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Déliberation - Del100424 10 Budget Primitif 2024 Assainissement tampon
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Del100424 10 Budget Primitif 2024 Assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
DÉBATS
EVANS
Envoyé en préfecture le 12/04/2024 Reçu en préfecture le 12/04/2024 Publié le ID : 085-213503378-2024041 0-BP2024ASSAIN-BF
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
[:
(35190)
DES
DÉ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél.
: 02 99 68
1868
Fax. : 02 99 68 05 44
DATE
de convocation et d'affichage
28 mars 2024
|
7
7
DATE
de publication
de la délibération
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
avril 2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice
27
Présents
17
Votants
25
réuni
en
Maire.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tinténiac
s'es
séance
ordinaire.
en
salle
du
Conseil
Municipal.
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de
M.
Christian
TOCZ
LVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
Etaient
présents:
TOCZÉ
Christian,
Maire :
Mmes
et
MM.
L
\
ts:
Mmes
et
MM.
ANDRE
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
TOUZARD
Blaise,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie,
Adj
Martine,
BOSSARD
Nelly,
JEANNEAU
Luc,
QUENOUILLERE
Roger
(arrive
à
19h30
au
point
8).
SALIS
Anaïs,
d'ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis,
D
ER
Vianney,
PRESCHOUX
Léon,
Conscillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
:
BIMBOT
Frédéric
donne
pouvoir
à
TOC?
ristian
:
PARPAILLON
Marie-Laure
donne
pouvoirà
ANDRE
Marie-Thérèse:
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoirà
BOSSARD
Nelly :
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à
LEGRAND
Rémi
: LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à QUENOUILL
Roger : MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à
ARRIBARD
Martine:
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoirà
d'ABOVILLE
Rosine:
MORIN-
LOUVIGNY
Isabelle
donne
pouvoirà
PRESCHOUX
Léon
:
Etaient
absents
: DUFEIL
Christophe.
FOUCHARD
Fabrice.
Secrétaire
de
séance
: GARÇON
Isabelle,
à
qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
N°100424-10
: Budget Primitif 2024 Assainissement
|
Monsieur
Blaise
TOUZARD
précise
que
le
Budget
Primitif
2024
Assainissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
de
la façon
suivante
:
-
Section
de
fonctionnement
: 248
328,89€
-
Section
d’investissement
: 515
554,83€
011
- Charges
à caractère
général
120
347,90
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
125
880,99
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
€
66
- Charges
financières
0,00
€
| 68
- Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
2 000,00
€
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
22
134,94
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
49
393,95
€
nn
produits
fabriqués,
prestat°
de
services,
176
800,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
78
- Reprises
sur
amortissements
et
provisions
0,00€
TOTAL
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
248
328,89 €
172 Envoyé en préfecture le 12/04/2024 Reçu en préfecture le 12/04/2024 Publié le ID :
035-213503378-2024041
0-BP2024ASSAIN-BF
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
49
393,95
€
49
393,95
€
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
0,00
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20 - Immobilisations
incorporelles
36160,88€|
36160,88€|
36160,88€
21
- Immobilisations
corporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
430
000,00
€|
430
000,00
€
001 -
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
0,00€]
238412,69€|
238412,69€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00€]
125880,99€]
125
880,99€
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
0,00€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00€|
134929,90€|
134
929,90
€
13
- Subventions
d'investissement
16
331,25
€
0,00€]
16331,25€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
00
€
Les
membres
de
la
Commission
«
Finances
»
se
sont
réunis
le
25
mars
2024
et
ont
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
sur
la proposition
de
budget
primitif Assainissement.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le
Budget
Primitif
2024
Assainissement
tel
que
présenté.
Fait et délibéré Au registre su
s jour,
mois
ct
an
susdits.
iles signatures.
Pour expédition conforme.
Le Maire.
La secrétaire de séance.
Christian TOCZÉ
x
Isabelle GARÇON
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ille-ct-Vilaine
le
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la commune
le