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Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 03 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
Affiché le : 5 avril 2016
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2016
Président : Daniel VIGNARD, Maire
Présents : Marie-Claude OVISTE - Richard SIMMINI - Brigitte KLEIN - Daniel COINTY - Gilles GARNIER - Michèle
DUCROUX - Jean-Pierre BREVET - Guillaume PORTHE - Jean-Marc RIGAUDIE- Chrystelle GONNARD BOSDEVEIX.
Excusées : Caroline BOURGEOIS-RIOU (Pouvoir à Richard SIMMINI) - Stéphanie CHAUVOT (Pouvoir à Gilles
GARNIER) - Corinne SEVE (Pouvoir à Michèle DUCROUX).
Secrétaire de Séance : Guillaume PORTHE.
La séance est ouverte à 20h30,
Le Conseil Municipal,
+ APPROUVE à l'unanimité le compte rendu de la séance du 10 mars 2016.
e AJOUTE un point à l’ordre du jour du conseil municipal : Evaluation des charges transférées à la
Communauté de communes Dombes Saône Vallée suite au transfert de la compétence GEMAPI —
Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) à
l’unanimité, la commune de Savigneux n’est pas impactée financièrement.
e ENTEND les comptes rendus des syndicats :
Y”_ CCDSV : Vote du budget : augmentation de la fiscalité (Taxe d'habitation), après une stabilité du
taux depuis 2008. Baisse des frais de fonctionnement de 2%.
e DECIDE à l'unanimité de maintenir les taux actuels des trois taxes : Taxe d’Habitation : 11.00 % ; Taxe
Foncière (bâti) : 13.00 % ; Taxe Foncière (non bâti} 29.70 % pour 2016.
+ APPROUVE à l'unanimité, les subventions allouées aux organismes publics et associations communales
pour 2016 pour un montant total de 12 886 €.
e APPROUVE à l’unanimité :
-les comptes de gestion 2015 du Receveur Municipal des 2 budgets (général et commerce).
-les comptes administratifs 2015 du budget communal général et du budget commerces, sous la présidence
de Marie-Claude OVISTE.
+ DECIDE à l'unanimité de l'affectation du résultat 2015 qui s'élève à 164 149,17 €, soit 33 482,14 € à la
section de fonctionnement et 130 667,03 € à la section d'investissement du budget général 2016.
s DECIDE à l'unanimité de l'affectation du résultat 2015, qui s'élève à 149 149,48 €, soit 647,67 € à la
section de fonctionnement et 148 501,81 € à la section d'investissement du budget commerce 2016.
e VOTE à l’unanimité :
1/ Le budget primitif général 2016 qui s’équilibre à :
736 087,89 £ en section de fonctionnement et 707 814,03 € en section d'investissement.
2/ Le budget primitif commerces 2016 qui s’équilibre à :
45 647,67 € en section de fonctionnement et 184 001,81 € en section d'investissement.
+ ENTEND un point sur le déroulement de la procédure de révision du PLU (Plan local d’urbanisme) :
Les avis reçus sont majoritairement favorables, avec toutefois un certain nombre de réserves ; une réunion
de la commission urbanisme aura lieu à ce sujet le 14 avril prochain.
La procédure va se poursuivre par la demande de désignation d’un commissaire enquêteur pour mener
l'enquête publique qui pourrait démarrer en juin. e EST INFORME de la décision du Maire prise pour la fourniture et la pose d’une chaudière à
condensation dans les vestiaires du stade de football par la société Michaud pour un montant de
3 364,80 € TTC. Ainsi que pour la pose d’un vase d'expansion et d’un groupe de sécurité permettant
d'augmenter la pression en eau chaude des douches au stade de football par la société Pertet Service
Plomberie pour un montant de 852,00 € TTC. Cette dépense est prévue au B.P.2016
e ENTEND l'avancement des travaux:
- Route de la Dombes : Orange n’est toujours pas intervenu ; intervention du sous-traitant prévue le 1° avril 2016.
- Remplacement du réseau d’eau potable sur la RD 88 : la remise en état définitive de la voirie est en cours par l'Entreprise Cholton.
e ACCEPTE à l'unanimité, après comparaison des quatre devis reçus, la proposition de l’entreprise
BROYER Eric pour la fabrication et la pose de 3 baies vitrées dans le local du boulodrome pour un montant de 4 980 € HT.
° ENTEND le compte rendu du conseil d'école qui s’est déroulé le 17 mars 2016; les adaptations pour la
sécurité à l'entrée de la garderie seront étudiées.
QUESTIONS DIVERSES :
- Suite à la réunion des associations du 24 mars dernier, il a été décidé de mettre en veille pour une année,
les activités de la fête du 14 juillet. Le feu d'artifice reste maintenu.
- Fauchage : le précédent marché étant arrivé à terme en 2015, une nouvelle consultation a été lancée en
février pour signer un marché à bons de commandes d’une durée de quatre ans (avec possibilité de le
résilier chaque année), ce qui permet d'adapter le nombre de fauchage en fonction de la météo ; au vu de
l'analyse des trois offres reçues, un avis favorable est donné pour signer le nouveau marché avec
l’entreprise Barbolat Environnement qui assurait déjà la prestation.
- Des devis sont demandés concernant la taille et le traitement des platanes.
La séance est levée à 23h30.
Etabli le : 05 avril 2016.