Procès Verbal - PV conseil du 13 juin 2023

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Procès Verbal - PV conseil du 13 juin 2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Cabrerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 13 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, CM du 13/06/2023 1

Département de

l’HÉRAULT

***

Arrondissement

de BÉZIERS

***

Canton de

CAZOULS les BÉZIERS

République Française

Commune de CABREROLLES

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 7

Date de convocation : 08/06/2023 Pouvoir(s) : 2

L’an deux mille vingt-trois, le treize juin à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.

Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BARRAL Florent, BONTEMPS Olivier, RUBERT Laurent.

Absents : Madame DEROUICH Ameni, pouvoir à Monsieur ANDRIEU Olivier. Monsieur COSTE Christian.

Monsieur MARTIN Yannick.

Monsieur SEYDOUX Julien, pouvoir à Madame SAUR Séverine.

Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.

Madame Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.

***

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 mai 2023

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.

***

2° Délibérations

- 2023-024D Demande de dépôt des archives communales aux archives départementales.

Le code du Patrimoine (article L 212-11 modifié par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 – art. 61) prévoit le dépôt aux Archives départementales des archives des communes de moins de 2 000 habitants.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE dans un souci de bonne conservation des documents, le dépôt aux Archives départementales de l’Hérault des archives suivantes de la commune :

o Archives anciennes :

 Registres paroissiaux (1655-1792)

 Compoix (1700)

o Archives centenaires et état civil de plus de 120 ans :

 Registres d’état civil (1793-1902)

 Tables décennales (1792-1852)

 Registres de délibérations communales (1819-1927)CM du 13/06/2023 2

 Registre d’immatriculation (1914-1919)

 Registre de réclamations des listes électorales (1896-1904)

 Liste des électeurs communaux (1843-1848)

 Etat nominatif des habitants (1836-1841-1846)

-

***

- 2023-025D Acquisition par la commune de parcelles appartenant à Mme RIUS.

Madame le Maire expose aux membres du conseil le souhait de Mme RIUS de vouloir céder à la commune des parcelles lui appartenant, cela à titre gratuit.

Les biens composant cette donation sont les suivants :

Section Parcelle Superficie Nature

D 114 860 m² Jardins

D 116 200 m² Jardins

D 277 880 m² Taillis simples

D 278 99 m² Jardins

D 614 2 210 m² Taillis simples

G 674 1 920 m² Terres

G 804 5 140 m² Landes

Total : 11 309 m²

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE l’acquisition à titre gratuit des parcelles énumérées ci-dessus.

- DIT que cette acquisition sera effectuée à titre gratuit sous forme d’un acte administratif établi entre les deux parties et que tous les frais afférents seront à la charge de la commune.

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- 2023-026D Rénovation logements communaux - Demande subvention CD 34.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de rénovation et mise aux normes des logements communaux mis en location.

Ces travaux consistent en la réhabilitation énergétique des logements, comprenant principalement la réfection et l’isolation des toitures.

La commune a demandé à l’architecte Mme BEL de faire un devis estimatif des travaux concernant les logements communaux.

Le montant des travaux est estimé à 74 928.00 € HT (89 913.60 € TTC).

Une première délibération a été prise le 10 janvier 2023 sollicitant une aide au titre de la DETR 2023. Madame le Maire propose aujourd’hui au Conseil Municipal de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de l’Hérault.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de l’Hérault pour les travaux de réfection des logements communaux. ***

- 2023-027D Budget Principal – Décision modificative n° 1 – Virement de crédit.CM du 13/06/2023 3

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, concernant les travaux de restauration des Moulins de Lenthéric, la tranche 1 est terminée. En fonction des éléments fournis par la Communauté de Communes des Avant-Monts (CCAM), le reste à charge définitif concernant la participation de la commune s’élève à 22 508.78 €.

Le montant prévu au budget primitif étant de 20 000.00 €, il convient de procéder à une décision modificative sur l’opération comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- VALIDE la décision modificative telle que listée ci-dessus à opérer sur le budget Principal 2023.

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3°) Divers

a) Terrain particulier Aigues-Vives rue du Bari.

Madame le Maire expose la demande de propriétaires à Aigues-Vives désirant acquérir la parcelle attenante à leur terrain suite à une clause dans l’acte notarié concernant l’achat de leur maison. Les propriétaires actuels, en indivision, souhaiteraient plutôt en faire don à la commune. Une rue traverse ce terrain mais n’est pas référencée au cadastre. Pour l’instant, il s’agit d’un cas privé et la commune ne souhaite pas acquérir cette parcelle qui resterait en indivision, cependant il faudrait que les futurs propriétaires ne condamnent pas l’accès à la rue.

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b) Moulins de Lenthéric – courrier acquisition terrain.

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil le projet d’acquisition de 2 parcelles afin de finaliser les travaux de restauration du site des Moulins de Lenthéric. La CCAM a fait parvenir un courrier au propriétaire dans ce sens. Celui-ci a répondu et Madame le Maire lit son courrier aux membres du conseil indiquant son refus dans les conditions actuelles. Un élu va prendre contact avec lui afin de revoir les différentes options possibles.

***

c) Hérault Energies – Convention EP Lenthéric.

Madame le Maire fait part au conseil du devis d’Hérault Energies concernant l’installation d’un lampadaire sur le terrain de boules de Lenthéric.

D’un montant de 5 278.52 € HT, entièrement pris en charge par Hérault Energies. En effet ces travaux entrent dans le cadre d’un programme pluriannuel de travaux sur le réseau d’éclairage public en déduction de la TCCFE. Le conseil valide le devis et la convention avec Hérault Energies.

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4°) Questions diverses

Madame le Maire informe les membres du conseil du départ prématuré du contrat PEC à 30H à la cantine. Ce poste sera remplacé par un CDD jusqu’au 13 juillet et un nouveau poste, en emploi PEC, est donc à prévoir pour la rentrée.

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Article Opération Libellé Montant

2041512 92 Moulins de Lenthéric supplément participation commune 2 508.78

21318 86 Entretien des bâtiments - 2 508.78

0.00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTALCM du 13/06/2023 4

Madame le Maire présente au conseil la convention entre la commune et le Syndicat Mare & Libron concernant une servitude de passage sur une parcelle communale sur 45 ml pour poser une conduite dans le cadre des travaux d’adduction d’eau potable sur la Borie Nouvelle. Le conseil accepte.

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Madame le Maire fait part au conseil de la demande de M. TOUZET, ancien chef de centre de la caserne des pompiers de Magalas de vouloir installer gracieusement une cuve d’eau pour la lutte contre les incendies. Il demande un emplacement communal. La parcelle référencée G 589 semble la plus adéquate et lui sera proposée.

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Madame le Maire fait part au conseil de la demande d’un habitant pour un raccordement au réseau d’eau potable et d’assainissement d’un terrain situé à la Borie Nouvelle, à l’écart du bourg. Le conseil ne donne pas son accord étant donné que cette parcelle est située dans une zone non constructible de la carte communale.

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Mme JAMME rappelle au conseil la réunion à la médiathèque le mardi 20 juin à 19h00 afin de faire le bilan de l’année. Celle-ci sera suivie d’un apéritif.

Elle souhaite également organiser un concours photo ouvert à tous avec une remise de prix. Le conseil accepte. ***

Madame le Maire lit aux membres du conseil la lettre des habitants du centre de la Liquière se plaignant à nouveau des chats errants.

Mme PALAU présente la procédure à suivre, sur le modèle de la commune de Laurens. Une convention va être signée avec la SACPA, fourrière animale. Une campagne d’information sera également organisée. ***

Mme PALAU rappelle la demande d’installation d’une boite à clés à la salle des Rencontres. Cela sera fait prochainement.

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Le prochain conseil est fixé au 11 juillet 2023.

***

Fin de la séance à 20h20.