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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Arrete ccpl 232020 membres CA CIAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Arrete ccpl 232020 membres CA CIAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
Affiché le
ID : 034-243400520-20201029-ARRETE232020-AU
Arrêté n°23-2020
ARRETE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Désignation des membres siégeant au Conseil d'Administration du
Centre Intercommunal d’Action Sociale
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 mai 2014 fixant le nombre de membres élus à
7 et le nombre de personnes nommées par le président à 7,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 juillet 2020 désignant les 7? membres élus au sein du
conseil d'administration,
Considérant que, conformément à l’article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le
Président de la Communauté de Communes doit nommer 7 membres parmi les personnes participant à
des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur le territoire, soit
notamment :
un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre
les exclusions,
un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale
des associations familiales,
un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
un représentant des associations de personnes handicapées du département.
ARRETE
Article 1° : Sont désignés en qualité de personnes nommées pour siéger au conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale :
un représentant de la Fédération Nationale des Accidents du Travail et Handicapés (FNATH), Monsieur Antoine TISSIER,
un représentant du Centre Hospitalier de Lunel, Madame Agnès ROUTHE,
un représentant de l’APSH34, Madame Lydie CABANIS,
un représentant du Secours Catholique, Madame Véronique Wetterwald,
un représentant d’Orialys, Monsieur Jean Claude GARCIA,
un représentant de l’Apije, Madame Christine BEZZINA,
un représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), Monsieur Hacène DAOUI.
Article 2 : Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault. Arrêté n°23-2020
Lunel le 29 octobre 2020, Pierre SOUJOL
ARRÊTÉ n°23-2020
Transmis en Préfecture le
Affiché le /
Président de la Communauté de la
Communes du Pays del ee -
Maire de Lunel, L
Le
& 5
£
à
L Pays 07 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de la CPL dan ur 4 élai de deux mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de la CCPL si un recours administratif
a préalablement été déposé.