Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 08
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 09
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 08
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 28
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 07
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 13
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 08
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 08
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 07
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 07
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 091 recueil des actes administratifs special du 20 mai 2016
Document publié le Vendredi 20 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 091 recueil des actes administratifs special du 20 mai 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔN
E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2016-091
PUBLIÉ LE 20 MAI 2016 Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2016-05-18-007 - Arrêté portant interdiction de vente d'alcool, de détention et
consommation d'alcool sur les quais d'embarquement des trains spécialement affrétés à
l'occasion de la rencontre de la finale de la coupe de France entre l'Olympique de Marseille
et le Paris St Germain du samedi 21 mai 2016 à 21 H 00 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2016-05-18-007
Arrêté portant interdiction de vente d'alcool, de détention
et consommation d'alcool sur les quais d'embarquement
des trains spécialement affrétés à l'occasion de la rencontre
de la finale de la coupe de France entre l'Olympique de
Marseille et le Paris St Germain du samedi 21 mai 2016 à
21 H 00
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2016-05-18-007 - Arrêté portant interdiction de vente d'alcool, de détention et consommation d'alcool sur les quais d'embarquement des trains spécialement affrétés à l'occasion de la rencontre de la finale de la coupe de France entre l'Olympique de Marseille et le Paris St 3 Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr
PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant interdiction de vente d’alcool, de détention et consommation d’alcool sur les quais d’embarquement des trains spécialement affrétés
à l’occasion de la rencontre de la finale de la coupe de France entre l’Olympique de Marseille et le Paris St Germain du samedi 21 mai 2016 à 21 H 00
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2512-13 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ;
Vu le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, notamment des matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 5 mars 2015 portant nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de Préfet de police
des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics ;
Considérant que la consommation de boissons alcooliques dans les trains spécialement affrétés pour transporter les supporters de l’Olympique Marseille à Paris pour la finale de la coupe de France de football, est de nature à constituer un facteur aggravant les troubles à l’ordre public non seulement dans les trains eux-mêmes mais aussi aux abords du stade de France où se déroulera le match ;
Considérant la rencontre de football qui a lieu, le samedi 21 mai 2016 à 21 H 00, au stade de France entre l’Olympique de Marseille et l’équipe du Paris Saint Germain;
ARRÊTE :
Article 1er : Sur les quais de la gare de Marseille St Charles où sont stationnés les trains spécialement affrétés pour le transport des supporters circulant le 21 mai 2016 entre Marseille et Paris, à l’occasion de la coupe de France entre les équipes du Paris St Germain et de l’Olympique de Marseille, toute vente, détention ou consommation d’alcool est interdite.
Aucun voyageur ne peut accéder aux quais d’embarquement de ces trains s’il est détenteur de boissons alcoolisées.
Ces interdictions s’appliquent deux heures avant l’embarquement dans les trains mentionnés à l’alinéa précédent.
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2016-05-18-007 - Arrêté portant interdiction de vente d'alcool, de détention et consommation d'alcool sur les quais d'embarquement des trains spécialement affrétés à l'occasion de la rencontre de la finale de la coupe de France entre l'Olympique de Marseille et le Paris St 4 Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 – le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône, notifié au procureur de la République, affiché dans la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.
Fait à Marseille le 18 mai 2016
Le Préfet de Police
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2016-05-18-007 - Arrêté portant interdiction de vente d'alcool, de détention et consommation d'alcool sur les quais d'embarquement des trains spécialement affrétés à l'occasion de la rencontre de la finale de la coupe de France entre l'Olympique de Marseille et le Paris St 5