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Déliberation - DECISION 2022 D 216 27OCTOBRE22
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 216 27OCTOBRE22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
A
2 Ye
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« CONTRAT DE MISSION DE PROGRAMMATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT B À VILLENEUVE-SAINT- GEORGES SUR LE STADE TRIAGE »
2022- D - AL
La maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122.22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
- VU le code de la commande publique,
- VU la délibération n°20.2.1 du Conseil municipal du 9 juillet 2020, délégant au maire le pouvoir
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- CONSIDERANT qu'il convient de réaliser un programme en vue d'augmenter la capacité du nombre de salles de classe et d'autres équipements publics (terrain sportif, accueil de loisir et périscolaire) sur le quartier de Villeneuve Triage,
- CONSIDERANT que pour réaliser ce travail, la Commune souhaite se faire assister par un Cabinet Spécialisé dans le domaine des équipements publics scolaires,
- CONSIDERANT que suite à une consultation, auprès de plusieurs prestataires, le Cabinet DUO PROGRAMME a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et répond parfaitement au besoin de la Commune,
- CONSIDERANT que le montant de l'offre du Cabinet DUO PROGRAMME s'élève à la somme de 39 680 euros HT. soit 47 616 euros T.T.C.
- CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de six mois.
DECIDE
Article 1: D'’ACCEPTER ET DE SIGNER le contrat de programmation avec le Cabinet DUO PROGRAMME situé 34 rue Claude Decaen à 75012 PARIS pour la construction du nouveau Groupe scolaire Paul Bert B sis avenue de Choisy à Villeneuve Saint- Georges, pour un montant de 39 680,00€ HT soit 47 616,00 € TTC.
Article 2: PRECISE que le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de six mois
Article 3 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
Article 4 : Dit que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de
Fait à Villeneuve-S
l'exercice considéré.
NENETS aint-Georges, le 91Holeê
le MasZ LT
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221027-2022-D-216-AI
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022
Date de publication en ligne le : 03 novembre 2022