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Compte-Rendu - Conseil 25 fevrier 2020
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 25 fevrier 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Démocratie,
EOMMPNE
DE CARENTOIR
CONSEIL
MUNICIPAL
de
CARENTOIR
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE VANNES
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
du
25.02.2020
Membres
en
exercice
: 35
Membres
présents
à |’
ouvertare
de
la:séance]
: 25
L’an
deux
mille
vingt,
le vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
varsnts s
27
nue
EL
à
la
Commune
de
Carentoir
dûment
convoqué
pour
une
séance
ordinaire
s’est
nts
:
i
à
ee
.
.
.
,
R
réuni,
salle
du
conseil
, sous
la présidence
Madame
Catherine
Lamour,
Maire.
compter
du
point
ai.
Date
de
convocation
: 19.02.2020
Présents
en
début
de
séance
(25):
Catherine
LAMOUR;
Loïc
HERVY;
Jacqueline
BARRE;
Laurence
CHEVALIER;
Yvon
COLLEAUX;
Valérie
DANIEL;
Muriel
GAUCHET;
Chrystelle
GICQUEL;
Guénaël
GICQUEL;
Valérie
GRANGERET;
Anne-Marie
HAGUET;
Gérard
JOSSE;
Claude
JOUEN;
Marie-France
JOUET;
Jacques
LEBLANC;
Marie-Andrée
LUC;
Loïc
IMAUVOISIN;
Jean-Pierre
MONNERAYE;
Marie-Françoise
NAËL;
Jean-
Christophe
PÉRAUD:
Anthony
RIALAIN:
Joseph
ROBERT;
Frédéric
ROCHER;
Valérie
TANTOT;
Stéphane
VINCENT. Élus
arrivés
en
cours
de
séance
(4):
Yannick
CHEVAL,
arrivée
à
19h24,
votant
à
compter
du
point
«ai»;
Stéphane
DENOUAL,
arrivée
à
19
h10
votant
au
point
«1»;
Françoise
JOUAN,
arrivée
à
19h16,
votant
à
compter
du
point
« ai
» ; Laëtitia
PAYEN,
arrivée
à
19h24,
votant
à compter
du
point
«
ai
».
Élu(s)
excusé(s)
avec
pouvoir
(2):
Florence
GÉNOUEL
ayant
donné
pouvoir
à
Marie-France
JOUET
jusqu’à
son
arrivée;
Viviane
LORIOT
ayant
donné
pouvoir
à
Loïc
MAUVOISIN.
Élu(s)
excusé(s)
sans
pouvoir:
(1)
: Rolland
HERVÉ.
Élu(s)
non
excusé(s)
(3):
John
BILLINGTON;
Claude
ROBERT,
Sarah
TRUET.
Madame
LAMOUR
ayant
vérifié
que
le quorum
est
atteint,
déclare
la séance
publique
ouverte.
Début
de
séance
19h08.
Ont
été désignés
secrétaires
de séance
: Chrystelle
GICQUEL
&
Jean-Pierre
MONNERAYE
VOTANTS
: 31
Sujets
soumis
à
l’ordre
du
jour
1-
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
.01.2020
2-
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
3-
Sujets
soumis
à délibération :
a.
Finances
- budgets
i.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2019
ii.
Approbation
des
comptes
administratifs
2019
&
affectation
des
résultats
1.
Budget
annexe
— Assainissement
collectif
2.
Budget
annexe
—
Lotissement
Bel
Orient
3.
Budget
annexe
— Lotissement
les
Pommiers
4.
Budget
Principal
de
la Commune
avec :
-_
Récapitulatif
des
actions
de
formations
financées
en
2019
-
Bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
2019
b.
GIP
DU
BOIS
JUMEL
i.
Clôture
des
opérations
de
liquidation
— Part
Communale
c.
Extension
du
restaurant
scolaire
i.
Convention
de
mutualisation
avec
l’ETA
le
Bois
Jumel
d.
Chemins
communaux
i.
Cessions
— Enquête
publique
— Autorisation
de
lancement
e.
Intercommunalité
i.
« Territoire
Zéro
chômeurs
— Mise
à disposition
locaux
ancienne
mairie
f.
Organismes
extérieurs
1
| CM
du 25.02.2020 — CRCM i.
Garderie
Intercommunale
de
Guer—
Participation
communale
g.
Enquête
publique
i.
Avis
communal
— GAEC
du
Clos
Perrin
- Guer
h.
Questions
et informations
diverses
Propos
liminaires
:
Madame
le
Maire
présentant
ses
salutations
à
l’Assemblée,
indique
qu’il
s’agit
d’un
conseil
un
peu
particulier,
s'agissant
du
dernier
conseil
qui
sera
tenu
pour
cette
mandature.
Elle
souhaite
une
bonne
séance.
1-
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28.01.2020 :
Les
membres
de
l’Assemblée
adoptent
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
Conseil
du
28.01.2020
par
28
voix
Pour.
(Conseillers
présents
en
ouverture
de
séance,
élus
arrivés
en
cours
de
séance
&
pouvoirs
des
Conseillers
excusés).
2-
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
D 2020:
DA du
07. 01.2 020
Nature
de
l’acte
: MP-
Aménagements
extérieurs
de
la
mairie
avenantl
Destination
:
Mairie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
11 janvier
2017
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
la faculté
de
« Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»;
Considérant
que
dans
le cadre
du
marché
public
afférent
aux travaux
d’aménagements
extérieurs
de
la mairie,
il a été
décidé
de
procéder
à des
modifications
de
certaines
prestations,
DECIDE
:
Article
1°: Les
modifications
de
marché
citées
en
objet
réalisés
par
l’entreprise
COLAS
— Agence
de
Ploërmel,
domiciliée
rue
Bernard
Perrot
—
ZA
du
bois
vert
—
BP
30
519
-
56
805
Ploërmel
Cedex,
selon
l’avenant
n°
1
ont
une
incidence
financière
engendrant
une
diminution
de
marché
pour
un
montant
de
1 974.48
euros
HT,
portant
le
marché
à
la
nouvelle
somme
de
145
463.20
euros
hors
taxe.
(...)
_
D-2020-02
du
14.02.2020
Nature
de
l’acte
:
MP-
Aménagements
extérieurs
de
la
mairie
—
avenant
2
Destination
:
Mairie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
11 janvier
2017
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
la faculté
de
« Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»;
2 | CM
du 25.02.2020 -CRCM Considérant
que
dans
le cadre
du
marché
public
afférent
aux
travaux
d'aménagements
extérieurs
de
la mairie,
il a été
décidé
de
procéder
à des
modifications
techniques
de
certaines
prestations
liées
à
la réalisation
du
chantier,
DECIDE :
Article
1°: Les
modifications
de
marché
citées
en
objet
réalisés
par
l’entreprise
COLAS
-— Agence
de
Ploërmel,
domiciliée
rue
Bernard
Perrot
— ZA
du
bois
vert
— BP
30
519
-
56
805
Ploërmel
Cedex,
selon
l’avenant
n°
2
ont
une
incidence
financière
engendrant
une
augmentation
de
marché
pour
un
montant
de
6
567.26
euros
HT,
portant
le
marché
à
la
nouvelle
somme
de
152
030.46
euros
hors
taxe.
(.….) | Destination
: Association
des
maires
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
11 janvier
2017
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
la
faculté
«
D'autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
»;
Vu
l'appel
de
cotisation2019
émis
par
l'Association
des
Maires
du
Morbihan,
le
27 janvier
2020,
Considérant,
l’intérêt,
pour
la Commune
de
bénéficier
de
l’ensemble
des
moyens
et des
réunions
d’informations
destinées
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
élus,
DECIDE :
Article
1°: La
Commune
de
Carentoir
renouvelle
son
adhésion
à
l’Association
des
Maires
du
Morbihan
( AMPM)
pour
l’année
2020 ;
Article
2: À
cet
effet,
une
somme
de
954.60
euros
sera
versée
à
ladite
Association,
conformément
à
l’appel
à
cotisation
du
27
janvier
2020,
correspondant
à
une
cotisation
de
0.296
euro
par
habitant;
(.….) 3-Sujets
soumis
à
délibération
:
Madame
le
Maire
indique
également
qu'initialement
David
BIORET,
Trésorier
Public
devait
être
présent
mais
que
ce
dernier,
ayant
reçu
une
directive,
n’est
pas
autorisé
à
intervenir
dans
les
réunions
publiques
et conseils
municipaux
en
raison
de
la
période
électorale.
a.
Finances
- budgets
:
Approbation
des
comptes
de
gestion
2019
BUDGET
ANNEÆ
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF — APPROBATION
DU
COMPTE DE
GESTION
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
compte
de
gestion,
qui
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l’Ordonnateur,
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif;
3 | CM
du 25.02.2020 - CRCM Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
(comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
receveur)
présente
ainsi
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
qui
paraissent
régulières,
et concorde
avec
le compte
administratif
qui
retrace
la comptabilité
administrative
tenue
par
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue,
par
31
voix
pour
approuve
le
compte
de
gestion
du
service
d’assainissement
collectif
de
la
commune
(budget
annexe)
présenté
par
le
Comptable
Public
pour
l’exercice
2019.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT-BEL-ORIENT
— APPROBATION
DU
COMPTE DE
GESTION
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
compte
de
gestion,
qui
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l’Ordonnateur,
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif;
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
(comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
receveur)
présente
ainsi
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
qui
paraissent
régulières,
et concorde
avec
le compte
administratif
qui
retrace
la comptabilité
administrative
tenue
par
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
absolue,
par
31
voix
pour
approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Bel
Orient
»
de
la
commune
présenté
par
le
Comptable
Public
pour
l'exercice
2019.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT-
LES POMMIERS — APPROBATION
DU
COMPTE DE
GESTION
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
compte
de
gestion,
qui
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l’Ordonnateur,
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif;
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
(comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
receveur)
présente
ainsi
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
qui
paraissent
régulières,
et concorde
avec
le compte
administratif
qui
retrace
la comptabilité
administrative
tenue
par
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue,
par
31
voix
pour
approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
Pommiers
»
de
la
commune
présenté
par
le
Comptable
Public
pour
l’exercice
2019.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
OBJET:
BUDGET
PRINGPAL-—APPROBATION
DU
COMPTE DE
GESTION
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
compte
de
gestion,
qui
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l’Ordonnateur,
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif;
| CM
du 25.02.2020 - CRCM Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ; Considérant
que
le compte
de
gestion
(comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
receveur)
présente
ainsi
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
qui
paraissent
régulières,
et concorde
avec
le compte
administratif
qui
retrace
la comptabilité
administrative
tenue
par
le Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue,
par
31
voix
pour
approuve
pour
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
présenté
par
le Comptable
Public
pour
l'exercice
2019.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
ii.
Approbation
des
comptes
administratifs
2018
et
affectation
des
résultats
1.
Budget
annexe
— Assainissement
collectif
BUDGET ANNEXE
D’ASSAINISSEMIENT
COLLECTIF — APPROBATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 1612-12;
Considérant
que
le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres) ;
Considérant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
;
Considérant
que
le
compte
administratif
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice ;
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenté
le
compte
administratif
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune
pour
l’année
2019
(budget
annexe)
qui
retrace
les
opérations
réalisées
avec
les
résultats
suivants :
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2019
Dépenses
Recettes
Résultat
de |
Résultat
Résultat
de
l’exercice
reporté
2018
|
clôture
Fonctionnement
|
121
644.47
€ |
146
126.01
€ |
24
481.54
32
792.32
€
8 310.78
€
(Excédent)
( Déficit)
(déficit)
Réalisé
|
Investissement
48
720.45€
|93406.26€
|
44685.81€
|109127.12€
|
153
812.93
€
(excédent)
(excédent)
(excédent)
Global
145
502.15
€
(excédent)
Vu
cet
exposé
et
Madame
le
Maire
s'étant
retirée,
Après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
Marie-France
JOUET,
Adjointe
aux
Finances,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
«
assainissement
collectif
» à
la majorité
absolue
par
30
voix
pour.
BUDGET
ANNEXE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
règles
de
comptabilité
publique ;
5
|
CM
du
25.02.2020
— CRCM Considérant
qu’en
comptabilité
M49,
le
résultat
de
l’exercice
N-1
fait
l’objet
d’une
affectation
au
budget
primitif si le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
ont
été
préalablement
adoptés
;
Vu
(rappel)
les
résultats
de
clôture
suivants,
constatés
pour
l'exercice
2019 :
Investissement
: 153
812.93
€ (excédent)
Ayant
auparavant
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
31
voix
pour,
d’affecter
ces
résultats,
comme
suit
au
Fonctionnement :
budget
primitif
« assainissement
collectif
2020»
sachant
qu’il
n’y
a pas
de
restes
à réaliser :
- Report
du
déficit
de
fonctionnement
(compte
D002,
dépenses)
:
8 310.78
€
- Report
de
l'excédent
d'investissement
(compte
RO0!1,
recettes)
:153
812.93
€
8 310.78
€ (déficit)
2.
Budget
annexe
— Lotissement
Bel
Orient
BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT BEL ORIENT
— APPROBATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 1612-12
;
Considérant
que
le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
où
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres)
;
Considérant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
;
Considérant
que
le
compte
administratif
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice
;
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenté
le
compte
administratif
du
service
public
du
«
lotissement
Bel
Orient
»
de
la
commune
pour
l’année
2019
(budget
annexe)
qui
retrace
les
opérations
réalisées
avec
les
résultats
suivants
:
BUDGET
LOTISSEMENT
«
Bel
Orient
»
2019
Dépenses
Recettes
Résultat
de |
Résultat
Résultat
de
l'exercice
reporté
clôture
Fonctionnement
|
370
337.46
€
|
312
988.88
€ |
57
348.58
€
35
558.58
€
|
21
790.00
€
(Déficit)
(excédent)
|
(Déficit)
Lu
Investissement
287
398.73€
|
370
337.31
€ |
82
938.58
0
82
938.58
€
Réalisé
( recettes) €
(Excédent)
Global
61
148.58
€
(Excédent)
Vu
cet
exposé
et
Madame
le
Maire
s'étant
retirée,
Après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
Marie-France
JOUET,
Adjointe
aux
Finances,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
«
lotissement
Bel
Orient
» à la majorité
absolue
par
30
voix
pour.
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
BEL
ORIENT
—
REPORT
DE
RESULTATS
POUR
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
règles
de
comptabilité
publique
;
Vu
(rappel)
les
résultats
de
clôture
suivants,
constatés
pour
l’exercice
2019 :
Investissement
: 82
938.58
€ ( Excédent)
Fonctionnement :
21790.00€
(Déficit)
5 |
CM
du 25.02.2020
- CRCM Ayant
auparavant
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2019,
le Conseil
Municipal
valide
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
31
voix
pour,
le
report
des
résultats,
comme
suit
au
budget
primitif
«
lotissement
Bel
Orient
» pour
2020
sachant
qu'il
n’y
a pas
de
restes
à
réaliser
:
- Report
du
déficit
de
fonctionnement
(compte
002,
dépenses)
: 21
790.00
€
- Report
de
l'excédent
d'investissement
(compte
001,
recettes)
: 82
938.58
€
3.
Budget
annexe
— Lotissement
les
Pommiers
BUDGET ANNEXE
LOTISSEMIENT LES POMIMVIIERS
— APPROBATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 1612-12
;
Considérant
que
le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres)
Considérant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
;
Considérant
que
le
compte
administratif
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice
;
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenté
le
compte
administratif
du
service
public
du
lotissement
«
les
Pommiers
»
de
la
commune
pour
l’année
2019
(budget
annexe)
qui
retrace
les
opérations
réalisées
avec
les
résultats
suivants :
BUDGET
LOTISSEMENT
«
les
Pommiers
»
2019
Dépenses
Recettes
Résultat
de
Résultat |
Résultat
de
l'exercice
reporté
clôture
Fonctionnement
|
58951.62
€ |
58951.58€
|
0.04
€
0.13
€
0.17
€
(Déficit)
(déficit)
|
(Déficit)
Réalisé
|
Investissement
47
197.30
€ |
42
347.65
€ |
4
849.65
€
34
524.4
|
39
374.06
€
(Déficit)
1€
( Déficit)
Global
Vu
cet
exposé
et
Madame
le
Maire
s'étant
retirée,
Après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
Marie-France
JOUET,
Adjointe
aux
Finances,
le Conseil
Municipal
adopte
le compte
administratif
2019
à la majorité
absolue
par
30
voix
pour.
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LES
POMMIERS
— REPORT
DE
RESULTATS
POUR
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et les règles
de
comptabilité
publique
;
Vu
(rappel)
les
résultats
de
clôture
suivants,
constatés
pour
l'exercice
2019 :
Fonctionnement :
0.17€
(Déficit)
Investissement
: 39
374.06
€ ( Déficit)
Ayant
auparavant
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
le Conseil
Municipal
valide
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
31
voix
pour
le
report
de
ces
résultats,
comme
suit
au
budget
primitif
«
lotissement
les
pommiers
» 2020
sachant
qu'il
n’y
a pas
de
restes
à réaliser
:
- Report
du
déficit
de
fonctionnement
( compte
D002,
dépenses)
: 0.17
€
- Report
du
déficit
d'investissement
( compte
D001,
dépenses)
: 39
374.06
€
;
| CM
du 25.02.2020 - CRCM 4.
Budget
Principal
de
la Commune
avec :
-
Récapitulatif
des
actions
de
formations
financées
en
2018
-
Bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
2019
BUDGET PRINOIPAL— APPROBATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 1612-12
;
Considérant
que
le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres)
Considérant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
;
Considérant
que
le
compte
administratif
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
;
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenté
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2019
qui
retrace
les opérations
réalisées
avec
les
résultats
suivants :
BUDGET
PRINCIPAL
2019
Dépenses
Recettes
Résultat
de |
Résultat
Résultat
de
l’exercice
reporté
clôture
Fonctionnement
|
1 847
430.76
€ |
2 745
666.68
€ |
898235.92€
|
Sans
objet
898
235.92
€
( excédent)
(excédent)
Investissement
2
068
540.99
€ |
2 705
206.92
€
|636
665.93
€
|
476
131.20
€ |
160
534.73
€
Réalisé
( excédent)
( déficit)
(excédent)
Global
1 058
770.65
€
(excédent)
Vu
cet
exposé
et
Madame
le
Maire
s'étant
retirée,
Après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
Marie-France
JOUET,
Adjointe
aux
Finances,
le
Conseil
Municipal
adopte
le compte
administratif
2019
à la majorité
absolue
par
30
voix
pour.
BUDGET
PRINCIPAL
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et les règles
de
comptabilité
publique
;
Vu
( rappel)
les
résultats
de
clôture
suivants,
constatés
pour
l'exercice
2019 :
Investissement
( Excédent):
160
534.73
€
Fonctionnement
(Excédent):
898
235.92
€
Solde
RAR
Investissement
: Déficit
de
927
885.69
€
(RAR
Dépenses
: 1 204
014.31
€ et
RAR
Recettes
: 276
128.62
€)
Ayant
auparavant
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
31
voix
pour,
d’affecter
ces
résultats,
comme
suit
au
budget
principal
pour
2020
sachant
qu'il
n’y
a
pas
de
restes
à réaliser :
Report
en
Section
d'investissement
: compte
001
Recettes
: Excédent
d'investissement
: 160
534.73
€
Affectation
:
Section
d'investissement:
compte
1068
(recettes):
767
350.96
€
(besoin
de
financement
de
l'investissement) Section
de
fonctionnement
: compte
R 002
(Recettes)
:
130
884.96
€
| CM
du 25.02.2020- CRCM APPROBATION
DU
BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
présenté
à
l'assemblée
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
Commune
sur son
territoire
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
de
l’année
précédente.
Ce
bilan
s'établit
comme
suit
:
-
Acquisition(s)
: sans
objet
- _
Échanges(s) :
e
ETA
Le
bois Jumel
( pour
la construction
de
l'extension
du
Bois Jumel)
-
Cession(s)
:
e
Cession
chemin
: Erwan
COLLEAUX
(647.19
€) — Parcelle
YS
390
e
Cession
chemin
: M.
BERTIN
( 422.19
€) — Parcelle
XB
193
e
Cession
chemin
: Consorts
IBARRA
( 293.19
€ ) — Parcelle
ZI
355
e
Cession
chemin
: Stéphane
DENOUAL
( 747.19
€ ) — Parcelle
ZB
422
e
Cession
lot
17,
lotissement
bel
Orient
: Mallory
FRIGUEL
-— 18
445.00
€
e
Cession
lot
4,
lotissement
bel
Orient
: Aurélie
PONGERARD
-— 11
480.00€
b.
GIP
du
Bois
Jumel 1.
Clôture
des
opérations
de
liquidation
— Part
communale
GIP
DU
BOIS
JUMEL
— CLOTURE
DES
OPERATIONS
DE
LIQUIDATION
— PART
COMMUNALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
l’article
4
de
la
Convention
Constitutive
portant
statuts
du
Groupement
d'Intérêt
Public
du
Bois
Jumel
lequel
précise
que
la durée
du
groupement
GIP
du
Bois Jumel
est fixée
pour
une
durée
équivalente
au
temps
de
la durée
d’amortissement
financier
du
bâtiment
( cuisine
centrale)
à
compter
de
la
publication
de
l’arrêté
préfectoral
portant
approbation
de
la convention
constitutive
initiale
du
GIP;
Vu
l'article
19
de
ladite
convention
indiquant
que
le
Groupement
est
dissous
de
plein
droit
par
l’arrivée
à
terme
de
sa
durée
contractuelle
;
Vu
l’article
20
de
ladite
convention
indiquant
que
la
dissolution
du
GIP
entraîne
sa
liquidation,
la
personnalité
morale
du
Groupement
subsistant
pour
les
besoins
de
cette
liquidation
dont
le
Conseil
d’Administration
fixe
les
modalités
;
Vu
l'article
21
de
ladite
convention
indiquant
qu’en
cas
de
dissolution
volontaire,
statutaire
ou
prononcée
par
l’autorité
administrative
ou
judiciaire,
tous
biens
correspondants
à
des
acquis
mobiliers
ou
immobiliers
sont
répartis
équitablement
entre
les
membres
du
GIP
du
Bois
Jumel,
le
Conseil
d'Administration
pouvant
modifier
ou
préciser
ces
règles
de
dévolution
de
l'actif;
Vu
les
délibérations
respectives
du
Conseil
d'Administration
ordonnant
la
vente
de
l’ensemble
des
biens
immobiliers
et mobiliers
du
GIP
en
date
du
29
avril 2014
suite
à la fin
de
la durée
de fonctionnement
de
ce
dernier
en
décembre
2013
et
lesquelles
chargent
madame
la
Présidente
du
GIP
d'entreprendre
toute
démarche
visant
notamment
à la cession
de
l’ensemble
immobilier
constitué
de
la cuisine
centrale
assise
sur la parcelle
AB
450;
Vu
les
différents
avis
des
domaines
;
Vu
l’acte
de
vente
du
bien
immobilier
à l’ETA
du
Bois Jumel
en
date
du
29.03.2019
;
Vu
la délibération
du
29
mars
2019,
définissant
la procédure
de
résiliation
du
GIP,
Considérant
la
convention
constitutive
du
GIP
du
Bois
Jumel,
signée
en
2007
ayant
pour
objet
la
création
d’un
Groupement
d'Intérêt
Public
( GIP)
afin
d'assurer
la gestion
d’une
cuisine
centrale
en
vue
de
la
fabrication
et
la
fourniture
de
repas
à
l'Hôpital
de
Carentoir,
les
établissements
de
l’ETA
le
Bois
Jumel,
la
résidence
Autonomie
( ex
foyer
logement
de
Carentoir) et
la Commune ;
Considérant
que
la
convention
constitutive
prévoyait,
en
son
article
4
que
la
durée
du
GIP
serait
équivalente
au
temps
de
la durée
d'amortissement
financier
du
bâtiment
à compter
de
la
publication
de
l’arrêté
préfectoral
portant
approbation
de
ladite
convention,
et
prévoyait
également
que
le
GIP
soit
dissout
de
plein
droit
par
l’arrivée
à terme
de
sa
durée
contractuelle,
et
qu’ainsi
la dissolution
du
| CM
du 25.02.2020 - CRCM GIP
devait
entraîner
sa
liquidation,
seule
la
personnalité
morale
devant
demeurer
active
pour
en
assurer
les
formalités
;
Considérant
qu’au
terme
de
la
durée
des
amortissements
ayant
été
fixé
à
décembre
2013,
le
GIP
a
cessé
à
cette
date
toute
activité
de
production
de
repas,
l’ensemble
immobilier
a
donc
été
mis
en
vente
;
Considérant
qu'après
plusieurs
projets
demeurés
infructueux
depuis
cette
date,
l’ensemble
immobilier
a
été
repris
par
l’ETA
le
Bois
JUMEL,
par
délibération
de
vente
prise
par
le
Conseil
d'Administration
du
GIP
en
date
du
29
mars
2019;
Considérant
ainsi
les formalités
de
liquidation
engagées
depuis
cette
date
;
Considérant
que
par
délibération
du
29
avril
2014,
confirmée
par
délibération
du
29
mars
2019,
la
clé
de
répartition
des
actifs
a
été
fixée
comme
suit,
sur
la
base
du
nombre
de
repas
achetés
par
chacune
des
structures
de
2007
à 2012.
Mairie
: 0.83%
ETA
le Bois
Jumel
: 17.74
%
Résidence
autonomie
: 26.94
%
l'Hôpital
de
Carentoir:
54.49
%
Considérant
que
le
Trésorier
Public,
a
transmis
à
la
Commune
de
Carentoir
le
montant
à
percevoir
s'élevant
à la somme
de
1 446.70
€
;
Sur
cette
présentation,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
;
par
31
voix
pour :
-_
Accepte
le versement
au
profit
de
la Commune
d’un
montant
en
numéraire
de
1 446.70
€ issu
de
la
dissolution
du
GIP
du
Bois
Jumel
;
-
Inscrit
cette
somme
au
budget
de
la Commune
selon
les
affectations
suivantes
:
Compte
Libellé
Sens
Montant
en
euros
Montants
en
euros
1064
Réserves
réglementées
Crédit
6.64
1068
Autres
réserves
Crédit
2 416.62
119
Déficit
report
à nouveau
Débit
632.68
2115
Terrains
bâtis
Débit
188.65
2135
Installations
générales
Débit
17.18
2154
Matériel
Débit
135.44
2157
Agencements
Débit
0.71
271
Titres
immobilisés
Débit
1.90
515
Compte
au
trésor
Débit
1 446.70
Totaux
2423.26
€
2
423.26
€
-
Charge
Madame
le
Maire
de
toutes
formalités
et
signatures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
c.
Extension
du
restaurant
scolaire
i.
Convention
de
mutualisation
avec
l’ETA
le
Bois
Jumel
RESTAURATION
-
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
SERVICES
COMMUNS
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
MUNICIPAL
AVEC
L’ETA
LE
BOIS
JUMEL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
12
juin
2017
afférente
au
lancement
du
projet
d’extension
du
restaurant
scolaire
de
Carentoir
;
Vu
la délibération
du
18
mars
2019,
portant
échanges
de
terrains
nécessaires
pour
la réalisation
du
projet ;
Considérant
que
par
délibération
du
12
juin
2017,
le
principe
de
la
mutualisation
avec
l’ETA
le
Bois
Jumel
des
installations
du
restaurant
scolaire,
après
extension
a
été
décidé,
faisant
ainsi
suite
aux
études
de
faisabilité
préalablement
menées ;
i CM
du 25.02.2020
— CRCM Considérant
que
le
restaurant
scolaire
municipal,
ne
réclamant
pas
de
restructuration
ou
de
réaménagement
pour
la
prise
en
charge
pour
le
service
des
repas
( déjeuners)
de
l’ETA
mais
une
extension
du
bâtiment
nécessaire
à
l’accueil
des
ouvriers
et
de
leurs
encadrants
afin
de
conserver
l'indépendance
des
deux
populations
(enfants
—
adultes),
le
lancement
des
travaux
a
débuté
en
2019
pour
un
achèvement
prévu
pour
juin
2020;
Considérant
que
selon
le
plan
proposé,
l'extension
du
bâtiment
comprend
par
jonction
au
bâtiment
existant
permettant
la
distribution
directe
des
repas
depuis
la
cuisine
municipale,
une
salle
de
restauration
pour
80
personnes
pour
les
travailleurs
handicapés
et
une
salle
de
restauration
de
20
personnes
pour
les
encadrants
avec
accès
indépendant
; un
hall
d'accueil,
des
sanitaires,
deux
vestiaires
et
un
office ;
Considérant
qu'il
est
convenu
entre
la
Commune
et
l’ETA
le
Bois
Jumel
que
la
Commune,
maître
d'ouvrage
et
financeur
des
travaux
et
équipements
nécessaires
devienne
propriétaire
de
l’extension
à
réception
des
travaux
;
Considérant
qu’au
terme
de
la
délibération
du
12
juin
2017,
l’organisation
de
la
mutualisation
prévue
doit
être
organisée
selon
un
mode
de
fonctionnement
permettant
de
mutualiser
les
moyens
organisationnels,
humains,
juridiques
et
financiers
sous
forme
d’une
convention
de
mutualisation
de
service
instaurant
un
marché
unique
de
livraison
de
repas
et
un
ticket
repas
devant
permettre
la
prise
en
charge
par
l’ETA
des
surcoûts
pour
la
Commune
liés
à
la
mutualisation ;
er
Considérant
que
les
travaux
devant
être
achevés
prochainement,
avec
un
début
de
mutualisation
fixé
au
1
septembre
2020,
date
de
la
rentrée
scolaire,
il convient
d'établir
la
convention
ainsi
considérée ;
Considérant
les
principes
suivant
posés
dans
le projet
de
convention :
-
L’objet
de
la
convention
consiste
en
la
mise
en
œuvre
de
la
mutualisation
des
personnels,
l'occupation
des
locaux,
la
conclusion
d’un
marché
commun
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
la
mise
en
place
d’un
ticket
repas
spécifique
pour
l’ETA
le
Bois
Jumel
permettant
la
refacturation
du
coût
des
repas
livrés,
les
dépenses
de
fonctionnement,
et
l'amortissement
des
dépenses
de
construction
et
d'acquisition
de
matériel.
-
Concernant
la
mutualisation
des
personnels
: Aucune
incidence
financière
de
part
et
d’autre,
les
deux
structures
mettant
à disposition
le personnel
nécessaire
au
service
des
repas
;
-
Concernant
les
conditions
d'occupation
des
locaux;
la
convention
indique
expressément
que
les
élèves
continueront
à
occuper
les
salles
de
restauration
actuelle,
la
partie
extension
étant
réservée
aux
personnels
de
l’ETA,
afin
de
permettre
l'indépendance
des
deux
publics.
La
Commune,
propriétaire
des
locaux,
pourra
utiliser
hors
service
du
repas
la
partie
extension
selon
ses
besoins
pour
d’autres
manifestations ;
-
Le
principe
d’un
marché
unique
de
prestation
de
repas
en
liaison
froide
devra
être
instauré,
et
ce
dès
le 1” septembre
2020;
-
La
mise
en
place
d’un
ticket
repas
pour
l’ETA
différencié
du
coût
fixé
pour
la
restauration
scolaire,
comprenant
les trois
composantes
suivantes
:
“
Le
coût
du
repas
« adulte
» tel
qu’issu
du
marché
public;
“
La
refacturation
des
dépenses
de
fonctionnement
rapportées
au
nombre
de
repas:
e
Eau,
gaz,
électricité,
entretien,
maintenance,
réparations
forfaitaires
selon
un
rapport
de
surface
(surface
créée
sur
surface
totale)
e
Tenues
(selon
factures
réelles,
les
montants
pouvant
être
identifiés)
e
Montant
forfaitaire
annuel
de
2
700.00
euros,
assorti
d’un
coefficient
de
revalorisation
annuel
de
1.50%
correspondant
aux
dépenses
administratives.
"
La
refacturation
des
dépenses
afférentes
au
coût
des
travaux
et
d’achat
du
matériel
rapportées
au
nombre
de
repas.
-
La
fin
de
la
durée
initiale
de
la
convention
est
prévue
pour
le
31.12.2040
(durée
amortissement
du
bâtiment
portée
à
20
ans).
Ensuite
tacite
reconduction
annuelle,
pour
tenir
compte
des
repas,
du
fonctionnement
et
de
nouveaux
amortissements
le cas
échéant.
Sur
présentation
de
la
convention
en
séance,
À |
CM
du
25.02.2020
— CRCM Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
absolue
par
31
voix
pour :
-
Approuve
la
convention
de
mutualisation
de
services
communs
et
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
l’organisation
du
service
des
repas
(déjeuners)
entre
la
Commune
de
Carentoir
et
l’ETA
le
Bois
Jumel
telle
que
présentée
en
séance
et
annexée
à la
présente
délibération
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention
;
-
Autorise
toutes
les
inscriptions
comptables
et
budgétaires
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
;
-
Charge
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
de
toutes
les formalités
y afférant.
d.
Chemins
ruraux
i.
Intégration
d’une
voie
dans
le domaine
public
CLASSEMENT
DES
PARCELLES
ZT 57 —ZT
115
ET ZT 240
DANS
LE DOMAINE
PUBLIC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
la
consistance
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
L 141-3
;
Considérant
les
dispositions
du
Code
de
la
voirie
routière
selon
lesquelles
le
domaine
public
comprend
l’ensemble
des
biens
du
domaine
public
de
l’État,
les
départements
et
les
communes
affectés
aux
besoins
de
la circulation
terrestre,
à
l'exception
des
voies
ferrées
;
Considérant
en
vertu
du
même
code,
que
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
des
voies
communales
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
;
Considérant
que
les
caractéristiques
de
certains
chemins
ruraux
et
chemins
d’exploitation
de
la
Commune
sont
devenus,
de
par
leur
niveau
d'entretien
et
d’utilisation,
assimilables
à
de
la
voirie
communale
d'utilité
publique
;
Considérant
que
sont
ainsi
concernées
les
parcelles
ZT
57;
115
et
240,
classifiées
en
chemin
d'exploitation
et
reliant
les villages
de
la Gourdelaie,
la
Rosaie
et
le Plessis
Grimaud
;
Considérant
en
conséquence
que
ces
parcelles,
affectées
à
un
usage
de
voirie
communale
d’utilité
publique,
peuvent
être
classées
par
le
Conseil
Municipal
dans
le
domaine
public
communal,
sans
enquête
publique
préalable,
le
classement
envisagé
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
par
31
voix
pour
:
-
Décide
du
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
ZT
57;
ZT
115
et
ZT
240
selon
le plan
suivant
:
:2
| CM
du 25.02.2020 -CRCM L
Edité le 17/02/2020 |
Commune de CARENTOIR
|
À
Plan au 1/4000
Origine cadastre © Droits de l'état réservés
Ce document n'a pas de valeur légale, il n'est fourni qu'à titre indicatif fi
-
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
des
documents
cadastraux.
ii.
Chemins
communaux
— Lancement
d'enquête
publique
avant
cession
OPERATION
DE
DECLASSEMENT
D’UNE
PORTION
DU
CHEMIN
RURAL
SIS
LA
GREE
DURAND
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
son
article
L
161-10
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L 141-3
et
R
141-4
à
R
141-10;
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L 2141-1.
Vu
le
décret
n°76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l’enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
des
chemins
ruraux
;
Vu
la
demande
en
acquisition
du
27
septembre
2019
présentée
par
Monsieur
MOUSSET,
domicilié
la
Grée
Durand,
à Quelneuc
;
23
| CM
du 25.02.2020 — CRCM Considérant
la
demande
de
Monsieur
Gérard
MOUSSET,
demeurant
2
chemin
de
la
Grée
Durand
à
Quelneuc,
portant
sur
l’acquisition
d’une
portion
du
chemin
rural
n°11
laquelle
dessert
un
ensemble
de
parcelles
lui appartenant
suite
à acquisitions
foncières;
Considérant
que
la
portion
de
chemin
ainsi
considérée
n'apparaît
plus
être
affectée
à
l’usage
du
public,
au
motif
qu’elle
dessert
désormais
exclusivement
la
propriété
de
monsieur
Gérard
MOUSSET
et de
Madame
Chrystelle
GICQUEL
;
Considérant
que
le
déclassement
d’un
bien
appartenant
au
domaine
public
est
régi
par
l’article
2141-1
du
C3GP
qui
subordonne
l’acte
administratif
de
déclassement
à
une
désaffectation
matérielle
préalable,
afin
que
le
bien
ne
soit
plus
affecté
à
l’usage
direct
du
public
;
Considérant
que
l’acte
de
déclassement
visant
à
faire
sortir
la
portion
de
voie
visée
du
domaine
public
routier,
pris
après
enquête
publique
dans
ce
cas,
a
pour
objet
de
transférer
la voie
ou
portion
de
voie
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
laquelle
pourra
être
affectée
soit
dans
le
domaine
privé
de
la commune,
soit
pour
une
aliénation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
par
30
voix
pour,
madame
Chrystelle
GICQUEL.,
intéressée
à l'affaire
ne
votant
pas:
-__
Rend
un
avis
favorable
à cette
demande ;
-_
Approuve
en
conséquence
l’ouverture
d’une
procédure
de
déclassement
pour
aliénation
d’une
portion
du
chemin
rural
n°11,
selon
l'emprise
suivante :
b
\
LA
GREE
DURAND
\
60
-
Charge
le
Maire
de
soumettre
ce
projet
à enquête
publique
conformément
aux
textes
en
vigueur
et de
poursuivre
toutes
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
OPERATION
DE
DECLASSEMENT
D’UNE
PORTION
DE
LA
RUE
DES
BRUYERES-
QUELNEUC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
son
article
L 161-10
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L 2141-1
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L 141-3
et
R
141-4
à
R
141-10;
Vu
le décret
n°76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
des
chemins
ruraux
;
Vu
la
demande
en
acquisition
du
6
septembre
2019
présentée
par
Monsieur
Fabien
CHEVALIER,
domicilié
16
rue
des
Bruyères
à
Quelneuc
;
ï
| CM
du 25.02.2020
- CRCM Considérant
la
demande
de
Monsieur
Fabien
CHEVALIER,
demeurant
16
rue
des
Bruyères
à
Quelneuc,
portant
sur
l'acquisition
d’une
portion
de
la rue
des
Bruyères
laquelle
dessert
un
ensemble
de
parcelles
lui appartenant
suite
à acquisitions
foncières;
Considérant
que
la
portion
de
chemin
ainsi
considérée
n’apparaît
plus
être
affectée
à
l’usage
du
public,
au
motif
qu’elle
dessert
désormais
exclusivement
la
propriété
de
monsieur
Fabien
CHEVALIER
;
Considérant
que
le
déclassement
d’un
bien
appartenant
au
domaine
public
est
régi
par
l’article
2141-1
du
C3GP
qui
subordonne
l’acte
administratif
de
déclassement
à
une
désaffectation
matérielle
préalable,
afin
que
le
bien
ne
soit
plus
affecté
à
l’usage
direct
du
public
;
Considérant
que
l’acte
de
déclassement
visant
à
faire
sortir
la
portion
de
voie
visée
du
domaine
public
routier,
pris
après
enquête
publique
dans
ce
cas,
a
pour
objet
de
transférer
la voie
ou
portion
de
voie
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
laquelle
pourra
être
affectée
soit
dans
le
domaine
privé
de
la commune,
soit
pour
une
aliénation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
par
31
voix
pour:
-___
Rend
un
avis
favorable
à
cette
demande
;
-__
Approuve
en
conséquence
l’ouverture
d’une
procédure
de
déclassement
pour
aliénation
d’une
portion
de
la
rue
des
Bruyères,
selon
l'emprise
estimée
suivante :
- _
Charge
le
Maire
de
soumettre
ce
projet
à enquête
publique
conformément
aux
textes
en
vigueur
et de
poursuivre
toutes
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
OPERATION
DE
DESAFFECTATION
DE
LA
PARCELLE
ZY
92
—
LA
LANDE
DU
TEMPLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
son
article
L 161-10
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L 2141-1
;
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L 141-3
et R 141-4
à R 141-10;
Vu
le
décret
n°76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l’enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
des
chemins
ruraux
;
Vu
la
demande
en
acquisition
du
19
février
2020
présentée
par
Monsieur
Didier
GUEMENE,
domicilié
la
Lande
du
Temple
à Carentoir;
:
| CM
du 25.02.2020
- CRCM Considérant
la demande
de
Monsieur
Didier
GUEMENE,
demeurant
la
Lande
du
Temple,
déposée
en
mairie,
portant
sur
l’acquisition
de
la
parcelle
ZY
92
classée
en
chemin
d'exploitation
et
enclavée
dans
un
ensemble
de
parcelles
lui appartenant;
Considérant
que
la
portion
de
chemin
ainsi
considérée
n'apparaît
plus
être
affectée
à
l’usage
du
public,
au
motif
qu’elle
dessert
désormais
exclusivement
la propriété
de
monsieur
Didier
GUEMENE;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
par
31
voix
pour:
- _
Rend
un
avis
favorable
à cette
demande;
-__
Approuve
en
conséquence
l'ouverture
d’une
procédure
de
désaffectation
du
chemin
à
l'usage
du
public
pour
aliénation
de
la parcelle
ZY
92,
selon
l'emprise
estimée
suivante
:
-
Charge
le
Maire
de
soumettre
ce
projet
à enquête
publique
conformément
aux
textes
en
vigueur
et de
poursuivre
toutes
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
OPERATION
DE
DESAFFECTATION
DE
LA
PARCELLE
ZY
92
—
LA
LANDE
DU
TEMPLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
son
article
L
161-10
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L 2141-1
;
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L 141-3
et R 141-4
à R 141-10;
Vu
le décret
n°76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
des
chemins
ruraux
;
Vu
la
demande
en
acquisition
du
19
février
2020
présentée
par
Monsieur
Didier
GUEMENE,
domicilié
la
Lande
du
Temple
à
Carentoir;
Considérant
la demande
de
Monsieur
Didier
GUEMENE,
demeurant
la
Lande
du
Temple,
déposée
en
mairie,
portant
sur
l’acquisition
de
la
parcelle
ZY
92
classée
en
chemin
d'exploitation
et
enclavée
dans
un
ensemble
de
parcelles
lui appartenant;
Considérant
que
la
portion
de
chemin
ainsi
considérée
n’apparaît
plus
être
affectée
à
l’usage
du
public,
au
motif
qu’elle
dessert
désormais
exclusivement
la propriété
de
monsieur
Didier
GUEMENE;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
par
31
voix
pour:
-
Rend
un
avis
favorable
à
cette
demande ;
-_
Approuve
en
conséquence
l'ouverture
d’une
procédure
de
désaffectation
du
chemin
à
l’usage
du
public
pour
aliénation
de
la
parcelle
ZY
92,
selon
l'emprise
estimée
suivante
:
5 | CM
du 25.02.2020
- CRCM LD
LL
L
- _
Charge
le
Maire
de
soumettre
ce
projet
à enquête
publique
conformément
aux
textes
en
vigueur
et de
poursuivre
toutes
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
OPERATION
DE
DESAFFECTATION
D’UNE
PORTION
DE
CHEMIN
D'EXPLOITATION
ZW
196
-—
LE
GOUTA Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
son
article
L
161-10
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L 2141-1
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L 141-3
et
R
141-4
à
R
141-10;
Vu
le
décret
n°76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
des
chemins
ruraux
;
Vu
la
demande
en
acquisition
du
13
novembre
2019
présentée
monsieur
Jean-Pierre
VALLAIS
représentant
la
société
SCEA
VALPORC,
domiciliée
au
Gouta,
à Carentoir;
Considérant
la
demande
de
Monsieur
VALLAIS,
demeurant
le
GOUTA,
déposée
en
mairie,
portant
sur
l'acquisition
d’une
portion
de
chemin
d’exploitation
enclavée
dans
un
ensemble
de
parcelles
appartenant
au
groupement
de
production
agricole
;
Considérant
que
la
portion
de
chemin
ainsi
considérée
n'apparaît
plus
être
affectée
à
l'usage
du
public,
au
motif
qu’elle
dessert
désormais
exclusivement
les
propriétés
de
l’exploitation;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
par
31
voix
pour:
- _
Rend
un
avis
favorable
à
cette
demande ;
-_
Approuve
en
conséquence
l’ouverture
d’une
procédure
de
désaffectation
d’une
portion
du
chemin
à l’usage
du
public
pour
aliénation,
selon
l'emprise
estimée
suivante :
|
|
=
I
-__
Charge
le
Maire
de
soumettre
ce
projet
à enquête
publique
conformément
aux
textes
en
vigueur
et de
poursuivre
toutes
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
27
| CM
du 25.02.2020
— CRCM OPERATION
DE
DECLASSEMENT
D’UNE
PORTION
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
SISE
A
HENLEIX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
son
article
L
161-10
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L 141-3
et R 141-4
à R 141-10;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L 2141-1.
Vu
le
décret
n°76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
des
chemins
ruraux
;
Vu
la
demande
en
acquisition
du
08
décembre
2019
présentée
par
madame
Véronique
DUCHEMIN
PELLETIER,
domiciliée
13
Henleix
à Carentoir,
souhaitant
acquérir
les
parcelles
YX
105
ET
104
; sises
à
Henleix.
Considérant
la
demande
de
madame
DUCHEMIN
PELLETIER,
demeurant
13
HENLEIX
à
Carentoir,
portant
sur
l'acquisition
d’une
portion
de
la
voie
communale
laquelle
dessert
un
ensemble
de
parcelles
dont
l'acquisition
est
subordonnée
à cet
achat;
Considérant
que
la
portion
de
chemin
ainsi
considérée
n’apparaît
plus
être
affectée
à
l’usage
du
public,
au
motif
qu’elle
dessert
désormais
exclusivement
La
parcelle
YX
105
;
Considérant
que
le
déclassement
d’un
bien
appartenant
au
domaine
public
est
régi
par
l’article
2141-1
du
C3GP
qui
subordonne
l’acte
administratif
de
déclassement
à
une
désaffectation
matérielle
préalable,
afin
que
le
bien
ne
soit
plus
affecté
à l’usage
direct
du
public;
Considérant
que
l’acte
de
déclassement
visant
à
faire
sortir
la
portion
de
voie
visée
du
domaine
public
routier,
pris
après
enquête
publique
dans
ce
cas,
a
pour
objet
de
transférer
la voie
ou
portion
de
voie
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
laquelle
pourra
être
affectée
soit
dans
le
domaine
privé
de
la commune,
soit
pour
une
aliénation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
par
31
voix
pour:
- __
Rend
un
avis
favorable
à
cette
demande ;
-__
Approuve
en
conséquence
l'ouverture
d’une
procédure
de
déclassement
pour
aliénation
d’une
portion
de
la
voie
communale
située
à
la
jonction
entre
la
voie
communale
110
reliant
Saint
Nicolas
à La
Gacilly
et
le chemin
rural
n°33
de
Henleix
à Sigré,
selon
l'emprise
estimée
suivante :
Commune
de
CARENT+.,
‘
=
Plan
au
1/1000
la Gaci
Sa
Am
-
Charge
le
Maire
de
soumettre
ce
projet
à enquête
publique
conformément
aux
textes
en
vigueur
et de
poursuivre
toutes
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
| CM
du 25.02.2020— CRCM OPERATION
DE
DECLASSEMENT
D’UNE
PORTION
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
N°6
—
LES
LANDES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
son
article
L 161-10
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L 141-3
et
R
141-4
à
R
141-10;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L 2141-1.
Vu
le
décret
n°76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l’enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
des
chemins
ruraux
;
Vu
la
demande
en
acquisition
13
octobre
2015
présentée
par
monsieur
Bruno
SAPPEY,
domicilié
les
Landes
à
Carentoir,
souhaitant
acquérir
une
portion
de
la voie
communale
n°6,
jouxtant
sa
parcelle,
sise
les
landes.
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Brunon
SAPPEY,
demeurant
les
Landes
à
Carentoir,
déposée
en
mairie,
portant
sur
l’acquisition
d’une
portion
de
la voie
communale
laquelle
jouxte
la
parcelle
YE
2018
lui appartenant
et
régulièrement
entretenue
par
lui;
Considérant
que
la portion
de
voie
ainsi
considérée
n’apparaît
plus
être
affectée
à
l’usage
du
public;
Considérant
que
le
déclassement
d’un
bien
appartenant
au
domaine
public
est
régi
par
l’article
2141-1
du
C3GP
qui
subordonne
l’acte
administratif
de
déclassement
à
une
désaffectation
matérielle
préalable,
afin
que
le
bien
ne
soit
plus
affecté
à l’usage
direct
du
public;
Considérant
que
l’acte
de
déclassement
visant
à
faire
sortir
la
portion
de
voie
visée
du
domaine
public
routier,
pris
après
enquête
publique
dans
ce
cas,
a
pour
objet
de
transférer
la voie
ou
portion
de
voie
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
laquelle
pourra
être
affectée
soit
dans
le
domaine
privé
de
la commune,
soit
pour
une
aliénation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
par
30
voix
pour,
monsieur
Guénaël
GICQUEL,
intéressé
à
l’affaire
ne
votant
pas :
-__
Rend
un
avis
favorable
à
cette
demande;
-
Approuve
en
conséquence
l'ouverture
d’une
procédure
de
déclassement
pour
aliénation
d’une
portion
de
la voie
communale
n°6
selon
l’emprise
estimée
suivante :
- _
Charge
le
Maire
de
soumettre
ce
projet
à enquête
publique
conformément
aux
textes
en
vigueur
et de
poursuivre
toutes
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
e.
Intercommunalité
i.
Entretien
communal
des
zones
communautaires
situées
sur
la
Commune-tarifs
ENTRETIEN
DE
PARCELLES
INTERCOMMUNALES
SITUEES
SUR
LA
COMMUNE
—
CONVENTION
AVEC
OBC Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
) |
CM
du
25.02.2020
— CRCM Considérant
que
les services
municipaux
de
la Commune
de
Carentoir
procèdent
depuis
2017,
date
de
création
de
«De
lOust
à
Brocéliande
Communauté»
à
l'entretien
des
surfaces
relevant
de
la
compétence
intercommunale,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
parterres
de
la
Médiathèque,
du
Pôle
Enfance,
ainsi
que
l'entretien
paysager
des
zones
de
Montvollet
et de
l'Épine
;
Considérant
qu'il
convient
de
refacturer
cette
prestation
à
de
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté,
suite
à
un
accord
entre
les deux
collectivités
pour
autoriser
la commune
de
Carentoir
à entretenir
ces
espaces;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
par
31
voix
pour
:
-_
Autorise
la
signature
d’une
convention,
d’une
durée
initiale
de
trois
années,
avec
de
l’oust
à
Brocéliande
Communauté
afin
de
formaliser
les
conditions
techniques
et financières
de
l’entretien
paysager
des
zones
intercommunales
situées
sur
le territoire
de
la
Commune.
-
Fixe
les tarifs
d'intervention
suivants :
o
main
d'œuvre
seule
: forfait
de
25
€/heure/agent,
charges
patronales
comprises
o
Main
d'œuvre
&
matériel
( Tondeuse,
tracteur,
benne)
: 40
€ /heure/agent.
-
Charge
Madame
le
Maire
de
la signature
de
cette
convention
et de
toute
formalité
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
ii.
« Territoire
zéro
chômeurs
— Mise
à disposition
de
locaux
(ancienne
mairie)
TERRITOIRES
ZERO
CHOMEURS
—
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
PARTIE
DES
LOCAUX
DE
L’ANCIENNE
MAIRIE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
26
septembre
2019,
par
laquelle
de
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté
a
validé
la mise
en
œuvre
du
projet
« Territoire
zéro
chômeurs
».
Vu
la
demande
adressée
à
la
Commune
par
de
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté
en
date
du
28 janvier
2020,
visant
à solliciter la mise
à disposition
de
locaux
par
la Commune
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
dispositif
« zéro
chômeurs
» ;
Considérant
que
par
délibération
du
26
septembre
2019,
le Conseil
Communautaire
de
«
De
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté
» a validé
la
mise
œuvre
de
la dynamique
Territoire
Zéro
Chômeurs
sur
les
communes
de
Carentoir,
Saint
Nicolas
du
Tertre,
Tréal
et
Réminiac ;
Considérant
que
le
Comité
de
Pilotage
ayant
été
réuni
le
14 janvier
2020,
l'étape
suivante
consiste
à
recevoir
en
entretien
les quelques
250
personnes
pressenties
pour
intégrer
le projet
;
Considérant
que
la
Médiathèque
de
Carentoir,
ne
permettant
pas
d'assurer
la
confidentialité
inhérente
aux
entretiens
qui
seront
menés,
ni
d'animer
des
rencontres
de
groupes,
la
Communauté
de
Communes,
porteur
du
projet
souhaiterait
occuper
une
partie
des
locaux
de
l’ancienne
mairie
dont
la configuration
pourrait
répondre
aux
besoins
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la majorité
absolue,
par
31
voix
pour :
-
Autoriser
la
Commune
de
Carentoir
à
contribuer
au
projet
« Territoire
zéro
chômeurs
»
initiée
par
de
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté,
par
la
mise
à
disposition
d’une
partie
des
locaux
de
l’ancienne
mairie
; soit
un
bureau
(ancien
bureau
des
adjoints)
et
l’accueil
;
-
Indique
que
la valorisation
financière
de
cette
contribution
pourrait
se
faire
sur
la
base
d’un
loyer
mensuel
de
350
euros,
charges
comprises
pour
une
surface
mise
à disposition
de
49
m?
pour
la durée
des
besoins
;
Charge
le
Maire
de
toutes
formalités
y afférant.
f.
Organismes
extérieurs
i.
Garderie
intercommunale
du
Pays
de
Guer
— Demande
de
participation
CENTRE
SOCIAL
DU
PAYS
DE
GUER
-— DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
COMMUNALE
A
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la demande
adressée
par
le Centre
Social
du
Pays
de
Guer
en
date
du
26
décembre
2019,
visant
à solliciter la
participation financière
de
Carentoir
au
service
de
garderie
périscolaire
des
élèves du
ressort
de
la
Commune
;
23
| CM
du 25.02.2020 - CRCM Considérant
que
le
Centre
Social
du
Pays
de
Guer
missionné
par
la
mairie
de
Guer
gère
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
de
l’école
privée
Sainte
Jeanne
d’Arc
et
les
écoles
publiques
Schoelcher
et
Brocéliande
sur
le
territoire
de
Guer.
Considérant
que
chaque
année,
une
convention
peut
être
passée
entre
les
mairies
de
la
Communauté
de
Communes
et
le
Centre
Social
du
Pays
de
Guer
pour
les
enfants
scolarisés
dans
ces
écoles
sur
la
Commune
de
Guer,
afin
d'autoriser
la
participation
financière
de
ces
dernières
à
la
gestion
des
garderies
périscolaires
et
de
diminuer
ainsi
le coût
pour
les familles
;
Considérant
que
pour
le
cas
où
la
Commune
ne
souhaiterait
pas
signer
la
convention,
les
parents
se
verront
appliquer
les tarifs
hors
Communauté
de
Communes ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
par
31
voix
pour :
-__
Dit
que
la
Commune
ne
participe
pas
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
résidents
de
la
Commune
fréquentant
des
écoles
extérieures,
une
école
publique
existant
sur
la
Commune ;
-
Décide
en
conséquence
de
ne
pas
participer
financièrement
à
la
gestion
des
garderies
périscolaires
relevant
du
Centre
Social
du
Pays
de
Guer;
-
Charge
Madame
le
Maire
de
la transmission
de
la présente
délibération
aux
autorités
nécessaires.
g.
Enquête
publique
.
Avis
communal
—
GAËC
DU
CLOS
PERRIN
—
GUER
Considérant
qu’une
enquête
publique
relative
à
l’ouverture
de
consultation
du
public
sur
le
projet
soumis
à
enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
présenté
par
le GAEC
DU
CLOS
PERRIN,
en
vue
d'exploiter
un
élevage
bovin
de
160
vaches
laitières
et
795
bovins
à
l’engrais
à
l’adresse
située
lieu-dit
« les
Moustiers
»
à
Guer
est
ouverte
depuis
le
24
février
et
ce jusqu’au
23
mars
2020;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
23
janvier
2020
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
dans
la
Commune
de
Guer,
les
Conseils
Municipaux
de
Guer,
Monteneuf
et
Carentoir
sont
tenus
de
rendre
un
avis
sur
la
demande
dès
l'ouverture
de
l'enquête
et
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
de
celle-ci,
soit
pour
le 7 avril
2020,
délai
maximum ;
Vu
la
présentation
du
dossier
en
conseil,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
5
voix
contre
et
12
abstentions :
-
Rend
un
avis
défavorable
au
projet
présenté
par
le
GAEC
du
Clos
Perrin
pour
l’enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
de
son
projet
d'exploiter
un
élevage
bovin
de
160
vaches
laitières
et
795
bovins
à
l’engrais
à
l'adresse
située
lieu-dit
«
les
Moustiers
» à Guer.
Informations
diverses :
-
Edition
du
nouveau
plan
de
Carentoir- Quelneuc
va
bientôt
être
distribué
-
Ouverture
prochaine
de
la piscine
de
Malestroit
Fin
de
séance
: 20H50
Établi
à
Carentoir
le
28.02.2020
Le
Maire,
C
therine
LAMOUR
>
VAR,
RQ
RC INT
AFFICHAGE
LE:
_Q&
CES
[Aa?o
:
21
|
CM
du
25.02.2020
— CRCM