Procès Verbal - 2022.09.27 PV

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Procès Verbal - 2022.09.27 PV Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Gironville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.09.27 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Gironville

Consultable sur le site de la mairie : https://mairiedegironville77. fr/mairie/comptes-rendus-des-reunions-du-conseil/ |

L'an 2022 et le 27 Septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE

GIRONVILLE, sous la présidence de Marian WATTS, Maire.

Présents: Mme WATTS Marian, Maire, Mmes : ARCENS Chantal, LÉOTARD Ghislaine, NAUDET Nicole,

PLISSON Natalia, MM : COMBE Vincent (arrivé à 18h45), COUSIN François, HOUY Gérard, JEANNOTIN Olivier, POCHON Ludovic (arrivé à 18h40)

Excusé(s) : M. LEBOEUF Jean-Michel

Nombre de membres

° _ Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 10

A été nommée secrétaire : Mme LÉOTARD Ghislaine

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT

+/ FINANCES :

- Contrat rural : aménagement des trottoirs : plan financier

- Autorisation encaissement chèque assurance :

2/ RESSOURCES HUMAINES :

- convention mise à disposition à Mairie de Boiscommun

- convention mise à disposition de la CCGVL

- renouvellement convention CDG : gestion des carrières

3/ AFFAIRES GÉNÉRALES :

- Référent défense incendie

- Eclairage Déco de Noël

4/ FESTIVITES :

- concert Trompes de chasse

- cadeaux noël des enfants

5/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ADOPTION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT (28 JUIN 2022)

Mme le Maire demande si les conseillers ont des observations à émettre. Le procès-verbal est adopté à

l'unanimité, tel que proposé.1/ FINANCES :

CONTRAT RURAL - Aménagement place de l'Eglise et routes communales - réf :

D2022_19

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés

conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de

moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme

pluriannuel d’investissements concourant à l'aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence

avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant

sur l'opération suivante (ou le cas échéant « les opérations suivantes ») :

1. Aménagement des trottoirs dans le bourg sur les routes communales (rue de Pilvernier, rue du

Chemin Creux et Chemin des Fossés) pour un montant de 350 000.00 € H.T.

2. Aménagement de la place de l'Eglise pour un montant de 208 333.33 € HT.

Le montant total des travaux s'élève à 558 333.33 € HT.

Le complément du montant HT ainsi que la TVA à la charge de la commune seront financés par fonds propres et par un emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par Madame

le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l'échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s'engage :

— sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

_ sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,

— sur le plan de financement annexé,

— sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

— à réaliser le contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date d'approbation du contrat

par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

— à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

— à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

— à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,

— à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département de Seine et Marne et

d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

__ sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France et de Monsieur le Président du

Conseil Départemental Seine et Marne l'attribution d’une subvention conformément au règlement des

nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la

limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 500 000.€

— décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments

exposés,

— autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur BONGIBAULT Christophe du bureau d'Etudes INCA à Saint Jean De

Braye, pour assurer la maîtrise d'œuvre des opérations qui le concerne, et autorise Madame le Maire à un

contrat de maîtrise d'œuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses décrets d'application.

AUTORISATION ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMIA - réf: D2022_20 Le Conseil Municipal,

e Vu le sinistre de tempête de grêle du 19/06/2022,

e Vu les dommages occasionnés sur les bâtiments communaux,RENOUVELLEMENT CONVENTION CDG : GESTION DES CARRIERES - réf : D2022_23 Le Conseil municipal,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

° Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose

l'approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention

unique ».

° Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l'accès à une, plusieurs ou toutes

les prestations optionnelles proposées en annexes.

° Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu'avec la due

production d’un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

° _Entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré ;

Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité :

ARTICLE 1 : D’approuver la convention unique pour l’année 2023 relative aux missions optionnelles du Centre

de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne;

ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire à signer les bons de commande pour :

-option 1 : examen des possibilités d'avancement d’échelon des fonctionnaires de la collectivité.

3/ AFFAIRES GÉNÉRALES :

DÉSIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS - réf: D2022_24

° _Vule décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction

de conseiller municipal correspondant incendie et secours,

e Considérant que le correspondant incendie et secours vient consolider la sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers,

e Considérant que M. COUSIN François, deuxième adjoint se propose, en qualité de correspondant,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE DE DÉSIGNER M. COUSIN François, « correspondant incendie et

secours ».

ILLIMINATION DES DÉCORATIONS DE NOËL

Sur proposition de Mme Le Maire de réduire la durée des illuminations des décorations de Noël, le Conseil

Municipal décide que l’illumination ne serait que d'environ 1 mois du 5 décembre au 9 janvier.

4/ FESTIVITES :

CONCERT TROMPES DE CHASSE

Mme Le Maire fait part du succès de cette festivité et informe que les dons seront enregistrés sous le compte libéralités reçues.

NOEL DES ENFANTS ET DES AINES

Mme Le Maire informe que suite à divers problèmes rencontrés avec la société Helfrich, il a été décidé avec

la commission des Fêtes de chercher une autre solution. La commission s’est adressée au magasin King Jouets

à Pithiviers. Des bons cadeaux vont être achetés et donnés aux familles afin qu’elles puissent se rendre au

magasin retenir le cadeau de leur choix. I! sera mis de côté par le magasin et remis à l’enfant par le Père Noël le 18 décembre.

Le Conseil Municipal DECIDE de maintenir le panier des aînés à raison de 40€ par personne.

La commission des fêtes se réunira le 11 octobre afin de mettre en place ces festivités.e Vu les devis reçus et transmis à notre assurance GROUPAMA,

e Considérant que l'assurance GROUPAMA a transmis un chèque de 2 150.00 € pour acompte de dommages immobiliers,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, D'AUTORISER le Maire à encaisser le chèque de l'assurance à

l’article budgétaire R-7588 ; chèque d’un montant de 2 150.00 €.

2/ RESSOURCES HUMAINES :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE AVEC LA

COMMUNE DE BOISCOMMUN - réf : D2022_21

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu _ le projet de convention de mise à disposition entre les communes de Gironville et de Boiscommun dont

teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Vu l'avis de la commission de déontologie prévue par l’article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993

modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (2) ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

Après en avoir délibéré, DÉCIDE d'autoriser Madame le Maire à signer ledit projet de convention de mise à

disposition dont teneur figurant en annexe à la présente délibération. La secrétaire de Mairie ne sera

présente que les mardis et vendredis au mois d'octobre et uniquement les mardis au mois de novembre et le 1° mardi du mois de décembre.

CONVENTION MISE A DISPOSITION AVEC LA CCGVL - réf: D2022_22

Le Conseil Municipal,

Vu _ la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition avec la CCGVL dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Vu l'avis de la commission de déontologie prévue par l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993

modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (2) ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

Après en avoir délibéré, DÉCIDE d'autoriser Madame le Maire à signer ledit projet de convention de mise à

disposition dont teneur figurant en annexe à la présente délibération, si cela est nécessaire.5/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> CONVENTION DÉNEIGEMENT : M. POCHON Ludovic arrêtant son activité agricole, informe qu'il

n’aura plus de tracteur pour déneiger la commune. Le Conseil municipal s'adresse à messieurs

COMBE ou JEANNOTIN pour prendre le relais. Une nouvelle convention sera prise lors du prochain

conseil. M. POCHON fait savoir qu’il faudra également revoir l’état de la lame avant cet hiver.

> Mme Le Maire demande l'avis des conseillers municipaux sur le travail effectué par l’entreprise Rudy

pour l'entretien du cimetière. Le travail n’étant pas satisfaisant et à la hauteur de nos attentes, il est décidé de ne pas reconduire le contrat.

Comme les agents techniques proposent d'augmenter leurs heures à raison d’une à deux heures par

semaine, il est décidé qu’ils effectueront l'entretien du cimetière.

> Cérémonie du 11 novembre : il est décidé de faire un dépôt de gerbe à 11h suivi d’un pot de l'amitié.

M. POCHON Ludovic mettra sa sono à notre disposition.

> Mme Le Maire informe qu’elle n’a pas de retour de notre demande de subvention pour le city park.

Séance levée à : 19h30

En mairie, le 4 octobre 2022

La Secrétaire de Séance, Le Maire

Ghislaine LÉOTARD Marian WATTS

N- Vs