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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 04 fevrier 2016
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 04 fevrier 2016)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Budget,
Affiché le : 12 février 2016
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2016
Président : Daniel VIGNARD, Maire
Présents : Marie-Claude OVISTE - Richard SIMMINI - Brigitte KLEIN - Daniel COINTY - Gilles GARNIER - Michèle
DUCROUX - jean-Pierre BREVET - Stéphanie CHAUVOT - Guillaume PORTHE - Jean-Marc RIGAUDIE- Chrystelle
GONNARD BOSDEVEIX.
Excusées : Corinne SEVE (Pouvoir à Michèle DUCROUX), Caroline BOURGEOIS-RIOU {Pouvoir à Richard
SIMMINI).
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre BREVET
La séance est ouverte à 20h35
Le Conseil Municipal,
e_ APPROUVE à l'unanimité le compte rendu de la séance du 7 janvier 2016.
e ENTEND les comptes rendus des syndicats :
Ÿ_ SMICTOM : Débat d'Orientation budgétaire “
Ÿ”_ SIEP : Vote du budget 2016, raccordement de la commune de Villars les Dombes.
Ÿ Commission transports CCDSV : extension du réseau Saônibus aux communes de l’ancienne
CCPOD.
e DECIDE à l'unanimité de ne pas préempter sur la vente d’un appartement Route de la Dombes.
e DECIDE à l’unanimité de procéder au bornage de la parcelle ZB62 sise à Fontaine Ouest, AUTORISE le
Maire à signer le plan de bornage normalisé qui sera établi par Arpège, géomètres experts à Trévoux
et PREND EN CHARGE l'intégralité du coût de ce bornage.
+ DECIDE à l'unanimité de ne pas appliquer les clauses de révision des loyers jusqu’au 30 novembre
2016 pour les baux des locaux artisanaux et commerciaux.
e DECIDE, par 13 voix pour et 1 abstention, de verser une subvention aux centres de loisirs et colonies
de vacances fréquentés par les enfants de la commune de Savigneux âgés de quatre ans à seize ans,
FIXE le montant de cette participation à TROIS EUROS (3,00 €) par jour et par enfant pour l’année
2016 et LIMITE cette participation à vingt-deux jours maximum par enfant et par an.
+ DONNE un avis favorable pour l'acquisition d’une tronçonneuse neuve pour le service technique
auprès de l’entreprise AGRIPRO pour un montant de 665,83 € HT ainsi qu’au remplacement des 90
Jardinières de fleurs usagées. L’acquisition se fera directement auprès d’un fabricant italien (société
MARCHIORO située à VICENZA en Italie, pour un montant de 2 648,43 € nets).
+ PREND connaissance de l’avancement du dossier de reprise du commerce muitiservice et donne un
avis favorable au maintien de la proposition d’un loyer à 400 € HT pour les murs du commerce.
+ ENTEND l'avancement des travaux :
- Réalisation de petits travaux à la bibliothèque.
- Chemin de Châves, l'immeuble (mur et toiture) situé au 395 n’a pas été réparé suite à l'arrêté de
péril pris par le Maire le 24 décembre 20145, l'arrêté d'interdiction de la circulation sur cette voie est donc toujours applicable, la Commune laisse un délai supplémentaire de 15 jours au
propriétaire pour réaliser les travaux nécessaires.
- remplacement des canalisations d’eau potable en cours Route de Villeneuve, bien vérifier la
reprise définitive de la chaussée, car en l'état, la circulation sur cette portion de route est
vraiment inconfortable et dangereuse.
- L'entreprise Serra a procédé à la réparation du mur des anciennes écoles.
QUESTIONS DIVERSES :
- Projet « Harmonie » : le diagnostic réalisé conclue à l'absence d'amiante dans la maison du Poète. Ain
Habitat a pris en compte toutes les remarques formulées par les représentants de la commune lors de la
présentation du projet. Le projet sera validé lors du prochain conseil municipal et une réunion publique
aura lieu le 1° avril 2016 à 18h30 à la Salle Polyvalente.
- Entend le compte rendu du recensement de la population en cours. 80 % des sabiniens sont recensés à
ce jour. Il reste environ une centaine d'habitants à rencontrer. 70 % des foyers ont saisi les informations
en ligne.
Le défilé des pompiers aura lieu dimanche 14 février 2016. 11 sera suivi par une remise de grades et un vin
d'honneur à la salle polyvalente. Départ à 11 heures devant la Mairie
La séance est levée à 23h00.
Etabli le : 12 février2016.