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Arrêté - dirgen1582726593arrete 2020 008 odv enreprise spie citynetworks
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Lien du pdf (Arrêté - dirgen1582726593arrete 2020 008 odv enreprise spie citynetworks)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafürellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2020 — 008
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SPIE CityNetworks en date du 9 janvier 2020
CONSIDERANT que les travaux de terrassement pour le réseau électrique ENEDIS nécessitent l’occupation du
domaine public;
ARRÊTE
Art.1 : du 6 janvier au 14 février 2020, l’entreprise SPIE CityNetworks est autorisée à occuper sporadiquement
et dans les conditions définies ci-dessous, une voie des Allées de l'Europe, au droit du chantier OXALYS.
Art.2 : Durant cette période, entre 9h30 et 16h30, pour les travaux de remblai et de réfection de la chaussée,
sera mise en place, temporairement, une circulation alternée, sécurisée par la pose de feux tricolores.
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SPIE CityNetworks, sous le
contrôle de ENEDIS, pendant toute la durée du chantier;
Art.5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
Art.7 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus ;
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l’Aménagement et des Grands Projets, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 9 janvier 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressources Humaines, à la Sécurité, à
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr