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Compte-Rendu - compte rendu seance 11 janvier 2018
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 11 janvier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement,
Affiché le : 23 janvier 2018
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 janvier 2018
Président : Daniel VIGNARD
Présents : Daniel VIGNARD – Marie-Claude OVISTE – Richard SIMMINI - Daniel COINTY - Gilles GARNIER - Michèle DUCROUX – Corinne SEVE – Guillaume PORTHE – Stéphanie CHAUVOT - Jean-Pierre BREVET - Jean-Marc RIGAUDIE
Excusés ayant donné pouvoir : Brigitte KLEIN a donné pouvoir à Marie-Claude OVISTE - Chrystelle GONNARD-BOSDEVEIX a donné pouvoir à Daniel VIGNARD
Absente : Caroline BOURGEOIS-RIOU
Secrétaire de séance : Corinne SEVE
La séance est ouverte à 20h30.
• Secrétaire de Séance : Corinne SEVE est désignée secrétaire de séance.
• Monsieur le MAIRE propose d’ajouter un sujet urgent à l’ordre du jour :
o L’ouverture de crédits pour une dépense d’investissement pressante.
L’ajout de ce sujet est adopté à l’unanimité.
• Compte Rendu de la séance du précédent Conseil :
Les membres du Conseil municipal adoptent à l’unanimité le compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2017.
Compte rendu des réunions des instances intercommunales :
- Richard SIMMINI fait un compte rendu du Conseil communautaire du 18 décembre 2017 au cours duquel les sujets suivants ont été abordés :
o Développement économique : portage EPF pour un terrain situé Zone artisanale du Pardy à Frans ; délégation de la gestion et du financement d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise au département de l’Ain – Renouvellement
o Tourisme : Convention d’objectifs entre la CCDSV, l’office de tourisme et la Ville de Trévoux ; itinéraires de randonnée pédestres et VTT – Diagnostic et préconisations ; acquisition logements au-dessus du musée de Cire – Commune d’Ars-sur-Formans
o Transport : Convention d’encaissement et de reversement de recettes OùRA !
o Assainissement : approbation du projet de zonage d’assainissement – Commune de Villeneuve
o Ressources humaines : modification du tableau des emplois
o Finances : attribution de compensation 2017, ouverture de crédits de dépense d’investissement 2018, avance sur subventions aux associations 2018, décision modificative budget annexe zone d’activité.
o Environnement : désignation délégués au syndicat intercommunal d’aménagement Hydraulique de St Trivier sur Moignans ; convention avec l’EPLEFPA de Cibeins et la Région AURA
- Gilles GARNIER rapporte les sujets abordés lors de l’assemblée générale du SIEP du 19 décembre 2017 : Affiché le : 23 janvier 2018
o Raccordement de Villars les Dombes : convention de vente en gros avec le SIE Renom Chalaronne
o Mise à jour de modalité d’amortissement des immobilisations
o Château d’eau de Lapeyrouse – Autorisation du Président de signer la demande de permis de construire
o Débat d’orientation Budgétaire 2018
• Présentation des décisions financières prises par M. Le Maire en décembre 2017:
Libellé de la dépense Fournisseur Montant (TTC)
Dératisation année 2018 SOS Hygiène 588, 00 € TTC
Logiciels Métiers – Maintenance Cosoluce 5 369, 76 € TTC
Raccordement en eau du rest. Scolaire Nantaise des eaux 2 104, 16 € TTC
Entretien des chaudières des appartements aux
anciennes écoles
Rognard 550, 80 €
• Présentation des Demandes d’autorisation du Droit des sols.
• Points de l’ordre du jour faisant l’objet d’une délibération :
1. Avenant à la convention de portage pour la mise à disposition de locaux commerciaux au 87 Rue de l’église.
M. Le Maire rappelle que la Commune a signé une convention de portage avec l’Établissement Public Foncier Local de l’Ain pour l’acquisition des locaux occupés par l’épicerie.
La convention prévoit la mise à disposition des locaux pour le commerce alimentaire, au rez-de- chaussée du 87 Rue de l’église. L’avenant proposé a pour objet de prévoir que l’EPF de l’Ain assure les locaux pour le compte de la Commune, laquelle sera dispensé de souscrire une assurance pour ce bien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire d’accepter la modification de la convention telle que décrite ci-dessus et l’autorise à signer l’avenant.
2. Retrait de la délibération n° 2017 47, relative à la désignation de délégués au SMICTOM M. Le Maire rappelle que le Conseil a délibéré le mois précédent en vue de désigner de nouveaux délégués pour siéger au Conseil Syndical du SMICTOM.
Suite à cette délibération et dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités locales, Monsieur le Préfet a demandé le retrait de cette délibération, au motif que la compétence « élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » a été déléguée par la Commune à la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée. Il appartient donc à cette dernière de désigner les délégués siégeant au SMICTOM.
M. le Maire propose donc de retirer la délibération numéro 2017 47. De plus M. le Maire précise que la CCDSV a pris en compte les souhaits exprimés par la municipalité pour désigner de nouveaux délégués, parmi les élus du conseil municipal de Savigneux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuver la proposition de Monsieur le Maire de retirer la délibération relative à la désignation des délégués au SMICTOM. Affiché le : 23 janvier 2018
3. Ouverture de crédits de dépenses pour l’investissement :
M. Le Maire rappelle que le Conseil municipal vote le budget primitif lors du mois de mars de l’exercice en cours. Dans l’intervalle, sur le début de l’exercice budgétaire, la municipalité peut effectuer des dépenses d’investissement, seulement dans le cadre des restes à réaliser déterminés sur le budget prévisionnel de l’exercice N-1 et non réalisé à la clôture de celui-ci.
Toutefois lorsqu’un besoin d’investissement est urgent et que les crédits reportés sont insuffisants, il est possible d’ouvrir des crédits par anticipation, si le Conseil Municipal s’engage à intégrer ces crédits dans le budget primitif dès son vote initial.
Comme il est nécessaire de procéder d’urgence au changement d’une chaudière dans l’un des appartements de la résidence des anciennes écoles. Une somme de 4 000 € est à prévoir dans l’opération n°229.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire d’ouvrir ces crédits d’investissement.
• Remplacement des 11 fenêtres de la façade nord de l’hôtel Carpe Diem : Daniel COINTY, Adjoint aux travaux, présente 3 devis pour le remplacement de fenêtres aluminium :
o RL-Menuiserie pour un montant de 14 663, 00 € HT
o AIMT pour un montant de 14 190, 20 € HT
o Métallerie Broyer pour un montant de 14 235, 00 € HT
Le Conseil Municipal après discussion, choisi le devis de l’entreprise AIMT.
• Travaux en cours et réceptionnés :
• La toiture de la chambre PMR a été terminée par l’entreprise SERRA, la noue est en cours de
réparation par l’entreprise ROGNARD.
• Reste à réparer le mur de clôture des anciennes écoles
• 1ère réunion de chantier pour le démarrage de la cantine. Connaissance avec les entreprises,
décision sur les clôtures et l’implantation des arbres.
• Travaux élagage sur les haies le long de 3 chemins: Grand étang, Les Communaux, Fond de
Juis.
• L’entreprise Franck Chaume poursuit le nettoyage des fossés et l’hydrocurage pour
déboucher les ponts vers Chemin de Champ Marguerite
• Points divers :
- Un échange est organisé pour évoquer les projets à prévoir pour 2018, qui pourront être
inscrits suivant les disponibilités financières.
- Le défilé de la Sainte Barbe et le banquet des pompiers se déroulera au Carpe Diem le 11
février 2018 ; Michèle DUCROUX et Richard SIMMINI représenteront le Conseil Municipal.
- Dates prévisionnelles des prochains Conseils (à confirmer) :
o 29 mars 2018
o 26 avril 2018
o 31 mai 2018avec les CM2 à 20h
La prochaine réunion du Conseil se tiendra le jeudi 08 février 2018 à 20h30. La séance est levée à 22h30.