unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Arrete ccpl 032022 modification membres CIAS

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Arrete ccpl 032022 modification membres CIAS Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Arrete ccpl 032022 modification membres CIAS)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Envoyé en préfecture le 15/02/2022

Reçu en préfecture le 15/02/2022

Affiché le

ID : 034-243400520-20220215-ARRETE032022-AR

Arrêté n°03-2022

ARRETE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL

Modification des membres siégeant au Conseil d'Administration du

Centre Intercommunal d’Action Sociale

Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

Vu l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 mai 2014 fixant le nombre de membres élus à

7 et le nombre de personnes nommées par le président à 7,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 juillet 2020 désignant les 7 membres élus au sein du

conseil d'administration,

Considérant que, conformément à l’article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le

Président de la Communauté de Communes doit nommer 7 membres parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur le territoire, soit notamment :

- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre

les exclusions,

- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale

des associations familiales,

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,

- un représentant des associations de personnes handicapées du département.

ARRETE

Article 1” : Sont modifiés les membres siégeant au conseil d'administration du centre intercommunal

d'action sociale, comme suit :

- un représentant de la Fédération Nationale des Accidents du Travail et Handicapés (FNATH),

Monsieur Robert PISTILLI,

- un représentant du Centre Hospitalier de Lunel, Madame Agnès ROUTHE,

- un représentant de l’APSH34, Madame Lydie CABANIS,

- un représentant du Secours Catholique, Madame Véronique Wetterwald,

- un représentant d'Orialys, Monsieur Jean Claude GARCIA,

- un représentant de l’Apije, Madame Christine BEZZINA,

- un représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),

Monsieur Denis PERROT.

Article 2 : Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel est chargé de l’exécution du

présent arrêté. )

Article 3 : Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

Lunel le 15 février 2022, Pierre SOUJOL

#

ARRÊTÉ n°03-2022 : L | Q Transmis en Préfecture le AS/oZ /Ro9 2 Président de la Co paunauté de la ol Affiché le Tr Communes du Pay de Lunel, = F y

< (S Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de la CCPL dans un délai de eh Do er de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès de pouvoir peut égälement être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de la CCPL si un recours administratif a préalablement été déposé.

Maire de Lunel