Arrêté - 2026 44 DA Convention Navoukil Productions tampon

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Arrêté - 2026 44 DA Convention Navoukil Productions tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 2026 44 DA Convention Navoukil Productions tampon)Thèmes du document : Consommateurs, Vieillesse, Assurance, Page 1 sur 2

CONVENTION DE PRESTATION MUSICALE

Entre :

Le CCAS de Vif, sis Place Jean Couturier – 38450 VIF, représenté par son Président en exercice, Monsieur Guillaume CARASSIO, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration en date du 21 avril 2026, ci-après dénommé le CCAS,

d’une part,

Et

NAVOUKIL PRODUCTIONS - 864 Route du Monthieux 73470 NOVALAISE d’autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

A la Résidence CLOS BESSON, les animations socioculturelles et musicales font partie intégrante du bien-être des résidents. Loin d'être de simples distractions, ces interventions culturelles constituent un pilier essentiel de leur prise en charge, au même titre que les soins quotidiens. Elles s'inscrivent dans une démarche d'accueil de qualité, respectueuse des individus et favorisant leur bientraitance.

Un rôle essentiel pour le bien-être

Les animations socioculturelles et musicales contribuent au bien-être des résidents de plusieurs manières :

• Lutte contre l'isolement et la solitude : En favorisant les interactions sociales et la participation à des activités collectives, ces animations permettent de rompre avec l'isolement et de lutter contre la solitude, fléaux fréquents chez les personnes âgées.

• Stimulation cognitive et maintien de l’autonomie : Les activités proposées permettent de stimuler les fonctions cognitives des résidents, telles que la mémoire, la concentration et la créativité. Elles contribuent également au maintien de leur autonomie et de leur motricité.

• Épanouissement personnel et expression de soi : Les animations offrent aux résidents des opportunités d'épanouissement personnel et d'expression de soi. Elles permettent de renouer avec des passions anciennes, de découvrir de nouveaux talents et de partager des moments de plaisir et de convivialité. • Amélioration du moral et de la qualité de vie : En favorisant le bien-être physique et psychologique des résidents, les animations socioculturelles et musicales contribuent à améliorer leur moral et leur qualité de vie en général.

A la Résidence CLOS BESSON, nous sommes convaincus que l'accès à la culture et aux loisirs est un droit fondamental pour tous, y compris les personnes âgées en situation de dépendance. C'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour proposer à nos résidents un programme d'animations riche et varié, répondant à leurs besoins et à leurs envies.

En résumé, les animations socioculturelles et musicales font partie intégrante de l'accompagnement proposé aux résidents de la Résidence CLOS BESSON. Elles contribuent à leur bien-être physique, psychologique et social, dans le respect de leurs choix et de leur individualité.

I - OBJET DU CONTRAT

Conformément au besoin exprimé par le CCAS de Vif, le présent contrat a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties :

La présence d'un chanteur au répertoire adapté aux résidents de la Résidence CLOS BESSON permettra d'organiser un moment festif convivial et musical, contribuant ainsi au bien-être physique, psychologique et social des résidents.

II- ORGANISATION DE LA PRESTATION

PERIODES JOURS LIEU

1 séance 04/12/2026

Résidence Clos BESSON

46 rue Champollion

VIFPage 2 sur 2

III – PRIX DE LA PRESTATION

Le CCAS s’engage à rémunérer NAVOUKIL PRODUCTIONS à hauteur de 346 € pour une prestation d’une durée de 1h de STARCK ANIMATION SENIORS

Cette somme sera versée par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture après service fait.

Ce prix s’entend tout frais compris (charges, déplacements, …).

IV- OBLIGATIONS COMMUNES

La communication autour de ce projet devra être validée par les deux partenaires associés.

V- OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le prestataire s’engage à :

- Délivrer sa prestation les jours et heures définis à l’article 2 du présent contrat, - Avoir pris connaissance des consignes de sécurité des locaux dans lesquels il délivre sa prestation, - Mettre tout son savoir-faire pour mener à bien la mission qui lui est confiée.

VI - OBLIGATIONS DU CCAS

Le CCAS s’engage à :

- Mettre à disposition du prestataire des locaux adaptés à sa prestation - Régler les sommes dues au prestataire sur présentation d’une facture détaillée et selon les conditions suivantes :

Les règles de la comptabilité publique prévoient que le paiement ne peut intervenir qu’une fois le « service fait », c’est-à-dire que l’acheteur public a constaté que les prestations ont été réalisées et qu’elles sont conformes à ses exigences.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration ce délai.

VII – ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Il est de la responsabilité du prestataire de souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile dans le cadre de l’exécution de la prestation objet du présent contrat. Il devra fournir les attestations correspondantes sur simple demande de la commune.

VIII - DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour la journée du 04 décembre 2026. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le Projet n’aurait pu aboutir à cette date, le présent contrat pourra, d’un commun accord entre les Parties, être prorogé par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies.

IX - RESILIATION

En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une quelconque des dispositions du contrat, celui-ci pourra être résilié unilatéralement et de plein droit.

Le présent contrat sera, en outre, résilié automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties de trouverait dans l’impossibilité de le poursuivre.

X - MODIFICATIONS

Des modifications pourront être apportées au présent contrat par voie d’avenant signé par les deux parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires/modificatives du contrat et en feront partie intégrante.

XI - DROIT APPLICABLE - LITIGES – ATTRIBUTION DE COMPETENCES Le présent contrat est régi par le droit français.

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’efforcerons de parvenir à un règlement amiable.

Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le présent contrat comporte 2 pages.

Fait à Vif, le 24/09/2026.

Le prestataire :

NAVOUKIL PRODUCTIONS

Guillaume CARASSIO, président du CCAS,

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