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Déliberation - Delib 110723 6 Budget Assainissement DM 1 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 110723 6 Budget Assainissement DM 1 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILAINE
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2023
DÉPARTEMENT
D'IL
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Affiché
le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID
:035-213503378-2023071
1-DELIB110723
_6-DE
(35190)
.
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Tél. : 02 99 68 18 68
É
É
si.
ON BE US 44
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE de convocation et d'affichage
ses
S juillet 2023
,
ge a
20
DATE
de publication
de la délibération
Séance
du
mardi
11
juillet
2023
12 juillet
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
21
Votants
25
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire. Etaient
présents:
TOCZÉ
Christian,
Maire;
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie.
LEGRAND
Rémi,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis.
GIOT
Stéphanie
(arrive
au
point
12
à
20h00),
Adjoints
:
Mmes
et
MM.
ANDRE
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DUFEIL
Christophe,
DUFRAIGNE-
CLOLUS
Cécile,
FOUCHARD
Fabrice,
GORON
Maxime,
JEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-Laure
(arrive
au
point
13
à
20h05),
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs.
D'ABOVILLE
Rosine,
DEHE)
R
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
nt_absents_excus
GARÇON
Isabelle
donne
pouvoir
à BOSSARD
Nelly.
LEMARCHANDEL
Franck
donne
QUENOUILL
Roger.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à
PRESCHOUX
Léon.
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à
D'ABOVILLE
Rosine.
Secrétaire
de
séance
: BOLIVARD
Régi
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
PICARD
Hervé.
[N°110723-6
: Budget Assainissement : décision modificative n° 1
]
Monsieur
Blaise
TOUZARD
précise
qu’une
erreur
s’est
glissée
dans
la reprise
du
résultat
de
la
SI
2022
du
budget
Assainissement
au
budget primitif
2023.
Le
résultat
de
la
SI
2022
fait
état
d’un
excédent
d'investissement
de
334
443,30€
qui
a
fait
l’objet
d’une
approbation
(délibération
n°170323-
4)
et
d’une
affectation
en
report
en
SI
au
budget
2023
(délibération
070423-10).
Or
lors
de
l'élaboration
du
BP
2023,
il a
été
repris
la
somme
de
334
443.90€
au
lieu
de
334
443,30
€.
Il y
a
lieu
de
modifier
le budget primitif 2023
section
d’investissement
du
budget
Assainissement
comme
suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Compte
2315
Immobilisation
en
cours
-0,60€ |
001
report
de
l'excédent
-0,60€
d’investissement
2022
TOTAL
-0,60€
-0,60€
La
Commission
« Finances
»
réunie
le 4 juillet
2023,
approuve
cette
décision
modificative.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
n°
1 du
Budget
Assainissement
2023.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour expédition conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance.
Christian
TOCZE
Régis
BOLIVARD
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ille-ct-Vilaine
le
12
juillet
2023
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la commune
le 12
juillet
2023