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Procès Verbal - pv du Conseil Municip du 28 11
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Gironville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municip du 28 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Gironville
L'an 2023 et le 28 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances MAIRIE DE
GIRONVILLE, sous la présidence de Marian WATTS, Maire.
Présents : Mme WATTS Marian, Maire, Mmes : LÉOTARD Ghislaine, PLISSON Natalia, ARCENS
Chantal, NAUDET Nicole, MM. JEANNOTIN Olivier, COUSIN François, HOUY Gérard.
Absents excusés : M. POCHON Ludovic a donné procuration à Mme Marian WATTS
Absents : Mrs COMBE Vincent et LEBOEUF Jean-Michel
Procuration : 1
Nombre de membres
° _ Afférents au Conseil Municipal : 11
e Présents : 8
A été nommé(e) secrétaire : Mme Ghislaine LEOTARD
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT
1/ FINANCES :
2/ TRAVAUX
2/ QUESTIONS DIVERSES
Ag
Je SA ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT
Mme le Maire demande si les conseillers ont des observations à émettre. Le procès-verbal de la
séance du 24 octobre 2023 est adopté à l'unanimité
1/ FINANCES :
a) DEMANDE DE SUBVENTION D'ETAT - réf : D2023_27
Madame le Maire informe le conseil municipal, Vu le projet de subventions 2024 lancée par les services préfectoraux, de modalités d'attribution des subventions d’Etat,
CONSIDERANT que dans ce cadre, l’Etat alloue des subventions concernant des travaux de voirie,
Considérant que les travaux d'aménagement des trottoirs rue Grande sont éligibles à cette dotation, VU le budget communal,
L’estimation de cette opération s'élève à 330 135€ HT soit un montant de 396 162€ TIC:
Le plan de financement s'établit comme suit :
e ETAT 60 000 €
e DEPARTEMENT (FER 1ERE TRANCHE 2022) 37 625 €
e DEPARTEMENT (FER 2EME TRANCHE 2023) 35 000 €
e COMMUNE DE GIRONVILLE 263 537 €
Cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice 2024 en section d'investissement.
Après en avoir délibéré,
e DECIDE à l’unanimité d'autoriser Mme le Maire à demander toute subvention d'Etat et à
signer les documents relatifs à ce projet.
2/ TRAVAUX :
a) DEVIS MISE EN ŒUVRE D'ENROBE DU VIRAGE A LA ROUTE DEPARTEMENTALE
Mme le Maire a présenté au conseil municipal du 24 octobre 2023, 2 devis de l’entreprise MERLIN :
° 1 pour la réalisation d’enrobé virage de Beaumont
e _1 pour la réalisation d’enrobé du carrefour de Bromeilles au Hangar à Gervais
Ces 2 devis ont été acceptés par le conseil municipal du 24 octobre 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal
° Qu'un nouveau devis de l’entreprise MERLIN pour des travaux d’enrobé du virage à la route
départementale, pour un montant HT de 15 135.25€.
Ces 3 devis sont présentés comme suit :
N° DEVIS | DÉSIGNATION PRIX HT
2023246 | Enrobé virage route de Beaumont 14 974,60 €
2023247 | Enrobé du carrefour route de Bromeilles 11 135,25 €
au Hangar à Gervais LU
2023550 | Enrobé du virage à la route départementale | 15 135,25 €
TOTAL DES TRAVAUX 41 245,10 €
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité
DE RETENIR le devis de l’entreprise MERLIN pour réaliser la couche de roulement du virage à la route
départementale pour un montant de 15 135.25€ HT.
b) DEVIS TRAVAUX ELECTRICITE GENERALE
Madame le Maire propose de mettre aux normes l’installation de l'électricité : à la mairie, le
bureau du secrétariat, la salle du conseil, l'Eglise et l’atelier du service technique.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur François COUSIN pour présenter le devis de THIERRY Elec’ du 24/11/2023 pour un montant de 2638.03€ TTC.
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité
DE RETENIR le devis de l’entreprise THIERRY Elec’ pour réaliser les travaux d'électricité générale aux
endroits cités ci-dessus, pour un montant de 2 638.03€ TTC.
4/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1) Madame le Maire présente un dépliant créé par Monsieur VICTORIN Steeve pour un
projet pour 2024 de : restaurant, épicerie, cave à vins et espace artisanat, au centre
bourg de Gironville.
Création d’un lieu où se retrouver et pour s’y retrouver.
2} Monsieur MARTINS habitant de Gironville propose de faire des pizzas, du pain, à
emporter, la fabrication se fera directement chez lui.
3) Madame le Maire explique La loi sur l’accélération de la production des énergies
renouvelables du 10 mars 2023.
Avant le 31 décembre 2023, la commune doit :
= Définir les zones où il est possible de prévoir l’installation de moyens de production
d'énergies renouvelables ainsi que les zones d’exclusion,
- _ Prévoir une consultation des habitants de la commune.
Par conséquent, Madame le Maire va déposer, avec l’aide de Mmes Ghislaine LÉOTARD,
Natalia PLISSON et M. François COUSIN, dans les boîtes aux lettres des habitants de Gironville,
un feuillet demandant l'avis, à la population sur les Energies renouvelables, avec une réponse
avant le 7 décembre 2023 : Quelles possibilités pour demain ?
4) Monsieur JEANNOTIN Olivier explique qu’une flaque d'eau s’est formée route de
Bromeilles et que c’est urgent de la reboucher avant qu’un trou plus important ne se
forme
5} Madame LEOTARD demande de contacter une entreprise pour l’élagage des arbres de
la place.
Levée de la séance : 19h15
En mairie, le 30 novembre 2023
La secrétaire de séance Madame Le Maire .
Mme Ghislaine LEOTARD WATTS Marian no LH