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Déliberation - Delib 110723 4 Budget Principal de la commune DM 1 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 110723 4 Budget Principal de la commune DM 1 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT
P ILLEECVILAINE
Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu
en préfecture
le 12/07/2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Affiché le
É
ID : 035-2
-
Ê
.
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
43503378-2023071
1-DELIB110723_4-DE
Fe
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
re.
LR
es
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
et d’affichage
$ juillet 2023 DATE
de
publi
12
juillet
2023
tion de la délibération
Séance
du
mardi
11
juillet
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
21
Votants
25
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE.
Maire. Etaient
présents:
TOC.
hristian,
Maire :
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
(arrive
au
point
12
à
20h00),
Adjoints
;
Mmes
et
MM.
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DUFEIL
Christophe,
DUFRAIGNE-
CLOLUS
Cécile,
FOUCHARD
Fabrice,
GORON
Maxime,
JEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-Laure
(arrive
au
point
13
à
20h05),
QUENOUIT
Roger,
SALIS
Anaïs,
D'ABOVILLE
Rosine,
DE]
ER
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient_
absents
excusés
:
GARÇON
Isabelle
donne
pouvoirà BOSSARD
Nelly.
LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à QUENOUIL
E
Roger.
BAZIN
Denis
donne
pouvoirà PRESCHOUX
Léon.
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à
D'ABOVILLE
Rosine.
Secrétaire
de
séance
:
BOLIVARD
Régis.
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
PICARD
Hervé.
N°110723-4
: Budget Principal de la commune : décision modificative n° 1
]
Monsieur
Blaise
TOUZARD
précise
qu’il
s’agit
d’une
rectification
d’une
écriture
comptable
sur
2021
liée
à
la sortie
d'inventaire
de
la
caution
pour
les
vélos
électriques
:
Il convient
de
passer
les
écritures
suivantes
: en
section
d'investissement
un
mandat
au
compte
165
Dépôts
et
cautionnement
reçus
et
un
titre
au
compte
275
Dépôts
et
cautionnement
versés
pour
la
somme
de
1 440,00
€.
11
s’avère
donc
nécessaire
d’ouvrir
des
crédits
en
Dépense
d’Investissement
au
compte
165
pour
1 440,00
€ et en
recette
d'investissement
au
compte
275
pour
la
même
somme.
Ces
écritures
n’ont
aucune
incidence
financière
mais
engendre
une
augmentation
des
masses
car
la décision
modificative
est
équilibrée
en
D
et en
R.
Section
investissement
DÉPENSES
RECETTES
Compte
165
- Dépôts
+1
440€ |
Compte
275-
Dépôts
et
+1
440€
et cautionnement
reçus
cautionnement
versés
TOTAL
+1
440€
+
1 440€
La
Commission
«
Finances
» réunie
le 4 juillet
2023,
approuve
cette
décision
modificative.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
n°
1 du
Budget
Principal
2023
de
la commune.
Fait et dé Au regis
ibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
e suivent
les signatures.
Pour expédition conforme,
Le
Maire.
Le
secrétaire
de
séance.
Christian
TOCZE
Régis
BOLIVARD
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le 12
juillet
2023
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le 12 juillet
2023