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Arrêté - enregistrement1432903919arrete 2015 155 odv spie sud ouest
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1432903919arrete 2015 155 odv spie sud ouest)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE
ARRÊTÉ N° 2015- 155
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SPIE SUD OUEST en date du 11 mai 2015,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation et d'extension du réseau d'éclairage public nécessitent, l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Art.1 : Du 1% au 30 juin 2015 l’entreprise SPIE SUD OUEST est autorisée à occuper le domaine public rue des
Mimosas et rue du Mas de Biard.
Art.2 : La voie sera occupée par demi chaussée, la circulation sera maintenue,
Art.3 : Les droits des tiers demeureront préservés,
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l'entreprise SPIE pendant les chantiers.
Art.5 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à
ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état premier
Art.6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gène et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt général
Art.7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non respect par le permissionnaire des articles ci-dessus
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement de la ville, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 26 mai 2015
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
Jacques BOUSQUEL
Premier adjoint délégué, au Personnel
à la Sécurité et aux Affaires générales
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr