS et de demander d’autres devis, avant de prendre une décision.

- DE RÉÉTUDIER la nécessité d’une telle étude et de prendre une décision ultérieurement.

CONVENTION ENFANCE ET JEUNESSE CCGVL réf : D2022_35

Le Conseil Municipal,

e Vu la Convention Territorial et Globale entre la CCGVL, la CAF et la MSA ouvrant droit à subvention

pour financer des projets destinés à l’enfance et à la jeunesse,

e Sur proposition de Mme le Maire

Après avoir entendu Mme Le Maire,

DÉCIDE d'autoriser Madame le Maire à signer la convention dès sa réception.

MOTION réf: D2022_36

Le Conseil Municipal,

° Vu la motion présentée par l’'AMR concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune

e Sur proposition de Mme le Maire

Après avoir entendu Mme Le Maire,

DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à signer la motion jointe à la présente délibération. 6 voix pour - 4 abstentions — O contre

4/ FESTIVITES :

ORGANISATION NOEL

> Ghislaine LEOTARD s’est rendue à King Jouet. Il a été constaté que 24 cadeaux sur 40 ont été commandés.

Une invitation à l'arbre de Noël, pour le dimanche 18 décembre, sera distribuée au début du mois de

décembre. Certains parents se sont proposés pour apporter des gâteaux pour le goûter. La Mairie complétera la collation.

> L'association ‘Le Jardin Métissé’ prévoit un mini marché de Noël le samedi 17 décembre 2022.

> La distribution des colis aux aînés est prévue pour le lundi matin du 19 décembre 2022.

5/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Aucune question n’est soulevée.

Séance levée à : 19h30

En mairie, le 23 novembre 2022

Le Maire

Marian WATTS

NM Hs

La Secrétaire de Séance,

Ghislaine LEOTARD

K re