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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 231 22NOVEMBRE22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« Passation d'un contrat de maintenance avec la société
Agence Française Informatique pour des progiciels AFI-PELEHAS utilisés par le service de l'Habitat »
2022-D- 434
Le maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
- VU le Code de la commande publique,
- VU la délibération n° 20.2.1 du conseil municipal du 9 juillet 2020, déléguant à Monsieur le Maire, et en cas d'absence ou d'empêchement à un adjoint, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- CONSIDERANT que le contrat de maintenance et d'assistance arrivera à échéance le 31 décembre 2022 et qu'il convient afin de maintenir en bon état de fonctionnement les progiciels du Service habitat, Afi-Pelehas, d'en conclure un nouveau,
- CONSIDERANT la proposition de contrat faite par la société Agence Française Informatique, pour un montant annuel de 2 412,59 € HT,
DECIDE
Article 1 : Approuve et signe le contrat de maintenance avec la société Agence Française Informatique, sis 35 rue de la Maison Rouge - 77185 LOGNES, ayant pour objet le maintien en bon état de fonctionnement des progiciels Afi-Pelehas.
Article 2 : Dit que le montant annuel dû au titre de ce contrat est fixé à de 2 412,59 € HT.
Article 3 : Dit que ce contrat prendra effet à compter du 1° janvier 2023 pour une durée initiale d'un an. Il pourra être poursuivi par reconduction tacite, pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.
Article 4 : Dit que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
Article 5 : Charge le maire de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la
connaissance du conseil municipal.
leneuve-Saint-Georges, Le 42 M. 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221122-2022-D-231-AI
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022
Date de publication en ligne : 30 novembre 2022