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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 208 17 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ge e VILLENEUVE
#5 SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« Passation d'un Avenant au contrat de maintenance avec la société
OPERIS du progiciel OXALIS pour le service de l'Urbanisme >»
2022 -D-7 oÿ
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
- VU le Code de la commande publique,
- VU la délibération n° 20.2.1 du conseil municipal du 9 juillet 2020, déléguant à Monsieur le Maire, et en cas d'absence ou d'empêchement à un adjoint, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres passés selon une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- VU le contrat initial N° 201700160 signé avec la société OPERIS le 1° janvier 2018,
- CONSIDERANT la nécessité de prendre un avenant au dit contrat pour l'acquisition des modules SVES, EPRO, AVIS et LEGA/PLAT'AU,
- CONSIDERANT que la proposition faite par la société OPERIS, engendre une augmentation annuelle du contrat de 2700,00 € H.T,
DECIDE
Article 1 : Approuve et signe l'avenant avec la société OPERIS, sis 130, avenue Claude Peccot - 44700 ORVAULT, ayant pour objet l'acquisition des modules SVES, EPRO, AVIS et LEGA/PLAT'AU.
Article 2 : Dit que la proposition faite engendre une augmentation annuelle du contrat de 2700,00 € H.T.
Article 4 : Dit que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
Article 5 : Charge le maire de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le |. lo- CA
Le Maire,
Philippe M ALIMTAI
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221017-2022-D-208-AR
Date de télétransmission : 17/10/2022
Date de réception préfecture : 17/10/2022
Date de publication en ligne le : 24 octobre 2022