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Procès Verbal - 2022.04.26 PV
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Gironville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.04.26 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Gironville
L'an 2022 et le 26 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE
GIRONVILLE, sous la présidence de Marian WATTS, Maire.
Présents : Mme WATTS Marian, Maire, Mmes : NAUDET Nicole, LÉOTARD Ghislaine, PLISSON Natalia,
MM. : COUSIN François, HOUY Gérard, LEBOEUF Jean-Michel
Excusés : Mme ARCENS Chantal, MM. JEANNOTIN Olivier, COMBE Vincent, POCHON Ludovic
Nombre de membres
° _ Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents :7
A été nommée secrétaire : Mme PLISSON Natalia
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT (5 AVRIL 2022),
1/ GROUPEMENT DE COMMANDE : marché maintenance éclairage public,
2/ RENOUVELLEMENT CONVENTION SACPA (fourrière animaux),
3/ DEVIS : remplacement moteur cloche église
4/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
ADOPTION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT (5 AVRIL 2022)
Mme le Maire demande si les conseillers ont des observations à émettre. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité, tel que proposé.
1/ GROUPEMENT DE COMMANDE : marché maintenance éclairage public
° Vu la convention actuelle (2019-2022) du groupement de commandes pour l'entretien et la maintenance
de l'éclairage public qui arrive à échéance en fin d'année,
° Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l'échéance du
précédent et d'en assurer la coordination pour 4 ans (du 11/1/2023 au 31/12/2026);
e Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d’éclairage public sur son
territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette
mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ; DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services
et de travaux.
2/ RENOUVELLEMENT CONVENTION
° Madame le Maire informe que le contrat de prestations globales « fourrière animale » liant la commune
à la société SAS SACPA, qui s'occupe de la capture et de la gestion de la fourrière animale arrive à échéance le 30/06/2022,
° Madame le Maire rappelle que, pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale, et qu'il
appartient aux maires selon le code rural d'empêcher la divagation des animaux errants (article L211-22 et L211-24 du code rural).
° Un nouveau contrat de prestations pour un an reconductible par tacite reconduction trois fois par
période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 4 ans est donc soumis à l'assemblée. Le montant
annuel est fixé pour la commune à 396.40 € HT. Le prix sera révisé tous les ans à la date de
renouvellement pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques. Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
D'AUTORISER Madame le Maire à signer ce contrat de prestations de services et missions de services publics
avec la SAS SACPA.
3/ DEVIS : remplacement moteur cloche église
Mme Le Maire rappelle que lors de l'intervention de la société DENIZET ELECTRO HORLOGERIE, il a été constaté que le moteur de volée est dans un mauvais état.
Sur proposition de Mme Le Maire et sur présentation du devis de DENIZET ELECTRO HORLOGERIE, le Conseil
Municipal DECIDE de l’accepter afin de remplacer ce moteur de volée de la cloche de l'église pour un montant
de 1 570 € HT.
4/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
> TENUE DU BUREAU DE VOTE DIMANCHE 12 JUIN
8h/10h30 __.10h30/13h 13h/15h30 15h30/18h
Ghislaine LEOTARD Nicole NAUDET Natalia PLISSON Marian WATTS
Gérard HOUY Alain PLISSON François COUSIN
Jean-Michel LEBOEUF :
> TENUE DU BUREAU DE VOTE DIMANCHE 19 JUIN
8h/10h30 10h30/13h 13h/15h30 L 15h30/18h
Ghislaine LEOTARD Nicole NAUDET __| Natalia PLISSON | Marian WATTS
Jean-Michel LEBOEUF L Alain PLISSON | François COUSIN
> Organisation du 8 mai : Mme Le Maire propose de ne faire qu’un dépôt de gerbe avec la mise en place des drapeaux.
> Mme Le Maire demande la confirmation au Conseil Municipal de ne pas accepter la demande de M.
BLANC de goudronner le bord de la route des fermes. Les nouvelles pièces du dossier du permis de
construire M. BLANC présentent un plan positionnant une quarantaine de place de stationnement.
> Mme Le Maire informe que dans le cadre du dossier d'aménagement des trottoirs, la demande de
dérogation relative à la largeur de la route est en cours, et que le dossier de demande subvention FER
2022 a été déposée. Un autre dossier de subventions pour les routes communales sera déposé au titre d’un contrat rural.
> Mme Le Maire informe qu’une subvention dans le cadre des jeux olympiques pourrait financer
l'installation d’un City Park au stade. Ce projet sera étudié pour 2022.
> Mme Le Maire informe qu’elle a relancé le dossier d'élaboration de la carte communale auprès de notre architecte suite à la réception du porter à connaissance transmis par la DDT.
> Mme Le Maire a pris contact avec une association « Les pucks » pour proposer un nouveau spectacle de
noël. La date proposée sera le dimanche 18 décembre ou celui du 11 en cas d’empêchement. Un rendez-
vous est programmé le lundi 9 mai avec King Jouets de Pithiviers pour le futur catalogue de cadeaux pour
les enfants.
> Mme Le Maire demande l’avis des conseillers pour trouver un lieu de rassemblement des ordures
ménagères de la rue du Chemin Creux lors des travaux d’enfouissement des réseaux en juin. Deux zones
en début puis en fin de la route sont possibles. Il sera demandé le prêt de containers auprès de la Sitomap.
> Les réparations de la corniche du toit de la mairie sont en cours, mais le maçon a découvert que le
bâtiment s'était affaissé et présente de forts écartements. Il est suggéré de trouver une société pour mesurer l'importance et la cadence de cet affaissement.
Le projet du règlement du cimetière sera transmis prochainement aux conseillers pour observation et approbation lors de la prochaine réunion de conseil.
L'entretien du cimetière est réalisé par une entreprise extérieure mais il sera rappelé aux agents techniques de sortir et rentrer les poubelles.
M. COUSIN informe que la rénovation du terrain de pétanque devrait être prochainement terminée.
Des devis pour la mise en place d’un défibrillateur seront demandés en fin d’année ainsi qu’une demande d’aide au titre du DETR 2023 pour financer cet achat.
V
Y
VV
Séance levée à : 19 :45
En mairie, le 27/04/2022
La Secrétaire,
Natalia PLISSON
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